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Ch. avocat pour référé provision Posée par Marie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4065 vues Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Certificat de confidentialite Posée par cynthia, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2442 vues Ayant bénévole dans une association de protection animales sans contrat de benevolat pendant 6 ans je me suis occupe du secretariat. aujourd'hui aynat quitter cette association, la presidente me demande un certificat de... Participer

Création d'association à but lucratif ou micro-entreprise Posée par Helvet, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helvet - 4918 vues Je me permets de vous faire part de mon questionnement, car je souhaiterais réaliser un projet de longue date avec un ami. nous sommes tous les deux employés en ce moment même, mais souhaiterions ouvrir notre propre structure en... Compléter

Expertise prévoyance Posée par RiRi, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3020 vues Je suis en ald sous convention cc51 mon employeur ne me verse pas les ij prévoyance qu'il perçoit, malgré mes relances. la prévoyance me convoque dans 2 mois a une expertise médicale . tant que l'expertise n'est pas... Répondre

Dissolution du conseil d'administration Posée par joannie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 5307 vues Peut on dissoudre l'assemblée général si on est adhérents ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Argent utilisé Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelmuller - 6040 vues Je voudrais cree une association car je cherche des financements pour realiser des films , des films normaux en montant une association , est ce que j'aurais le droit d'organiser des soirées , ou de faire des evenements... Compléter

Peut-on créer une fédération de personnes ? Posée par Esther, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3009 vues Est-il possible en france de créer une fédération de personnes et non d'associations ? cela est possible dans d'autres pays européens. si oui, quelles sont les conditions et les démarches ? ex : fédération des hollandais... Répondre

Decryptage du ticket de caisse Posée par MARGUERITE, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Je prends 1 article et je paye au comptant mais apparait client ?????????????? serait ce le boulot de la mandataire judiciaire j'en sais rien - je n'ai jamais donné une donnee personnelle et je ne veux pas que mon nom et... Répondre

Erreur de rib, dois-je rembourser ? Posée par Dorsey, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 4157 vues La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Chèque caution Posée par Christian, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Djae - 8421 vues La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on... Compléter

Association Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelmuller - 4856 vues Je voudrais monter une associoation pour financer des projets de films est ce que ca c est possible ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Président et mis à disposition Posée par FRed, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRed - 5312 vues Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Droits ou pas droits Posée par kikinette69, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3454 vues Nous avons créé une association en 2007,pour défendre les propriétaires de mobilhome situé dans un camping dans un camping .suite à de nombreux litiges avec le camping (augmentation excessive, etc), nous avons fait appel à un... Répondre

Association et cfe Posée par JeanDemontel, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JeanDemontel - 6754 vues Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva... Compléter

Creation fondation Posée par Cocine, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2253 vues Sans héritier la fondation est-elle la solution pour qu'à mon décès ma collection de livres, tableaux, meubles signés soient à la disposition du public. si oui comment procéder ?... Participer

Refus d'enregistrement des déclarations de modifications par le greffe Posée par migmars@hotmail.fr, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3554 vues Notre association n'utilise pas internet pour faire ses déclarations en ligne suite à la modification des administrateurs de notre association, en tant que représentant légal; j'ai adressé au greffe des associations de... Répondre

Aide vacaf Posée par P.L., il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3252 vues Nous sommes une association à but non lucratif ayant pour but le développement du tourisme social et solidaire. l'été, nous organisons des séjours pour des familles défavorisées ayant droit aux aides de la caf. pour cela, nous... Répondre

Ouverture d'un compte bancaire par un represent legal de l'association Posée par SY, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SY - 5666 vues Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Abus de confiance du dirigeant Posée par Jennifer223, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3370 vues Je travaille dans une asssociation depuis 10 ans en tant qu'assistante administratif. suite à une longue absence j'ai ouvert les yeux et je me suis aperçu que mon patron qui est le président de l'association est... Répondre

Prendre rendez-vous Posée par Kya, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kya - 5919 vues Sa fait 2 mois que jessaye de pendre rendez-vous pour un premier dépôt et j'arrive toujours pas vs pouvez aider svp... Compléter

Conditions pour la fondation Posée par hladina, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3769 vues J'ai une question : j'ai besoin de connaitre les conditions pour ouvrir pour une.fondation ?... Participer

Abus de confiance Posée par Bouleone, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2988 vues Je suis dans une association 1901 de gymnastique moi même et plusieurs adhérent ont constaté que la présidente de l'association se servait de la voiture associative à des fins personnel. c'est même à l'entendre sa... Participer

Association dissoute me doit de l’argent Posée par nonocrazy, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3582 vues Je rencontre un problème, et je sollicite votre aide. en avril 2018, j’ai acheté des places de concert auprès d’une plate forme en ligne indépendante car une association organisait un concert qui m’intéressait. l’organisateur, qui... Répondre

Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans - 4236 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abus de position au sein d'une association Posée par Manel, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicolas - 6750 vues Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a... Compléter

Le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque? Posée par acronyme89, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3560 vues Des banques (et d'autres entreprises) offrent des cadeaux de quelques euros aux clients qui parrainent d'autres clients. le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque et ainsi bénéficier... Répondre

Usurpation d'une association Posée par titio, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par titio - 6808 vues Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une ag parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . quelle procedure a faire entant que président merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Donations entre association Posée par Christian64, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3446 vues Je voudrai vous faire part d'une situation qui me parait sujette à débat. une salariée que j'appellerai irène est employée dans une association loi 1901 que je nommerai alpha. mais irène est également présidente... Répondre

Jocy.michelcros@orange.fr Posée par m c, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par m c - 2926 vues Une association ou fondations qui a reçu des dont peut elle a son tour faire un dont ou prêter de l argent a un membre cordialement... Participer

Victime escroquerie ou pas ? Posée par Nathalie691, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3461 vues J'ai été contacté par un huissier qui par sommation de payer une facture dentaire. par ses menaces de prélever le double de la somme j'ai effectuer un virement. depuis je tente dobtenir un recu de paiement il me réponds... Répondre