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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Un huissier bloque mon compte sans me prevenir

Posée par marcjean11, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marcjean11 23083 vues

Un huissier a bloqué la totalité de mon compte , car je suis le garant pour une amie sur son loyer qu elle n a pu payer. a-t-il le droit sans jugement de bloquer mon compte ? de plus il a mis une saisie également sur ma voiture…

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la réponse de Gutierrez
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Victime de viol par un récidiviste

Posée par shiva, il y a 10 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shiva 11038 vues

Je viens d'envoyer m'a question suite au commentaire d'hier donc difficile de me répéter surtout que c'était un peu long…

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la réponse de TANGALAKIS
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Caution de mon appartement

Posée par Linou, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nora 8703 vues

Mon agence refuse de me rendre ma caution de 500 euros alors que le seul problème avec lequel j'étais d'accord avec eux était une porte avec un trou…

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la réponse de Gutierrez
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Avocat gratuit

Posée par syl, il y a 10 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8060 vues

Y aurait il un avocat sur roanne 42 qui pourrait minsister gratuitement ( car ne peux pas payer) en crpc? le 1er decembre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Problème de divorce

Posée par Al, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Al 6293 vues

J'ai divorcer il y a 10 ans en achetant une maison j'ai découvert que j'étais toujours marié j'ai été voir une avocate et lui ai donné les papier du divorce sa se peut que je sois divorcer et il faut…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment avancer dans une procédure de divorce

Posée par San Salvator, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par San Salvator 6787 vues

En juillet 2014, une onc m'impose une pa de 200€ par enfant (deux enfants) ainsi qu'un devoir de secours de 300€. ma femme est partie avec les enfants à 800km du domicile sans raison si ce n''est coupé la…

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Peut on porter plainte pour plainte abusive

Posée par Annick, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Heather 14817 vues

Mes enfants ont portés plaine contre nous sans aucun fondement et preuves peut on contester…

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la réponse de de Almeida Costa
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Epouse manipulée par voisine et assistante sociale

Posée par zenon43, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zenon43 6672 vues

Epouse infantile à été manipulée pour rajouter des détails mensongers à mon propos. possède cd rom d'une fâcherie déclenchée par l'épouse. l'épouse ne possède pas d'éléments probants. elle est sous l'effet…

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la réponse de de Almeida Costa
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Avoir de 1500 euros

Posée par aline, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lina 6923 vues

Un avocat me demande de lui payer un avoir de 1500 e en sachant qu'il n'a pas demandé le divorce et n'a pas du tout commencer la procédure que puis je faire ? suis je obligé de payer ? si il ne termine pas la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Separation - enfant

Posée par Chrystie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chrystie 6535 vues

Mon compagnon m'a imposé de quitter le domicile où nous vivons ( nous vivons chez ses parents ). nous sommes concubins et avons un enfant. il consent verbalement à ce que mon enfant me suive. dans la mesure où cet homme est…

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la réponse de Gutierrez
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Contrat de travail

Posée par titi, il y a 11 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zeeler 7476 vues

Je travail dans un restaurant je suis en cdi depuu un an et j'ai un contrat de travail en tant que extra de cuisine et sur mon buletin de paye c marker plongeur et ce normal?? et si ma machine pur laver la vaisselle tombé en…

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la réponse de Gutierrez
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Garde pour mon fils

Posée par papa désespéré, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papa désespéré 7202 vues

Je suis un papa d'un garçon agé de 3 ans, je me suis séparé avec la maman il y a plus d'un an, j'ai refait ma vie assez loin de là ou j'étais, la maman ne veut rien arranger pour que je vois le petit, me ment…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce

Posée par Magali, il y a 11 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5928 vues

Je suis passer en audiance de consilation on a signe le divorce accpte mon mari d acccord pour lausser mauson jusque en fevrier carc elle sera fini paye le juge rendra son verdict le 29octobre est ce que c vrai que dans la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Prêt à la consommation

Posée par natcai, il y a 11 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7939 vues

Mon conseiller clientèle m'a autorisé un prêt à la consommation. j'ai eu quelques difficultés à régler mes échéances du à une perte d'emploi. a ce jour je doit rembourser la somme de 1596,39 euros. j'ai demandé…

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Suis-je soumis à une obligation alimentaire envers ma belle-mère ?

Posée par joël, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par LICORNE54 8336 vues

Je me suis remarié depuis 05/2012 et ma 1ere épouse est décédée depuis 09/2006 , ma belle soeur a pris une maison de retraite pour ma belle mère qui coute un peu cher s'en avoir consulté ces deux bofrères pour savoir si ils…

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la réponse de de Almeida Costa
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Condamnation à l'article 700

Posée par Karima 75, il y a 11 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Karima 75 10422 vues

Sur le jugement jaf ; il est indiqué sur l'avant dernière page 200 euros ; et la dernière page 250 euros . est-ce un vice de procédure ? cela rend 'il la totalité de ce jugement sans valeur y compris les droits de visite…

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la réponse de Gutierrez
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Indemnisations accident de voiture non responsable

Posée par valou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valou 23786 vues

Je souhaiterais savoir à quelle indemnisation je devrais m'attendre suite à un choc frontal (non responsable) du 10/02/2015. vu médecin expert qui a fait un rapport provisoire. classe 2 pour le premier mois puis classe 1…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Divorce reconventionnelle

Posée par domitille, il y a 11 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par domitille 6103 vues

Suite à l assignation de mon époux pour altération du lien conjugal, je vais me retourner contre lui vers un divorce reconventionnel pour faute, pouvez vous me préciser la durée approximative de la procédure?…

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la réponse de MEZIANI
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Impayé

Posée par mamitchy, il y a 11 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mamitchy 14725 vues

Depuis 2008-9 j'ai fait un emprunt avec carrefour banque,je payais les mensualités mais depuis 2ans je n'arribe pas à respecter mes engagement s,puis faire le dossier surendettement ? quel est le positif ou negatif du…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire
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Suite des événements après une plainte pour menace de mort réitérée ?

Posée par Thibault, il y a 11 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eiluj 48984 vues

J'ai, il y a 10 jours, porter plainte pour menace de mort réitéré contre un homme ( j'ai la chance d'avoir enregistré la conversation ), il habite loin de chez moi dans la région parisienne, que vas t'il se…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Non présentation d enfant

Posée par David 56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par moi 15410 vues

Ma fille qui a eu 13 ans en juillet ne veut plus venir chez moi depuis avril..mes 2 premiers m ont fait pareil mes plaintes non jamais été plus loin que la gendarmerie. . que faire? mon ex les a bien monter contre moi alors que…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Vol de parts sociales

Posée par carole papou etre, il y a 11 ans dans Sociétés
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par carole papou etre 16715 vues

Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans…

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la réponse de BENOIT-TERES
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Mon ex-femme empêche tout contact avec nos deux filles : que puis-je faire ?

Posée par ruta, il y a 11 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Didier 23653 vues

Divorcé depuis plus de 3 mois de mon ex femme , et actuellement aucune possibilité d avoir mes enfants au téléphone quelque fois par semaine , sachant que la maman a bénéficier d'une garde totale ... leurs maman m éloignent de…

Consulter Maître GREFFIER
la réponse de Maître GREFFIER
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Exequatur jugement français en tunisie

Posée par dora, il y a 11 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans 17306 vues

J'ai un jugement de divorce qui stipule que j'ai l'autorité exclusive et une pension de 300€ pour mes 3 enfants. le papa vit actuellement en tunisie. je souhaite faire exécuter e jugement pour pouvoir voyager…

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la réponse de Maitre mhadbi
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Comment demander un constat d'adultère par huissier ?

Posée par Zap2, il y a 11 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdou 19150 vues

Mon époux me demande le divorce j ai donc contrairement à lui entamé une procédure de divorce et le harcèlement qui m a fait subir m a obligé à quitter plus ou moins la maison. j ai appris qu il allait faire venir de russie une…

Consulter Maître HOUVER
la réponse de Maître HOUVER
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Mes doits tant qu'épouse

Posée par Yara, il y a 11 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yara 6138 vues

Mon époux était marié avant et divorcer avec des enfants ( c'est la mère qui a la garde ) mon mari a chaque fois doit se retrouver avec son ex femme et cela me dérange car il me dit que moi même étant son épouse je n'ai…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Accuse de viol sur mineur (17ans) convoqué dans un mois

Posée par Rododo, il y a 11 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Rododo 20423 vues

Je vous explique je suis convoqué au poste de police dans un mois pr une accusation de viol sur mineur (17ans) qui remonte à 2012, j'ai rencontre cette personne dans la rue alors qu'elle etait avec une copine a elle,de…

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la réponse de GOURVEZ
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Promesse d'embauche et contrat de travail

Posée par MelLB, il y a 2 semaines dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 12 jours 2975 vues

Je souhaiterais savoir si la promesse d'embauche avait une valeur juridique identique au contrat de travail. mon employeur avait mentionné sur ma promesse d'embauche de février 2025 que deux primes d'assiduité…

Consulter Maître HIRLEMANN
la réponse de Maître HIRLEMANN
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Demande eos

Posée par Nounou, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane 2674 vues

Eos a demandé à huissier reunis de lyon de me réclamer une somme pour credipar j avais fait in prêt à credipar en 2014 ayant eu des difficultés de paiements ces derniers avaient saisie le tribunal et ensuite j ai eu à faire avec un…

Consulter Maître KITENGE
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