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Demande l'aide juridictionnelle
Posée par Bnfmz, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 418 vues

J'ai demandée l'aide juridictionnelle au tribunal judiciaire de paris courrier reçu le 21 janvier 2026 avec tout les documents demandés,mais j'ai reçu aucune réponse.j'ai envoyée plusieurs émail au service baj...

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Maître KAYEMBE
 
Absence autorisée
Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 372 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. le père a la garde la semaine et moi un week-end sur deux, il doit faire les trajets...

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Maître BENOIT
 
Délai de versement
Posée par machamichka2014@free.fr, il y a 11 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par David - 2496 vues

Je viens de recevoir un courrier de l assurance adverse m informant qu elle a procédé au virement de mes indemnités le 24 juin dernier ( fonds carpa) quand est ce que mon avocat pourra faire le versement sur mon compte bancaire...

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BELIGHA
 
Plainte auprès du procureur par mon avocat
Posée par Jo, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jo - 668 vues

Mon avocat peut t'il porter plainte à ma demande auprès du procureur ?cela a t'il plus de poids pour aboutir ?sachant que déjà 4 plaintes ont été déposées à l'encontre de la personne. en vous remerciant de votre...

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Maître KAYEMBE
 
Echange de permis de conduire
Posée par Merlin Crephane, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 855 vues

Je suis gabonais et détenteur d'un permis du même pays, j'avais un délais d'un an après mon changement de statut de séjour sur le territoire du coup sur la plateforme ants j'ai fais la démarche de changement de...

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Maître KAYEMBE
 
Mon frère a déposé plainte contre moi car je m'occupe de la location des apparte
Posée par Alain, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 406 vues

Mon frère a déposé plainte contre moi par un avocat car je m'occupe de la location des appartements de mes parents . vu que ces appartements ne lui appartiennent pas, pensez vous que le procureur donnera suite, merci de vos...

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Maître KAYEMBE
 
Renseignement voyage bébé hors espace schengen
Posée par Ines, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 417 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant un bébé étranger âgé de 8 mois, titulaire d'un dcem valable 5 ans. est-il possible pour cet enfant de voyager hors de france pendant l'été sans risque pour ses...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d'information
Posée par Tido, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 930 vues

J'ai reçu un message de l'instructeur ce matin concernant une demande d'autorisation de travail:titre de sÉjour en cours de validitÉ (document manquant) ,relance merci de rÉpondre correctement À la question et...

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Maître KAYEMBE
 
Convocation de la police
Posée par Amadou, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 409 vues

Je viens de recevoir un convocation dans ma boîte au lettre de la par commissariat le motif audition dans le cadre d'une usurpation d'identité ça veut dire que je suis accusé ou victime ou suspect ?...

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Maître KAYEMBE
 
Annulation logement cure
Posée par Phiphine1982, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines - 511 vues

Réservation d'un logement pour une cure il y a 1 ans mais malheureusement j'ai du annulé il y a 6 mois le propriétaire a garder les arhes mais me demande de payé 30% du prix comme spécifié sur le contrat que faire?...

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Maître KAYEMBE
 
Contrat d'intégration républicaine - tds salarié 4 ans
Posée par Chaima, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 455 vues

Suite de mon rendez-vous à la préfecture aujourd'hui pour le dépôt de ma demande de renouvellement de titre de séjour pour l'obtention d'une carte salarié de 4 ans. l'agent qui a examiné mon dossier m'a...

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Maître KAYEMBE
 
Pension alimentaire enfant majeur
Posée par marylight, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 589 vues

Mon fils de 19 ans part vivre chez son père. jusqu'à maintenant j'avais la garde exclusive et je perçois une pension alimentaire. son père veut demander la révision du jugement pour que je lui verse une pension, je suis...

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Maître COËTMEUR
 
Famille recomposée
Posée par mifa, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 484 vues

J'ai la maison de mes parents etant fille unique, j'ai 2 enfants, j'envisage de me remarier avec mon compagnon qui a 2 enfants en garde alternée, je veux que seul mes enfants héritent du patrimoine familial, mais si...

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Maître SAWADOGO
 
Ordonnance pénale délictuelle pour un délit de fuite sans fuite !
Posée par Oliv, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Oliv - 516 vues

J'ai besoin de vos avis d'expert pour une situation rocambolesque : le 31 décembre 2025 je prends de l'essence a une station.en arrivant je touche avec l'avant droit de mon véhicule le tuyau souple d'un des...

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Maître BENOIT
 
Naissance prématurée et justificatif d'absence
Posée par Ice94, il y a 4 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ice94 - 1660 vues

Je me permets de solliciter vos avis car je suis un peu perdu face à ma situation professionnelle et familiale. je suis devenu papa d’une petite fille née prématurément le 18 mai dernier. sa naissance était initialement prévue...

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Maître CHARTUS
 
Retrait d un conduit récupération eaux pluviales par la mairie dans le cadre .
Posée par Dd, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines - 712 vues

Je suis propriétaire d une maison construite sur 1 lotissement viabilisé par la mairie avant achat du terrain . dans ce cadre 1 canalisation a été installé en dehors de mon terrain a laquelle j ai eu obligation de me connecter. la...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Calcul avantage en nature voiture de fonction
Posée par David, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 1418 vues

Mon employeur et moi n'avons pas la même interprétation de la réglementation sur le calcul de l'avantage en nature. notre désaccord concerne 2 points particuliers. point 1: calcul du plafond le prix du véhicule à prendre en compte pour le...

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Maître CHARTUS
 
Droit de passage, partage des frais pour la création d'un chemin carrossable ?
Posée par Neny, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 502 vues

J'ai acheté un terrain avec un droit de passage partagé avec mon voisin. je suis en train de construire et le chemin pour accéder à ma,maison et au terrain du voisin n'est pas praticable en voiture. je souhaite faire une allée en...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Jour férié
Posée par Xav.59, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 476 vues

Suite a une annexe 7 débutée le 01 05 2026. sur la fiche de paie( mai ) il me retire les jour fériés de ce mois car il dise qu il faut 3 mois d ancienneté ors mon précédent contrat est de 2015 entreprise sortante ( avenant au 1 05...

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Maître CHARTUS
 
Csp et départ en retraite
Posée par Bill, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bill - 797 vues

Je suis en csp jusqu'en septembre. j'ai déposé ma demande de retraite pour partir au 1er octobre. j'ai tous mes trimestres. j'ai reçu une notification de france travail qui me coupe mes allocations puisque...

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Maître Constantino
 
Mariage célébré à l'étranger non transcrit quels effets
Posée par AALR, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 1065 vues

À la suite du décès de mon père, j’ai découvert qu’un mariage aurait été célébré à l’étranger peu avant son décès avec une ressortissante syrienne, par procuration et à distance. ils ne se sont jamais rencontrés physiquement. ce...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Succession père marié
Posée par Aurélien, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 921 vues

J' ai des soucis dans la succession de mon père. il est décédé fin février à angers. il était marié à e. ils vivaient en appartements séparés, chacun dans une location. ils n'ont pas d' enfants en commun. e. a deux...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Changement de prénom
Posée par Maman, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 308 vues

J’ai divorcer en 2016 or en 2022 j’ai changé de prénom . j’aimerais savoir si c’est possible de modifier le document du divorce de 2016 en y ajoutant mon prénom actuelle sachant que le prénom utilisé avant je l’ai garder comme 2...

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Maître NAOURI
 
Visite médicale santé au travail pendant arrêt maladie
Posée par P&P, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 1333 vues

Un salarié dont l'avis d'arrêt de travail est prolongé, peut-il refuser de se rendre à une convocation du centre de santé au travail (visite demandée par l'employeur pour "après l'avis d'arrêt de travail...

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Maître CHARTUS
 
Achat cartons loto
Posée par Sophie, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 semaines - 770 vues

Le loto à côté de chez moi m'oblige à prendre un forfait de 20e minimum. en ont il le droit ?...

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Maître NAOURI
 
Démission étranger
Posée par Etrangerenfrance, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 985 vues

Je suis étrangère avec un titre de séjour salarié (pour l’instant, j’ai un récépissé depuis un mois). suite à un changement de statut, j’occupe mon poste actuel depuis 5 mois. je souhaite démissionner car l’environnement de travail...

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la réponse de
Maître Constantino
 
Quel montant de pension alimentaire
Posée par War93, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 458 vues

Actuellement en séparation, je suis chauffeur routier qu'elle montant sera ma pension alimentaire, je ne fais pas de découche j'ai un contrat de 200h et avec mes primes et mes paniers mon salaire s'élève à 2800 net...

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Maître Koehler
 
Contester une amende forfaitaire
Posée par Cathoche, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 891 vues

J'ai été verbalisé pour stationnement très gênant soit 135 euros en amende forfaitaire. si je conteste et que ma contestation est rejetée est ce que le montant de mon amende basculera en amende majorée soit 375 € merci de vos...

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la réponse de
lavigie
 
Papiers d' itentité marocain
Posée par Avecletempstoutsenva24, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Avecletempstoutsenva24 - 541 vues

J'ai obtenu la nationalité française. j'ai gardé mon nom de famille et mon prénom marocain. mon prénom marocain reste mon prénom d'usage. lors de ma naturalisation j'ai ajouté un prénom français en deuxième...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Refus d'échange de week-ends
Posée par Pat, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 648 vues

Ma fille vit avec son père il m'impose des concours pendant mes week-ends sans me demander si je peux le faire je lui ai demandé d'échanger nos week-ends il ne veut rien entendre il me dit de me débrouiller. si je le...

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Maître Koehler
 
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