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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de séjour pour des raisons de santé

Posée par Kissime, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2127 vues

Je suis en france depuis 2018 ma femme et moi nous avons deux enfants, le premier a bientôt 2 ans, le deuxième 4 mois. j'ai fait une demande de séjour pour des raisons de santé l'année dernière, la…

La prévoyance collective suite à une demande de rente pour inaptitude

Posée par Ventre à choux, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2124 vues

Le service médical de la prévoyance de mon ex employeur, a t'elle le droit de me demander le rapport médical concernant la pathologie ayant motivé ma mise en invalidité en 2 catégorie par le médecin de la cpam? (sachant que ce…

Remboursement des soins avant ouverture des droits a la cpam

Posée par Nano38, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2124 vues

Ma femme chinoise m'a rejoint en france fin aout 2022. nous avons déposé en septembre tout son dossier a la cpam pour ouverture de ses droits. depuis, nous avons relancé et fourni plusieurs fois des documents complémentaires…

Résolu

Rupture de contrat de la part de drsmile ( orthodontiste par internet)

Posée par User225, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2123 vues

J'ai suivi un traitement orthodontique d'une période de 10 mois environ, mais a la fin du traitement j'étais loin de ressembler à la simulation que l'on m'avait montrer en début de traitement, qui montrait…

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Erreur médicale

Posée par nico, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2120 vues

Courant avril 2020 j'ai contracté la covid19 qui a été détecté par un scanner à l hôpital. suite a cela le médecin urgentiste m a signalé qu il n y avait pas besoin d être gardé à l hôpital et que d ici 15 jours je serai…

Dossier mdph

Posée par Zino, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2120 vues

Étant a pole emploi j'ai été inapte a la recherche d'un emploi, je suis actuellement en arrêt reconnu en affectation de longue durée, ayant de faible ressources j'ai fais un dossier mdph pour une…

Résolu

Cout d'une sortie de curatelle ?

Posée par Domimore, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2120 vues

Je soutiens actuellement un homme qui est sorti de curatelle à la mort de sa mère sur sa demande. il a pris un avocat et celui-ci lui a fait payer plus de 2400,00?. juste une question : ce tarif vous parait-il raisonnable ? merci…

Consulter Maître Meziti
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Port du masque en extérieur

Posée par PeterB, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2118 vues

Il a été démontré scientifiquement que le port du masque en extérieur était inutile que toutes les contaminations avaient eu lieu en milieu clos et confiné . dès lors , puis-je contester une amende sans avoir à la payer , quels…

Hospitalisation forcé

Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2114 vues

J'étais hospitalisée sous contrainte juste avant mon divorce. mon ex mari m'avait dit qu'il avait essayé de parler au médicine pour que je sorte hopitali rapidement mais ça n'a pas pu été. j'ai des doutes…

Résolu

Quel type avocat pour mon cas

Posée par orientale, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2113 vues

J ´ ai eux un conflit de voisinage ou je suis allée faire plainte sauf que la police avec qui j ´ai eux un accrochage mon fait passée pour folle j ai eux une arrestation et direction en h.p avec une reconnaissance malade et…

Consulter Maître Déjean
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Résolu

Titre : hospitalisation pour lymphœdème avancé – refus de prise en charge en fra

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 2111 vues

Je me permets de solliciter des conseils juridiques concernant la situation de mon amie, qui souffre d’un lymphœdème de stade 3 avancé, accompagné de fibrose sévère et d’érysipèles répétés (5 épisodes en 13 mois). elle a été suivie…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Radiologue imposé ?

Posée par roland, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2104 vues

Un praticien specialisé demande une i.r.m et me demande de telephonner a tel cabinet et seulement a ce cabinet,aucun autre,sur le motif que ce cabinet serait tres competent,précis........ et cela vient mettre le doute côté…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Erreur médicale

Posée par Faty, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2102 vues

J'ai été opérer du canal carpien de la main droite le 13 mars 2023 sortie de l'hôpital le pouce et l index ne bouge pas ma main et très gonflé , le 3 avril je suis réopérer une deuxième fois et toujours la même chose mes doigts ne bouge pas…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Résolu

Conseil disiplinaire medecin

Posée par ISA 27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2100 vues

J 'ai porte plainte contre un medecin recours pour honoraire excessif 1700€ et retardé le deroulement de l expertise c est l expert qui l a dit dans son rapport car ce medecin posait des questions inutile…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Rhinoplastie ratée

Posée par Kiara, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO 2099 vues

Suite à une rhinoplastie uniquement esthétique je me retrouve à un nez tout petit remontée pas du tout esthétique asymétrique et avec des problèmes respiratoires en effet le chir a tellement affiné le dorsum qu’il me reste tres peu…

Résolu

Refus du patient avec dispositif kta en radiale

Posée par Maria, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2099 vues

Dans mon entreprise dédié au transport sanitaire nous avons reçu une déclaration d'incident de la parte d'un hôpital car une infermiere a refusé la prise en charge d'un patient avec un dispositif kta en radiale…

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Urgence médicale

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2097 vues

En cas de urgence grave médicale il faut tel au 15 ou 18…

Résolu

Vaccin contre l'hépatite b et sclérose en plaque

Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2097 vues

J'ai été vacciné contre l'hépatite b en 1997 et depuis 2011 je suis suivi pour une sclérose en plaque suite à cette vaccination.j'aimerai déposer plainte et donc trouver un avocat qui pourrait s'occuper de mon…

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Autorisation parentale auto test pour retour en classe

Posée par LILOU17, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître SEINGIER 2096 vues

Le père de mon fils est totalement contre les tests anti-covid, le vaccin, etc... ma question est : puis-je faire tester mon fils ayant la garde exclusive pour que ce dernier puisse retourner à l'école sans son accord ? merci…

Résolu

Aah sans aucun autre revenu

Posée par Nelly33, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2092 vues

Je suis actuellement bénéficiaire de l'aah avec un taux d'incapacité de 50 à 80% avec restriction substantielle de recours à l'emploi. depuis le 1er mai, je ne suis plus en arrêt maladie et ne perçoit donc plus…

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Arrêt maladie initial non déposé après deux ans

Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2092 vues

Peut on être considéré non malade par la sécurité sociale administrativement même en possession d'un certificat médical initial non déposé et avec des traitements par sa mutuelle et carte vitale ? si la prescription des arrêts…

Arrêt maladie et maladie professionnelle

Posée par Ananolyl, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2088 vues

Je suis actuellement en arrêt ,je suis reconnue maladie professionnelle,j ai su que je devais rembourser l ircem comme je suis passé en maladie pro, comment cela ce passe merci pour votre réponse cordialement…

Résolu

Comment prouver que je ne suis pas dépendante ?

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2084 vues

J’ai reçu une lettre d’un médecin conseil de la cpam avec un engagement à remplir avec le nom de mon médecin traitant et la pharmacie où je vais. sauf que je n’ai plus de médecin traitant et je n’ai pas de pharmacie attitrée car la…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Amiante

Posée par Amed2421, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2084 vues

J'ai une question concernant la règlementation de desamiantage en effet j'ai fait appel à une entreprise de desamiantage pour des travaux leur certification était en norme (qualibat retrait et encapsulage) les travaux…

Résolu

Dossier médical

Posée par Sandy23, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2081 vues

En déménageant j'ai perdu ou égaré un dossier médical. j'ai appelé à plusieurs le centre de santé où j'étais allée pour le réclamer car malheureusement le professionnel consulté ne fait plus…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Amélie

Posée par Evelyne, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau 2079 vues

J ai déposé un dossier recours gracieux suite à un refus allocation handicapée le 30.7/2019.ah vient de me dire que j aurai une réponse dans 4 mois,mais j ai lui qu au bout de 2 mois si aucune réponse de 2 mois c est que cela est…

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