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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Elagage grand arbre

Posée par Magic Kangaroo, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2912 vues

Je voudrais savoir qui doit élaguer un arbre d'une dizaine de mètres planté dans le jardin privatif du locataire. on me dit que la jurisprudence de 2014 ferait porter cette responsabilité au bailleur. est-ce exact ? merci de…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Agression sonore

Posée par tambour, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Adam 2907 vues

Le parquet de l'appartement que loue mon conjoint n'à toujours pas été changer suite à une inondation. une plainte à été déposée au commissariat par des les voisins pour agression sonore. hier il y a eu prise…

Troubles de voisinage par des nuisances sonores

Posée par yann, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2905 vues

Je viens de recevoir un courrier de mon bailleur, car ils ont été saisie par l'un de nos voisin qui ne supporte aucun bruit, et qui refuse tout dialogue. celui ci nous as en grippe depuis une soirée ou nous avons mis un peu de…

Harcèlement de voisinage

Posée par Gaby, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2903 vues

Ma voisine m’a enregistré mon conjoint et moi à mon insu et a fait écouter l’audio ( p ose au niveau de ma chambre à coucher) à mes propriétaires , en sachant que j’ai déjà déposé une main courante pour agression verbal et physique…

Mise en demeure pour mes arbres

Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2897 vues

Bojour maitre voila ma voisine a envoye une lettre en recomandee que je devais couper les brabches qui depassent chez elle sur je poins je suis ok maintenant elle exige que je coupe mes arbres devis entre 2500€…

Résolu

Livraison a 5h30 du matin

Posée par Franse, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BODIN 2893 vues

J'ai un magasin au rez de chaussée de mon immeuble il se faite livrer ses marchandises a 5h30 du matin avec des chariots qui font beaucoup de bruit d'ou mon réveil tous les matins je lui ai déja demandé de changer les horaires de livraison…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Environnement

Posée par Bichon, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par GRANADOS Avocat 2890 vues

Je possède une haie trentenaire 36 ans une route nous sépare de mon voisin sa maison est à 15 m environ de la haie il me réclame la vue et le soleil qu ´alors il est ensoleillé toute la. journée . derrière la…

Résolu

Pnr guyane

Posée par wary, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2876 vues

J ai un terrain classé récemment dans un pnr. ce terrain fait 4000m² et boisé primaire et non primaire car il a été déforesté au 3/4 est ce que je peux le déforester entièrement, y faire un peu d 'agriculture personnel et…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Conflit voisinage a cause d'arbres

Posée par Marta, il y a 10 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 10 mois 2868 vues

En 2021 a la demande de mon voisin j'ai fais élaguer mes 2 hêtres qui dépassaient chez lui. ceux ci ont plus de 30 ans et sont sains et non dangereux. malgré cela quelque temps ensuite m'a demandé de les abattre…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Arbres et haie invasifs

Posée par Helmar, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2862 vues

Mon voisin, en contre bas pour s'isoler, a planté des arbres qui cachent le soleil côté est. en fait nous avons une forêt coté est. si les plus près de la maison ont été coupés suite lr les dégâts occasionnés et signalés dans…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Perte d'intimité

Posée par Chab64, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2861 vues

Depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . une borne de communication…

Consulter Maître BÉCUE
la réponse de Maître BÉCUE

Perte d’intimité, perte vénale d’un bien

Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par BELIGHA 2855 vues

J’habite dans un village de 1500 habitants non loin d’une ville de 50000 habitants . nous avons construits une maison de plein pied sur une parcelle de 500 m2 . un voisin vient de construire une double maison jumelles à étages (…

Bruit de moteur de chambre froide au 1er étage

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MATCHINDA 2854 vues

Depuis 6 mois, nous vivons l’enfer. nous habitons au 2 eme étage d’un immeuble à paris. le restaurant qui est au rdc a loué le 1 er étage pour y installer une chambre froide. impossible de dormir avec le bruit des moteurs nuit et…

Rejet dossier anah prime renov

Posée par Nathalie DEHAN, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAISSEH 2852 vues

Notre dossier géré par soliha organisme sur les vosges, nous a informé moi et mon compagnon du refus de notre dossier de l' anah quant à la subvention due à ce jour d'environ 7000€. cet organisme ne nous aide pas et nous…

Permis de construire

Posée par mass, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2850 vues

La mairie peut-elle donner un permis de construire une crèche et un immeuble d?habitation sur un site qui accueillait une activité de garage auto pendant 20 ans. ce site n?est pas dans les icpe car moins 2000m2. il n?est donc plus présumé…

Virement pension alimentaire de la nouvelle femme

Posée par Sarah69, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Sarah69 2843 vues

Moi et mon ex conjoint nous sommes séparer, ont a un jugement du jaf pour notre fils donc garde classique un week end sur 2. jusqu’à maintenant il faisait les virement bancaire de son compte pour la pension alimentaire, et ce mois…

Invasion de rat

Posée par Élodie.04, il y a 6 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Quillevere 2823 vues

Suite a un appartement hlm jai signaler des ra tout autour de mon logement jai appeler les hlm il mô fait appeler une personne spécifique il ma dit que sa va se traiter dans un moi un moi et demi mais que ya pas tour qui va…

Résolu

Plainte voisin pour mur defailllant et non respect reglementation des arbres

Posée par Marta, il y a 8 mois dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marta 2809 vues

Voici la plainte de mon voisin adressée a la justice dangerosité d'un mur qui bascule et le non respect des dispositions réglementaires en matière d'implantation et de taille des végétaux vis a vis d'une propriété…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Délais de rétractation panneaux photovoltaïques

Posée par Ady, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ady 2807 vues

J'ai signé le 12/07 un bon de commande pour la pose de panneaux photovoltaïques. nous sommes le 10/07,et je souhaite me rétracter pour diverses raisons (ex: démarchage a mon domicile en m'expliquant oralement que le…

Résolu

Vente d un terrain constructible illégal ?

Posée par Manon, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 2802 vues

J ai appris par le vendeur de mon terrain en août 2021, lors de sa visite devant mon domicile, que le terrain qu il m a vendu de particulier à particulier en 2010 et sur lequel j y ai fais construire une…

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la réponse de BELIGHA

Cloture maison en zone n

Posée par Steph Anie, il y a 11 mois dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 2799 vues

Je viens d'acquérir une maison située en zone naturelle. je me pose la question puis je cloturer autour de ma maison bien que situé en zone naturelle. car je possède 2 chiens de grande race et je ne peux me permettre de…

Résolu

Location

Posée par Ana, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2796 vues

Nous venons de rentrer dans une nouvelle location mon conjoint, moi même et nos deux enfants, et nous constatons que lorsqu'il pleut, l'accès au logement (devanture du garage et entrée de la maison) est complètement…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
Résolu

Informations

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2769 vues

Mon ex a la garde de ma fille et moi des jours de visite malheureusement il a demandé à enlever mon appel car il dit que je n' appelle pas, c'est lui qui répond et m'insulte ou raccroche au nez. il ne me donne pas de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Invasion de vrillette du bois

Posée par Mikiki, il y a 8 mois dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mikiki 2757 vues

Nous sommes dans un appartement auprès d’un bailleur social. nous avons une cuisine aménagée en bois. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la sciure de bois sur notre plan de travail. nous avons vu un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Principe de précaution

Posée par Eve, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 2750 vues

Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. un vieil arbre situé dans notre jardin me semble dangereux. j'ai fait part de mes craintes à notre syndic ainsi qu'au conseil syndical. deux entreprises spécialisées…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

élagage abusif jardin privatif coproritété, dommage par création de vis à vis

Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélie 2739 vues

La copropriété à fait faire un élagage important d'un arbre masquant considérablement le vis à vis de mon appartement, chambre de ma fille. travaux initiés à la demande de la copropriété voisine qui craignait, a juste tire…

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la réponse de Maître Assesso
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