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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Erreur médicale

Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2104 vues

J'ai subi un erreur médicale suite à une hospitalisation. ensuite, j'ai déménagé et je n'habite plus dans le département où se situe cet hopital. dois-je prendre un avocat dans mon nouveau département ou prendre un…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Droits bafoués en psychiatrie

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Que faire en cas de droits bafoués en psychiatrie, refus de réponse par le préfet , procureur. le défenseur des droits répond à côté de la plaque. cdu refuse de vous donner une réponse concrète sur l'erreur. quelle haute…

Dossier médical perdu santé sans dianostique

Posée par MyaK, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2100 vues

Née en 90 à l'hôpital de paris 13 aujourd'hui j'ai 32 ans en 2022 . je suis à la recherche de mon dossier médical depuis mon enfance. j'ai pu obtenir seulement une partie de mon dossier médical mais de 1990 à…

Deces suite a non annonce de diagnostic

Posée par marjorie, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marjorie 2097 vues

J'aurai besoin de renseignements et conseils. mon beau père nous a rendu visite fin avril, durant son séjour il ne se sentait pas bien nous l'avons donc amener au urgence ou il a été hospitaliser du 21/04 au 25/04 il nous…

Hospitalisation et séjour urgences

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2096 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir droit aux services de urgence il faut appeler les pompiers…

Annulation intervention chirurgicale

Posée par matimati, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2094 vues

Pourriez-vous me répondre s'il vous plait à ma question. j'ai une intervention chirurgicale programmée à l'hôpital et souhaiterai l'annuler car je me sens mieux et que j'ai un enfant lourdement atteint qui…

Opération prothese totale du genoux

Posée par Dio77, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 2093 vues

Mon papa c'est fait operer d'une prothèse totale du genoux il y a 2 ans. pour ce faire il avait fait des examens complémentaire d'allergie qui ont été signaler sur tout les documents pour le chirurgien (allergie au…

Résiliation mutuelle

Posée par Nanik, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2085 vues

J’étais en portabilite avec la mutuelle probtp j’étais prélevé tous les mois jusqu’en septembre 2033 j’ai eu des frais dentaires et comme ils ne me remboursaient pas 1500€ je l’es ai appelé et on me dit que je n’ai plus de mutuelle…

Expertise medicale

Posée par La MASCOTTE, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2085 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir qu'une expertise médicale ou qu'un avis médico-légal sur mon dossier medical soit réalisé(e) dans un autre département voire une autre région. si refus, est-il possible…

Fin de curatelle depuis 6 mois et pacs

Posée par Nik, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2084 vues

Ma curatelle simple a été levée depuis 6 mois et j'ai plusieurs interrogations. le fait que j'ai été sous curatelle est il définitivement inscrit sur mon acte/extrait de naissance. et cela peut il poser problème ou peut on…

Refus de remboursement

Posée par Didine44120, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2084 vues

J'ai retourné un flacon aclasta car il y avait une contre indication . j'ai payé de ma poche le complément car ce n'était pas le générique. la pharmacie m'a refusé le remboursement. je n'étais pas…

Renseignements

Posée par titi14, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par titi14 2082 vues

Voila je vous explique mon problème je suis en arret depuis 2015 , je travaillait dans le maraichage et j ai été licencié pour inaptitude suite a des problème au pied droit, j ai subit 3 opération sur ce pied dont la derniere en…

Résolu

Ma santé est en danger si je retroune en tunisie

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2080 vues

J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Dépassement d'honoraires

Posée par Dromadaire, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2080 vues

J'ai réglé 140, pour remettre un crochet sur un appareil, mon dentiste m'a pris 140€ pour 2 visites une empreinte et la réparation du crochet, à cela rien à dire. le problème il a déclaré que 85€ a la cpam, de ce fait ma…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2079 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir prise en charge médicale avec hébergement en urgence merci de me dire quel numéro appelez…

Aide adulte handicapé

Posée par Steve, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2075 vues

Ayant des problèmes de santé, aussi j avais une affection de longue durée, j ai ete reconnu handicapé a 50% et obtention aah pour 1 an. je suis sans emploi, et actuellement en arrêt maladie qui n est pas une…

Clientèle transports vsl

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2074 vues

Une société de transport vsl est-elle en droit d'arrêter de transporter un patient ? si c'est le cas, quels sont les motifs admis ?…

Refus chambre apres examen

Posée par fanette, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2073 vues

J ai un examen et mon gastri enterologue m a prescrit une hospitalisation en externe et trois jours avant on m appelle pour me dire que je n aurai pas de chambre . je leur ai ditque j etais seule et que je viendrai avec ma voiture…

Impayee

Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2071 vues

Mon.ami ma souscrit une mutuelle en même temps que lui je me rappelle plus si j'ai signé le contrat mais c'était lui l'adhérent et ça fait 8 mois qu'il paie plus es ce que je risque moi d'avoir des problèmes?…

Résolu

Un ambulancier privé a t'il le droit de fouiller mon effets personnels?

Posée par Hell8@mmer, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2070 vues

Un soir où je dormais profondément au point où l'on ne parvenait pas à me réveiller instantanément dans la nuit dans un foyer médico-social, le vigile qui constata cela après plusieurs vaines tentatives pour me réveiller finis…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Moisissures maison et santé enfant

Posée par RNAXELA, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2070 vues

Je vous écris car j'ai vécu dans une maison plutôt humide ces 3 dernières années. sur les derniers mois il s'est développé de la moisissures dans les deux chambres à cause d'un manque de ventilation. ma petite fille a…

Mutuelle entreprise qui refuse de me rembourser

Posée par Magali32212336, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Magali32212336 2065 vues

Depuis mon adhésion à la mutuelle obligatoire de mon entreprise soit 4 mois à ce jour, celle ci refuse de me rembourser mes consultations de soin prétextant toujours qu'il manque un document. je ne vais pas me battre…

Anti dépresseur - arrêt de travail

Posée par Fullopen, il y a 3 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fullopen 2061 vues

Est-il une obligation de prendre un anti dépresseur prescrit par le généraliste? je refuse de le prendre pour le moment. je reste attentive sur les soins lié à une cure, ou un ostéopathe, par exemple, en plus du travail…

Mdph ald et invalidité

Posée par Tonio, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2060 vues

J ai été licenciement en 2021 pour inaptitude non professionnelle. je me suis inscris a pole emploi en novembre 2021 avec un droit a 24 mois d allocations car en dessous de 55 ans ( mon age 38 ans), depuis juin…

Mr bedja djamel

Posée par Kris, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2057 vues

Je suis bloqué par médecin,pour addiction au tabac,interné sous pétition de voisinage ,,,sans consentement de ma part,je suis harcelé moralement par des patients que faire pour débloquer cette situation,une femme patiente dit n…

Résolu

Devis dentaire

Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2056 vues

Après consultation du dentiste celle-ci elle m’a proposé un devis de 700 €. elle m’a dit de réfléchir et de me donner la réponse. Éventuellement je n’ai donné aucun retour mais elle m’avait donné un rendez-vous pour le retrait…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Retraite et aah

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2053 vues

J'ai 72 ans je suis en invalidité 2ème catégorie depuis 2008, je perçois une retraite de 1950 euros nets. mon mari vient de dcd ma pension de réversion va être de 770 euros qui viendront s'additionner à mes 1950 euros…

Ald

Posée par Zebulon38, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2052 vues

J'ai eu trois ans d'arrêt en ald et je commence une année de mi temps thérapeutique mais ma reprise se passe très mal je suis sur un poste qui ne me convient pas du tout donc je revois mon médecin demain . mon état de…

Résolu

Grosses

Posée par Pauline1984, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2046 vues

Je viens de signer un contrat cdi à peine 2 mois et je viens de remarquer que je suis enceinte dois je informer mon employeur tout de suite. vais je être licencié. .que dois-je faire…

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