Résolu J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je…
Résolu Je suis victime d'une négligence et erreur médicale cela fait 10 ans que je me bats sans cesse pour me faire soigner. est il possible qu'un avocat me défend pour que je sois pris en charge dans un plus bref délais ??…
Résolu J'ai été il y a quelques temps convoqué chez mon directeur suite à un coup de fil anonyme reçu par le drh et citant mon nom sur des faits sans preuve et faux. je sais que cela vient de mon ex femme suite à mon divorce et qui…
Résolu La justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09-2017 pour un refus certificat de nationalité française…
Résolu Je viens d avoir un cdd de 6mois à temps plein et mon employeur voulais me renouveler encore pour 6 mois sauf que il se rend compte que j ai une carte à statut étudiantes que j ai presque atteins les 964heures. pourtant il ne peut…
Résolu J'ai un nom composé dont j'ai hérité de mes parents. je vais bientôt être papa et je ne souhaite pas que mon enfant prenne les deux noms . d'abord,je trouve que c'est dur a porter et également j'ai un frère…
Résolu J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu…
Résolu J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour…
Résolu J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie…
Résolu Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en…
Résolu Je vis actuellement avec ma compagne non avons une fille de 2 ans nous allons nous séparer ds 2 mois . mais elle me menace de quitter la région pour habiter en gironde 33 chez sa mere, je ne suis pas d'accord pour…
Résolu Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de main en main la lettre de licenciement le 30 juillet ce qui constitue le préavis d'un…
Résolu Depuis le mois de mai 2021, j'ai fait la demande de renouvellement de ma carte de séjour étudiante en ligne (ma carte a expiré en fin juillet 2021) et après avoir envoyer en ligne tous les différents documents…
Résolu Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes créancier du dépôt de ce dossier mais mon audience d'ouverture de procédure…
Résolu Je suis actuellement en contrat 30h ( temps partiel ) ma patronne depuis 10 mois me fait faire beaucoup d'heure complémentaire par semaine ça peut aller jusqu'à 10h de plus que mes 30h en me prévenant 1 jours a…
Résolu Je suis en maladie depuis novembre 2016 : j ai déposé deux arrêts maladie professionnel différents (l'un concernant mon genou mt de 11/2016 et l autre mon épaule mt 04/2017) et pour lequels la reconnaissance n à pas été confirmée…
Résolu Je souhaiterai savoir si un montant de 40000 euros en supra legal lors d une rupture a l amiable est acceptable. je travaille dans une tres grosse ste depuis 14 ans qui est en surreffectif. ma remuneration annuelle est de 40000…
Résolu Suite au succès de l'audience,la cours d'appel de ma ville a ordonné à la préfecture de réexaminer mon dossier concernant la régularisation de mon séjour dans un délai fixé.il se trouve que je n'ai toujours pas eu de…
Résolu Peut on demander une pension alimentaire plusieurs années après le divorce…
Résolu Je m'occupe de ma maman depuis de nombreuses années, à savoir, je lui fais ses courses, je lui lave son linge, je l'emmène chez les médecins quand elle a besoin, chez le coiffeur ou autre, à ses clubs d'anciens je…
Résolu Le 24 février 2022, mon employeur m'a remis mon solde de tout compte accompagné d'un chèque. or, j'ai un compte bancaire en ligne, et ne peux donc pas encaisser ce chèque. je l'ai signalé à la rh et lui ai…
Résolu Mon avocat a fournit des pièces illisibles importantes au jugement malgré le fait que l'adversaire l'avait souligné dans ses conclusions et que je lui ai demandé si il voulait que je les scanne de nouveau. question restée…
Résolu Je suis en procédure de divorce,nous avons un enfant de 2 ans en commun,la séparation se passe trés mal,provocation pérpetuel,privation de droit de visite etc.. j'ai des craintes concernant mon enfant qui vit avec sa mère,je passe…
Résolu Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une…
Résolu J'ai obtenue l'autorité parentale exclusive pour ma fille de 5 ans avec accord commun de son père biologique qui ne souhaite pas s'en occupé. mon mari actuel peut-il faire une demande d'adoption simple pour ma…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Notre employeur nous impose de prendre notre repos hebdomadaire (qui n' est jamais fixe) un jour férié.a t-il le droit de faire cela ?…
Résolu J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois…
Résolu Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu…
Résolu Le 27/10/2012 j'ai obtenu un permis de construire pour transformer un grange en chambres d'hôtes. ce projet n'étant plus d'actualité, j'ai demandé l'annulation du permis le 16/10/2015. le maire me demande de lui produire un…