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Ajout de clause contrat de vente Posée par belier, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2107 vues Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Fin de contrat Posée par aymetrucks, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 993 vues Le bailleur a t'il l'obligation de prévenir avant la fin d'un contrat de location de matériel?... Participer

Peut-on rompre un contrat commercial d'entreprise à entreprise Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GARCIA - 1438 vues Madame, monsieur , je souhaiterais mettre en demeure une entreprise de rompre un contrat pour lequel je n'ai pas signé personnellement, mais qui a été signé électroniquement par mon conjoint en mon nom. ayant cru bien faire pour... Participer

Vente de fond de commerce partiel et abonnement Posée par Melodie, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 519 vues Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site... Consulter la réponse de Maître Assesso

Garant pour une location Posée par MME REGNIER, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1610 vues Maître , je me permets de vous écrire en vous expliquant le fait suivant je suis veuve, j'ai une retraite moyenne, ma fille et son compagnon ont vendu leur maison, ils recherchent actuellement une location sur la rochelle, et les... Participer

Réglementation pour création d'un site code de la route avec vente de fiches Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2050 vues Je souhaite créer un site web sur le code de la route en y incluant la vente de fiches de révision. dans ce cadre, je souhaiterais savoir si je peux me lancer dans cette activité sans contraintes ou bien si je dois obligatoirement... Participer

Devis travaux après état des lieux Posée par cass, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2361 vues L'agence immobilière ne m'a fourni qu'un seul devis pour travaux à effectuer après des mois à attendre la restitution du dépôt de garantie. ma question est donc: un seul devis est-il suffisant? je trouve cela abérant qu'un seul me... Participer

Durée de garantie Posée par Pegpeg, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1938 vues J ai retourné un article acheté sur internet durant la garantie. le vendeur me l a échangé contre un neuf. est ce que ma garantie repart à deux ans à partir de la date de cet échange? ou est ce qu elle reste à partir de la date de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Recours manquement obligation d'information d'un promoteur immobilier Posée par Asker, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 649 vues J'ai contacté un promoteur immobilier afin d'obtenir par email des informations sur le programme psla. le conseiller en investissement m'a promis de m'envoyer les plans et les prix par email, mais je n'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prorogation des conditions suspensives Posée par Émile, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 14347 vues L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Facturation de prestations non réalisées Posée par bluewhite, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5943 vues Un fournisseur de ma société nous a facturé depuis 1 ans des frais de gestion pour des prestations inexistantes . la facture se décompose en deux pans : -prestation réalisée : personnel mis à disposition - frais administratif de... Participer

Pénalités de retard de chantier Posée par Riri, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1901 vues Les travaux de pose de fenêtres à mon domicile devaient durer 8jours en janvier 2022(après 2 mois de retard), et à ce jour les travaux ne sont pas toujours pas terminés, très mal effectuée par les ouvriers et l entreprise vient... Consulter la réponse de Maître Cassé

Traçabilité dans l'achat-vente de bijoux vintage chez des particuliers Posée par Mesalliance, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2378 vues Je souhaite développer une micro-entreprise dédiée à la transformation et la revente de bijoux vintage en ligne (sur une plateforme type etsy). idéalement, je souhaiterais travailler à partir de bijoux vintage en métal précieux... Consulter la réponse de Maître Guillot

Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours Posée par renault master, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2095 vues Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Droit de rétractation Posée par Gaëlle, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 866 vues Je suis une professionnelle, masseuse, 0 salariés, qui a signé un contrat avec une société de création de site web, or je souhaite me rétracter mais dans le contrat est évoqué je cite: "droit de rétractation ne pourra plus être... Consulter la réponse de BELIGHA

Prestation non facturé et annulé Posée par Fredou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 1262 vues J'ai fais appel à un artisan pour la réfection de ma toiture, il ma demander une avance de 2000 euros pour les fournitures. hors j'ai du annulé mes travaux, car je me suis fais licencier. n'ayant aucune facture et... Participer

Révision de prix Posée par Sassou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1515 vues J'ai commandé un site web à un prestataire, suite à des petits différents j'ai voulu annuler une partie du paiement que j'avais réalisé. par la suite le prestataire me dit que désormais sa prestation coûte plus cher (par rapport à... Participer

Litige avec l'installateur de la clim Posée par Marlene, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2002 vues J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons... Consulter la réponse de Maître MOUTIER

Création d'entreprise & rachat de fond de commerce. Posée par Driss, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1995 vues Je recherche un avocat pour une création d'entreprise et un rachat de fond de commerce. j'ai un budget ps énormément élevé, ces le projet d'une vie. merci... Participer

Réservation voiture neuve Posée par Velvet, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1165 vues Le concessionnaire me demande un chèque de 500 € pour réserver la voiture. le temps que je vois les modes de financement est-ce que si je ne donne pas suite je pourrais récupérer mon chèque ? merci pour notre réponse merci de vos... Participer

Enregistrement nom de domaine (web) et marque Posée par Julien, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4487 vues Commerçant, propriétaire de plusieurs site e-commerces, aujourd'hui je vous sollicite afin de connaître votre avis en droit e ce qui concerne « marque et nom de domaine » afin de développer mon activité, je souhaiterai... Participer

Procédure de poursuite collective pour entreprise Posée par Entreprise bâtiment, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1261 vues Est il possible de faire une campagne (twitter, facebook, etc..) pour regrouper plusieurs entreprises afin de lancer une procédure de poursuite collective contre une entreprise qui refuse de payer ?... Participer

Clause de contrat Posée par Flo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1895 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Inversion emprunteur co-emprunteur Posée par andrea68, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 590 vues Nous sommes dans une situation inédite et nous ne savons pas trop quoi faire... en aout 2025, notre fils de 22 ans en période d'essai cherche une voiture. il touve son bonheur dans une enseigne de voiture d'occasion. il... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Climatiseur Posée par Pat, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues En août 2023, j'ai fait l'acquisition d'un climatiseur de 18000 btu pour une chambre 20m2. dès l'installation j'ai informé le vendeur que le produit ne fonctionnait pas correctement ; obligé de la mettre au maximum pour ressentir... Consulter la réponse de Maître Meziti

Impayés chez fournisseur énergie Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1011 vues Mon compagnon s'est 'fait avoir' par un comparateur de fournisseurs d'énergie. nous avons mis 6 mois avant de constater que nous n'étions pas chez edf mais chez ekwatteur lesquels sont beaucoup plus chers... Participer

Clause resolutore et rupture de bail Posée par LOL, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Mogenier - 2229 vues Mon locataire (épicerie) ne paye plus son loyer depuis plus d'un an par ailleurs son local est fermé depuis 6 mois maintenant . un jugement m' a débouté en septembre dernier sans motifs . que puis je faire ? merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouvrir un restaurant vente à emporter Posée par Sadou, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 1858 vues Je souhaite ouvrir mon premier restaurant vente à emporter. quels conseils me donneriez-vous?... Participer

Procédé commercial Posée par Boubou, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 3958 vues Je me pose une question sur la légalité d'un procédé commercial. je m'explique. imaginons la situation suivante : la société a est prestataire de service et fourni du conseil. ses clients la rémunèrent pour cela. la... Participer

Mandataire pour un sportif Posée par jean49, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1433 vues Je voulais savoir si un mandataire peut ce substituer à un agent sportif, juste pour des missions de sponsoring. légalement est il possible faire un contrat et avec quel statut? merci jean... Participer

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