Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Altercation policier Posée par A l'aide, il y a 9 ans dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A l'aide - 10523 vues J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Irrégularité de commission paritaire Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5844 vues J'ai été débouté dans un jugement de tribunal paritaire des baux ruraux. j'entends qu'un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse. la commission paritaire est-ellle irrégulière et quels... Répondre

Exposant marché Posée par zely, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8145 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter

Utilisation d'un terrain avec accord propriétaire durant 40 ans et propriété Posée par 6bylle, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5830 vues Mon père a acquis en 1981 un corps de ferme avec plusieurs lot dont un qui juxtapose la ferme et est un terrain de plusieurs ares. à la vente (en viager) le débit rentier a gardé le droit d'usage du dit terrain, avec promesse... Répondre

Resiliation d'un bail rural a l'amiable Posée par lucydugrais, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5829 vues Pour plusieurs raisons ( mauvaise entente avec le propriétaire, herbages qui devrait etre ammenagée d'abris, mais qui ne le sont pas.) nous cherchons a résilier le bail. et -il possible de trouver un repreneur du bail par nos... Répondre

Bail agricole caduc Posée par annabelle mabille, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 4151 vues Je loue, un ensemble de terre et de bâtiments. un bail agricole a était constitué par les deux parties. sur se même bail , il est stipulé que les terres devait être aménagées d' abris ( pour des chevaux). cela fait 6 mois que... Participer

Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ? Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 10770 vues J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un... Consulter la réponse de Gutierrez

Incidents Posée par danielgobled, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5987 vues J'ai obtenu un jugement partial dans le cadre de mon opposition à un retournement de prairie. j'apprends que un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse et a donc pu influencer la décision de... Répondre

Terrain agricole Posée par fyfa42, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6892 vues Je souhaiterai avoir votre avis sur la question suivante: en 1986 j'étais agriculteur, j'ai recu 1 parcelle de terrain non constructible en avance d'hoirie,de la part de mes parents sur laquelle j'ai fait construire mon batiment... Répondre

Clôture Posée par Crissse, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6437 vues J' ai loué à mon cousin un champ de labourre de 3 hectares auxquelle il a semée du blé cette année . il y a deux champs d' herbes qui m' appartiennent autour de ce champ de labourre et qui ne gêne pas du tout pour... Répondre

Saillie sans contrat Posée par Sssi, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5337 vues J'ai organisé une saillie pour ma chienne avec un male rencontré par hasard. nous nous sommes mis d'accord oralement avec le propriétaire du male sur le fait qu'en cas de portée, il en aurait un. lorsque ma chienne a... Répondre

Cour commune Posée par loulou, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 10235 vues Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma... Compléter

Donation terrain en zone naturelle Posée par NICOLE, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5321 vues Propriétaire d'un terrain classé depuis peu en zone naturelle, je souhaiterais le donner à un ami. dois je avoir l'autorisation de la safer (agriculteurs) et de la mairie?... Répondre

Comment interjeter une ordonnance de la safer ? Posée par ZHAO, il y a 9 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vignobles fabris - 4868 vues Apres deux années consécutive de fermage et me portant acquéreur de 12 ha de vignobles en app bordeaux supérieur la safer vient de donner priorité à un autre acquéreur qui à plus de 80 ans. problème , je suis jeune agricultrice,j'ai 32 ans... Participer

Un loyer non revalorisé peut-il entrainer la nullité du bail? Posée par abelet1278, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3134 vues Voici mon interrogation : ma mère, décédée l?an dernier le 26/10/2014, était propriétaire d?une propriété agricole qu?elle avait héritée de ses parents et pour laquelle un bail rural à long terme en mai avait été signé le 01/05/1993 et... Participer

Accusé d avoir abattu un bovin de voisin Posée par stf, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5830 vues Je cherche sur le 29 un avocat qui suive mon cas, à savoir qu'un voisin m'accuse d'avoir tiré sur une de ses bêtes en divagation répétée. la dite bestiole est morte par un tir en cal .22. les gendarmes m'ont dit... Répondre

Droit des mairies Posée par gege, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2977 vues Une mairie peut elle vous frappée d'alignement pour le passage d'une route pour un lotissement alors que le terrain et un friche au départ cordialement... Participer

Faire appel ou pas de la décision de la justice Posée par senateur007, il y a 9 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7622 vues J ai une petite question j ai fait 4 mois de détention dans une affaire d escroquerie j ai été mise sous contrôle judiciaire depuis février . la je viens d être jugé et les peines ont été lourdes selon toutes les avocats des... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Probleme voisinage Posée par sheyenne, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sheyenne - 7154 vues Quel recours existe t-il contre une voisine procéduriere qui porte plainte contre nous pour un rien ? sachant qu'elle a déjà perdu un procès contre nous car on avait soi disant construit sur le commun (devant notre garage et... Consulter la réponse de joanna77

Le tribunal peut-il obliger la vente ? Posée par chris, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5472 vues Mon père possédait une exploitation agricole et il est décédé. dans son testament il a établi un bail de carrière à mon frère qui est sur l 'exploitation depuis quelques années. mon autre frère retraité maintenant réclame dix... Répondre

Assurance installations sur pré (terrain nu) Posée par GENTY, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GENTY - 7644 vues Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser... Compléter

Saillie Posée par nais13, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nais13 - 7309 vues On m a laisser en garde le chien d une voisine hospitalisée sans me demander si cela me déranger sachant que ma chienne était en chaleur. Écoutant mon coeur je n ai pas oser refuser pour dépanner. mes enfants de 8 et 10ans avons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Magasin de vente de vin Posée par marel, il y a 10 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9557 vues Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école... Compléter

Problème de voisinage Posée par Martine85, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4431 vues Suite a un differend regle par le mediateur ma voisine ne taille plus sa haie elle me reproche d avoir mis une bâche brise vue que faire les relations dont très agressives et j ai peur de son fils merci de votre aide merci de vos... Participer

L entretien des terrains de voisisinage Posée par Beatrice, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4733 vues Mon voisin n entretient absolument pas son verger a cote du notre et donnant derriere notre maison, arbres dont les branches ecrasent notre grillage, les herbes ( ories, ronces etc ) nous envahissent, le maire est au courant mais... Participer

Bruit très dérangeant Posée par gégé, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 7912 vues Des bruit très aigus et désagréable sort du jardin de la voisine et sont orienté vers le jardin de chez mes parents (j ai demandé au autre voisin si eux l entendait mais eux non)qui sont apparu cette été et continue encore au jour d... Consulter la réponse de Gutierrez

Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif Posée par Nath.sgs, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath.sgs - 24580 vues J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des... Consulter la réponse de Gutierrez

Ses droits à l'encontre d'agissement de la gendarmerie Posée par Christophe Calisson, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 5947 vues Je voudrais savoir si les gendarmes peuvent prendre des photos de notre propriété, et ceux qui sont dessus, sans prévenir les personnes ? ces gendarmes prennent les photo à l’extérieur de la propriété... Consulter la réponse de Maître FITAS

Arrachage d'arbres par un voisin dans ma propriété Posée par marta, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence - 7656 vues Profitant de mon absence pour vacances, un voisin est venu sur ma propriété et, sans autorisation ni demande a procédé a l'arrachage et au coupage de nombreux arbustes -environ 10 ml de long sur 5 ml de haut se trouvant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retard versement pension alimentaire Posée par virginie loe, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 7457 vues Le papa de mes enfants n'a pas versé la pension alimentaire de aout 2015, il s'arrange toujours pour qu'il y ai un mois de non payé, au départ il payé le 5 ensuite le 10 et après le 27 de chaque mois. j'ai reçu... Consulter la réponse de Maître FITAS