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Paiements heures réelles chauffeur
Posée par EmilieFL, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 222 vues

Je fais partie de la convention collective du transport, plus exactement du transport de voyageur, est-il possible de rémunérer un salarié aux heures réellement effectuées sur le mois par rapport à un taux horaire et non sur un...

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Maître BELIGHA
 
Période d'essaie interropue avant la fin du 1er mois donc pas de salaire
Posée par VP, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par VP - 317 vues

Mon fils signé un cdi avec une période d'essai de 3 mois. 2 jours avant la fin de son 1er mois, l'employeur avant la fin de son 1er mois d'essai, il a fait + de 50h par semaine et malgré tout l'entreprise dit de...

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Maître PETSOKO
 
Possibilité de cdd/ titre de séjour rece
Posée par salmabaho12, il y a 13 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 237 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation actuelle et solliciter votre avis concernant la possibilité de débuter un contrat à durée déterminée (cdd) dans mon domaine d’études. je suis de nationalité...

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Maître BELIGHA
 
Execution forcée - saisie attribution a échoué
Posée par Fanny76, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 194 vues

Dans le cadre de mon dossier prud'hommal, la saisie effectuée par le commissaire de justice le 26 juin dernier a échoué car le compte bancaire de mon ancien employeur est débiteur et qu'il se trouve en procédure de...

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Maître BELIGHA
 
Document confidentiel - demande de conges parental
Posée par Isabelle, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Isabelle - 225 vues

Mon employeur exige un extrait d'acte de naissance avec filiation pour ma demande de congé parental. or, je ne souhaite pas transmettre ce document car il révèle le nom du père. puis-je fournir un extrait sans filiation, un...

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Maître BENOIT
 
Réalisation journée de solidarité temps partiel thérapeutique
Posée par ly, il y a 13 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 325 vues

Un salarié en temps partiel thérapeutique doit effectuer sa journée de solidarité au prorata de son temps de travail en temps partiel thérapeutique. comment les heures doivent elles être effectuées sachant qu'un temps partiel...

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Maître BELIGHA
 
Reprise avance de frais
Posée par Gautier 55, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 210 vues

Mon employeur m’a versé lors de mon embauche une avance de frais, 500€, je démissionne, à t’il le droit de me la reprendre avant la fin de mon préavis ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Solde de tout compte
Posée par Aude, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 201 vues

Mon employeur a t-il le droit de me faire parvenir mon solde de tout compte ainsi que tout mes documents par recommandé?...

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Maître Assesso
 
Opposition jugement
Posée par Mouns, il y a 13 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 236 vues

Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a-t-elle le droit de faire mention ou faire valoir les frais engagées et donc perdu (huissier, avocat etc) lors de ce 1 er proces ? aussi, le tribunal...

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Maître BELIGHA
 
Rupture anticipée du contrat durée déterminée
Posée par Bernard, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bernard - 432 vues

Je suis en cdd dans une entreprise depuis 27 mois (6 mois de stage + 21 mois en cdd) à travers deux cdd enchainés d’un an. mon cdd actuel arrive à l’échéance début octobre. après avoir appris qu’il n’est pas juridiquement possible...

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Maître BELIGHA
 
Un employeur peut-il refuser à un de ses employés une rupture conventionnelle ?
Posée par bedmurphy, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bedmurphy - 370 vues

Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster, professeur de mathématiques installé par le rectorat de l'académie de créteil dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'état. la question ne me...

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Maître BELIGHA
 
Rupture de contrat
Posée par Fred14, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 202 vues

Je bénéficie actuellement de l allocation chomage. suite à une formation financée par france travail de conducteur de bus en vue d un cdi dans une entreprise, je suis actuellement en période d'essai dans celle ci.je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Prime de précarité
Posée par Doudou02830, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 206 vues

J'ai effectué des cdd consécutifs pendant plusieurs années et j'arrête a la fin de mon contrat sans cdi. mais dans mon contrat il est mentionné que la prime de précarité est donné seulement si le contrat est inférieure a...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement pour clôture scm
Posée par Karine, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 203 vues

Un de mes employeurs d'une scm se retire et celui restant souhaite fermer la société. nous sommes 2 assistantes, pas assez de travail pour 2. j'ai demandé à être licenciée. dans quel délai doit intervenir ma notification...

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Maître BELIGHA
 
Allocations chomage
Posée par Fred14, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 200 vues

Je touche les allocations chomage. si je rompt une periode d essai,est ce que je perd mes droits?...

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Maître BELIGHA
 
Contrat peoi et complément de rémunération
Posée par EBDL, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 402 vues

J'ai pris une personne sous contrat peoi. je souhaite compléter la somme qu'elle perçoit par france travail (validé avec ft). je sais que je dois lui faire un bulletin stagiaire. le contrat est sur 2 mois, 176 heures...

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Maître PETSOKO
 
Rupture conventionnelle
Posée par Denis13, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Denis13 - 345 vues

Je désire procéder à une rupture conventionnelle, j'y ai travaillé 4 ans, est-il possible pour moi de négocier une indemnité avec mon employeur ou peut-il refuser toute négociation ? merci à vous...

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Maître Marault Graffé
 
Documents de fin de contrat
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 259 vues

J'ai été licencié abusivement le 22 avril et j'avais 2 mois de préavis donc jusqu'au 22 juin. jusqu'à maintenant je n'ai toujours pas eu mes documents de fin de contrat ni mon solde de tout compte...

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Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle
Posée par Aldoo, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 221 vues

J'ai demandé une rupture conventionnelle depuis le 12 juin. aucune réponse jusqu'à aujourd'hui. pouvez-vous me dire quoi faire ? je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Mise à pied conservatoire
Posée par LilouM.2022, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 318 vues

Je suis salarié du cse élu suppléant actuellement en mise à pied conservatoire pour des faits de viol/ agressions sexuelles, portés par mon ancienne compagne qui était aussi ma collègue. l’employeur lance une procédure de demande...

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Maître BELIGHA
 
Salaire de base et avance sur commissions
Posée par smis, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 213 vues

Je suis cadre salariée dans l'immobilier, echelon c1. la convention collective prévoit un salaire brut annuel minimum de 27777 € (soit 2314.75 € mensuel). actuellement mon salaire est détaillé comme suit : salaire de base =...

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Maître BELIGHA
 
Date fausse sur cdd
Posée par Karpso, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Karpso - 287 vues

J'ai attaquer dans une entreprise le 26 juin 2025 en qualité de chauffeur livreur. en formation de jeudi à vendredi donc 26 et 27 juin en interne avec deux chauffeur different et en autonomie total le samedi 28 juin. déjà...

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Maître KAYEMBE
 
Opération suite accident de travail
Posée par Mag17, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 193 vues

Mon employeur a annulé mon intervention chirurgicale suite à un accident de travail,. a-t-il le droit ???? merci de votre retour...

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Maître BELIGHA
 
Attente de licenciement depuis le 10 juin inaptitude au poste de travail
Posée par VAL.1977., il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 215 vues

J’ai était reconnue inapte à mon poste de travail par la médecine du travail après un deuxième rendez-vous du 10 juin sans possibilité de reclassement . aujourd'hui j’ai appeler pour savoir où en était mon dossier, la...

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Maître BELIGHA
 
Remplacement
Posée par Voiture, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 208 vues

Je remplace actuellement une personne qui est en vacances dans un autre établissement lorsque je retourne dans mon établissement normal la responsable a confirmé que je ne prends pas mes deux services habituel mais je serai dans...

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Maître BELIGHA
 
Info sur les conges en maladie
Posée par couky06, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 270 vues

Au 30 mai 2021 j ai acquis 25 de conges payes au 21 juin2021 je suis en arret maladie jusqu au 21 juin 2024 puis passe en invalidite categorie 2 depuis j appartient toujours a ma societe mais ne travail pas l cpam et la prevoyance...

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Maître BELIGHA
 
Arret de travail suite a un accident de travail
Posée par Goudie, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 455 vues

Que dit la nouvelle loi pour un accident de travail vais passé à 90 % en traitement indiciaire ou bien rien ne change pour moi...

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Maître BELIGHA
 
Cp acquis perdus en arrêt maladie professionnelle depuis 2018
Posée par olive, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 260 vues

En arret maladie professionnelle depuis déc 2018 j'avais au compteur sur mon bs de mai 2025 93.5 cp en n-1 et 30 cp en n. sur mon bs de juin en n-1 30 cp et en n 2.5 cp. j'ai perdu 93.5 cp alors que j'avais lu...

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Maître BELIGHA
 
Mes droits et rdv de liaison pendant un arrêt maladie
Posée par FannyH, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 341 vues

En arrêt maladie depuis presque 5 mois pour burn out, mon employeur me donne un rdv de liaison le 30 juillet. jai pris moi même rdv avec le médecin du travail le 25 août. dois-je attendre d'avoir du le rdv avec le médecin du...

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Maître BELIGHA
 
Fin de période d'essai
Posée par Ld06021970@, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 308 vues

Ma période d'essai fini demain je ne veux pas démissionner sinon je perd mes droits au chômage et mon patron refuse de mettre fin à la période d'essai puis je avoir un recours merci...

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Maître BELIGHA
 
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