Une question en droit de l'environnement ?

Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. un vieil arbre situé dans notre jardin me semble dangereux. j'ai fait part de mes craintes à notre syndic ainsi qu'au conseil syndical. deux entreprises spécialisées...

J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un jardin. dans la copropriété voisine se trouve une cour. notre jardin et cette cour sont séparés par un mur mitoyen. dans cette cour se trouve un arbre à l'applomb du mur...

J'habite dans une copropriété parisienne dans laquelle se trouve un arbre situé dans une cour. cet arbre est vieux, incliné et bouge beaucoup lorsque le vent souffle. par mesure de sécurité, j'ai demandé à notre syndic de...

étant en appartement je souhaite savoir si une loi nous interdit de mettre de la musique en journée. bien à vous...

Que faire face à un dépôt sauvage généré par un sdf qui a causé déjà 2 incendies ( plaintes déposées contre le sdf,la mairie et l' état pour inaction), relevant de soins psychiatriques, face à l' impuissance constatée qui dure...

Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais...

J ai un terrain classé récemment dans un pnr. ce terrain fait 4000m² et boisé primaire et non primaire car il a été déforesté au 3/4 est ce que je peux le déforester entièrement, y faire un peu d 'agriculture personnel et...

J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse...

Une dentiste s'est installée près de ma maison le long de notre voie privée. cette dernière a fait sortir sa bouche d'extraction d'air vers notre voie qui est large d'environ 4 mètres alors qu'il n'y...

Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné...

J'ai entendu parler d'un projet de loi consistant à taxer les propriétaires d'animaux domestiques, ce qui serait assez facile via le puçage, qu'en est-il? si c'est avéré, comment contourner ce qui...

L'arrosage automatique de mon voisin innonde mon terrain et endommage les joints de mon allee pavee. ce dernier refuse de l'arrêter, quels dont les recours, qu'elle est la législation en vigueur ? merci de vos...

La copropriété à fait faire un élagage important d'un arbre masquant considérablement le vis à vis de mon appartement, chambre de ma fille. travaux initiés à la demande de la copropriété voisine qui craignait, a juste tire...

J'ai un magasin au rez de chaussée de mon immeuble il se faite livrer ses marchandises a 5h30 du matin avec des chariots qui font beaucoup de bruit d'ou mon réveil tous les matins je lui ai déja demandé de changer les horaires de livraison...

Soit une mairie qui accorde l'autorisation de construire à un bénéficiaire que j'appellerais x. les travaux consistent à édifier un bâtiment en zone isolée et à construire également la voie d'accès. ces travaux ne...

J'ai reçu une notification de la mairie comme quoi j'aurai déposé un sac avec déchets de chantier dans la poubelle. or cette poubelle est la poubelle de tout 1 domaine et on y rentre avec une clé... quand j'ai appelé...

La mairie ne veut rien entendre au déplacement des poubelles vers un lieu autre . une bénette pouvait passer a domicile les riverains la refuse sous prétexte de nuisances sonores. maintenant s'ajoutent les containers vegetaux...