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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2024 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir prise en charge médicale avec hébergement en urgence merci de me dire quel numéro appelez…

Refus de remboursement

Posée par Didine44120, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2023 vues

J'ai retourné un flacon aclasta car il y avait une contre indication . j'ai payé de ma poche le complément car ce n'était pas le générique. la pharmacie m'a refusé le remboursement. je n'étais pas…

Résolu

Un ambulancier privé a t'il le droit de fouiller mon effets personnels?

Posée par Hell8@mmer, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2020 vues

Un soir où je dormais profondément au point où l'on ne parvenait pas à me réveiller instantanément dans la nuit dans un foyer médico-social, le vigile qui constata cela après plusieurs vaines tentatives pour me réveiller finis…

Consulter Maître DAHAN
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Fin de curatelle depuis 6 mois et pacs

Posée par Nik, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2018 vues

Ma curatelle simple a été levée depuis 6 mois et j'ai plusieurs interrogations. le fait que j'ai été sous curatelle est il définitivement inscrit sur mon acte/extrait de naissance. et cela peut il poser problème ou peut on…

Titre de sejour vie privee

Posée par SAINT, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2016 vues

J aimerais me confier a un avocat discretement si possible…

Aide adulte handicapé

Posée par Steve, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2015 vues

Ayant des problèmes de santé, aussi j avais une affection de longue durée, j ai ete reconnu handicapé a 50% et obtention aah pour 1 an. je suis sans emploi, et actuellement en arrêt maladie qui n est pas une…

Refus chambre apres examen

Posée par fanette, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2013 vues

J ai un examen et mon gastri enterologue m a prescrit une hospitalisation en externe et trois jours avant on m appelle pour me dire que je n aurai pas de chambre . je leur ai ditque j etais seule et que je viendrai avec ma voiture…

Clientèle transports vsl

Posée par Magalie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2012 vues

Une société de transport vsl est-elle en droit d'arrêter de transporter un patient ? si c'est le cas, quels sont les motifs admis ?…

Intenter une action en justice contre l'état

Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bouchat 2009 vues

En qualité d'expatrié français, j'ai suivi les consignes du ministère des affaires étrangères, en l'occurrence de m'inscrire dans le shéma vaccinal mis en place par le pays où je réside…

Refus de soins adulte autiste

Posée par Celestina, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2007 vues

Mon fils autiste est dans un foyer. de mauvaises relations me lie au directeur (pervers narcissique). celui-ci m'empêche de rencontrer le médecin et le psychiatre de ce foyer. le traitement médical de mon fils doit être revu…

Impayee

Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2002 vues

Mon.ami ma souscrit une mutuelle en même temps que lui je me rappelle plus si j'ai signé le contrat mais c'était lui l'adhérent et ça fait 8 mois qu'il paie plus es ce que je risque moi d'avoir des problèmes?…

Résolu

Devis dentaire

Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2002 vues

Après consultation du dentiste celle-ci elle m’a proposé un devis de 700 €. elle m’a dit de réfléchir et de me donner la réponse. Éventuellement je n’ai donné aucun retour mais elle m’avait donné un rendez-vous pour le retrait…

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la réponse de BELIGHA

Garde d'enfants pendant hospitalisation et conjoint qui travaille

Posée par FP, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2000 vues

Je suis actuellement enceinte de mon 3ème enfant et mon état de santé nécessite une hospitalisation sans autorisation de sortie. mon conjoint va bientôt reprendre le travail et la crèche est actuellement fermée pour 3 semaines en…

Retraite et aah

Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1999 vues

J'ai 72 ans je suis en invalidité 2ème catégorie depuis 2008, je perçois une retraite de 1950 euros nets. mon mari vient de dcd ma pension de réversion va être de 770 euros qui viendront s'additionner à mes 1950 euros…

Poursuivre son université pour dommages émotionnels lié au handicap

Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Palombelli 1998 vues

Je suis étudiante du supérieure handicapée avec des aménagements d’épreuves (de temps supplémentaire avec un ordinateur) depuis le début de ma licence (actuellement en l3) et j’aimerai poursuivre en justice mon université. en…

Mdph ald et invalidité

Posée par Tonio, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1996 vues

J ai été licenciement en 2021 pour inaptitude non professionnelle. je me suis inscris a pole emploi en novembre 2021 avec un droit a 24 mois d allocations car en dessous de 55 ans ( mon age 38 ans), depuis juin…

Résolu

Grosses

Posée par Pauline1984, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1994 vues

Je viens de signer un contrat cdi à peine 2 mois et je viens de remarquer que je suis enceinte dois je informer mon employeur tout de suite. vais je être licencié. .que dois-je faire…

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Remboursement cure

Posée par mapo, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 1994 vues

J'ai reserve une location pour une cure au 9 juillet, malheureusement établissement est en gréve, dois je payer la location?…

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Ald

Posée par Zebulon38, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1990 vues

J'ai eu trois ans d'arrêt en ald et je commence une année de mi temps thérapeutique mais ma reprise se passe très mal je suis sur un poste qui ne me convient pas du tout donc je revois mon médecin demain . mon état de…

Bébé qui s’est s’est brûlé dans un magasin

Posée par Delphine, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 1989 vues

Samedi nous étions à ikea avec mon mari et mon fils de 20 mois. nous sortions des caisses, et nous discutions avec des amis croisés en chemin. sur le côté, un genre de snack/boulangerie. mon fils est passé derrière ce stand, en le…

En arrêt maladie et pas de prévoyance

Posée par Mimie, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel 1989 vues

En maladie professionnelle de janvier 2020 à juin 2022 ,actuellement je suis revenu en arrêt maladie depuis juin 2022 et mon entreprise a pas encore versé ma prévoyance, soit disant je leurs doit de…

Mutuelle entreprise qui refuse de me rembourser

Posée par Magali32212336, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Magali32212336 1988 vues

Depuis mon adhésion à la mutuelle obligatoire de mon entreprise soit 4 mois à ce jour, celle ci refuse de me rembourser mes consultations de soin prétextant toujours qu'il manque un document. je ne vais pas me battre…

Urgence médicale grave et absence d'auxiliaire de vie

Posée par syo, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1982 vues

Je me permets de solliciter votre expertise juridique en tant que personne vivant avec une myopathie, dépendant d'un fauteuil électrique et nécessitant une assistance respiratoire continue (24h/24) via une trachéotomie. le 7…

Hygiène dans un bassin de balnéothérapie

Posée par Audrey2, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1982 vues

Le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine est venu introduire un panel d'exigences relatives à certaines piscines, la notre étant une piscine de catégorie b. ce texte rend…

Pension d'invalidité catégorie 1 refusé par ma prevoyance

Posée par Kahilou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1978 vues

Je viens vers vous car ma rente d'invalidité de 1er catégorie m'a était refusé par ma prévoyance. mon employeur n'a jamais déclarer de mon invalidité auprès de ma prévoyance. quand j'ai contacter ma prévoyance…

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