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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Passeport talent famille

Posée par El3ou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2151 vues

Je suis pharmacien et titulaire d'un passeport talent famille, ayant un diplôme européen et donc reconnu en france, puis-je m'inscrire à l'ordre des pharmaciens ? cordialement fourati omar…

Fiv avec don d'ovocytes l'étranger sans respect de mon phénotype

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2151 vues

Dans les suites d'une fiv avec don d'ovocyte en espagne , mon phénotype n'a pas été respecté . nous nous retrouvons avec un enfant qui ne peut pas passer pour le notre du fait de sa couleur de peau. cordialement…

Résolu

Refus du patient avec dispositif kta en radiale

Posée par Maria, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2150 vues

Dans mon entreprise dédié au transport sanitaire nous avons reçu une déclaration d'incident de la parte d'un hôpital car une infermiere a refusé la prise en charge d'un patient avec un dispositif kta en radiale…

Consulter Maître Cavalier
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Résolu

Erreur médicale

Posée par Faty, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2150 vues

J'ai été opérer du canal carpien de la main droite le 13 mars 2023 sortie de l'hôpital le pouce et l index ne bouge pas ma main et très gonflé , le 3 avril je suis réopérer une deuxième fois et toujours la même chose mes doigts ne bouge pas…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Fond de prévoyance militaire

Posée par Fab, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2149 vues

Je suis un ancien militaire pensionner, après 18 ans de services, marié sans enfants, sch bstat indice de solde 426, avec une pmi de 50% survenue en opex. je fait ma demande de fond de prévoyance, mais j’ai aucune idée du montant…

Résolu

Radiologue imposé ?

Posée par roland, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2149 vues

Un praticien specialisé demande une i.r.m et me demande de telephonner a tel cabinet et seulement a ce cabinet,aucun autre,sur le motif que ce cabinet serait tres competent,précis........ et cela vient mettre le doute côté…

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Enregistrements

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2141 vues

Ai je le droit d'enregistrer une personne si, je suis en danger…

Résolu

Vaccin contre l'hépatite b et sclérose en plaque

Posée par Monsieur, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2140 vues

J'ai été vacciné contre l'hépatite b en 1997 et depuis 2011 je suis suivi pour une sclérose en plaque suite à cette vaccination.j'aimerai déposer plainte et donc trouver un avocat qui pourrait s'occuper de mon…

Consulter Maître Maury
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Résolu

Besoin d'aide

Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 2137 vues

Mon beau frère sort du coma ma sœur à gérer depuis le début ils ne sont pas mariés n'y pacsé ils ont un enfant ensemble la belle famille n'est jamais venu et depuis que mon beau frère est réveillé ils ce permettent de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Conseil disiplinaire medecin

Posée par ISA 27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2135 vues

J 'ai porte plainte contre un medecin recours pour honoraire excessif 1700€ et retardé le deroulement de l expertise c est l expert qui l a dit dans son rapport car ce medecin posait des questions inutile…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Droit de séjour

Posée par Rayan, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2133 vues

Mon neveu âgé de 6 ans en algérie actuellement, est atteint du diabète depuis l'âge d'1 an ; il a accès aux soins "basiques" liés au diabète (insuline, bandelette, aiguilles...) mais malheureusement, il ne peut pas se…

Résolu

Comment prouver que je ne suis pas dépendante ?

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2133 vues

J’ai reçu une lettre d’un médecin conseil de la cpam avec un engagement à remplir avec le nom de mon médecin traitant et la pharmacie où je vais. sauf que je n’ai plus de médecin traitant et je n’ai pas de pharmacie attitrée car la…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Rhinoplastie ratée

Posée par Kiara, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2132 vues

Suite à une rhinoplastie uniquement esthétique je me retrouve à un nez tout petit remontée pas du tout esthétique asymétrique et avec des problèmes respiratoires en effet le chir a tellement affiné le dorsum qu’il me reste tres peu…

Desert medical

Posée par jnjr, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2132 vues

Suite au depart des deux medecin de la commune coteaux de lizon 39170 l'un en retraite au mois d'avril 2022 et le deuxieme pour l'etranger(suisse a l'occurence) au mois de decembre 2022 et l'impossibilité du maire a…

Titre séjour maladie

Posée par Toto, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2125 vues

Ça fait 12 ans j existe en francj en ais récépissé j attends le premier titre séjour maladie combien coûte timbre fiscal pour premier titre de séjour maladie…

Officine

Posée par Mr.F, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2124 vues

Je suis étudiant en pharmacie et j'espère un jour devenir titulaire. j'aimerais savoir quels sont les appareils de dératisation autorisé à la vente en officine ?…

Amiante

Posée par Amed2421, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2124 vues

J'ai une question concernant la règlementation de desamiantage en effet j'ai fait appel à une entreprise de desamiantage pour des travaux leur certification était en norme (qualibat retrait et encapsulage) les travaux…

Résolu

Dossier médical

Posée par Sandy23, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2123 vues

En déménageant j'ai perdu ou égaré un dossier médical. j'ai appelé à plusieurs le centre de santé où j'étais allée pour le réclamer car malheureusement le professionnel consulté ne fait plus…

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Amélie

Posée par Evelyne, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 2120 vues

J ai déposé un dossier recours gracieux suite à un refus allocation handicapée le 30.7/2019.ah vient de me dire que j aurai une réponse dans 4 mois,mais j ai lui qu au bout de 2 mois si aucune réponse de 2 mois c est que cela est…

Autorisation parentale auto test pour retour en classe

Posée par LILOU17, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître SEINGIER 2119 vues

Le père de mon fils est totalement contre les tests anti-covid, le vaccin, etc... ma question est : puis-je faire tester mon fils ayant la garde exclusive pour que ce dernier puisse retourner à l'école sans son accord ? merci…

Résolu

Avocats

Posée par noe0808, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 2114 vues

Je cherche avocats spécialisé droits médical , ordinal et droits du patient barreau de marseille acceptant l’aide juridictionnelle ou au forfait payable en plusieurs fois et au barreau de carcassonne merci…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2112 vues

Merci de me dire comment procéder pour se faire hospitaliser en psy en urgence sans prescription médicale merci…

Comment je trouve un rdv de renouvellement médical

Posée par Ramps, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2110 vues

Comment je trouve un rdv de renouvellement de titre de séjour séjour médical sur la préfecture de bobigny sur le site jai pas trouvé est ce que vous pouvez m'aider ?…

Sante

Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par STEFFEN 2109 vues

Mon fils il prend des psychotiques pour une maladie soit disant skyzophrene mais je suis sur qu il y est pas les psycatre le bourre de médoc et il est de plus en plus malade et je voulais savoir si on peut les attaquer en justice…

Urgences

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2107 vues

Merci de me dire si il y a hébergement suite à un malaise merci…

Arracher la lèvre

Posée par Océane, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 2106 vues

Je m'explique je suis aller au stomatologue pour qu'il m'arrache deux dent de sagesse du côté gauche,il ma piqué plusieurs fois parce que ma bouche ne voulait pas s'endormir,et sa me faisait mal,c'était en…

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