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Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2620 vues La scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien... Répondre

Expulsion pension équine Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou - 3033 vues J'ai reçu par mail un ordre d'expulsion des gérants de la pension équine où se trouve mon cheval sans motifs inscrit dessus. il me laisse 1 mois pour partir. que puis je faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Safer / société de chasse Posée par nazca, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2328 vues Nous avons créé son entreprise agricole au 1er novembre. nous ne sommes pas elligibles à la dae de par les surfaces exploitées et avons reçu un courrier de la ddt dans ce sens. nous avons aussi la capacité d'exploiter... Répondre

Safer / société de chasse Posée par nazca, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2324 vues Mon mari a créé son entreprise agricole au 1er novembre. il attend juste la validation de la msa. et il n'est pas elligible à la dae de par ses surfaces exploitées et a reçu un courrier de la ddt dans ce sens. il avait postulé... Répondre

Comment récupérer ce que l'on me doit ? Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2703 vues Je viens vers vous car j'ai un petit souci et je me pose des questions . mon ex-compagne est passé une deuxième fois devant le tribunal correctionnel suite à des noms représentation d'enfants à mon égard, en juin 2023... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit de préférence parcelle classée en bois au cadastre Posée par Paul, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4650 vues Dans le cadre de l'achat d'une parcelle boisée, un voisin bénéficie du droit de préférence car il est propriétaire d'une parcelle en nature de bois au cadastre. mais la nature réelle n y est pas, cette parcelle est... Consulter la réponse de Paul

Un agriculteur peut il ignorer sa propre demande résiliation de bail écrite ? Posée par BTN09, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L.B - 3151 vues Mon père dans les années 1990 s'entend à l'oral avec un agriculteur pour exploiter les terres de 1ha 92 de ma mère pour de la polyculture. aujourd'hui mon père est très malade, ma mère est usufruitière de ses terres... Compléter

Terrain appartenant a un médecin. Posée par Ishwara, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1758 vues Je suis sur l'achat d'un terrain de bois de 2 hectares (20000 euros) en zone non protegée (k)appartenant a un médecin depuis plus de 20 ans et la safer du tarn et garonne propose 2600 euros pour l'ensemble ou... Participer

Nuisances sonores Posée par Hootchie, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2847 vues Je me nomme eric durand, je suis en charente...après plus de deux années à essayer de vendre ma maison, suite à ne plus être en capacité de payer mon emprunt à hauteur de 65000,00 euros...produisant des retard... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 1869 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 1861 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Refuser droit préemption de la safer Posée par Marjolaine, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 2253 vues La safer veut user de son droit de préemption sur des terrains que j'étais prête à céder avec une maison. "elle" affirme que je ne peux plus les retirer de la vente. est-ce exact? votre cas n°3 dis le contraire. pouvez-vous m'aider?... Participer

Représentant commun d'une indivision Posée par Pilounette, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1789 vues Nous avons créer un gfa familial et suite à 2 décès d'associés (les 2 parents) il faut nommer un représentant de l'indivision. est ce que ce représentant peut être nommer via un pouvoir adressé aux associés? je vous... Participer

Piscine sur terrain agricole Posée par Béné, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUDY - 3152 vues J'ai acheté une maison sur un terrain agricole de 7000m carré est ce possible de construire une piscine sur ce terrain ? merci... Participer

Preuve d'un bail rural oral Posée par isa, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 3483 vues Au moment d'une succession, un propriétaire de 3 chevaux d'agrément, revendique une location de pâtures de 4 hectares, et dit bénéficier d'un bail rural oral, depuis 12 ans, dont il a payé un loyer annuel. il est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat parcelles de terre agricole en exploitation Posée par ludospm, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2979 vues J’envisage d’acquérir plusieurs parcelles de terres agricoles ( vergers) . le propriétaire-vendeur est exploitant agricole et souhaite continuer à les exploiter: il a besoin de trésorerie et cela lui permettrait de poursuivre son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Éclaircissement article r318-10 du code l'urbanisme Posée par Maxou_91, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 2706 vues Comment interprétez vous la phrase ci dessous de l'article r318-10 du code l'urbanisme : "le maire ouvre cette enquête, après délibération du conseil municipal, le cas échéant à la demande des propriétaires intéressés"... Participer

3 questions vente agricole Posée par caroline, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Messieurs les avocats ou juristes. je change de région, je vend mes parcelles agricoles, cela fait 10 ans que je les aies; en 2019, j'ai souhaité les vendre; j'ai été préempté par la safer alors que je vendais dans les... Répondre

Bail rural de 9 ans Posée par manu, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par manu - 1910 vues Je loue mes terres depuis le mois d'avril, avec réserve sur la récolte des céréales a pailles pour 2023 sans indemnités. le preneur ne veut pas payer le fermage depuis la date du mois d'avril... Participer

Mon fils c'est fait contrôler sur la voie publique à pied. Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1986 vues Mon fils c'est fait contrôler sur le voie publique il était devant son commerce et il lui ont fait un test salivaire pour rien mais il était positif au cbd et lui ont mis une amende de 135 e. ont il le droit merci de votre... Répondre

Bail exploitation agricole a long terme Posée par NADINE, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1916 vues -quels sont les avantages et les inconvÉnients d'un bail a long terme ( 18 ans ) ce bail est il reconductible par tacite reconduction? -quelles sont les conditions pour annuler ce bail ? peut-on vendre le bien durant la pÉriode du bail?... Répondre

Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marisol - 3609 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Part de gfa Posée par JEAN-LUC, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 1821 vues J 'ai vendu une partie de mon exploitation a un gfa qui a revendu des parts de gfa à un agriculteur qui l'exploite en activité secondaire .ces terres ne sont pas exploites et je souhaite récupérer ces terrains .quelles... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Depart locataire agriculteur Posée par jack, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 1788 vues Notre locataire exploitant part à la retraite. il avait un bail verbal. peut on en temps que propriétaire récupérer ce terrain d'environ 1hectare pour notre usage personnel, voire le laisser en jachère... Participer

Vente d'une parcelle Posée par Fresco, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2420 vues Je vends une parcelle de terrain agricole avec un locataire j ai deux acquéreurs potentiels dont le locataire celui ci me fais une proposition tarifaire en dessous du second . est il toujours prioritaire pour l'achat ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prehension à mauvais prix Posée par Aure84, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2063 vues J'ai signé un compromis de vente d'une ferme et de son terrain agricole au prix de 80 000 euros plus 10 000 de frais d'agence la safer a préempté qu'une parti du terrain le propriétaire a demander que la safer... Répondre

Récupération de terrain loue à un agriculteur Posée par Coco, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2435 vues Je loue 2ha de terrain agricole sans bail à un agriculteur .maman est décédée récemment je souhaite vendre ferme et terrain agricole ,le locataire est intéressé par le terrain agricole seul sans la ferme, cependant un voisin ayant... Participer

Un bail verbal rural peut il etre transformé en un bail de quelques années Posée par jack, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2125 vues Nous avons un locataire depuis de nombreuses années en bail verbal illimité. est il possible de modifier ce bail par un bail officiel de x années qui peut être renouvelé ou annulé à échéance. merci de votre réponse merci de vos... Répondre

Récuperer usage parcelle agricole exploitée sans bail ni loyer Posée par MLAF, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2609 vues J'ai reçu par donation de mes parents des terrains agricoles exploités depuis plus de 2 décénnies à titre gratuit, sans bail, ni écrit ni oral, ni paiement de loyer. je souhaite reprendre la main sur ces terrains agricoles... Participer

Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2537 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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