Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vente pour l'école

Posée par Emmanuelle Heverhart, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3653 vues

Période de crise sanitaire et annulation de toutes les manifestations, l'école primaire souhaite organiser une vente de chocolats pour pâques, mais celle ci ne disposant pas d'association de parents d'élèves souhaite…

Litige adoption chat

Posée par stephdu74, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3433 vues

J'ai obtenu un chat par une association début septembre,ce chat avait 4 mois et demi,né le 26 avril 2019.je devais donc le stériliser à 6 mois.l' association nous a pris un chèque de caution en cas de…

Adoption cheval

Posée par nadegeiles, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3592 vues

Nous avons adopter un trotteur en association, payé 800e, on nous avait dit qu' il était en bonne santé mais en faisant des recherche il se trouve qu'il est malade et non montable or nous avions precisez que ma fille…

Victime de diverses délit

Posée par PHIJOF27, il y a 5 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PHIJOF27 5401 vues

Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel…

Sous location de nos locaux à une autre activité sportive

Posée par Rock, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3621 vues

Nous sommes une association de danse qui louons à l'année un local pour nos cours. nous n'utilisons ce local qu'à partir de 18h et seulement 4 soirs par semaine. avec les confinements et fermetures des salles de…

État civil

Posée par Pedro, il y a 5 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5969 vues

J'aurais besoin d'aide pour un jugement sans ma présence j'ai rien reçu comme document mon ex est reconnue divorcée à l'état civil mais pas moi . merci…

Permis de conduire

Posée par Kibir, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3634 vues

Jais eu une suspension de permis il y a 15ans. de 3 mois jais passer la visite médicale a cette époque. comme je travailler plus je ne suis jamais aller le récupéré ma question est jais retrouvé du travaille puis-je aller le…

Vie privée

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3516 vues

Je suis résident en centre thérapeutique résidentiel de la croix rouge.est il légal que des éducateurs entrent dans ma chambre fermée a clé en mon absence?…

Résolu

Embauche ministere de l interieur

Posée par Ced95150, il y a 5 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4799 vues

Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot

Détournement de fonds dans mon association

Posée par JCD, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3895 vues

Je suis le trésorier d'une association a et j'ai découvert que notre secrétaire adjoint et responsable des travaux détournait des fonds par l'intermédiaire d'un association tiers b dont il est le président…

Résolu

Passage à mi-temps

Posée par DJ, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DJ 4403 vues

Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Retraite combattants opex

Posée par EYDARG 42, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans 3715 vues

Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Pouvoir d'un président d'association

Posée par Gégérarad, il y a 5 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bastien Charra 3672 vues

Un président d'association a-t-il le pouvoir d'engager seul une personne en cdi? merci par avance pour votre réponse…

Dissolution du bureau d'une asl

Posée par Vava, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3739 vues

Mon mari à démissionné de son poste de président de l'asl de notre lotissement personne ne s'est proposé pour reprendre sa place lors de l'assemblée extraordinaire les statuts de l'asl…

Résolu

Licenciement économique

Posée par FATI, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans 3707 vues

On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Démission asl

Posée par Vava, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans 5206 vues

Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Vava, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3749 vues

Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il…

Dettes impayées ancien bureau asso

Posée par Josiane75, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel 3120 vues

Suite au départ des membres de l'ancien bureau, nous avons constitué un nouveau bureau de l'association. nous venons de recevoir une mise en demeure pour payer une dette conséquente. l'organisme avait appelé…

Vendre avec une association de faits

Posée par adrijez, il y a 5 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adrijez 4868 vues

Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?…

Avocat pour référé (ta versailles)

Posée par Jo, il y a 5 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #960903 3672 vues

Nous sommes à la recherche d'un avocat pour un référé au tribunal administratif de versailles svp…

Association et reseau sociaux pour financement

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4171 vues

Je vous contacte pour vous demander un petit renseignement s’il vous plaît. j’ai monté une association, mais bien évidemment pour la financer je ne peux pas organiser d’événement. donc je voudrais vendre des grilles ,vous…

Assemblée générale

Posée par Lalala 01, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4006 vues

L assemblée générale de notre copropriété (dont je suis la secrétaire) doit avoir lieu le 2 novembre .or, notre département est maintenant soumis au couvre-feu : comment annoncer l'annulation de cette assemblée générale ? faut…

Résolu

Création partie politique

Posée par Kamila, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans 4128 vues

Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Bénévolat et arrêt maladie actuellement en arrêt maladie pr

Posée par Pascalou 16, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3995 vues

Actuellement en arrêt maladie prolongé suite à une intervention de l épaule, avec sorties libres, puis je faire un peu de bénévolat genre "les restaus du coeur "?merci de me renseigner…

Prime covid non versée

Posée par azerty, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4036 vues

L' association nationale prévention alcoologie addictologie a octroyé une prime de 1000 euros aux employés présents pendant la période du confinement du 16 mars au 1 er octobre 2020(accord cadre signé en septembre 2020)…

Résolu

Livraison

Posée par Julie C, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans 4711 vues

Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?…

Consulter Maître ROUX
la réponse de Maître ROUX

Versement d argent sans l avis des membres du ca

Posée par wikki, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX 2970 vues

Je suis membre d une assiciation de parent d eleve dans une ecole catholique et cette annee nous avons changer de president.apres avoir verifier les comptes nous nous sommes appercus que la presidente verser la somme de 5 000 euros…

Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.