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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remboursement des soins avant ouverture des droits a la cpam

Posée par Nano38, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2190 vues

Ma femme chinoise m'a rejoint en france fin aout 2022. nous avons déposé en septembre tout son dossier a la cpam pour ouverture de ses droits. depuis, nous avons relancé et fourni plusieurs fois des documents complémentaires…

Titre de séjour pour des raisons de santé

Posée par Kissime, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2188 vues

Je suis en france depuis 2018 ma femme et moi nous avons deux enfants, le premier a bientôt 2 ans, le deuxième 4 mois. j'ai fait une demande de séjour pour des raisons de santé l'année dernière, la…

Dossier mdph

Posée par Zino, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2187 vues

Étant a pole emploi j'ai été inapte a la recherche d'un emploi, je suis actuellement en arrêt reconnu en affectation de longue durée, ayant de faible ressources j'ai fais un dossier mdph pour une…

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Titre : hospitalisation pour lymphœdème avancé – refus de prise en charge en fra

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 2187 vues

Je me permets de solliciter des conseils juridiques concernant la situation de mon amie, qui souffre d’un lymphœdème de stade 3 avancé, accompagné de fibrose sévère et d’érysipèles répétés (5 épisodes en 13 mois). elle a été suivie…

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Besoin d'un avocat spesialiste de la mdph

Posée par corsicanez, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2186 vues

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé dans la domaine de la mdph pour contester sa décision…

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Résolu

Deces suite a contamination nocosomiale

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2184 vues

Mon mari est décédé récemment, j'ai demandé le dossier médical complet, horreur je m'aperçois qu'il est dcd des suites d'une affection nosocomiale, en fait mon mari était diabétique régulé…

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Taux ipp réduit

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2181 vues

Victime d'un accident de service en 2013, mon état a été consolidé en 2021 par un médecin expert qui m'a attribué un taux d'ipp de 20 %. je suis fonctnnaire de l'etat. j 'ai fait une demande d'ati et…

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Rupture de contrat de la part de drsmile ( orthodontiste par internet)

Posée par User225, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2178 vues

J'ai suivi un traitement orthodontique d'une période de 10 mois environ, mais a la fin du traitement j'étais loin de ressembler à la simulation que l'on m'avait montrer en début de traitement, qui montrait…

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Ordonnance

Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 2177 vues

J' ai deux ordonnances de kinésithérapie pour deux problèmes différents bien sûr qui datent de fin aout 2025. ces ordonnances ne sont pas limitées par rapport au nombre de séances. je suis toujours en soins. est il nécessaire…

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Résolu

Prolongement curatelle simple

Posée par bibi, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2176 vues

J'aimerai savoir si pour un second renouvellement de curatelle simple(au bout de 10 ans de curatelle), pour un nouveau renouvellement de 5 ans il faut repasser systematiquement chez le juge ou si une demande sur formulaire…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli

Décès de mon mari du à un mauvais diagnostique

Posée par Valerina, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2175 vues

Je me permet de vous solliciter concernant un mauvais diagnostique fait à mon mari, au mois de janvier l’année dernière, ce qui lui a coûté la vie. en effet, subitement mon mari a été incapable, de lever ses bras, je l’ai accepter aux…

Résolu

Quel type avocat pour mon cas

Posée par orientale, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2169 vues

J ´ ai eux un conflit de voisinage ou je suis allée faire plainte sauf que la police avec qui j ´ai eux un accrochage mon fait passée pour folle j ai eux une arrestation et direction en h.p avec une reconnaissance malade et…

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Résolu

Transport adapté

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2168 vues

Mon fils âgée de 15 ans doit faire sa rentrée au lycée, et si tu as 15 km de chez moi. pour les transports en commun il y a beaucoup de changements, il est dans la capacité de faire ses transport car il est porteur d’handicap. je…

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Hospitalisation complète

Posée par Marie, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 2166 vues

J’étais hospitalisée à l’hôpital il y a 2 mois suite à l’harcement de mon ex compagnon. j’y suis restée pendant 2 semaines . grace à l’expertise indépendante et le juge de liberté et détention je suis sortie de l’hôpital assez…

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Centres de rééducation fonctionnelle

Posée par Friargos, il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Friargos 2165 vues

Un centre de rééducation fonctionnelle doit il délivrer un devis au patient avant le début des soins ? a la fin de mon séjour dans un tel centre on m’a informée d’un refus de prise en charge de ma mutuelle (exclusion de garantie…

Portabilité mutuelle

Posée par denis, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 2163 vues

J ai été licencié(pse le 30 avril 2021)je suis inscrit à pole emploi et je travaille en intérim .ai je droit à la portabilité de mutuelle de mon ancienne entreprise ?…

Résolu

Chute d’une personne en clinique

Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 2163 vues

J’aimerais avoir vos avis concernant une situation qui est arrivée à une personne âgée de mon entourage. elle devait passer une radiographie des genoux dans une clinique. elle était accompagnée de son fils, mais le personnel a…

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Op

Posée par Ariane, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2162 vues

Opérée en mars, le chirurgien a programmé une 2 intervention en juin je suis au plus mal il faut annuler. je l'ai signalé au médecin traitant qui ne fait rien. que dois je faire de plus. merci de votre conseil…

Résolu

Cout d'une sortie de curatelle ?

Posée par Domimore, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2161 vues

Je soutiens actuellement un homme qui est sorti de curatelle à la mort de sa mère sur sa demande. il a pris un avocat et celui-ci lui a fait payer plus de 2400,00?. juste une question : ce tarif vous parait-il raisonnable ? merci…

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Erreur médicale

Posée par nico, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2160 vues

Courant avril 2020 j'ai contracté la covid19 qui a été détecté par un scanner à l hôpital. suite a cela le médecin urgentiste m a signalé qu il n y avait pas besoin d être gardé à l hôpital et que d ici 15 jours je serai…

Contestation recours d une décision relative aux cartes cmi

Posée par Molpi, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

J ai obtenu auprès de la mdph 2 cartes cmi stationnement et priorité. après plus de 16 ans d invalidité, à présent à la retraite mon état de santé et mon âge 64 ans du fait d un lymphome avec récidive traité durant 6 ans m ont…

Urgence médicale

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2156 vues

En cas de urgence grave médicale il faut tel au 15 ou 18…

Hospitalisation forcé

Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2155 vues

J'étais hospitalisée sous contrainte juste avant mon divorce. mon ex mari m'avait dit qu'il avait essayé de parler au médicine pour que je sorte hopitali rapidement mais ça n'a pas pu été. j'ai des doutes…

Arrêt maladie et maladie professionnelle

Posée par Ananolyl, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2154 vues

Je suis actuellement en arrêt ,je suis reconnue maladie professionnelle,j ai su que je devais rembourser l ircem comme je suis passé en maladie pro, comment cela ce passe merci pour votre réponse cordialement…

Arrêt maladie initial non déposé après deux ans

Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2153 vues

Peut on être considéré non malade par la sécurité sociale administrativement même en possession d'un certificat médical initial non déposé et avec des traitements par sa mutuelle et carte vitale ? si la prescription des arrêts…

Port du masque en extérieur

Posée par PeterB, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2152 vues

Il a été démontré scientifiquement que le port du masque en extérieur était inutile que toutes les contaminations avaient eu lieu en milieu clos et confiné . dès lors , puis-je contester une amende sans avoir à la payer , quels…

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