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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Mi-temps thérapeutique
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 381 vues

Je vous contacte car j'étais en mi-temps thérapeutique et ce mi-temps thérapeutique a été reprolongé par mon médecin. j'avais envoyé le document à mon employeur via notre plateforme de travail et il l'avait bien reçu...

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Maître PETSOKO
 
Reçu paye négative et touché le rsa
Posée par NESNES, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 297 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 13/11/2023 et je suis fonctionnaire administratif dans un chu. j' ai deux arrêts de maladie sur 45 jours . j'ai eu deux payes négatives et j'ai touché le rsa . j'ai 60 ans et...

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Licenciement sur temps-partiel thérapeutique
Posée par EmilieFL, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 357 vues

J'ai proposé une rupture conventionnelle à l'une de mes salariés qui n'a pas accepté, s'est fâchée et s'est mise en arrêt maladie le lendemain. depuis, elle a repris mais à temps partiel thérapeutique (elle...

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Activité complémentaire en parallèle d’un cdi
Posée par zarae, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 303 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. actuellement en cdi en tant qu’assistante commerciale dans le secteur de la pièce automobile, je souhaite créer une...

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Refus signature ppae personne addicto
Posée par Agora2005**, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 339 vues

J'ai un ami incarcéré fortement atteint par addictions (alcool et canabis) il réclame son droit à pouvour intégrer une structure de soins en placement extérieur à l'ilot les augustins à amiens. la cpip lui opose le fait...

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Maître PETSOKO
 
Saisie sur salaire
Posée par Flo22, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BOULASSEL - 464 vues

Mon employeur peut il me faire une saisie sur salaire suite a un avis à tiers détenteur sans me prévenir ?...

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Maître BELIGHA
 
Défense devant le jex - avocat ou non
Posée par manu92, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 483 vues

J'ai mandaté un commissaire de justice pour une saisie attribution de 15 000€. compte tenu du montant présent sur le compte du débiteur, seuls 9 000€ ont été saisis. -> pouvais-je me défendre seul, sans avocat devant le jex ?...

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Maître BELIGHA
 
Calcul ancienneté
Posée par Monique, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 652 vues

Je souhaite savoir si l’ancienneté d’un contrat d’apprentissage suite à la signature d’un cdi sans interruption, doit être obligatoirement pris en compte pour le calcul de la prime d’ancienneté suite à la mise en place de...

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Maître BELIGHA
 
Prime de précarité
Posée par SASA1313, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 480 vues

Le 2 septembre 2024 j'ai signé un cdd jusqu'au 20 décembre 2024 pour accroissement d'activité. et le 6 janvier 2025 j'ai re signé un autre cdd pour accroissement d'activité jusqu'au 31 juillet 2025...

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Maître BELIGHA
 
Avenant
Posée par Morgane, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 410 vues

Je suis passée de femme de chambre à 1ère femme de chambre sans avenant à mon contrat et sans fiche de poste depuis 2 ans. j'ai eu juste un échange de mail pour augmentation de salaire. mon employeur me propose le poste...

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Maître PETSOKO
 
Salaire
Posée par Sarah t, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sarah t - 680 vues

Je travail comme chauffeur de bus scolaire et interurbain sur une distance de moins de 50 km l'employeur nous s paye selon la carte conducteur ou bien selon la réglementation sociale européenne au lieu de nous pays selon le...

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Maître PETSOKO
 
Mutualisation & mise a disposition
Posée par Justine75008, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Justine75008 - 579 vues

Est il légalement possible de conclure un contrat de mutualisation de moyens inter-entreprises visant à se partager en quelque sorte les compétentes des salariés de chaque structure signataire. cela peut il être requalifié en prêt...

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Maître BELIGHA
 
Travail dissimule pendant arrêts
Posée par au bout, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 393 vues

Ayant perdu devant les prud'hommes car j'ai mentionné le faites que je n'ai pas appréciée la plainte pour harcèlement déposée par mon employée (sans fondation donc pas suite). ca dans la lettre de licenciemen au même...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Prolongation d'un arret de travail faites dans un autre cabinet que l'initial
Posée par au bout, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 413 vues

J'ai cru voir que la prolongation d'un arrêt de travail faites dans un autre cabinet que l'initial n'est pas "légale". mon ancienne salariée ma donné 3 arrêts (initiale puis 2 prolongations) suive par un...

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Maître BELIGHA
 
Faire appel au prud'hommes où pas?
Posée par au bout, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 409 vues

J'ai licenciée ma salariée pour faute grave octobre2023, car elle s'est mise en arrêt de travail pendant qu'elle travaillé ailleurs, malheureusement pour moi dans la lettre de licenciement j'avais cite la faites...

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Maître DAHAN
 
Jours féries et pont
Posée par Syl, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Syl - 560 vues

Je travaille en cesu, comme aide a domicile auprès d'un couple de personnes âgées, une de leurs filles et revenue habiter avec eux, elle est institutrice dans l'enseignement catholique . le mercredi 7 mai, elle m’envoie...

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Maître PETSOKO
 
Loi evin ancien salarié
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 410 vues

La loi evin pour les salariés( retraite/invalidité...) prévoit un maintien de ma complémentaire santé avec les avantages du contrat collectif. la convention collective de l'entreprise prévoit un minimum de 5 ans...

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Maître PETSOKO
 
Calcul mi-temps thérapeutique selon mon contrat specifique
Posée par Van, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 571 vues

Je viens de passer en mi-temps thérapeutique à compter d'hier sans pouvoir dépasser 50%. j'ai plusieurs questions sur les changements que cela implique pour moi. je suis de base sur un contrat 35h et je travaille 4h de...

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Maître BELIGHA
 
2 stages dans une même entreprise gratification
Posée par Louiise14, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 608 vues

Au cours de mon année scolaire, j'ai effectué un stage dans une entreprise pour lequel je n'ai pas été rémunéré (- 2 mois). au cours de cette même année, je vais refaire un nouveau stage dans la même entreprise. ce stage...

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Maître BELIGHA
 
Art code du commerce et code du travail.
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1187 vues

Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique...

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Rupture conventionnelle
Posée par Paty, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 464 vues

Je suis en congé parental, mes jumeaux rentrent en crèche en septembre, j'ai donc informé mon employeur que je pourrais reprendre le boulot de ce fait mais il me propose une rupture conventionnelle. je me retrouve dans une...

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Indemnité de précarité fin de cdd
Posée par Matthieu, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 528 vues

Sous premier contrat cdd d 1 mois renouvelé par avenant sur un autre cdd de 3 mois puis 6 mois, mon employeur m'informe ne pas me versé l'indemnité de précarité due en fin de contrat car celui-ci me propose un cdi que je...

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Abus surveillance video sur un salarié: suite
Posée par Christian64, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 447 vues

Maître yvan beligha m'avait gentiment répondu à ma question il y a 1 mois qui était la suivante: je travaille dans un établissement qui reçoitdu public. l'établissement est équipé de cameras. l'une d'entre elle...

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Maître Gradovicz
 
Réunion en dehors des heures de travail
Posée par M. Globetrotter, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par M. Globetrotter - 446 vues

Une réunion était prévue pour une date précise sauf que celle-ci a été avancée ce soir (soit deux jours avant) à ce vendredi à 15h car j'avais posé congé ce jour-là et il avait été validé. ma présence était exigée sans quoi le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Le contrat de travail requalifier en contrat de travail à compter du 6 septembre
Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 381 vues

Mon contrat de travail est requalifier en contrat de travail à compter du 6 septembre 2024. j'ai reçu ma notification de jugement depuis 1 avril 2025,je suis un peu perdu car j'ai gagné ma procédure sans avocat contre un...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Licenciement et indemnités
Posée par Pépette, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 740 vues

Je suis aide ménagère où aide à domicile pour personnes âgées. je travaille pour des particuliers et je suis payé en chèque emploi service universelle. j'ai un souci avec l'un de mes employeurs, celui ci veut me...

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Indémnités chomage
Posée par Anabellique, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues

J'étais en cdi et en arrêt maladie depuis le 10/10/2022 j'ai été licencié le 29/04/25. et mon employeur à noté sur la fiche france travail les 25 derniers mois dont les mois d'arrêt maladie ce qui fait que je me...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Licenciement et indemnités
Posée par Pépette, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues

Ca fait 15 mois que je travaille pour un particuliers employeurs j'ai donc plus de huit mois d'ancienneté sachant que j'effectue 12h par mois pour un salaire de 138€. ai je droit à une indemnité de...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Nullite du licenciement en cas de non respect de l'article l2312-37
Posée par Monia, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Monia - 792 vues

En cas de licenciement économique individuel pour restructuration l'article l 2312-37 dit que l'employeur doit consulter le cse . si l'employeur ne le fait pas le licenciement est il nul ?...

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Mise à pied à titre conservatoire qui se transforme en rupture conventionnelle
Posée par Luga, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 660 vues

J ai effectué l entretien préalable au licenciement et nous avons optez pour la rupture conventionnelle tous les deux est ce qu il doit me payer la mise à pied conservatoire ?? et sur l’email pour me prévenir il m’a mentionné que...

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Maître PETSOKO
 
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