Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Succession Posée par mamie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2939 vues J'habite le calvados impossible de trouver un notaire qui bouge rapidement mon affaire .mon frére à dilapidé toute la succession de mes parents j'ai la preuve formel par la brigade financiére escroquerie simple.dans... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Remise en vente d'un terrain agricole après préemption de la safer Posée par marino, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3208 vues ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Après préemption de la safer Posée par marino, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2343 vues Mon terrain (1 ha / 1/1 oliviers et 1/2 garrigue) a été préempté par la safer après mon refus de leur proposition , quand puis-je remettre mon terrain en vente... Participer

Vente de terres agricoles Posée par ddvauviard, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2932 vues Suite à l'héritage de notre mère décédée, nous avons mis en vente mon frère et moi environ 4 ha chacun. un nouvel exploitant agricole ami de la famille c'est déclaré acheteur des 8 ha en plusieurs petites parcelles. nous avons signés un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préemption d un terrain agricole Posée par Gauthier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3674 vues Je vous remercie de me dire en urgent , si.un.agriculteur qui possède déjà des vignes, peut perempter sur un terrain agricole non constructible, en jachere , ce terrain peut se vendre en 1 ou 3 parcelles . cette personne n est pas... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Préemption safer Posée par JC, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2572 vues Diplômé en agriculture, j'allais acquérir un terrain en friche depuis une soixantaine d'années pour réaliser un projet agricole en permaculture et en parallèle créer et ouvrir un sentier botanique pédagogique sur un lot... Participer

Achat d un corps de ferme de 2 maisons familiales et des bâtiments Posée par nico, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2330 vues Ai signé un compromis de vente avec un pacte de préférence sur une partie seulement la safer vient de préempter mon frère est décédé il s était pacse et à fait une donation à sa compagne quel recours ? la safer peut elle préempter ? en vous... Participer

Non renouvellement de bail agricole suite retraite du preneur Posée par fred, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3323 vues Je suis particulier et bailleur de terres agricoles et souhaite notifier le non renouvellement du bail rural (qui se termine le 31/10/2022), à mon beau-frère qui exploite les terres et va bénéficier de sa retraite soit cette année... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon associée refuse de signer la cession de ses parts Posée par Ch67, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2247 vues En gaec avec ma fille, celle ci a cessé de travailler il y a deux ans, elle a décidé d'entamer une procédure afin de quitter le gaec, un repreneur a été trouvé, un protocole d'accord a été signé. il ne reste plus... Participer

Légalité d'un document d'autorisation d'exploitation d'un terrain Posée par lily, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Lily - 2166 vues Mon conjoint et moi avons acheté une propriété constituée de plusieurs parcelles dont certaines en zone agricole. pendant le délais de réflexion de la safer, un agriculteur s'est fait connaitre disant qu'il avait contrat... Participer

Sallaire différé contre testament Posée par gilles, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2728 vues Avece les nouvelle régle du salaire différé il on détourné l héritage assurance vie et testament contre moi pour reprendre la main sur la ferme mercie... Répondre

Préemptable ou non ? Posée par Papimo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2233 vues Une propriété située dans le 14 comprenant d' une part une maison un batiment anne et 1,7 ha en zone urbaine et d' autre part 1,6 ha en zone rurale, le tout ne constituant pas une xploitation agricole par le vendeur peut-elle être préemptée... Participer

Photovoltaique sur un batiment agricole Posée par VGE, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2975 vues Peut-on poser des panneaux solaires sur le toit d'un batiment loué pour vendre le courant produit?... Participer

Comment faire libérer les terres agricoles après résiliation de bail Posée par Proprio 39, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2967 vues Comment faire libérer ses parcelles occupées par un fermier dont le bail est arrivé à expiration (signification par huissier) ou dont le bail est résilié pour faute (signification par huissier) sans contestation au tpbr dans le... Participer

Cellule mere Posée par Zua, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2398 vues Est ce que la safer a le droit de mettre préemption sur une cellule mere inexistant au cadastre... Participer

convention de mise à disposition Posée par Mo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2054 vues Après une cessation de convention de mise à disposition quels sont les options pour le propriétaire ?... Participer

Recours Posée par Moise, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2200 vues Comment faire contre la safer qui s'oppose à l achat d'un terrain pour préemption je devais signer le 2/07 le notaire a annulé à cause de la safer ai je droit à un recours pour le récupérer merci... Participer

Annulation de la préemption de la part de la safer Posée par Ysatis, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2234 vues Ma mère et mes frères avons demandé à un notaire de procéder à la vente de deux parcelles de terres à une personne. nous avons signé un mandat pour que le notaire procède à la vente ., or à ce jour, le notaire m'informe que la... Participer

Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3319 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Premption safer Posée par maire, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maire - 3502 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole ; la safer m'informe de son souhait de préempter et de faire réviser le prix qu'elle juge trop élevé. les terrains agricoles autour se sont vendus à ce prix... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Droit de préemption Posée par Zua, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zua - 2398 vues Est ce que la safer a le droit de mettre un droit de préemption suite à décision judiciaire entre un vendeur et un acquéreur et que le jugement soit en faveur du vendeur et que la safer met un droit de préemption sur la parcelle qui a été... Participer

Quel délais pour le paiement d'un bien vendu a la safer Posée par Serge, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2887 vues On a signé une promesse de vente a la safer le 25 février 2012 et toujours pas de nouvelle merci pour votre réponse... Participer

Un terrain boisé preemtes Posée par Tristan, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2436 vues La safer preemtes le terrain boisé que j'essaye d'acquérir depuis 6 mois aujourd'hui il on preemtes 2 fois la deuxième fois en s'alignant sur le prix du vendeur mais le vendeur ne veut pas leur vendre la safer preemtes pour la... Participer

Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3112 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Création scea Posée par Ecurie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2507 vues Pouvez vous me renseigner sur les scea (elevage équin familial) ? merci cordialement... Participer

Droit de préemption Posée par aurely, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2808 vues Un agriculteur va acheter des terrains, qu'il exploite dejà depuis plus de trois ans. avec ce terrain qu'il exploite déjà, il achète également un ensemble de bâtiments (maison et granges) qu'il n'occupait pas et une parcelle, en friche... Répondre

Acquisition d'un terrain de 1000m2 entretenu depuis plus de 20 ans Posée par Gin84, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2113 vues La safer a-t-elle un droit de préemption sur ce terrain sachant qu'il vient d'être attribué à la mairie de la commune récemment ? ai-je un droit de l'acquérir sachant que je l'ai planté en oliviers et entretenu depuis 23 ans ? et que je... Participer

Préemption Posée par doume, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2721 vues Je viens d'apprendre la préemption sur une terre agricole par la safer, je suis un particulier qui acheter cette parcelle 3543m2, d'un terrain nu , non clôturé , sali par le crottin de chevaux ,acheté en 2014, nous avons fait un... Répondre

Fin de bail de culture de terre agricole avec autorisation verbale Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2251 vues En 2000, j'ai autorisé un agriculteur , verbalement et sans rémunération , d'entretenir mon terrain d'un hectare . le but pour pour moi , n'étant pas, dans la région, était que mon mon terrain soit entretenu et... Participer

Preemption safer Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2259 vues Je possede en nom personnel un terrain en zone agricole non exploité est ce que je peux l apporter a une societe que je controle a 100% sans que la safer puisse exercer son droit et ensuite céder une partie des parts à un acquéreur... Participer