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Mon employeur et moi n'avons pas la même interprétation de la réglementation sur le calcul de l'avantage en nature. notre désaccord concerne 2 points particuliers. point 1: calcul du plafond le prix du véhicule à prendre en compte pour le...

J'ai acheté un terrain avec un droit de passage partagé avec mon voisin. je suis en train de construire et le chemin pour accéder à ma,maison et au terrain du voisin n'est pas praticable en voiture. je souhaite faire une allée en...

Suite a une annexe 7 débutée le 01 05 2026. sur la fiche de paie( mai ) il me retire les jour fériés de ce mois car il dise qu il faut 3 mois d ancienneté ors mon précédent contrat est de 2015 entreprise sortante ( avenant au 1 05...

Je suis en csp jusqu'en septembre. j'ai déposé ma demande de retraite pour partir au 1er octobre. j'ai tous mes trimestres. j'ai reçu une notification de france travail qui me coupe mes allocations puisque...

À la suite du décès de mon père, j’ai découvert qu’un mariage aurait été célébré à l’étranger peu avant son décès avec une ressortissante syrienne, par procuration et à distance. ils ne se sont jamais rencontrés physiquement. ce...

J' ai des soucis dans la succession de mon père. il est décédé fin février à angers. il était marié à e. ils vivaient en appartements séparés, chacun dans une location. ils n'ont pas d' enfants en commun. e. a deux...

J’ai divorcer en 2016 or en 2022 j’ai changé de prénom . j’aimerais savoir si c’est possible de modifier le document du divorce de 2016 en y ajoutant mon prénom actuelle sachant que le prénom utilisé avant je l’ai garder comme 2...

Un salarié dont l'avis d'arrêt de travail est prolongé, peut-il refuser de se rendre à une convocation du centre de santé au travail (visite demandée par l'employeur pour "après l'avis d'arrêt de travail...

Le loto à côté de chez moi m'oblige à prendre un forfait de 20e minimum. en ont il le droit ?...

Je suis étrangère avec un titre de séjour salarié (pour l’instant, j’ai un récépissé depuis un mois). suite à un changement de statut, j’occupe mon poste actuel depuis 5 mois. je souhaite démissionner car l’environnement de travail...

Actuellement en séparation, je suis chauffeur routier qu'elle montant sera ma pension alimentaire, je ne fais pas de découche j'ai un contrat de 200h et avec mes primes et mes paniers mon salaire s'élève à 2800 net...

J'ai été verbalisé pour stationnement très gênant soit 135 euros en amende forfaitaire. si je conteste et que ma contestation est rejetée est ce que le montant de mon amende basculera en amende majorée soit 375 € merci de vos...

J'ai obtenu la nationalité française. j'ai gardé mon nom de famille et mon prénom marocain. mon prénom marocain reste mon prénom d'usage. lors de ma naturalisation j'ai ajouté un prénom français en deuxième...

Ma fille vit avec son père il m'impose des concours pendant mes week-ends sans me demander si je peux le faire je lui ai demandé d'échanger nos week-ends il ne veut rien entendre il me dit de me débrouiller. si je le...

Mon fils de 20 ans est rattaché à ma declaration impot depuis sa majorité. l'année dernière étant étudiant non boursier avec un logement étudiant et percevant l'allocation logement, sa mère a demandé au jaf de constater...

Je suis actuellement en attente d’une décision concernant ma demande de titre de séjour passeport talent. avant cette demande, j’étais titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai déposé ma demande de passeport talent et j’ai reçu...

Le jugement viens de passer concernant mon conjoint. on m'a poussé a porter plainte suite ades "violences" conjugales. et mon conjoint a pris 3 ans de prison pour une fois ou il avait bu et que nous nous etions pris la tete...

Des futurs époux souhaitent se marier en france, ils habitent en belgique et ont la nationalité française. faut-il que j'envoie une publications des bans ?...

Ma fille a fini ses etudes et quitté son logement étudiant en colocation. nous avons adressé un courrier a l'assurance pour résilier son contrat puisqu'elle reviens vivre au domicile familial. nous tournons en rond, car...

Suite à un transfert de contrat dans le cadre d’un rachat d’un service. mon nouvel employeur m’a fait signé un nouveau contrat de travail ( pas un avenant ) avec de nouvelles conditions. que devient mon ancien contrat ? s’éteint il...

Je viens de déposer la demande de renouvellement de mon titre de séjour de conjoint de français. c’est mon premier renouvellement. comme n’ai pas encore passé l’examen civique j’ai fait une demande de renouvellement d’un an. la...

Jetais chez l assurance afi esca depuis 2012 pour un credit immobilier jai entre 2 changer de banque une fois credit du nord et retour caisse d épargne pour un taux plus faible. en 2019 je suis en arrêt maladie mais que 6...

Je me permets de vous contacter pour vous poser une question sur ma situation. j'ai fais mon renouvellement de titre séjour le 09/2026 après le traitement de mon dossier la préfecture m'a attribué plusieurs compléments de...

Le procureur à déterminer que 6 années de harcèlement moral (entre voisin) alors que cela à durer bien plus longtemps sur 10 ans. j'ai fouillé sur internet et je vois que des arrêts pénal relevant du domaine social...

J'aimerais me renseigner pour mon frere propriétaire d'un immeuble depuis 1 année mais pas résident en france il aimerais savoir comment faire une demande de titre de séjour pour éviter des longue rdv à l'ambassade...

Je suis divorcée et dans le jugement c'est écrit que les frais sont à diviser en 2. a ce jour, mon ex mari ne paye ni la mutuelle ni les frais d'orthodontiste et autre. quel recours puis je avoir? j'ai fait parvenir...

Mon jugement de divorce me donnait le droit à une pension alimentaire de 200€ pour ma fille de 18 ans à l'époque quelque soit son choix de lieu de résidence malgré une garde alternée. depuis fin décembre elle vit avec son ami...

Mon employeur n'a pas payé mon créanciers qui a fait une saisie sur salaire, maintenant celui-ci me réclame le paiement avec des intérêts. la saisie sur salaire est bien déduite tout les mois et apparait sur mes fiches de...

Ma fille est étudiante en france pour sa première année d'étude. elle a un visa étudiant d'un an qui expire le 23 août 2026. elle veut venir en vacances le 12 juin et repartir le 10 août 2026. elle peut le faire sans...

Je souhaite acquérir une maison neuve mais finie en 2024.le vendeur est le maître d ouvrage .dirigeant de la société de construction. sur le compromis il est indiqué pour assurance dommages ouvrages : le vendeur declare que il est...