Vous avez une question juridique ?

J ai reçu une lettre recommandée par par chef pour me dire que je suis convoqué pour une sanction des fait qui me sont reproché. ces par a port a mon accident de travail. que j ai pénalisé mes collègues et que mes congés d été. me...

Inapte à mon poste depuis le 4 mai 2025..en attente de reclassement ou licenciement. j' ai fais une demande d'iti, la médecine du travail me l'a délivré mais celui ci sera envoyé par mon employeur au plus tard 8jours...

Maître, je travail a esat poste aménager assis ayant une prothése à la jambe . je déménage depuis 15 jours donc je travail dans un autre établissement de esat,la direction me fait travailler debout,ayant pourtant une prescription médicale...

Le 15 avril mon employeur m'a remis en main propre une mise à pied conservatoire avec notification pour entretien préalable au licenciement le 24 avril. le 24 avril je me rends à l'entretien avec un conseillé du salarié...

Contexte : 10 octobre 2023, jugement donnant un droit de visite de 6 mois au parent non gardien. 4 novembre 2023, un rapport de la structure destiné au jaf confirmant la non mise en place de la mesure par le parent non gardien...

Je suis en cdd en tant que récolteur dans des serres et mon travail étant assez répétitif j'utilisais mes écouteurs pour rendre les heures de travail moins monotone. cependant en me voyant avec, ma cheffe d'équipe...

J’ai actuellement un titre de séjour “recherche d’emploi / création d’entreprise (rece)” et j’ai créé une micro-entreprise. mon titre va bientôt expirer et je souhaite demander un changement de statut vers entrepreneur / profession...

Dans le cadre d’une démission, pour que mon dernier jour de préavis soit le dimanche 6 septembre et que mon dernier jour de travail effectif soit le 19 août, je dois démissionner quand sachant que : j’ai 3 mois de préavis j’ai 1...

Je suis algérien avec un titre de séjour français de 10 ans je veux partir en espagne seul pour chercher du travail et y vivre ai-je le droit?...

J’ai acheté un véhicule auprès d’un professionnel, et deux semaines après l’achat, une panne est survenue (joint de culasse confirmé par diagnostic). le vendeur a pris le véhicule en charge au titre de la garantie légale de...

Je vous contacte pour obtenir des informations précises concernant la situation d'une amie étrangère actuellement en france avec un titre de séjour étudiant. voici sa situation détaillée : elle est de nationalité hors ue. elle...

J'ai une mutuelle de groupe depuis plusieurs années je suis retraité. cette mutuelle n'a jamais retiré les cotisations je ne m'en suis aperçu que très récemment lors de le résiliation de mon contrat par cette même...

J'aurais voulu savoit en cas de garde altérné est ce que je dois donné l'adresse de mon copain actuel a mon ex ou pas en sachant que nous avons chacun notre appartement ? merci pour votre réponse cordialement merci de vos...

S. mon conjoint est en procédure de divorce depuis 4 ans. celle-ci a été reboutée l'année dernière par decision du juge. nous ne savons pas a quel moment le jugement sera effectif. nous sommes ensemble depuis 1 an et nous...

Pourriez-vous me dire ce que veux dire cette phrase reçu par e-mail ! vous pouvez d’ores et déjà effectuer un règlement via notre site internet sécurisé : https://www. avec le numéro de référence suivant la prescription est...

Copropriétaire dans une résidence de 140 lots, j'envisage de proposer à l'ordre du jour de notre prochaine a.g. prévue le 20 août prochain, la révocation de notre syndic alors que ce dernier a été réélu lors de...

J'ai acheté le 14 avril 2026 un véhicule peugeot 3008 dans le garage k2 citroen à nîmes.ce garage avait lui même acquis ce véhicule auprès d'une concession peugeot à paris le 11/12/2025; j'ai reçu le mois dernier un...

Je me permets de m'introduire dans ce forum afin d'avoir si possible réponses à mes questions, je suis rentrée en france avec un visa touristique j'ai reçu une oqtf juillet 2023 décision confirmée par le tribunal...

Pourquoi, la notaire demande l'acte d'acquiescement. merci. cordialement. sl...

J'ai obtenu le statut de réfugié en france, sur le motif de l'orientation sexuelle. est-ce que le fait de me marier et d'avoir des enfants en france peut remettre en cause mon statut de réfugié ? merci de vos...

Ma fille ne veux pas aller chez sont père que faire...

Je suis en procédure contre mon constructeur qui m'a assigné au fond pour réceptionner ma maison. j'ai dû demander une expertise judiciaire pour me défendre. le rapport définitif a été déposé en novembre 2025. et il y a...

Je suis locataire d'une maison. le 27/4 apparaît une fuite venant du plafond de la buanderie. au dessus de ce plafond se trouve une "mezzanine" extérieure à 2,50m de hauteur et à laquelle on ne peut accéder qu'avec une...

Est ce que je peux faire un changement d'adresse vers un autre département au moment du renouvellement de mon tds ?...

J'ai acheté en 2023 une 3008 et elle s'est avérée volée. j'ai porté plainte en janvier 2024 et depuis rien. l'affaire était à béziers puis est allée z romilly sur seine le 22 ars 2024 et romilly sur seine me...

Nous avons signé l’acte de vente de notre maison il y a environ 6 mois. dans l’acte authentique, ainsi que dans les échanges précédant la vente avec l’agent immobilier et les vendeurs (héritiers du bien), il était indiqué qu’une...

Je souhaitais me débarrasser rapidement d'un ancien bâtiment (cadastré commercial) avec terrain attenant en zone n. j'avais commencé à rénover la toiture, le maire a porté plainte et j'ai eu obligation du parquet de...

J'ai effectué un recours administratif auprès du ta via mon avocat, il y a 8 mois de cela. a ce jour, la partie adverse(l'administration) n'a toujours effectué de mémo de défense. combien de temps dois je attendre...

Ma fille à 20 ans elle se met en ménage avec son copain et poursuit ses études quels sont mes obligations ( fiscales, alimentaires, ) merci...

Je vous contacte afin d’avoir un avis concernant ma situation professionnelle dans un hôtel à paris. je travaille dans cet hôtel depuis septembre 2024 sous contrats d’extra renouvelés chaque mois. je suis étudiant étranger en...