Je souhaite ouvrir une chambre d'hôtes. je veux proposer une planche apéritive mais visiblement ça n'entre pas dans les critères de la table d'hôtes... puis je quand même la proposer? merci... Consulter la réponse de
Maître Gapin |
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Ma salle de sport m'a bloqué l'accès à la salle de sport suite à un rejet de paiement le mois de décembre. ils ont continuer de me prelever en janvier, février, mars.. les paiements sont bien prelevés mais l'accès à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente fonds de commerce Posée par Chrys, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1746 vues Monsieur/madame, dans le cadre d'une vente de fonds de commerce, est-il nécessaire pour l'entreprise qui le vend d'établir une liasse fiscale intermédiaire ? en effet, l'entreprise qui vend le fond va continuer à exister, donc pas... |
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Je voudrais avoir des renseignements je suis actuellement président d’une société je voudrait partir mais la société a des dettes car une mauvais gestion de notre directeur général et t’il possible de quitter la société ? merci de... |
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Je me suis rendu aujourd'hui à carrefour et je suis tombé sur des affiches en magasin qui stipule 50 % d'économie des 10 ? d'achat sur tout le magasin, il y a sur ses affiches différents produits affichés. sur l'une des affiches... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté récemment un canapé dans une boutique. À la première livraison je remarque qu'une partie du canapé est défectueuse et je demande au responsable de la boutique de me. remplacer le canapé. lors de la deuxième... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Droit de retention Posée par Michel-Rueda, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1434 vues Est que le droit de rétention dont je bénéficie sur un bien meuble (véhicule) est opposable aux tiers ? autrement dit j'ai de nombreux impayés sur un véhicule dans mon garage et le propriétaire souhaite vendre ce véhicule... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons fait intervenir la societe qui nous a posé une porte blindée pour un sav car sous garantie. la commerciale est passée puis le technicien est passé. son intervention a duré 10mn et il a présenté une facture de 150 € pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?... Consulter la réponse de
Maître Milleville |
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Je souhaite ouvrir une plate-forme pour revendre des produits et soins cosmétiques de diverses marques neufs authentiques et chiner sur le net ma plate-forme indiquerai bien qu'il s'agit d'un site qui propose des produits... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avions réservé (il y a plus d'un an) auprès du gérant du plateau de gravelle (traiteur + salle) une date pour notre mariage fin avril. le gérant nous a contacté avant-hier (à deux mois du mariage) pour nous indiquer... |
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Je suis eleveur felin depuis des annees en mai 2014 j'ai conclu une pré réservation avec acompte percu par banque pour un de mes chats à naître la personne n'était pas pressée et voulais un certain type de race qui ne... |
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Ce faire payer une facture Posée par Dany33710, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LAPORTE - 2464 vues Comment faire pour se faire payer une facture par un sous traitant???... |
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Accusation de vice cacher Posée par Roro, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 821 vues Il y a quelque mois j’ai vendu un véhicule , le ct était vierges l’acheteur a donc essayer le véhicule sans aucun soucis . aujourd’hui par surprise je reçois une lettre recommandée mise en demeures pour vice cacher. un voyant... |
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Inspiration logo jo Posée par Kafoukafou, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues J’aimerais m’inspirer du logo des jo pour créer ds anneaux mais avec un nom de marque intergrer au logo. ai je le droit ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai effectué des ménages, au mois de juin, dans un appartement airbnb , les propriétaires ont coupé le contrat avec la conciergerie. comme les mois précédents j'ai envoyé une facture à la conciergerie, je suis en auto... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le fonds de commerce du restaurant où je travaille est en vente. le bail prends fin en juin. que se passe- t-il si il n’y a pas d’acheteur avant cette date? je n’arrive pas à savoir sur internet. cordialement... |
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Nous avions fait appel à un avocat sur alexia pour un litige relatif à cabinet d'huissiers. a notre désagréable surprise le cabinet d'huissier à procède à une saisie. cela est dû au fait que la procédure a été annulée car... |
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Suite à l'achat d'un véhicule en août dernier, j'ai vite rencontré des difficultés sur le véhicule (5 jours suivants l'achat). véhicule acheté 4500 euros. après diagnostic, le filtre à particules est en cause... |
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Vol de voiture au garage Posée par Fabinounette, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1087 vues Un client est venue récupérer son véhicule en pleine nuit avec son double de clé sur le parking du garage sans payer la facture que dois je faire merci... |
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J'ai été assigné par l'architecte d'intérieur que j'avais contracté pour suivre les travaux de second œuvre de ma villa. après trois mois de travaux, multiples erreurs de sa part et son attitude inappropriée, la... |
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Rendu de bien Posée par anna, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Antona - 5013 vues Le cordonnier où j'ai déposé mes chaussures, ne veut pas me les rendre car je ne lui ai pas présenté le ticket (je cite:" pas de ticket, pas de chaussure"). a la question: "si je ne retrouve pas mon ticket, vous ne me rendez... |
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Bail commercial Posée par Wil, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1423 vues J?aimerai savoir si le titulaire d?un bail commercial peut être une personne différente que le propriétaire du fond de commerce. sans qu?il y ait de sous location. je m?explique: puis-je être titulaire du bail commercial et que mon... |
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Nous habitons avec mon conjoint à hendaye, la ville frontalière avant l'espagne (côté océan). acheté des biens de consommation en espagne est monnaie courante. nous avons donc acheté notre véhicule à un garage espagnol. il nous a... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J' ai acheté en décembre 2020 , un véhicule d 'occasion à un garagiste. les papiers étaient en règle, carte grise, contrôle technique,certificat de cession du véhicule,non -gage etc..... en janvier 2021, au moment de... |
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Je voudrais savoir s'il est possible pour une huissier de justice de notifier une ordonnance rendue par le tribunal de commerce à un notaire concernant une succession. l'ordonnance ne doit-elle pas être notifiée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Concurrence, ou pas Posée par Magalie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2134 vues Peut-on estimer que la non concurrence instaurée par moultes entreprises, s' applique aux particuliers? si je veux employer une personne qui m'a été envoyée par une entreprise, suis-je dans le cadre de cette interdiction? bien sûr... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dans le cas d?un changement de salaire important est il possible de rompre un contrat ?... |
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Quels sont les limites du prince de liberté de commerce... |
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