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Rupture promesse d'embauche par l'employeur
Posée par EG94, il y a 7 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 271 vues

Un employeur (municipalité) vient de rompre par téléphone ma promesse d'embauche alors que j'avais été faire la visite médicale. et qu'un courrier de mutation devait partir dans la municipalité ou je travail...

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Obligations vis-à-vis de france travail avant signature du contrat d'engagement
Posée par Ferhadtellir, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 244 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un éclaircissement sur ma situation vis-à-vis de france travail. je suis inscrit comme demandeur d’emploi depuis le 28 février 2025. mon indemnisation au titre de l’are...

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Maître BELIGHA
 
Gratification
Posée par Bentyl, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 149 vues

Mon contrat de travail prévoit deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise ? quelle procédure doit entreprendre mon employeur pour supprimer ces primes ? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle
Posée par Raissa, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 97 vues

Suis à un changement d'horaire de travail dans l'entreprise où je travaille ! puis-je faire la demande de rupture conventionnelle, tout en sachant que c'est écrit dans le contrat les horaires peuvent changer...

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Argument-fond-representation-irreguliere-partie-defenderesse?
Posée par Camille, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 231 vues

Si le prud'hommes refuse de trancher une irrégularité de représentation avant-l'audience de jugement, aucune conclusion au fond doit etre presenté le jour du jugement tant que l'irrégularité soulevée n'est pas...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Décision prud'hommes
Posée par Didier, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 204 vues

Mon audience a eu lieu en septembre 2024. le président a signifié que la décision sera rendue au mois de mars 2025. or en mars 2025 la décision à été prorogée au mois de mai. au mois de mai la décision a encore été prorogée au mois...

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Conclusions d’incident
Posée par Camille, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 202 vues

J’ai envoyé des conclusions d’incident au conseil de prud’hommes après l’audience de conciliation, mais le conseil refuse de trancher l’incident de représentation de la partie adverse avant l'audience de jugement . est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Demande de changement de statut : dossier accepté sur démarche simplifiée
Posée par SST, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 191 vues

J'ai fait une demande de changement de statut d'étudiant à salarié auprès de la préfecture de nanterre via la plateforme démarches simplifiées. mon ancien titre de séjour était une aps, valable jusqu’au 24/09/2024. hier...

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Rupture conventionnelle / non paiement salaires
Posée par loulou6402, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 208 vues

La rupture conventionnelle avec mon employeur s’est déroulée entièrement à distance, en raison de leur indisponibilité aucun entretien physique n’a eu lieu. elle a été initiée à la suite de la fermeture soudaine de l’un de leurs...

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Maître KAYEMBE
 
Calcul de la période de réflexion des 21 jours .
Posée par François, il y a 7 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 419 vues

Il se pose une question juridique qui me pose un problème . j'aimerais savoir si les 21 jours du délai de réflexion dans le cadre d'un csp sot calculés sur le salaire de référence des 12 derniers mois our sur le dernier...

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Maître LE DILY
 
Solde de tout compte
Posée par Oomph, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 230 vues

Je suis actuellement en dépression et je n'arrive pas à aller chercher mon solde de tout compte. je fais des crises d'angoisse à l'idée d'être confronté à mes employeurs qui m'oblige à venir le chercher...

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Maître Mils
 
Démission et commun accord
Posée par Justine, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 245 vues

Je m’appelle justine et voilà, j’ai demandé une rupture conventionnelle auprès de mon chef, il a vu le message et n’a pas répondu, j’ai récemment dû faire une lettre recommandée pour avoir mon salaire car j’étais en arrêt et ma...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demission
Posée par Mirabelle, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 183 vues

J'ai remis ma lettre de démission en main propre le 30 avril avec un préavis d'un mois. ma responsable pense que mon contrat va s'arrêter le 28 mai car le 29 étant férié. moi je pensais que mon préavis s'arrêtait le 30 mai ? merci...

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Déclaration a la caf
Posée par Nina, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 343 vues

Je travaille avec un récépissé de premiere demande de titre de séjour qui m'autorise a travailler es que je déclare mes revenus a la caf???...

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Maître DIARRA
 
Travailler en tant que sans papier
Posée par Fatoumata, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 360 vues

Comment faire travailler en tant sans papier en france depuis plus de 3 mois...

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Maître DIARRA
 
Non respect de contrat de travail, discrimination, non paiement des heures suppl
Posée par kim, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par kim - 516 vues

Après validation de période d’essai j’ai signé contrat à 2500€ brut , et après un an de travail j’ai une augmentation de 200€ , j’ai passé à 2700€ brut. en mois de janvier c’est bien passé mais février et mars toujours 2500€ . j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Heures manquantes en début d'année, heures des mois suivants reportées dessus.
Posée par Louneya, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 222 vues

Je travaille avec un traiteur (comme commis principalement) et en janvier, période creuse oblige, je n'ai pas pu effectuer toutes mes heures (environ 60h sur 112h environ, je suis sur un 26h par semaine). bien sur ma patronne...

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Maître PETSOKO
 
Inaptitude et proposition de reclassement
Posée par Ladymelody, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Ladymelody - 418 vues

Salariée en cdd dans un grand groupe, j'ai été déclarée inapte avec possibilité de reclassement de manière abusive à la demande de mon employeur (je suis en excellente santé depuis mon retour d'arrêt maladie qui n'a...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Mode de calcul de la période des 21 jours csp et des 3 jours de l'envoi d
Posée par François, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 167 vues

Faut-il calculer les 21 jours et les 3 jours du csp sur la base des 12 derniers mois de salaire ou sur le salaire brut du mois précédant le licenciement ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prime d’usage ou prime contractuelle
Posée par Bentyl, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 189 vues

...

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Partage entre deux co-gérants de la vente de fond de commerce
Posée par lagille, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 261 vues

Avec mon associé nous vendons le fond de commerce de notre société 130 000€ net vendeur , je possède 40% des parts . comme il a la main légère sur le compte de la société , je lui ai fait signer une attestation de reconnaissance de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mode de calcul de la période de réflexion des 21 jourss
Posée par François, il y a 8 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par François - 318 vues

Suite à mon acception au csp, comment se calcule cette période de 3 jours d'envoi du courrier et celle des 21 jours de réflexion ? serait- ce sur le brut mensuel ou sur le salaire de base mensuel ? les primes mensuels se...

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Mise à disposition irrégulière et engagement non tenu
Posée par Micka, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Micka - 355 vues

Je vous écris car je rencontre une situation dans laquelle je suis un peu confus. désolé ça va être un peu long je suis salarié d'une société a au poste de cariste depuis bientôt 13 ans. celle-ci partage ses locaux avec une...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Auto entrepreneur algérienne en alternance
Posée par Lili, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 169 vues

Ma situation actuelle est la suivante : je suis titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour portant la mention “auto-entrepreneur”. je viens de trouver une opportunité d’alternance qui m’intéresse...

Participer
 
Fiche de salaire incorrecte
Posée par Mayya, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Mayya - 188 vues

Mon fils de 16 ans est apprenti dans la boite de son père. un jugement du tribunal me donne la garde à temps plein de mon fils. toutefois, son père refuse de modifier l'adresse des fiches de salaires de mon fils. que puis-je...

Participer
 
Cour de cassation …
Posée par Mireille, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Tourame - 185 vues

J’ai gagné aux prud’hommes puis en appel et mon employeur va en cassation. y a t’il une suite encore interminable derrière ? peut-il gagner ?...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Droit de retrait Éduc nat santé mentale
Posée par Plnrgl, il y a 9 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Plnrgl - 299 vues

Cela fait 6 semaines que sur les deux établissements que je couvre je me retrouve sans infirmière et psy devant ainsi pallier à 3 poste s plus le mien ds des problématiques humaines créant une charge mentale conséquente et une...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement de planning d'un agent
Posée par San, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 179 vues

Le cadre a sollicité un agent plus de 48h avant un changement dans son planning. de facon recurrente cet agent refuse que peut faire le cadre de santé ...pour faire comprendre à l'agent que ce sont les necessités de service...

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la réponse de
Maître PY
 
Mi-temps thérapeutique et protection suite licenciement
Posée par Fred, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Fred - 292 vues

Je voudrais savoir quelles sont les règles de protection d'un salarié en mi-temps thérapeutique ou quand il est en arrêt maladie vis-à-vis de son employeur ? car mon employeur m'a licencié pendant mon mi-temps...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Un refus de poste de reclassement mis en inaptitude à mon poste
Posée par Abdelhak40??, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Guettrot - 164 vues

Puis je refuser des postes de reclassement après inaptitude à mon poste pour aucun motif et n ayant aucun rapport avec mon poste et en plus très loin de chez moi j attends votre réponse merci...

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