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Revendre un produit de marque sous sa propre marque après l'avoir modifié
Posée par soussooo, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1994 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter des couettes chez la marque dodo ou ikea ou d'autre, de la modifier puis de les revendre sous mon nom de marque...

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Maître COTTO
 
Résilier un traiteur de mariage qui a été fermé administrativement et a réouvert
Posée par Emilie G, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DUTA - 576 vues

Je me tourne vers vous car nous avons réservé un traiter pour notre mariage en aout 2025 avec un contrat signé en février 2024, sans acompte versé pour le moment (devant être donné 2 mois avant la prestation). le traiteur a...

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Je vend mon fond de commerce je ne retrouve plus l'acte d'achat de 2005
Posée par Coco, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 989 vues

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Remboursement d'un acompte versé à un voyagiste de namibie cause covid
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2456 vues

Nous avons versé un acompte pour un voyage à faire en namibie en mars 2020 qui n'a pas eu lieu conséquence directe du covid, nous avons convenu avec le voyagiste de reporter ce voyage en aout 2021, malheureusement la pandémie est...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Vice caché camion utilitaire
Posée par Renard362, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1723 vues

J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Litige avec mon garagiste
Posée par Ngel, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 3482 vues

Voici notre histoire. nous avons acheté en novembre 2017 un véhicule familiale dans un garage. la première semaine, la voiture donnait des acoups, faisaient des claquements éttranges et est même tombée en panne dans notre cour...

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la réponse de
Maître Berlioux
 
Qui dirige alexia
Posée par Patience, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1833 vues

...

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Lettre d'engagement client
Posée par sebasthk, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 6796 vues

Je cherche à réaliser une lettre d'engagement client, selon laquelle le client s'engage à faire appel à mes services en tant que prestataire pour une durée indéterminée. est ce le bon document ? savez vous où je pourrai...

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Résiliation
Posée par Gr, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 592 vues

J ai envoyé un lettre recommandée avec ar pour contrat hors délai. alors que le contrat a commencé en 2023. il on dit demande hors échéance...

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Titre exécutoire
Posée par marie, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 6898 vues

Je reçois une décision du premier président de la cour d'appel confirmant la décision du bâtonnier, à savoir un avocat qui m'a prélevé une importante somme doit me restituer 11600 euros. l'ordonnance du premier...

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la réponse de
Maître SELLIER
 
J'ai recu un jugement de la cours du quebec le poursuivant ccq
Posée par ddrouin000, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 4736 vues

...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Travaux non effectuer
Posée par patt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1158 vues

J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Acompte ou arhes
Posée par cauwel, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1403 vues

Un acheteur ,m a envoyé un cheque de 1000? en avance sur l acquisition d une voiture il ne veut plus de la voiturez que se passe til ???...

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revendre les fromages acheté chez le grossiste, avec le nom de sa boutique
Posée par david, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2759 vues

Je crée ma fromagerie , et je voudrais savoir , si j'ai le droit de vendre les produits acheté chez le grossiste avec le nom de ma propre boutique, cordialement...

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Maître DAHAN
 
Litige avec ups dommage et intérêts
Posée par murser75, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1292 vues

Je suis en litige avec ups depuis 7 mois. j’ai envoyé un colis pour mon fils qui était en amérique ( qui fêtait son 1er anniversaire et noël) d’une valeur de 1500€ de marchandise et 300€ de transport. il s’avère que le colis a été...

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Rachat de créance
Posée par bernard, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRAUD - 3220 vues

Une entreprise me doit 50 000 € environ, suite à un jugement en appel. s'étant mis en redressement judiciaire,le tribunal de commerce à validé un plan de redressement qui étale ma créance sur 10 ans. la société a tout intérêt...

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L appel n à pas été fait par la partie adverse, mon avocat se désiste pourquoi?
Posée par Alice, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1563 vues

Qui doit m informer de l exécution de l affaire;l j ai le droit de connaître le résultat ;que faire?...

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Dropshipping
Posée par lapinblanc81, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2717 vues

Je souhaite vendre des produits sur mon site internet en dropshipping a partir de produit qui sont vendus sur amazon. je voudrais savoir sachant qu'amazon a le droit de vendre logiquement ces produits sur son site en france...

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Achat moto cross d'occasion, essayé 3 jours après, moteur cassé au bout d'1 km
Posée par Sam, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1465 vues

J'ai acheté une moto cross pour mon petit fils, vu sur le bon coin, mais il rentrait de son activité à la nuit les jours précédent, et il ne l'a essayé que 3 jours après l'achat, le moteur n'a fonctionné...

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Maître BELIGHA
 
Le contrat de mandat
Posée par Guich, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1962 vues

A quel moment utilise t-on le contrat de mandat ?...

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Acompte voiture
Posée par Joana, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1921 vues

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

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la réponse de
Maître Laterrot
 
Dic assureur - sous traitance
Posée par Mricha7982, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1379 vues

Je suis depuis quelques mois sous-traitant (maçonnerie, gros oeuvre) d'une entreprise (cmi) en redressement judiciaire depuis le 24/05. celle ci me doit +40.000 euros. elle m'enjoint de faire une dic auprès de son...

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Contrat de prestations de service
Posée par Sg, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 1906 vues

Dans le cadre d?un conte de prestation de service, je souhaite indexer la rémunération sur un indice, mais ne sait pas lequel choisir. la prestation de service concerne principalement de la main d??uvre, de l?usure et consommation...

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Dépôt vente automobile
Posée par sgnu, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par sgnu - 1433 vues

J’ai signé avec un concessionnaire un mandat de dépôt vente de mon véhicule pour qu’il le vende. ce mandat ne précise aucune durée. puis-je récupérer mon véhicule quand je veux ?...

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Perte de colis
Posée par isma, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1377 vues

J'ai voulu renvoyer un colis car les vêtements n'étaient pas à ma taille, cependant le transporteur a égaré le colis, de quels droits disposons nous respectivement? merci...

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Réserver un traiteur pendant la pandémie.
Posée par Rendan, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2176 vues

J'organise mes 50 ans de mariage et j'aimerais savoir si je dois verser un acompte ou des arrhes au traiteur, sachant qu'il y a risque de reconfinement. si la journée ne pouvait se tenir due à l'interdiction de rassemblement...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Compte bloqué le bon coin, impossible de récupérer mon argent
Posée par Seb, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 2984 vues

Je suis utilisateur du site le bon coin depuis plusieurs années j'effectue la plupart de mes transaction via leur système de paiement sécurisé (environ 850 transactions, j'ai un profil noté à 5 étoiles avec uniquement des...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Film mariage
Posée par You long, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Meziti - 922 vues

Cela fait un an que ma femme et moi attendons la clé usb de notre mariage et du disque dur contenant les rush. l'entreprise nous fait patienter en nous disant qu'ils nous l'enverront à chaque fois en émettant un...

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Délais maximum qu'une somme peut rester sous séquestre sur un compte carpa
Posée par nadbi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par CLORIS - 3541 vues

En 2015 j'ai vendu mon locale pour prendre la retraite et comme j'étais en procès avec un commerçant j'ai déposé 3000 € sur le compte carpa de mon avocat. j'ai perdu le procès en appel en février 2016 pour la...

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Recours pour travaux non terminés et reception de mise en demeure de paiement
Posée par meyer, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1818 vues

J'ai fait réaliser de travaux d'aménagement de jardin, pose de pelouse, carrelage. ces travaux ont été mal réalisés et non terminés. l'artisan m'a envoyé une facture en acusé reception sans préciser la date de paiement exigé. je...

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