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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Un président d'association a t'il le droit .

Posée par sylvain07, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 5392 vues

Un président a t'il le droit de faire déposé des espèces en liquide ou des chèques autre que le compte de l'association , par exemple : sur un compte personnel d'un bénévole qui n'est pas trésorier . merci…

Usurpation d'attributions

Posée par Abdel1963, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 6763 vues

Je suis président d'une association, mon problème est avec mon secrétaire générale qui se donne le droit de convoquer les ca et d'en établir l'ordre du jour et de veillez au fonctionnement des instances. je l'ai…

Refus d'inscription dans un club de natation

Posée par CNL, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6471 vues

Suite a une inscription dans un club de natation au mois de juin et face a une forte demande les dirigeants du club on décider de faire des testes pour les enfants suite a cela mon enfants a était recaler alors que d'autres…

Résolu

Que comporta hacer una denuncia en francia?

Posée par regina da mommio, il y a 11 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par regina da mommio 10238 vues

P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una…

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Différent avec pôle emploi

Posée par bibicha13, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6507 vues

« messages envoyés     je souhaiterai savoir comment ça se passe suite à un different avec pôle emploi. je vous explique mon cas : j ai encore le droit à environ un an de chômage et je suis du haut rhin. je depend d…

Résolu

Ou trouver une association qui fait de l insertion social aux détenus

Posée par tinemart06, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans 7235 vues

Je suis en formation de technicienne d intervention social et familiale et je dois faire un stage de rééinsertion mon projet serait d aider un détenus à l insertion social j habite nice je ne trouve aucune association pourriez vous…

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Résolu

Interdiction d'accès à une association

Posée par Jmpharma, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jmpharma 9362 vues

Ayant démissionné d'une association pour " incompatibilité d'humeur " avec un bénévole responsable , celui ci m'interdit l'accès à l'association ( humanitaire ) où des personnes aimeraient me revoir. il…

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Obtenir la liste des adhèrents d'une association

Posée par fidospa2013, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fidospa2013 4937 vues

Face à la dérive d'un refuge animalier due à une mauvaise gestion des membres du bureau et du conseil d'administration, nous sommes un groupe ayant décidé de proposer notre candidature à la prochaine assemblée générale…

Facture d hopital

Posée par nath, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nath 4812 vues

Voici ma question , ma belle mère est décédée en 2010 l hôpital m envoi une facture d un montant de 700 e dois je la payée?…

Demande d'une partie de remboursement de cotisation

Posée par Lexane95, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6483 vues

Mon fils était en sports études de gymnastique l'année 2014 2015 au club de la sottevillaise. malheureusement il s'est blessé une première fois à l'entraînement arrêt pendant 15 jours ! il reprend l'entraînement…

Litige financier au sein d'une association

Posée par prouheze812, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3286 vues

Dans le cadre de la création d'un café collectif, un proche a mis à disposition d'une association une somme très élevée afin d'obtenir le local. ce café n'a jamais ouvert e va très certainement être racheté…

Le règlement intérieur d'une association est-il opposable en droit

Posée par white hunter, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par SERMOT 4333 vues

Voici le cas d'une association dont le règlement intérieur stipule que ... v « sur la base des entités géographiques abritant, au moins de juin à octobre, des groupes d’animaux n’ayant pas ou peu d’échanges d’une entité à…

Résolu

Contrat d'adoption d'animaux validité

Posée par mina, il y a 11 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mina 14214 vues

Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter…

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Résolu

Droit de visite despetis enfants

Posée par chris, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MEZIANI 7713 vues

Ma fille ne veut plus au on voit nos petits enfants que faire comme demarche…

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Dossier complet ou pas

Posée par Titinete, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 3242 vues

Je voudrais savoir si le dossier de mon conjoint et complet pour faire la demande de père d'un enfant français…

Résolu

Diffamation

Posée par le Trapp, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par le Trapp 7778 vues

Un dirigeant pour me discréditer lors de mon exclusion de l'association a fait courir le bruit sans preuves d'une dette envers le club et m'a déduit cette somme des remboursement qu'il me devait sans jamais…

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Défaut de gestion dans une tutelle

Posée par annie, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6620 vues

Ma maman est sous tutelle en gir 1 et je viens de m'apercevoir que son délégué, car elle est sous tutelle n'a jamais déclaré à l'urssaf depuis au moins 7 ans les cesus qu'elles versent, puisqu'elle a droit…

Contrat d'avenir

Posée par rim, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6642 vues

Je souhaiterai savoir, si l'employeur a le droit d'arrêté le contrat suite à un problème de financement par rapport à une formation . dans le contrat d'avenir qui dure 3 ans. j'ai signé que 2 ans. est ce normal…

Résolu

Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation

Posée par G.H, il y a 11 ans dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par A.H 10827 vues

Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous…

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Dysfonctionnement depuis la création

Posée par marie, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3127 vues

J ai repris la presidence d une asso creee en 1995 a ce jour il n existe aucun proces verbal d ago ni de bilan de tresorerie ni de registre special je ne sais pas comment redresserla situation d autant que l asso a un budget de…

Aide judiciaire

Posée par Patrimoine, il y a 11 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 10871 vues

Comme association, avons-nous droit à l'aide judiciaire pour mener des actions de défense du patrimoine ? bien cordialement…

Enregistrement

Posée par gihane, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Allye 5698 vues

Suite à une conversation téléphonique, je me suis permise d'enregistrer le président de mon association dévoilant des faits qu'il a causé et présentable devant une juridiction pénal, ma question est la suivante: est ce…

Informations compte association

Posée par Gibran, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Allye 4894 vues

Je suis vice président d'une association, et j'aimerai avoir un regard sur le compte de l'association. en effet, j'ai demandé un relevé de compte de l'année en cours, mais que je me suis vue refusé par le…

Abandon volontaire et maltraitance sur animal domestique

Posée par dadou, il y a 11 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 10838 vues

Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau…

Eclaircissement.

Posée par placide, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 7459 vues

Je suis demandeur d'un statut des refugiés au maroc mais il plus d'une anné que j'ai introduit mon dossier jusque là on me convoque pas pour l'interview,malgrés qu'on m'a attestation provisoir pdossier…

Convocation d'une assemblee generale extraordinaire

Posée par Gigi, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 4229 vues

Suite à des problèmes au sein de l'association dont je suis membre, je souhaiterais savoir comment déclencher une assemblee generale extraordinaire?…

Suis je en droit de reclamer un remboursement?

Posée par Myriam, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3336 vues

Je ne savais oas vraiment dans quelle catégorie se rengeait ma demande. aussi, je m'excuse donc si elle n'est pas à sa place. l'an dernier lorsque je me suis inscrite a l'université pour la seconde fois…

Implantation de bureau ou représentation dans les pays de l'europe

Posée par pseudonyme, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pseudonyme 3809 vues

Je suis abel chembe je veux avoir un avocat le plus actives pour une affaire me concernant car j'ai besoin d'implanter mon organisation humanitaire sur le plan international preciseument en france , et en suisse…

Résolu

Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive

Posée par Mm TUAL, il y a 11 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8877 vues

Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles…

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Association loi 1901 france - europe ?

Posée par Wineth, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par Bernard 3488 vues

Nous sommes une association loi 1901 depuis 2000 en france. serait il possible de faire adhérer des personnes non résidentes en france qui résident en europe ? notre association s'occupe principalement du rapatriement des…

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