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Règlementation Posée par Alain, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2138 vues Mon épouse est propriétaire de notre habitation principale dans laquelle nous hébergeons notre association. je suis aussi président de mon association et mon épouse en est trésorière et animatrice. puis-je établir un contrat de... Participer

Refus de castration Posée par Jue67, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2764 vues Je m'appelle julie. nous avons un problème avec des adoptants qui refuse de castré leur chien malgré leurs engagements dans notre contrat d'adoption. nous avons essayé de faire un point avec eux par téléphone à plusieurs... Répondre

Besoin d'aide formulation statuts association Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3007 vues Un groupe d'amis et moi souhaitons créer une association qui propose des ateliers de créations textiles, cours de couture. notre but est donc d'organiser des ateliers où les personnes apprendraient à coudre, à fabriquer... Participer

Aboiement de chien Posée par Nanaiisss, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanaiisss - 3094 vues J’ai deux chiens ( berger australiens ) je vie dans une grande rue passante avec 1000m carré de terrain . mes chiennes aboie souvent quand les gens passent . nous avons mis du temps mais nous avons clôturer le derrière de la maison... Participer

Mon experience Posée par Marie121, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2806 vues J'ai été victime d'une grosse fraude financière par l'intermédiaire de western union à abidjan. les sommes d'argent ont été versées à alexis vodys et idrissa soumahoro, par l'intermédiaire d'une... Répondre

Changement du président et du trésorier d'une association sans réunion d'une ag Posée par Merlin75, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4553 vues Une association loi de 1901 a été créé avec un conseil d'administration de trois représentants légaux ( président, trésorier et secrétaire ) . le trésorier a ouvert un compte bancaire auprès du crédit agricole et le compte a... Participer

Une association a t'elle le droit de demander des dons? Posée par julien2020, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 6689 vues Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?... Compléter

Dommage sur un téléphone Posée par SandraRo70, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2758 vues Ma fille a participé à un camp de basket. durant celui-ci, les téléphones portables étaient autorisés à des heures bien spécifiques. en dehors, lors des activités ou la nuit, les coachs les rassemblaient dans leur chambre. lors... Répondre

Sms échangés avec mon conjoint Posée par Mekaido, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2814 vues Je voudrais savoir si les sms échangés dans un certain contexte avec mon conjoint peuvent être présenter comme preuves auprès de la justice? merci... Répondre

Ch. avocat pour référé provision Posée par Marie, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4329 vues Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Certificat de confidentialite Posée par cynthia, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2589 vues Ayant bénévole dans une association de protection animales sans contrat de benevolat pendant 6 ans je me suis occupe du secretariat. aujourd'hui aynat quitter cette association, la presidente me demande un certificat de... Participer

Création d'association à but lucratif ou micro-entreprise Posée par Helvet, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Helvet - 5294 vues Je me permets de vous faire part de mon questionnement, car je souhaiterais réaliser un projet de longue date avec un ami. nous sommes tous les deux employés en ce moment même, mais souhaiterions ouvrir notre propre structure en... Compléter

Expertise prévoyance Posée par RiRi, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3189 vues Je suis en ald sous convention cc51 mon employeur ne me verse pas les ij prévoyance qu'il perçoit, malgré mes relances. la prévoyance me convoque dans 2 mois a une expertise médicale . tant que l'expertise n'est pas... Répondre

Dissolution du conseil d'administration Posée par joannie, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans - 5585 vues Peut on dissoudre l'assemblée général si on est adhérents ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Argent utilisé Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelmuller - 6365 vues Je voudrais cree une association car je cherche des financements pour realiser des films , des films normaux en montant une association , est ce que j'aurais le droit d'organiser des soirées , ou de faire des evenements... Compléter

Peut-on créer une fédération de personnes ? Posée par Esther, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3157 vues Est-il possible en france de créer une fédération de personnes et non d'associations ? cela est possible dans d'autres pays européens. si oui, quelles sont les conditions et les démarches ? ex : fédération des hollandais... Répondre

Decryptage du ticket de caisse Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3410 vues Je prends 1 article et je paye au comptant mais apparait client ?????????????? serait ce le boulot de la mandataire judiciaire j'en sais rien - je n'ai jamais donné une donnee personnelle et je ne veux pas que mon nom et... Répondre

Erreur de rib, dois-je rembourser ? Posée par Dorsey, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans - 4331 vues La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Chèque caution Posée par Christian, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Djae - 9049 vues La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on... Compléter

Association Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelmuller - 5127 vues Je voudrais monter une associoation pour financer des projets de films est ce que ca c est possible ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Président et mis à disposition Posée par FRed, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRed - 5625 vues Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droits ou pas droits Posée par kikinette69, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3652 vues Nous avons créé une association en 2007,pour défendre les propriétaires de mobilhome situé dans un camping dans un camping .suite à de nombreux litiges avec le camping (augmentation excessive, etc), nous avons fait appel à un... Répondre

Association et cfe Posée par JeanDemontel, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JeanDemontel - 7114 vues Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva... Compléter

Creation fondation Posée par Cocine, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2340 vues Sans héritier la fondation est-elle la solution pour qu'à mon décès ma collection de livres, tableaux, meubles signés soient à la disposition du public. si oui comment procéder ?... Participer

Refus d'enregistrement des déclarations de modifications par le greffe Posée par migmars@hotmail.fr, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3765 vues Notre association n'utilise pas internet pour faire ses déclarations en ligne suite à la modification des administrateurs de notre association, en tant que représentant légal; j'ai adressé au greffe des associations de... Répondre

Aide vacaf Posée par P.L., il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3442 vues Nous sommes une association à but non lucratif ayant pour but le développement du tourisme social et solidaire. l'été, nous organisons des séjours pour des familles défavorisées ayant droit aux aides de la caf. pour cela, nous... Répondre

Ouverture d'un compte bancaire par un represent legal de l'association Posée par SY, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SY - 6131 vues Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Abus de confiance du dirigeant Posée par Jennifer223, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3556 vues Je travaille dans une asssociation depuis 10 ans en tant qu'assistante administratif. suite à une longue absence j'ai ouvert les yeux et je me suis aperçu que mon patron qui est le président de l'association est... Répondre

Prendre rendez-vous Posée par Kya, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kya - 6231 vues Sa fait 2 mois que jessaye de pendre rendez-vous pour un premier dépôt et j'arrive toujours pas vs pouvez aider svp... Compléter

Conditions pour la fondation Posée par hladina, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3961 vues J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?... Participer