Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Convocation devant tribunal correctionnel

Posée par CHOUPETTE, il y a 10 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CHOUPETTE13 14549 vues

Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Divorce à l'amiable

Posée par Mz, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri 8103 vues

Je suis mariée depuis 4 mois j'ai développé un début de sclérose en plaque un mois après le mariage et maintenant mon époux demande le divorce car il a peur de ne pas supporter la maladie dans le temps (j'ai développé des trouble…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Peut on demander le versement rétroactif d'une pension alimentaire ?

Posée par matou17, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BD Manu 45868 vues

Divorcé en 2005 pas de pension alimentaire mentionnée pour ma fille mon ex me demande de la faire calculer et menace de demander la rétroactivité sur plusieurs années alors que je verse depuis le divorce 150 euros tous les mois…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Validité d'une ag extraordinaire sur un règlement de copropriété

Posée par San Salvator, il y a 10 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par San Salvator 12369 vues

Dans ma copropriété, un règlement de copropriété (rdc) signé et déposé au livre foncier en 2006 existe et m'a été remis en 2014 lors de l'achat de mon appartement par le notaire. il y a 5 jours je viens d'apprendre…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Comment éviter que l'un des parents s'éloigne trop avec des enfants en bas age ?

Posée par Immo, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Immo 14185 vues

J ai une question comment fonctionne en cas de séparation au niveau des enfants à savoir que j ai un enfants de 4 ans et un de 4 mois puis je avoir la garde des deux en même temps ce qui m inquiète c est mon enfant de 4 mois…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Renseignements

Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9869 vues

Passant au tribunal correctionel le 29mars pour des appels et deteriorations. sans avocat.pui je demander a effectuer des tig? et pour dommages interets coment sa se passe si je ne peux pas payer?…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Combien de temps dois-je payer une pension alimentaire à mon fils ?

Posée par Akid, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Auxaly 14821 vues

Mon fils que je peux plus supporter a 27 ans. il fait études sur étude complètement bidons. il s'inscrit n'y va pas, refait une autre orientation .... on a eu du droit une fac d anglais ... un iut... je lui dois toujours…

Consulter Maître MORENON
la réponse de Maître MORENON
Résolu

Quel est la durée d'un préavis de départ d'une location d'appartement meublé ?

Posée par isa, il y a 10 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PEDRO 16651 vues

Suite à une location d'un studio comprenant une entrée, une piéce principale d'une cuisinette équipée avec micro onde, une salle de bain, un wc, placard, chauffe eau, réfrigérateur, canapé neuf, armoire neuve de…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Résolu

Pension alimentaire

Posée par chris87, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître halimi 8979 vues

Je souhaite savoir si pour la révision d'une pension alimentaire il faut obligatoirement joindre les revenus de ma compagne? nous sommes ni marié ni pacse etc... juste deux enfants en commun…

Consulter Maître FUSILLIER
la réponse de Maître FUSILLIER
Résolu

Altercation policier

Posée par A l'aide, il y a 10 ans dans Rural
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par A l'aide 12549 vues

J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Quel est l'impact d'un divorce sur la pension de retraite ?

Posée par nono, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre 39137 vues

Si nous préférons la séparation au divorce, au moment de la retraite celui qui a une petite pension pourra t il bénéficier de la retraite de l'autre ?…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Mon patron peut-il me forcer à travailler de nuit ?

Posée par Touko, il y a 10 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans 21897 vues

Je travail en securite incendie, sur mon contrat je peut travailler de jour comme de nuit, mais le travail de nuit de me convient plus, mon patron peut il me forcer a travailler de nuit , !! merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Violence au travail apres mon annonce de fin de pe . que faire?

Posée par Stella, il y a 10 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Boitieux 7846 vues

J'ai passé 1 entretien le 3 décembre avec la chargée de clientèle d'une société, pour le poste de chargée de clientèle ( pour la remplacer à son départ). il m'avait dit qu'il allait durer 10mins dans la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Crédit consenti à deux, que se passe-t-il après le divorce ?

Posée par Isa, il y a 10 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elise 12343 vues

Divorcée depuis 2006, j'ai gardé ma maison et le credit commun immobilier que je paye depuis, mon ex mari en est le titulaire. je ne peux plus en assumer la charge et mon ex refuse de baisser les mensualités. que puis je…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Viol y

Posée par shiva, il y a 10 ans dans Dommage corporel
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shiva 8641 vues

Y a t 'il prescription pour une affaire de viol dans les annės 93 94 oú la victime n'ai jamais été indemnisėe par le violeur qui n'a fait que 4 ans de prison alors qu' il avait ėtė condamné à…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Garant solidaire d'un bail en location, quels sont les risques auxquels je m'expose ?

Posée par geantvert, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par geantvert 10510 vues

Je suis garant solidaire pour une personne qui loue un logement. cette personne a résilier son bail au bout de 2 ans de location par lettre recommandé au propriétaire, avant son terme initialement prévu pour une durer de 3 ans et a…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Après un divorce, comment se répartir un bien commun ?

Posée par ninie, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanny 9802 vues

Je souhaite demander le divorce, j'ai un bien dont j'ai hérité de mes parents, il a pris en charge des travaux dans cette maison. nous avons en commun une maison qui a à peu près la même valeur. pour éviter de le désavantager lors de la…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Crédit maison

Posée par Leïla, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leïla 6098 vues

Tout merci à vous tous pour vos réponses ! nous sommes passés en conciliation et mon futur ex qui a décidé de quitté le domicile conjugal ne veut plus payé avec moi le crédit de la maison que nous avons contracté à nos 2 noms…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ?

Posée par steff, il y a 10 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par thom 53026 vues

Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cours de divorce mon épouse peut m'interdire de voir ma fille ?

Posée par Miloud, il y a 11 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miloud 7460 vues

Cher maître je vous remercie de votre réponse mais elle ne veut pas me dire ou elle accouche que faire ? et si elle et chez ses parents je peut pas allé chez ses eux pour voir ma fille vraiment perdue merci de votre aide cher…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Non présentation enfant

Posée par Zagreb, il y a 11 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zagreb 7256 vues

Je me suis présenté a la gendarmerie ce samedi pour signaler une non présentation,c'est la 5eme successif que je fait,ils m'ont signaler qu'ils ont entendu mon ex femme,qui leur a dit qu'elle protège mon fils et…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Aide juridictionel

Posée par hannibal, il y a 11 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 11 ans par hannibal 7753 vues

Ma question serait de savoir ou retire t'on un dossier d'aide juridictionelle au tribunal ou alor chez un avocat que j'aurais choisi…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Que faut il faire dans ma situation

Posée par Vero, il y a 11 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dina 8263 vues

Je travaille chez naouri (magasin casher) . je suis en accident de travail depuis octobre 2013 car j'ai été victime d'un attentat terroriste. et je viens d'apprendre sur fb qu'il avait vendu sa société sans me…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Garde des enfants

Posée par charly10, il y a 11 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par charly10 6548 vues

Je suis belge et je vie en france depuis 2013 les enfants m'ont été confier je les ai envoyé chez leur papa l'année dernière en août alors que je n'étais pas obligé le père leur a fait faire des lettres pleines de…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Paiement solde de tout compte

Posée par Fred33, il y a 11 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fred33 8505 vues

Je ai quitté mon emploi avant la fin de ma période d'essai le 27 juin 2015 . ma patronne à fait en sorte de faire traîner en longueur la régularisation de mon solde de tout compte. a ce jour je dispose des documents du solde…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Pouvons-nous faire une demande d'annulation de mariage à l'amiable ?

Posée par Soussou, il y a 11 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose fané 10375 vues

Je voulais savoir si une demande d'annulation de mariage pouvait se faire à l'amiable (accord des deux) ? en sachant qu'il s'agit d'un mariage gris et que l'imposteur est prêt à se dénoncer ? merci…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.