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Peut on être propriétaire sans acte Posée par Boubou21, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cavalier - 1864 vues Mon voisin a acheté une maison à côté de chez moi cela fait 10 ans. il se revendique aujourd'hui propriétaire de la parcelle à côté. la parcelle appartenait en 1920 au propriétaire de la maison. mais elle ne figure sur aucun... Participer

Avis de la safer Posée par merville, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Suite à un décès,des terres agricoles sont mises en vente et les agriculteurs qui les cultivent , les achètent.ils les cultivent depuis plus de 4 ans.la safer est-elle consultée pour une éventuelle application de son droit... Répondre

Renouvellement de bail de terres agricoles avec promesse achat du nouveau preneu Posée par FLO.BLEUE, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Le fermier qui loue nos terres agricoles prend sa retraite en fin d'année 2023. l'agriculteur qui achète son exploitation agicole souhaite que nous lui fassions un bail de 3 ans avant d'achete les terres, afin d'éviter le droit de... Répondre

Comment vendre une maison avec des terres louees a un fermier Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2506 vues Suite au décès de mon papa, j'ai hérité d'une maison secondaire dans l'aveyron avec 20 hectares de terrain. les terres sont louées à un fermier et je voulais savoir comment faire pour vendre ma maison avec les terres... Consulter la réponse de JackT

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2263 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Participer

Résiliation d'un bail rural pour non entretien Posée par pilar34, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1613 vues Je suis bailleur d'un centre equestre pouvez vous me conseiller pour demander a mon locataire de prendre congé suite au nom entretien et agissements de nature a compromettre l'activité... Participer

Préemption safer à contester Posée par mattie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2100 vues Est-ce l'acquéreur évincé, ou bien le vendeur, qui peut contester la décision de préemption de la safer ?... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Candidature safer Posée par Jessica, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2066 vues Nous nous sommes portés candidat à l'acquisition des parcelles d'oliviers autour de notre maison ainsi que de la maison voisine que nous ne voulions pas au départ (la safer nous a fait comprendre que si notre candidature ne portait... Répondre

Clause jugée illicite par le locataire, dans un bail rural Posée par gorfou91, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Je viens d’hériter de ma mère , d’une ferme , terres agricoles, bâtiments , d’habitation et d’exploitation plus aux normes. je souhaite vendre avec les bâtiments une parcelle attenante à ces bâtiments. 3 hectares. ma mère a donné... Répondre

Récupérer un terrain agricole Posée par Mag, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mag - 3557 vues Il y a 6 ans lors de l'achat de ma maison j'ai récupérer des parcelles en plus, je viens de voir qu'il y en a une que je voudrais récupérer pour mes chevaux, cest une parcelle de moins de 2000 m2 au milieux d'un... Consulter la réponse de LELOUVIER

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2245 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Répondre

Constat d'huissier pour odeurs crottins Posée par Marie, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2496 vues Nous habitons en ariège en pleine montagne en dehors du village mais nous avons une seule voisine dont la maison est près de la nôtre. nous avons une annesse, une ponette et une chèvre sur un terrain de plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit préemption safer Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Je n'ai pas reçu de réponse concernant le droit de préemption de la safer pour la vente d'un terrain agricole dans les 2 mois et les notaires respectifs ne m'ont pas tenu au courant. puis je considérer qu'il... Répondre

Achat de terrains agricoles par des non-agriculteurs et fermage Posée par j-cube, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Nous sommes des non-agriculteurs ayant acheté une propriété incluant des parcelles agricoles (des pâturages) et une parcelle devenue constructible. nous avons gardé le fermier existant, qui a renoncé par écrit seulement à la... Répondre

Vente personnelle Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2210 vues Est ce qu'une vente personnelle exempte du droit de préemption de la safer? quelles sont les conditions pour une telle vente? merci... Répondre

Application d'un jugement judiciaire Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2504 vues Nous avons une succession difficile gérée par un mandataire, nous avons reçu une ordonnance du jugement judiciaire de vendre une propriété abandonnée depuis 30 ans à un petit cousin la veille de la signature définitive la... Compléter

Requalification en bail rural ? Posée par sylviala, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annette - 3602 vues Je viens tout juste d'acquérir une maison avec 3 hectares de terrain que je n'exploite pas (je ne suis pas agricultrice mais particulier). il faudrait que je fasse faucher le terrain 2 fois par an. puis-je demander a un... Participer

Inondations récurrentes Posée par Eric S, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric S - 2530 vues Dans mon village en bordure d’une route départementale, des tuyaux de collecte d’eaux pluviales ont été posés. ils débouchent juste en amont de ma propriété. ils se déversent dans une noue bordant mon terrain... Compléter

Droit de préemption terrains agricole Posée par Titi027, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi027 - 1994 vues Je ne suis pas agriculteur de profession mais j'ai un bail rural de plus de 3 ans et une autorisation d'exploiter sur 3 petits terrains d'une superficie total de 1,7ha que j'exploite à des fin privé pour des récoltes de fourrage... Participer

Location de parcelle Posée par David, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 2217 vues Je me présente je m'appelle david j'ai 37 ans. j'ai une petite exploitation agricole de 54ha en bio, avec comme objectif de s'agrandir un peu. une exploitation va se libérer et n'a malheureusement ( pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit à l’usage?? Posée par Claire 1331, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2155 vues J’ai hérité de la propriété agricole de mon père il y a 20 ans. j’ai laissé les agriculteurs voisins faucher ou faire pâturer leurs bêtes et prendre le fourrage, pour leur rendre service. sans bail ni argent. or, l’un deux... Consulter la réponse de Maître CHARMEY

Bailleur arrêt bail a ferme Posée par tintin, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Je suis le bailleur d'une parcelle de terrain agricole nue d'une surface de 1ha 03a 80ca, bail est conclu pour une durée une année entière et consécutive qui commence à courir le 30/03/2014 pour se terminer le 30/10/2015... Répondre

Droit de préemption safer Posée par Popol, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2343 vues Je suis nu propriétaire de parts sociales d un gfa m’a mere en a l usufruit ceci suite à la mort de mon père en 2009 je voulais savoir si je pouvais vendre mes parts de nue propriétaire sans prémotion de la safer ma mère gardant l... Répondre

Demande réparations de jouissances Posée par Merryl, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2415 vues Un voisin se dit être propriétaire d'une partie d'une maison grange qui appartient sous un acte de vente passée en indivision avec un frère de la part des parents. ne répondant pas à ma question posée de me fournir les... Répondre

Recours safer Posée par Line, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2283 vues J'ai signé un compromis de vente pour une surface (5000m2) agricole mitoyen à mon propre terrain. la safer vient de préempter. je n'avais pas exposer mon projet qui est à terme de faire un elevage canin et une pension. des... Répondre

Safer Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2263 vues En 2007 j'ai acheté un ancien domaine agricole à l'abandon, au 24 une parcelle contenant une fermette que j'ai rénové et au 15 une autre parcelle (en face)un grand champ 2 hectares et une écurie, lors de mon... Répondre

Lierre sur sur clôture de copropriété Posée par Jo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Nous sommes plusieurs copropriétaires en rez de jardin avec un lierre sur une grille extérieure commune sur une avenue les racines du lierre sont plantées en espalier à l'intérieur des jardins privatifs... Répondre

Achat terre agricole Posée par Eric, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2277 vues Je souhaite acquérir des terres agricoles et prés pour y mettre mes chevaux. ces terres sont exploitées par un agriculteur sans bail et sans versement de loyer. le propriétaire veut me les vendre. les superficies sont en gares et... Répondre

Dépôt tardif dia safer par le notaire Posée par Fabiola, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Nous avons sur les conseils de l'agence immo pris le même notaire que le vendeur (on le regrette déjà). a l'occasion d'une conversation avec ce notaire sur un potentiel nouveau dossier il m'annonce de manière... Répondre

Paiement préavis pension cheval Posée par Chavilou, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FOREST - 3435 vues J'ai payé l'intégralité de ma pension en mars comme convenu ds le contrat malgré avoir donné mon préavis le 20 mars et retiré mon cheval le 23 mars pour sortie quotidienne de 15 min au lieu de 3h ! . cependant le gérant... Consulter la réponse de Maître DAHAN