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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Parc éolien

Posée par Eole, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3091 vues

Je souhaite vendre ma maison en raison d un projet eolien à environ 750m de ma maison, je les verrai c est certain. actuellement nous constituons une association afin d intégrer une fédération, le projet étant à ses débuts. je…

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Qui fait respecter l'article 84 du réglement sanitaire?

Posée par JeanBertrand, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JeanBertrand 3081 vues

J'ai un voisin qui fait des feux à répétition dans le jardin, moi j'ai filmé le feu avec les fumées qui montent, 1 c'est irrespirable, 2 il y a risque d'incendie, ce voisin brule sur le mur de séparation en…

Résolu

Demande de caméra surveillance coiffeur etc

Posée par dine, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par dine 3076 vues

Je me permet de venir vers vous voilà je rencontre un soucis actuellement et mon voisin également nous sommes embêter par un soit disant démarcheur d'électricité alors que c'est un arnaqueur dans ma rue il y'a salon…

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Résolu

Problèmes et troubles de voisinage

Posée par Nicole, il y a 7 mois dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christophe RMC 3062 vues

J ai mon voisin qui a transformé sa piscine en bassin depuis longtemps cela fait 11 ans que je suis envahi par les moustiques et autres nuisibles printemps ete et automne on ne se parle plus en plus il ne veut pas refaire le mur…

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Parent séparer

Posée par Jessica, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 3061 vues

Je suis séparer depuis 8 mois et le papa ne prend jamais ces 4 enfants car il habite avec ùne colègue donc ya pa la place ce qui di .. bref moi je pe jamais décompresser qu'es se que je puisse fair pour sa car les prênd jamais…

Distance compteur d'eau de sa maison

Posée par Roro, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 3054 vues

Mon compteur d'eau est très éloigné de ma maison. ma canalisation traverse 6 propriétés et je n'ai pas la possibilité de gérer les fuites qui augmentent ma facture d'eau. ma facture s'élève à 4 fois ma…

Voiture qui se gare dans mon box

Posée par Claude, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS 3036 vues

Une voiture inconnue s'est garée dans mon box profitant que je l'avais laissé ouvert. ai- je le droit de refermer ma porte à clé derrière ?…

Peupliers trés trés haut et large jamais élagué

Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 3034 vues

Pouvez -vous me dire ce que je peux faire car sur le terrain a cotés de chez moi (pas de maison mais deux garages seulement ) il y a des peupliers le long entre nous a moins de 1metre 40 du grillage qui nous sépare et ils font au…

Emplacement de ruches

Posée par Cath, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3033 vues

Mon voisin a installer des ruches à ras de notre propriete. ces dernières sont entourées sur deux côtés de panneaux de 2m en bois, et de notre mur de garage. il nous a pas demander autorisation ni averti de leurs installation. est…

Résolu

Pose d un filet

Posée par maya, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3029 vues

J ai emménager dans mon nouveau logement dont je suis propriétaire et j ai installé un filet de protection pour mon chat afin qu' elle ne tombe pas du 4 -ème étages et aussi pour les fientes de pigeons qui sont très…

Consulter Maître BENHAGOUGA
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Abus de pouvoir

Posée par Popeye, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3028 vues

Le policier municipal adjoint en chef (qui vien d'arriver dans le service )ne cesse de me courrir apres car jai un chien de type american staff , un jour j'ai ressu des amande pour la muselière et pour l'assurance du chien…

Résolu

Assistante sociale

Posée par James, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3028 vues

Je voudrais savoir la meilleur solution pour que ma fille qui va naitre au mois de novembre pour pas qu'ont me la prenne a la naissance car les assistante sociale veux me prendre ma fille a la naissance…

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la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Troubles du voisinage

Posée par Sara, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 3023 vues

J’ai un problème de voisinage ça fait 3 ans que je souffre je suis très malade je le repose pas ni jour ni nuit la journée c est les enfants la nuit c est la mère je sais pas ce que je vais faire merci de me conseiller merci de vos…

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Diffamation et dénonciation calomnieuse

Posée par Elise.1604!!, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 3018 vues

Mon copain a été accusé de dégradation d'un véhicule. sachant que la plainte se base uniquement sur une photo de lui prise de dos, que la personne nous a provoqués, et qu'il n'y a pas de preuves solides contre lui…

Résolu

Plantation eucalyptus proche limite de propriété

Posée par Bb6997, il y a 5 mois dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 3017 vues

Mon voisin de planter un eucalyptus à moins de mètre de la limite de propriété. j'ai un mur de clôture qui sépare nos deux propriétés et 4 mètres derrière il y a ma maison. j'ai lu que les eucalyptus sont dangereux pour…

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Résolu

Souche d'arbre gênante

Posée par Fillou, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3014 vues

J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les…

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Résolu

Solutions

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2997 vues

Mon ex conjoint a déménagé avec notre fille dans un petit département et il a la garde exclusive. je suis dans un département grand et j' ai des jours de visite. ma fille a besoin de médecins mais le père ne peut pas et veut…

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la réponse de BELIGHA

Nuisance sonore d'un avion de voltige

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2994 vues

Concernant les nuisances sonores que subissent environ 40.000 habitants des communes de bondues, marcq, wambrechies et frelinghien par la voltige d'un extra 200 basé à l'aérodromede bondues 59910…

Résolu

Demande de parloirs

Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2987 vues

Je souhaiterais savoir si c’est possible de faire une demande de parloir, en sachant que j’ai été victime de violences conjugales par mon conjoint mais je n’ai pas porté plainte, c’est les voisins qui ont appelé la police. donc par…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Qui doit ramasser les feuilles de mes arbres qui tombent chez ma voisine?

Posée par Cigale, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2978 vues

J ai des arbres en limite de propriété, arbres trentenaires qui étaient là avant la clôture. certaines branches sont au dessus de la propriété de ma voisine. ce sont des branches très hautes et il y en a peu.j ai déjà fais abattre…

Consulter Maître BOURGOIN
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Antenne relais 4g

Posée par Sam, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 2971 vues

Je viens vous exposer mon problème, une antenne à été installée sur un terrain communal il y a 9 ans, dp validée il y a 10 ans. cette antenne donne sur mon jardin, elle était cachée par des arbres , il fallait vraiment porter l'?il…

Résolu

Dépôt sauvage

Posée par Gd, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gd 2970 vues

Que faire face à un dépôt sauvage généré par un sdf qui a causé déjà 2 incendies ( plaintes déposées contre le sdf,la mairie et l' état pour inaction), relevant de soins psychiatriques, face à l' impuissance constatée qui dure…

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Résolu

Obligations legales de debrousaillement - onf

Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fafa 2969 vues

J'ai contesté une amende de 135 € pour débrou--------------------------------------------------------saillement insuffisant en juillet 2022/old, pas de réponse et je reçois le 22 mai 2023 une autre amende de 135 €. la…

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Blocage d'accès a notre parcelles

Posée par Sylvie1963, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2967 vues

Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui…

Hauteur de mes arbres

Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2961 vues

Peut on me faire vendre ma maison pour faire eteter mes arbres veuve 71 ans retraite 893€ devis 2500€ 2800€ remerciements anticipes…

Clôture de terrain endommagé

Posée par Did, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2959 vues

Suite à une tornade un arbre du terrain voisin qui appartient à la mairie est tombé sur ma clôture. qui doit prendre en charge les réparations ?…

Résolu

Vmc qui ne fonctionne pas

Posée par Faty, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2925 vues

Mes vmc sont régulièrement en pannes j ai de la moisissures de partout hors mon bailleur me dit que ce n est pas à cause des vmc ou m adresser pour me défendre…

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Arbre

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS 2915 vues

J ai un problème les arbres de mon voisin sont très hauts, est les branches dépassent chez nous ça fait trois ans qui nous dit qui va le faire est il fait rien on lui a redemandé encore cette année mais le repousse tout le temps il…

Environnement

Posée par Darius, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2913 vues

Lors de l'installation de la fibre j'ai fait demander a mon voisin par l'installateur si il y avait un problème que le câble fibre traverse son chemin a 5 mètres d'altitude et il a donné son accord verbal mais…

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