Vous avez une question juridique ?

Mon fils victime de harcèlement scolaire et menaces de mort a été convoqué ce jour chez la cpe avec la référente harcèlement. ils lui ont demandés d'écrire son témoignage, de le dater et de le signer. nous l'avons...

Pensez-vous que cela va arriver vite pour enfin recevoir mon jugement. délibéré le 10 mars. merci. cordialement. sl...

Je reviens vers vous avec un élément nouveau crucial dans mon dossier aux prud'hommes (92). rappel du contexte : pendant plus de 2 ans, la banque adverse a soutenu que la mention 'accident du travail' (at)...

Ma fille est divorcée depuis 5 ans, pour les deux enfants c'est sans jugement, ni convention, son ex mari et elle avaient décidé un weekend sur deux et vacances, mais cet ex conjoint, n'a toujours pas accepter ce divorce, il est dans une...

J'ai une question car le dernier acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie que j'ai reçu été en juillet 2025 montant environ 2500 euros et depuis je n'ai plus rien reçu malgré...

Le tribunal m'a désigné une avocate dans le département 34 mais la mère de mes enfants a déménagé dans le 65. mon avocate me dit que c'est pas son affaire et qu'il faut que j'en trouve une sur le 65. j'ai...

J'ai reçu une oqtf, la semaine dernière après refus de ma demande rece auprès de la préfecture de lille. la préfecture a précisé, que si j'ai une promesse d'embauche,je peux demander une autorisation de travail et un...

Je fais appel à vous parce que mon permis a été suspendu en août dernier pour alcool au volant je n’ai pas fait de g.a.v (donc pas de poursuite judiciaire) il m’ont juste ramené au commissariat et donner ma rétention de permis de 6...

Je sollicite vos conseils suite à mon licenciement. j’étais en cdi depuis 5 ans, avec de très bonnes évaluations annuelles et reconnu comme un bon élément par ma hiérarchie. j’ai été licencié après l’envoi d’un email inapproprié à...

J'aimerais connaître les tarifs concernant les frais occasionnés pour une séparation de corps,sans enfants puisque retraités,et sans bien ,en consentement mutuel, sur strasbourg....nous avons juste un prêt à rembourser sur...

Je me suis fait arnaquer sur le bon coin, quand j' ai voulu acheter une voiture. j ai conversé avec la personne via la messagerie du site et je suis passé par le paiement sécurisé du bon coin, et là je me suis fait pirater mon...

Suite au décès de notre mère en 2024, la succession est bloquée (5 filles concernées et deux neveux). un neveu, fils d'une de mes sœurs décédée, vit à l'étranger. il ne renonce pas à la succession, il dit être...

Ma voiture est accidentée dans un garage mais celle ci est réparable suite a un accident ou une personne p a refusé la priorité a un feu mon assurance va payer mais moi on ne demande de payer la facture des éléments de sécurité j...

Si l’état des lieux de sortie c’est marqué mur moyen et non détériorer et la propriétaire retiens ma caution et me demande de l’argent en plus pour un devis où elle refait tout la peinture de l’appartement...

J'ai obtenu une décision favorable de la préfecture du val-de-marne pour une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante », mais sa durée a été fixée à 1 an...

Je suis en contrat tesa depuis depuis 2010 chez le même employeur, en tant que saisonnière. mon employeur a décidé de mettre fin à son activité en arrachant toutes les vignes et arrêtant aussi la pépinière viticole donc je...

J’ai interjeté appel d’un jugement en me basant sur les informations fournies par mon avocat, qui m’assurait que certaines conclusions avaient été déposées avec des demandes me concernant (notamment pour les enfants). pensant que...

Je souhaite savoir si la situation suivante peut engager la responsabilité professionnelle de mon avocat. pendant ma procédure de divorce, mon avocat ne semble avoir formulé aucune demande concernant mes enfants : ni...

J'ai porter plainte pour harcèlement moral et mon employeur a été condamné. j'ai toutes les preuves de témoignages. maintenant, j'attends une date pour les prud'hommes et ma demande de maladie professionnelle...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant la situation administrative de ma sœur, actuellement sous ma tutelle légale. ma sœur, de nationalité algérienne, est arrivée en france en mai 2022. elle a...

Je suis actuellement en congés parent aident j'ai touché ajpa 66 jours, je souhaite renouvelé pour utiliser les 264 jours la caf ma répondu vous avez utilisé tous vos droits c'est 66 jours pour 4 personnes différentes est...

Je suis actuellement en cdi (poste commercial) environ 6 mois et, après avoir été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour « insuffisance professionnelle » liée à mes résultats, j’ai désormais reçu la notification...

Je suis divorcé de la maman de ma fille. j'ai la garde tous les mercredi et 1 week-end sur deux. mon ex organise souvent des soirées sorties avec ma fille quand c'est mon week end avec elle. et les week end ou j'ai...

Nous sommes séparés depuis qq mois avec le papa de mon fils de 16 mois. je me pose la question de quelle garde choisir pour le bien être de notre enfant ? et combien de jours d'affilié sans me voir. en sachant...

Je suis dans le délai des 14 jours quelle est la procédure pour faire valoir ma rétractation ? je n'ai pas encore signé la convention d'honoraires. par contre, mon ex-mari est exactement dans la même situation sauf que...

J’ai sollicité une carte de séjour “passeport talent” sur la base d’un contrat à durée indéterminée (cdi). cependant, la préfecture ne m’a accordé qu’un titre valable un an. du coup, je leur avais déjà adressé plusieurs e-mails...

Un vendeur d'appareils électroménager reconditionné est-il assujetti à l'éco taxe et à l'éco-contribution ? merci...

Je souhaite obtenir des informations concernant ma situation. je suis actuellement en fin de renouvellement d’une première demande de titre de séjour pluriannuel, avec un statut « salarié », et je suis actuellement en cdi...

Dans une action en responsabilité contre mon avocat pour faute professionnelle, est-il possible d’inclure les préjudices subis pendant la procédure d’appel (jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel), notamment si les manquements de...

Je sollicite votre avis sur un dossier aux prud’hommes du 92 dont l'audience de plaidoirie est fixée au 30 avril. contexte du dossier : • objet : rappel de salaires, rtt et indemnités liées à un accident du travail...