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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ligne edf

Posée par Arnaudu2a, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3355 vues

J’ai fait construire ma maison sur un terrain et il s’avère que celle-ci une fois terminée se retrouve au milieu des câbles téléphoniques (tendu à la limite de cassé) et j’ai une ligne basse tension qui se ballade à 20 cm de mon…

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Résolu

Abattage d'un arbre en copropriété

Posée par Eve, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3355 vues

Faut-il l'autorisation de la mairie de paris pour abattre un arbre dans une copropriété ?…

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Peine encourue

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex 3340 vues

Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais j’aurais besoin d’information j’ai été placé sous contrôle judiciaire depuis octobre 2020 pour incendie sur 4 véhicules et j’aurais voulu savoir ce que je risque sachant que jusqu’à…

Résolu

Problème d’assainissement avec mon voisin

Posée par Elo Deh, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3339 vues

Il y a une quinzaine d’années, mon voisin, avec lequel je partage le réseau des eaux usées, a effectué des travaux dans sa salle de bain. il s'agit d'une servitude qui se trouve sur sa propriété qui est bien mentionnée…

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Résolu

Pin en copropriété et dégâts partie privative

Posée par ADME, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3322 vues

Un pin de la copropriété situé contre notre terrasse/jardin provoque des fissures sur notre terrasse, et des fissures commencent même à apparaître sur le bas de la maison, au même endroit. nous avons fait venir l’expert de notre…

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Résolu

Quitter le territoire

Posée par B08.m15m26y14, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3321 vues

Mon copain a un contrôle judiciaire qu’il lui interdit de quitter le territoire. on aimerait bien partir en vacances en andorre qui est une principauté comme monaco mais il y a une douane à t il le droit de s y rendre merci de vos…

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Résolu

Stockage d'échafaudages

Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FALKO2018 3311 vues

Une sarl du btp peut elle stocker régulièrement les échafaudages sur le terrain de son dirigeant, à proximité directe d'habitations en zone ub d'un plu où l'article ub2 est applicable ? ces échafaudages sont déposés…

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Pollution .

Posée par Maynicole, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3296 vues

Les égouts de la ville se déversent de façon récurrente dans le canal qui entoure la ville. malgré mes appels aux organismes responsables , rien ne se passe auprès de qui faut-il se plaindre ?…

Environnement

Posée par www.alexia.fr, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 3284 vues

En tant qu'ingénieur des travaux minier, est - il important de connaitre le code de l'environnement?…

Blocage de loyer

Posée par Ano1234, il y a 2 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3266 vues

Je viens vers vous car depuis que je suis dans mon logement social je rencontre différents problèmes : - poubelles sur les palliers - urine dans les communs - cafards - problème de chauffage - problème d’isolation - nuisances…

Besoin d'aide pour mon projet équestre écologique

Posée par Doc, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 3245 vues

J’ai besoin d’aide pour mon projet équestre écologique ! voilà je souhait créer un petit centre équestre écologique privatif. je souhait acheter un terrain isolé avec étang et rivière, puis sur 2 à 4 hectares créer des box équestre…

Résolu

Rosier et hybiscus près du grillage

Posée par erica, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par erica 3232 vues

Un grillage sépare nos propriétés. l'ancienne propriétaire a installé de notre côté, près du grillage des rosiers. un hibiscus a également poussé spontanément pour la joie de ma voisine qui est locataire. or, son propriétaire…

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Réglementation évacuation

Posée par Marchedidine, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 3207 vues

Je viens avec l'accord de mon voisin de faire faire l'évacuation horizontale de ma chaudière ventouse fioul. ce dernier me reproche aujourd'hui qu'il est gêné par le bruit, l'odeur et la chaleur. ma maison…

Implantation d un conteneur maritime

Posée par MAUTRAN, il y a 3 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3199 vues

L'urbanisme a autorisé, au propriétaire d'un lot, l'implantation d'un conteneur maritime, à usage d'abris de jardin, en limite de propriété sur la voie principale. cette autorisation est conforme au plu. ce…

Agression pour place de parking

Posée par Lau123, il y a 3 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3198 vues

Je suis actuellement dans un logement social ou nous sommes obligés de prendre une place de parking privée. À ma droite la place n’est pas occupée car la personne n’a pas de véhicule. il est stipulé dans le règlement que « les…

Devoir d un vendeur de terrain nu

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3198 vues

Quels sont les devoirs d un propriétaire d une parcelle nue dont des sociétés de bâtiments et des particuliers y ont déversé divers déchets et dont la mairie lui avait demandé d y mettre une clôture. le vendeur avait t il l…

Construction d'antenne soumis à permis de construire

Posée par voisins directs, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3195 vues

Une antenne-relais de 48m de haut doit être construite sur la commune de ste-croi-volvestre (09) et a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'administration. est-il vrai qu'une antenne à plus de 40…

Résolu

Sanction administrative dépôts sauvages

Posée par SISSI, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3193 vues

J'ai reçu une notification de la mairie comme quoi j'aurai déposé un sac avec déchets de chantier dans la poubelle. or cette poubelle est la poubelle de tout 1 domaine et on y rentre avec une clé... quand j'ai appelé…

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Gourdonneuse matériel tp

Posée par Gueguette52?, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître GREZILLIER 3189 vues

J'habite un petit village et il y a une entreprise de tp. assez régulièrement ils font du bruit et quelque fois ils font chauffer une goudronneuse ancien modèle, les nuisances sonores et fumée. et cela pendant au moins…

Logement

Posée par Caro, il y a 7 mois dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 3183 vues

Mon ex conjoint a garder la maison que nous louons et ne veut pas me rendre mes affaires que puis-je faire pour je faire…

Adn centrale canine

Posée par Mildred71, il y a 2 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3175 vues

Je ne suis pas éleveuse mais je posséde 3 chiens avec pédigrés . aujourd'hui je reçois un mail de la centrale canine me prevenant qu'une recherche en filiation pour savoir qui est le pére de mon male à été faite…

Résolu

Entretien des piscines

Posée par Jolichat, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jolichat 3147 vues

Ma voisine a une piscine qui se trouve à une dizaine de mètres de mon habitation. il y a plus de 3 ans que la piscine n'est pas entretenue. l'eau est très sale et ressemble à de la vase. en mai dernier, nous avons eu un…

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Bruits du voisinage

Posée par Nowen, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 3145 vues

09/12/24 madame, monsieur, je subis des bruits du parquet de l'appartement au dessus du mien (je suis le propriétaire): parquet mal isolé et j'entends tout, aussi bien les bruits des pas, des objets qui tombent, leur chien…

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Résolu

Distinction entre camping sauvage et stationnement

Posée par EE_31, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3139 vues

Nous avons aménagé un camion type camping car. hier soir, nous avons dormi sur une zone en pleine nature : aucun panneau n’était inscrit, aucune interdiction n’était signalée. il y avait même une table de pique nique. et un panneau…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Plantations abusive

Posée par monjo, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3123 vues

Le conseil syndical a t il le droit défaire planter 20 arbres fruitier dans la cooproprieteé sans autorisation des copropriétaires ce qui obligera par la suite taille, traitements, arrosage, etc merci de votre réponse merci de vos…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Perte d'intimité

Posée par CHABANE, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3118 vues

Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Réception des eaux usées

Posée par BAUDOT, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3112 vues

Je suis propriétaire d'un terrain en aval d'un autre terrain . ce terrain, situé en amont, est devenu constructible, un permis de construire pour un lotissement de 9 villas a été déposé en mairie. l'affichage est présent sur le…

Résolu

Nuisances permanentes et quotidiennes depuis deux ans et demi.

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3111 vues

Je me permets de solliciter votre aide car nous vivons l'enfer au quotidien depuis deux ans et demi. en effet, nous subissons au quotidien nuit et jour depuis deux ans et demi les nuisances de notre voisin du dessus qui laisse…

Consulter Maître KITENGE
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Proprietaire

Posée par mounette, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître RASOAVELOSON 3105 vues

Et merci je suis propeietaire de ma maison depuis 1999 le maire ou une loi peut on me faire partit de chez moi remerciements cdt…

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