Je suis sur le point de conclure un contrat avec un prestataire de services. ce contrat porte sur des formations que le prestataire de service pourrait donner au sein de mon entreprise à mes employés. en plus de s'effectuer au... |
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Dans le cadre du complément de mon entreprise dejà existante, je souhaite récupérer et customiser des vêtements ( ajout de dentelle , boutons, modification d'un vêtement etc) de seconde main, dans le but de me développer en... |
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En août dernier j’ai acheter un véhicule en dépôt vente j’ai obtenu la carte grise barre et certificat de cession, j’ai fait le changement de titulaire chez un pro et j’ai reçu ma carte grise quelques jour plus tard il y a quelque... |
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Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le vendeur veut me livrer à tout prix ce livre d 'une valeur de 4200? pour ce mois de janvier 2020 . aprés 3 ans d' attente, il insiste pour me le livrer et bien sur me faire payer le reliquat soit 3700? ,sachant par ailleurs que la date... |
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J'ai commandé un t-shirt en édition limitée que j'ai reçu il y a un peu plus d'un mois. celui-ci présentait un défaut de fabrication (flocage transparent) que j'ai immédiatement signalé. après avoir reçu un bon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les sommiers sont toujours defectueux jai communiquer souvent avec le vendeur il ma envoyer des pieces mais sa na oas regler le probleme le proprietaire ma appeler pour dire qu il ne vend plus ses lits car il avait trop de probleme avec et... |
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Puis-je annuler la commande d'achat et d'installation, suite à démarchage à domicile, d'une pompe à chaleur financées par un crédit, après le délais de rétractation de 14j. sans frais, si le contrat de vente ne mentionne pas de date de... |
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Je suis étudiante tunisienne en france et je souhaite me lancer dans le dropshipping. comme le statut d'étudiante ne me permet pas de créer une microentreprise en france (a moins de changer de statut ce qui n'est pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol a carrefour. Posée par la flemme, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnue.07 - 2807 vues Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites airpod et une enceinte jbl(total 105€) à carrefour. le vigile ma dit qu'il aller appeler la police, j'ai donc pris la fuite laissant mon... |
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Compte courant Posée par Saporella, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1725 vues J ai un compte courant dans ma société ou jz suis actionaire majoritaire puis je retirer mes fonds après la cession de mon bail ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le vendeur m'a donné une fausse somme de chiffres d'affaires... |
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Voici mon problème. j ai validé un devis pour commande et pose de poêle avec premier acompte versé pour la commande le 30/03. le 09/04 le gérant est décédé. le frère veut fermer la boîte et ne pas donner suite à mon chantier... |
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Est il possible de remettre en question le coup d'une prestation déjà effectuées si vous vous rendez compte que celui qui a fait la prestation s'est basée sur votre ignorance et vous a pressé pour le faire soit disant qu'il ne pouvait pas... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Revendre un produit Posée par Lhou, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1075 vues Je souhaite ouvrir un site e commerce pour vendre des produits fabriqués en chine. un autre site français fais ça en indiquant que c'est du made in france alors que le fournisseur que j ai trouvé me dit qu il fournit déjà ce... |
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Je viens vers vous en espérant trouver des réponses ou même des solutions... je vous explique mon problème: j'ai vendu il y a un peu plus d'un moi un véhicule sans controle technique. l'acheteur a meme attendu... |
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Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu... |
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Fond bloquer a la carpa Posée par willy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2327 vues Suite a la vente de mon commerce en octobre 2017 , j ai conteste l attribution d une somme a un organisme bancaire , jugent que cette somme m était indument réclamer , argent bloque a la carpa depuis, l organisme bancaire a fait... |
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Je reprends une auto-école dans quelques semaines et je vais changer les tarifs. puis-je appliquer ces nouveaux tarifs à tout le monde y compris les personnes en cours de contrat ou suis-je dans l'obligation de respecter les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je voudrai savoir que lors d une vente de fonds quel est le sort du compe courant d associe si les associes ne peuvent le recuperer car les autres dettes sont trop importantes y a t il une solution de plus de l isf a eta paye sue... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Autorisation des marques Posée par Chouchou94300, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3069 vues Je souhaite ouvrir un site ecommerce de produits d occasion.doit on demander une autorisation aux marques si ces produits sont rachetés d occasion et revendus?merci... |
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J'ai eu une perte d'exploitation d'un local commercial ( degat des eaux ) apres mes travaux des le debut du bail. l'aide juridictionnelle m'a designé un avocat. l'expert judiciaire est passé il a mis... |
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Je suis un petit artisan en sarl dans les yvelines. j'ai deux factures impayées d'un client professionnel après lettre recommandée et nombreuses relances. ce client m'indique envoyer les règlements chaque fois mais... |
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Chambre d'hôtes ou pas? Posée par Caro35, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Caro35 - 1836 vues J'ai une grande maison de 2 étages. le 1er étage est aménagé comme un appartement, j'y vis. au rdc, j'ai crée une chambre avec salle de bain privative, wc et cuisine pour le proposer comme hébergement touristique... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage début décembre 2021. cette voiture a commencé à avoir des problèmes peu de temps après. j'ai constaté le vendeur qui a récupéré la voiture et l'a montré à son... |
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Droit de rétractation Posée par le glaude 13, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le glaude 13 - 2791 vues Est ce que je perds un accompte si je demande un droit de ré tractation à un vendeur après un bon de commande ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis créatrice de bijoux fantaisie en pierre gemme et j'utilise quelques apprêts en argent 925.je vends sur une plateforme en ligne. j'aimerai savoir si je tombe sur la réglementation sur les métaux précieux avec... Consulter la réponse de
znaciri |
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En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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