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Présidence du conseil syndical de copropriété Posée par GG 06, il y a 7 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par GG 06 - 2252 vues Quelles sont les conditions pour q’un dirigeant de sci soit président du conseil syndical ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Procédure ordinale Posée par Permis, il y a 7 mois dans Santé 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1505 vues Médecin, je suis visé par une procédure ordinale visant à effectuer une suspension pour une activité que je ne pratique plus depuis plusieurs années.. "parti" me réorienter cela n'as jamais poser de problèmes jusqu'à ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de changement de statut vers passeport talent cbe / 2 demandes Posée par Omar C, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Omar C - 1680 vues Je possède un tds salarié. en février j'ai fait un dossier pour demande le tds passport talent cbe, par voie postale suivant la recommandation de la sous préfecture a qui je dépend. en avril ils me disent que je ne suis pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Menaces réitérées d'une personne à l'étranger Posée par Jimy, il y a 8 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 842 vues Suite a une séparationavec divorce en cours suite a un mariage pour obtention de titre de séjour, depuis 5 ans je reçois des menaces, dont une menace de mort par décapitation et injures. la personne en question concernant les... Consulter la réponse de BELIGHA

Irtf Posée par Mayman, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1336 vues Je possède un oqtf et un irtf valables 12 mois (2022) et je suis toujours en france. je n'ai pas quitté schengen. j'ai prolongé mes papiers en slovaquie et j'ai obtenu une carte de séjour de deux ans. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Classement sans suite procureur civil ou pénal ? Posée par Meg, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Meg - 1458 vues En avril 2024, j’ai subi une violence conjugale, je suis aller au commissariat et le magistrat a porter plainte a ma place. mon mari a donc eu un jugement avec le délégué du procureur, un stage de sensibilisation et une... Consulter la réponse de BELIGHA

Dpe Posée par itanou, il y a 8 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par itanou - 850 vues Je loue une maison vide depuis 2018. mon propriétaire m'augmente le loyer tous les ans depuis 2022, mais je n'ai jamais eu de dpe, même après le lui avoir réclamer. je ne sais donc pas si le dpe est bon ou mauvais... Consulter la réponse de BELIGHA

Chèques reportés Posée par Sthal, il y a 8 mois dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 894 vues Dans un précédent post j'avais expliqué que j'ai fait des chèques qui étaient sans provisions car je pensais avoir une rentrée d'argent, ce qui ne s'est pas fait. j'ai arrêté de faire des chèques et je... Consulter la réponse de BELIGHA

Penal Posée par marco87, il y a 8 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 951 vues Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation pénale actuelle. je suis actuellement sous surveillance électronique (bracelet), pour une peine de trois mois qui arrive à échéance le 6 août 2025... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 8 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par patou - 1095 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours Posée par Jordan, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jordan - 817 vues J'ai reçu un refus de ma demande de certificat de nationalité française par filiation dû à une erreur sur ma copie intégrale une erreur de saisie depuis la mairie quoi faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Cerfa autorisation de travail avec une future date d embauche Posée par Benben, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Benben - 1665 vues Je reviens encore vers vous pour d'autres questions svp: en vue de faire une nouveau dossier aprés l annulation de l'oqtf par le tribunal , je dois demander un cerfa d autorisation de travail à mon employeur actuel dont... Consulter la réponse de BELIGHA

Harcèlement voisinage Posée par 22051983@Sv, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 964 vues Je me fais harceler par une voisine qui me cherche chaque jour pour que ça clache, elle vient de me menacer de service sociaux pour mes enfants alors que mes enfants ne lui parlent pas et dit qu'elle a un membre de sa famille... Consulter la réponse de BELIGHA

Retour en france avec mon attestation de décision favorable Posée par Inas, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Arsène - 8961 vues Mon titre de sejour est disponible en préfecture mais je suis à l’etranger ; je me demande est ce que je peux revenir au territoire français avec mon attestation de décision favorable et mon visa étudiant précédemment détenu ou... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnité prud'hommes Posée par duval.77270@gmail.com, il y a 8 mois dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2985 vues Peux t'on mettre dans dossier de surendettement une créance d'indemnités prud'hommes... Consulter la réponse de BELIGHA

C n f Posée par Younes, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ilafet - 1343 vues Je suis algérien né au maroc avant l indépendance je voulais faire la nationalité française selon loi et réglementation en vigueur... Consulter la réponse de BELIGHA

Naturalisation et taj inaccessible lors des enquetes administratives Posée par 34000, il y a 8 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1722 vues J'ai demandé l'effacement du taj et j'ai obtenu une mention rendant le fichier inaccessible lors des enquetes administratives. j'ai été poursuivi pour 3 infractions differentes au début, finalement une seule... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte contre le syndic Posée par bernardo, il y a 8 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bernardo - 1280 vues Puis je porter plainte pour tromperie ou escroquerie contre le syndic qui pour gagner du temps après m avoir demande de payer toutes les charges et m avoir laissé croire que si je payais mes charges la saisie serait arrêtée ? le... Consulter la réponse de BELIGHA

Avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Mégane, il y a 8 mois dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mégane - 1177 vues J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie. cependant j'ai reçu un avis de rétention du permis de conduire non signé par l'agent verbalisateur, est-ce possible de le contester ? je n'ai également... Consulter la réponse de BELIGHA

Besoin de conseil Posée par DELI, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DELI - 1159 vues Suite à ma situation d’oqtf et de conjoint français, on prévois de déménager pour son travail en sarthe , sachant que je oqtf et que je l'ai eu dans la commune dans laquelle nous vivons par la préfecture est ce que si je... Consulter la réponse de BELIGHA

Travail après alternance – comptabilisation des heures et changement de Posée par AKON, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anna - 4008 vues Je suis étudiant étranger en école d’ingénieur. mon contrat d’apprentissage (validé par un opco) se termine fin août 2025. j’ai une carte de séjour "étudiant" valable jusqu’à fin janvier 2026. grâce à l’opco, j’ai pu dépasser les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de séjour salarié 4 ans – alternance + reprise d’études – blocage administ Posée par Mouna, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mouna - 1604 vues Je sollicite votre aide concernant ma situation administrative compliquée liée au renouvellement de mon titre de séjour salarié 4ans en france. j’ai entamé une reprise d’études en septembre 2024 en alternance sans demander... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai versement carpa Posée par Philippe21, il y a 9 mois dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Philippe21 - 5334 vues Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer le délai estimé pour la réception sur mon compte bancaire des fonds transitant par la carpa ? (par virement bancaire, sachant que mon avocat a fait la demande vendredi matin ? ) je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bonjour je viens d'avoir une saisie à pierre détenteur sur mon mdph Posée par Christian, il y a 9 mois dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christian - 1155 vues Est-ce que mon mdph est saisissable sur mon compte email ne me souviens 9 28€... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette ecartee et forclusion Posée par Sylvie24, il y a 9 mois dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane - 2528 vues Dans le cadre d'une succession de 2 plans de surendettements (en 2018 ayant été respecté sur 25 mois et 2023 ayant été respecté sur 9 mois), puis-je faire jouer la forclusion ? j'ai vu que des jurisprudences mentionnent... Consulter la réponse de BELIGHA

Ma plainte pénale pour insulte par un chauffeur de la commune est rejetée Posée par Ambalarano, il y a 9 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ambalarano - 1237 vues Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse de BELIGHA

Défense face à une contestation de créance Posée par pgo19, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2508 vues Constatant le non respect du contradictoire (pas de fourniture suite à la demande d'un créancier des rar et pièces étayant le motif de contestion d'une créance par un liquidateur), un juge-commissaire a-t-il l’obligation... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pose bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 9 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ali - 2038 vues Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt de travail par mail Posée par Mathieu, il y a 9 mois dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 3263 vues Étant dans l'incapacité de me déplacer j'ai dû envoyer mon arrêt de travail par mail dans les 48h. est-ce suffisant juridiquement ? ou faut-il envoyer obligatoirement l'original ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation Posée par naturzen73, il y a 9 mois dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1077 vues Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie (idcc 3248). j’ai notifié ma démission le 5 juin 2025, et je suis actuellement en... Consulter la réponse de BELIGHA

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