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Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround) Posée par JF, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1990 vues J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via... Consulter la réponse de BELIGHA

Occasion et destock nom de magasin que choisir Posée par AlyssaAlyssa25., il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par AlyssaAlyssa25. - 779 vues J'aimerai ouvrir un magasin en micro entreprise, ou j y vendrai de la friperie ( vêtements seconde main) de la location de jeux de société (comme le principe d'une ludothèque) puis comme jai trouvé des grossistes de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sav si facture non complétement réglé Posée par LB-ap, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2396 vues Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??... Consulter la réponse de BELIGHA

Fermeture de mon café Posée par commerce88, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Guillot - 3938 vues Je n'arrive plus à m'en sortir avec mon activité j'ai des dettes aux impots et des crédits à payer pour ne pas m'enfoncer j'aimerais fermer et mettre mon commerce à vendre en agence. je dois faire une... Compléter

Devis écrit non conforme Posée par hervedesiles, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DEBURGE - 7075 vues J'ai changé d'opérateur internet (de sfr à orange). dans l'agence orange, le vendeur m'écrit sur le devis manuscrit que tout est illimité (tv,net et portable) et inscrit son prénom et son n° de portable perso... Compléter

Op Posée par Noiram, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3163 vues Dans le cadre d'une opération promotionnelle pour une marque de vin alcoolisé, je voudrai savoir si on pouvait offrir des cartes cadeaux carburant (en jeu concours) ? (suite à la loi evin) marion... Compléter

Résilier solocal Posée par Tf, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3672 vues Pouvez vous m'aider pour résilier un contrat avec solocal je suis chez solocal depuis le 23.09.2020 . à ma surprise j'ai eu une augmentation en janvier 2023 passant de 10,80 euros à 39,60 euros, sans avoir été prévenu... Compléter

Recouvrement reconnaissance de dette Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascalou - 1582 vues Par suite à des reconnaissances de dettes, que puis-je faire contre une mauvaise payeuse qui a mise en place un ordre de virement permanent mais qui n'est pas exécuté par la banque la banque indiquant dans le cas où la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Suspension contrat Posée par Vino, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 5394 vues Mon client a suspendu mon contrat sur la base d'un rumeur selon lui un employé de son groupe est actionnaire de ma société et il a exigé de consulté le statut de ma société, et je lui transmis le statut merci de me donner... Compléter

Vente d une sarl Posée par marie, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 6056 vues Mon associe a vendu la sarl sans ma signature il a pretendu avoir tout les droits sous pretexte qu il pocedait 72 pourcents de la societe le notaire a accepte l acte de vente a ce jour je n es rien signe... Compléter

Perte d'un colis par chronopost entraînant préjudices Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 2426 vues J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon... Consulter la réponse de BELIGHA

Pv_report-cloture-normal? Posée par Damien, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 761 vues Si la cour d’appel (chambre civile) reporte la clôture des débats et établit un procès-verbal pour ce report, est-il normal que ce procès-verbal ne mentionne pas le nom de la greffière et se contente d’indiquer uniquement «... Participer

Comment ne pas payer une comission auprés d un apporteur d affaires Posée par pipine63, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tot - 3661 vues Bojour je suis en eurl et j ai un apporteur d affaires qui ma trouvé 2 chantiers il me reclame une comission je n ai pas signé de contrat avec lui quel risque j encoure et faut il le payer merci... Compléter

Existe-t-il une loi qui oblige les encadreurs d'art à indemniser en cas de perte Posée par Annelise, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2422 vues Et merci d'avance de votre réponse, je suis artiste peintre, j'avais confié 23 œuvres à encadrer à un encadreur d'art, qui ne m'en a restitué que 22. le tribunal reconnait que l'encadreur ne m'a rendu... Consulter la réponse de Maître Meziti

Dysfonctionnements de solocal (ex pages jaunes) Posée par mco, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sof - 5491 vues Vous n'êtes pas sans ignorer les pratiques problématiques et probablement illégales de l'entreprise solocal depuis quelques temps. cliente des pages jaunes pendant plus de 20 ans et tout près de cesser mon activité, je... Participer

Injonction de payer Posée par leojeff, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Damez-Aïch - 2163 vues Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente sans marge ou à perte - rupture relation commerciale suivie Posée par Smiley, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Smiley - 5514 vues Je suis une tpe dans un secteur très réglementé (du type "médical"). depuis quelques années, 2 de mes revendeurs vpcistes (avec lesquels je travaille depuis plus de 10 ans) se sont lancés dans une guerre impitoyable en créant... Participer

Depot vente et redressement judiciaire Posée par Salamandre, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par KAREGE - 1017 vues Pouvez vous me dire quelles est le montant des pénalités en cas de non respect du délai de paiement soit 2 mois , suite à la vente d'une moto en depot vente. le concessionnaire était en observation suite à un redressement, cela... Participer

Clause d'exclusivité dans un contrat de portage d'independant Posée par Strangercrypt, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1046 vues J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation contrat de sous-traitance Posée par Michael903, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2253 vues Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. je suis travailleur en freelance. ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'esn) et moi (le sous-traitant) afin... Participer

Facture de plus de deux ans Posée par bruno, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2557 vues Une société a t elle le droit de reclamer une facture de plus de deux ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Doit on payer le rsi au bout de 8 ans, n'y a -t-il pas prescription ? Posée par Myrtille59, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flo - 8500 vues Ma fille a fermé son commerce (café) en 2010. en janvier 2016 elle a reçu un courrier du rsi, lui indiquant qu'il vont lui réclamer de l'argent de l'année 2008 !!!!! selon les règles de prescription n° 2008-5561 du... Participer

Droit des associés d une sarl a consulter les extraits bancaire Posée par nani, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2661 vues Je suis associe dans une sarl il apparait au bilan des ''erreurs'' ( debit non autorisé en ag) le livret b ( reserve) a été vidé je voudrais avoir accés aux releves bancaires pour savoir ou cette argent a été... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat de location gérance d'un fonds de commerce Posée par Fred, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 6418 vues La publicité d'un contrat de location gérance se limite t-elle à une parution dans un jal ou faut-il faire en supplément un avis au bodacc ? merci... Consulter la réponse de Maître Guillot

Sarl ag remuneration du gerant Posée par nani, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1290 vues Est t il possible en convoquant une ag de revenir a postéori sur la remuneration du gerant sur 3 ans alors que les statuts impose de la fixer annuellement il n y a pas eue d'ag dans ses sens depuis 3 ans merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fond commerce Posée par Nadjim, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 6557 vues Je suis propriétaire des murs j'ai vendu un fond de commerce il y a 1 ans mon locataire a décidé de partir il veut vendre le fond de commerce je lui ai demandé de reprendre le fond de commerce il me demande plus cher que je... Compléter

Un voyant moteur s'affiche après l'achat Posée par Elisechristine, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 866 vues J'ai acheté un véhicule, qui moins de 2 h après affiche un voyant moteur ( j'étais sur l'autoroute pour ramener le véhicule chez moi) mon garagiste la passer à la valise, le lendemain. il s'avère que c'est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Alexia n'affiche pas les avis negatifs ? Posée par Emma R, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 4669 vues J'ai laissé un avis, honnête et basé sur les faits, sur un avocat trouvé sur ce site. alexia ne l'affiche pas (toujours "aucun avis disponible" pour l'avocat en question). quand je les ai contacté, j'ai eu une... Compléter

Avis de non responsabilité Posée par Hubert DDV, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6488 vues Nous avons installé un module de jeux pour les enfants dans la pelouse de notre commerce; il y a une petite cabane avec un échelle, un toboggan et trois balançoires je me demandais si je dois afficher un panneau expliquant les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acompte perçu Posée par Zitoune, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2458 vues Notre chèque a été encaissé fin janvier (acompte)nous sommes mi juillet le chantier n'est toujours pas commencé. est-ce normal ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Criniere

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