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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contestation recours d une décision relative aux cartes cmi

Posée par Molpi, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2078 vues

J ai obtenu auprès de la mdph 2 cartes cmi stationnement et priorité. après plus de 16 ans d invalidité, à présent à la retraite mon état de santé et mon âge 64 ans du fait d un lymphome avec récidive traité durant 6 ans m ont…

Desert medical

Posée par jnjr, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2076 vues

Suite au depart des deux medecin de la commune coteaux de lizon 39170 l'un en retraite au mois d'avril 2022 et le deuxieme pour l'etranger(suisse a l'occurence) au mois de decembre 2022 et l'impossibilité du maire a…

Droit de séjour

Posée par Rayan, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2069 vues

Mon neveu âgé de 6 ans en algérie actuellement, est atteint du diabète depuis l'âge d'1 an ; il a accès aux soins "basiques" liés au diabète (insuline, bandelette, aiguilles...) mais malheureusement, il ne peut pas se…

Fond de prévoyance militaire

Posée par Fab, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2067 vues

Je suis un ancien militaire pensionner, après 18 ans de services, marié sans enfants, sch bstat indice de solde 426, avec une pmi de 50% survenue en opex. je fait ma demande de fond de prévoyance, mais j’ai aucune idée du montant…

Fiv avec don d'ovocytes l'étranger sans respect de mon phénotype

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2067 vues

Dans les suites d'une fiv avec don d'ovocyte en espagne , mon phénotype n'a pas été respecté . nous nous retrouvons avec un enfant qui ne peut pas passer pour le notre du fait de sa couleur de peau. cordialement…

Renseignements

Posée par titi14, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par titi14 2064 vues

Voila je vous explique mon problème je suis en arret depuis 2015 , je travaillait dans le maraichage et j ai été licencié pour inaptitude suite a des problème au pied droit, j ai subit 3 opération sur ce pied dont la derniere en…

Arracher la lèvre

Posée par Océane, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 2063 vues

Je m'explique je suis aller au stomatologue pour qu'il m'arrache deux dent de sagesse du côté gauche,il ma piqué plusieurs fois parce que ma bouche ne voulait pas s'endormir,et sa me faisait mal,c'était en…

Sante

Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par STEFFEN 2063 vues

Mon fils il prend des psychotiques pour une maladie soit disant skyzophrene mais je suis sur qu il y est pas les psycatre le bourre de médoc et il est de plus en plus malade et je voulais savoir si on peut les attaquer en justice…

Officine

Posée par Mr.F, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2061 vues

Je suis étudiant en pharmacie et j'espère un jour devenir titulaire. j'aimerais savoir quels sont les appareils de dératisation autorisé à la vente en officine ?…

Passeport talent famille

Posée par El3ou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2060 vues

Je suis pharmacien et titulaire d'un passeport talent famille, ayant un diplôme européen et donc reconnu en france, puis-je m'inscrire à l'ordre des pharmaciens ? cordialement fourati omar…

Comment je trouve un rdv de renouvellement médical

Posée par Ramps, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2056 vues

Comment je trouve un rdv de renouvellement de titre de séjour séjour médical sur la préfecture de bobigny sur le site jai pas trouvé est ce que vous pouvez m'aider ?…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2055 vues

Merci de me dire comment procéder pour se faire hospitaliser en psy en urgence sans prescription médicale merci…

Résolu

Erreur médicale

Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2055 vues

J'ai subi un erreur médicale suite à une hospitalisation. ensuite, j'ai déménagé et je n'habite plus dans le département où se situe cet hopital. dois-je prendre un avocat dans mon nouveau département ou prendre un…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Deces suite a non annonce de diagnostic

Posée par marjorie, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marjorie 2054 vues

J'aurai besoin de renseignements et conseils. mon beau père nous a rendu visite fin avril, durant son séjour il ne se sentait pas bien nous l'avons donc amener au urgence ou il a été hospitaliser du 21/04 au 25/04 il nous…

Opération prothese totale du genoux

Posée par Dio77, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 2054 vues

Mon papa c'est fait operer d'une prothèse totale du genoux il y a 2 ans. pour ce faire il avait fait des examens complémentaire d'allergie qui ont été signaler sur tout les documents pour le chirurgien (allergie au…

Urgences

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2052 vues

Merci de me dire si il y a hébergement suite à un malaise merci…

Annulation intervention chirurgicale

Posée par matimati, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2050 vues

Pourriez-vous me répondre s'il vous plait à ma question. j'ai une intervention chirurgicale programmée à l'hôpital et souhaiterai l'annuler car je me sens mieux et que j'ai un enfant lourdement atteint qui…

Titre séjour maladie

Posée par Toto, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2049 vues

Ça fait 12 ans j existe en francj en ais récépissé j attends le premier titre séjour maladie combien coûte timbre fiscal pour premier titre de séjour maladie…

Droits bafoués en psychiatrie

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2045 vues

Que faire en cas de droits bafoués en psychiatrie, refus de réponse par le préfet , procureur. le défenseur des droits répond à côté de la plaque. cdu refuse de vous donner une réponse concrète sur l'erreur. quelle haute…

Dossier médical perdu santé sans dianostique

Posée par MyaK, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2045 vues

Née en 90 à l'hôpital de paris 13 aujourd'hui j'ai 32 ans en 2022 . je suis à la recherche de mon dossier médical depuis mon enfance. j'ai pu obtenir seulement une partie de mon dossier médical mais de 1990 à…

Accident dans l'école

Posée par Dora, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dora 2041 vues

Mon enfant a été blessé par un autre enfant à l'école. mon assurance scolaire me réclame les coordonnées d'assurance scolaire de l'élève mineur qui a blessé mon enfant pour lui demandé des indemnisations…

Hospitalisation et séjour urgences

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2040 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir droit aux services de urgence il faut appeler les pompiers…

Résolu

Dépassement d'honoraires

Posée par Dromadaire, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2039 vues

J'ai réglé 140, pour remettre un crochet sur un appareil, mon dentiste m'a pris 140€ pour 2 visites une empreinte et la réparation du crochet, à cela rien à dire. le problème il a déclaré que 85€ a la cpam, de ce fait ma…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Transport adapté

Posée par Dalin, il y a 11 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois 2037 vues

Mon fils âgée de 15 ans doit faire sa rentrée au lycée, et si tu as 15 km de chez moi. pour les transports en commun il y a beaucoup de changements, il est dans la capacité de faire ses transport car il est porteur d’handicap. je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Ma santé est en danger si je retroune en tunisie

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2037 vues

J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Expertise medicale

Posée par La MASCOTTE, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2030 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir qu'une expertise médicale ou qu'un avis médico-légal sur mon dossier medical soit réalisé(e) dans un autre département voire une autre région. si refus, est-il possible…

Moisissures maison et santé enfant

Posée par RNAXELA, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2029 vues

Je vous écris car j'ai vécu dans une maison plutôt humide ces 3 dernières années. sur les derniers mois il s'est développé de la moisissures dans les deux chambres à cause d'un manque de ventilation. ma petite fille a…

Résiliation mutuelle

Posée par Nanik, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2024 vues

J’étais en portabilite avec la mutuelle probtp j’étais prélevé tous les mois jusqu’en septembre 2033 j’ai eu des frais dentaires et comme ils ne me remboursaient pas 1500€ je l’es ai appelé et on me dit que je n’ai plus de mutuelle…

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