Une question en droit commercial ?

Je vous écrit car mon père artisan a eu un avc en 2018 suite à cela nous avons fermé son entreprise à la chambre des commerces car il est paralysé d'un bras et il a perdu l'usage de la parole et n'a pas toute sa tête...

Une fois que le fond de commerce est vendu, est-ce qu'il est possible de placer l'argent de ce fond en fiscalité assurance vie? sachant que le propriétaire est la société mais qu'il y a évidemment un représentant physique...

Cause coronavirus belambra ferme pour les vacances de pacques je veux être rembourser (en argent) mais ne veux pas un avoir. ils me disent que ce n'est pas possible. es ce vrai?...

Je me permet de vous exposer mon problème afin que l'on puisse m'éclaircir sur cette situation, . je suis négociant automobile, il y a de cela une semaine j'ai vendu un véhicule à un...

J'ai pris un pisciniste pour faire ma piscine. le chantier a démarré en 2017. il n'est tjs pas fini. je suis une femme seule donc il se fiche complètement de moi. rien ne va depuis le début des travaux. ils ont tout...

Quelles sont les règles tendant à la protection de l'acheteur d'un fonds de commerce ?...

Je possède un contrat d'abonnement dans une salle de sport franchisée depuis environ un an. c'est un contrat à durée non indéterminée, résiliable avec un préavis de 2 mois minimum (tous les 10 du mois) la salle où je vais...

J'ai récupéré ma fille de l'école. l'ancienne nounou m'attendait au parc et dès que je suis venue elle a crié devant tout le monde ( parents d'élèves ,enfants de l'ecole et ma fille.)exactement ce mot "voilà la voleuse".je voudrais...

Il y a quelques jours, j'ai acheté une entreprise comprenant un compte vendeur amazon, un site web, un compte vendeur etsy, ainsi que les réseaux sociaux et la marque enregistrée à l'inpi. cependant, après mon paiement...

Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences de la généralisation de la protection contre les clauses abusives sur le droit commercial ?...

Suite à une année difficile, j'ai perdu 35% de chiffre d'affaire, ce qui est très conséquent. m'est il possible de diminuer les primes sur le chiffre d'affaire de ma secrétaire comptable, si oui dans quelle...

Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 avec env 116000 km à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un...

J’ai loué une voiture sans permis chez citroën, lorsque j’ai amené la voiture chez eux en fin. de location ils ont constatés des rayures (que je reconnais d’ailleurs) cependant la commerciale m’as dit < on vous enverra une facture>...

Je suis vrp je vend des contrats d’énergie je voulais savoir si j’avais droit d’exercer pendant ce nouveau confinement...

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

Quelles solutions pouvons-nous proposer à nos clients (des pme) pour pouvoir passer des commandes d´un certain montant et étaler le paiement jusqu´à 6mois. pour l´instant ce n´est pas possible en france, les délais étant limités à 45 jours...