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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige commercial

Posée par Damien, il y a 6 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6225 vues

Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord…

Consulter Maître HUBERT
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Résolu

Suspension de permis

Posée par Douda, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Douda 5229 vues

J'ai été contrôlé en alcoolemi le procureur ma mis 6 mois de suspension mai je n'est pas pu me rendre au tribunal au cause du coronavirus ducoup je n'est toujours pas ma notification du juge j'ai essayer de les…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Carte de séjour

Posée par Fleurs, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5347 vues

Peut on demander le regroupement familial pour mon conjoint en situation irrégulière après avoir conclu un pacs. 8 mois que l on vit ensemble et 1 mois de pacs…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
Résolu

Mentir pour coucher = viol?

Posée par Padmé14, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucasssssss 9865 vues

J'aimerai savoir si l'on dit que l'on est célibataire alors que l'on est en couple/marié pour coucher avec quelqu'un, cela peut il être qualifié légalement de viol par surprise? pareil sur le fait de mentir…

Consulter Maître Mouci
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Résolu

Obligation de convention d'indivision notariée pour divorcer à l'amiable?

Posée par cecidan, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ISA 4694 vues

Je n'arrive pas à comprendre si il y a obligation de passer devant un notaire pour une convention d'indivision où si l'indivision de fait peut être modifiée sans formalité autre qu'un accord signé entre les 2…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Oqtf requete rejetée et naissance enfant entre temp

Posée par Naddou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ami 6416 vues

Mon epoux est sur le territoire francis depuis 2006 avec preuves que depuis 2010, nous nous sommes mariés en 2018 avons deposé un dossier conjoint de français et avons recus en aout 2019 un refus de ts avec oqtf sans délais envoyé…

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la réponse de Haili
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Impôt sans revenu!

Posée par djumboll, il y a 6 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par djumboll 5415 vues

Je suis un jeune homme est j'ai un très gros soucis. j'ai, pendant 2 ans, fais croire à ma famille que j'avais un travail. pour que cela fasse vrai, j'ai volontairement créé des fiches de paie fictif. avec les…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Suspension administrative et jugement

Posée par Liliane, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liliane 7962 vues

Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Sous-sol couvert mais pas clos: surface plancher comptabilisée?

Posée par Quinquin, il y a 6 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 7528 vues

Ma maison va reposer sur un sous-sol semi enterré de 2m de hauteur. ce dernier est accessible uniquement par l'extérieur, via une ouverture d'1mètre20 de large. dites moi si j'ai bien compris: la surface de ce…

Consulter Maître GREZILLIER
la réponse de Maître GREZILLIER
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Notification de rupture de contrat

Posée par Benjamin, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3406 vues

Est une notification de rupture de contrat est suspendu pendant le chomage partiel total ( pour faire appliquer une clause de non concurrence )…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
Résolu

Regroupement de famille

Posée par Ab, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab 4323 vues

à tout et tous,j'espère que vous allez bien ? alors j'ai demandé de regroupement de famille, j'ai reçu de favorable et j'ai envoyé tout mes dossier aux tribunal et après tout ça tribunal à rejeté demande…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Quel domaine ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8955 vues

Est-il possible d’attaquer une assurance et demander des dommages-intérêts si celle-ci a fait appelle a une entreprise de détectives privés qui a prit des photos de vous sans votre consentement en vue d’essayer d’amoindrir votre…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Lecture de mail personnel

Posée par Xplauz, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4113 vues

Je suis actuellement agent commercial pour une agence. je me permet de vous solliciter car le samedi 9/05/20 et le dimanche 10/05/2020 le directeur de l’agence pour laquelle je suis agent commerciale s’est permet d’ouvrir ma boîte…

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la réponse de Yoni.f
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Convocation

Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jordan 5414 vues

J'avais ma convocation de composition pénale aujourd'hui et j'ai oublier comment puis-je reprendre un nouveau rdv ?…

Consulter Maître SABILELLAH
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Résolu

Dalo

Posée par Bou, il y a 6 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RIPAUDLUDOVIC 7641 vues

Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire…

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la réponse de AMANOU
Résolu

Video verbalisation

Posée par ETERNEL181, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ludo18 10166 vues

Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt…

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la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Commission médicale

Posée par patricebart, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5624 vues

Pour une durée de 2 mois du 31/10/2019 au 31/12/2019, j'ai fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour alcool au volant (taux délictuel). je suis passé devant une commission médicale…

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la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue

Posée par BekBek95, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 14949 vues

J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
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Accident

Posée par Coralie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4721 vues

On m'est rentrer dedans avant le début du confinement. le monsieur était alcoolisé. les gendarmes se sont déplacés et là, le garagiste vient de me dire que l'expert va peut être pas vouloir qu'elle soit reparer car beaucoup de…

Consulter Maître Nicolet
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Erreur lettre 3f

Posée par Xavier, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xavier 7043 vues

Mon permis a été suspendu suite à une vitesse excessive (+40km/h) et alcoolémie positive. or à la réception de la lettre 3f, l infraction retenue c est excès de vitesse, il y a que des croix sur tte les autres motifs. et même ou il…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Caducité de l'onc

Posée par Gille, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gille 8767 vues

Mon onc date de janvier 2018 elle prendra fin en aout 2020, mon ex qui est demandeur n'a pas fait l'assignation en divorce dans les 3 mois et je ne compte pas le faire. je voulais savoir si après le délais expiré de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Attente de convocation

Posée par Jerome1315, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome1315 7272 vues

Je me suis arreter et contrôler positif au cannabis en juin 2019 ; j'ai fait dans la foulée un autre test salivaire qui sera envoyé pour voire si il est positif. ils ont garder mes papiers (permis/carte grise) car un ami et…

Consulter Maître Rigoulot
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Mon bali commercial 369.date de 2004.n a pas ete renouveler. et li devait se t

Posée par Rosana, il y a 6 ans dans Bail commercial
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8834 vues

Le bail commercial acte notaririe en 2004.n a pas ete renouveler en 2013.sauf que les loyers onts toujours ete regler.. le bailleur nous dit qu i n ya plus de bail??? et je voudrais faire une cession du fond de commerce? comment fautil…

Consulter Maître CARETTO
la réponse de Maître CARETTO
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Demande de la garde exclusive de ma fille de 10 ans

Posée par Dupont, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dupont 5442 vues

Je suis mariée depuis 2007, et j'ai une fille de 10 ans, avec mon conjoint; j'envisage une séparation , car mon mari n'a pas de travail, s'alcoolise de façon massive et répétée tous le jours, et a une hygiène…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Coronavirus : lors d'un chômage partiel, est il possible de demander un acompte ?

Posée par Sand, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par rrr 14253 vues

Je suis en chômage partiel depuis le 17 mars 2020 suite à l'épidémie de coronavirus. dans cette situation puis je demander un acompte sur,salaire ? puis je demander un acompte sur 13ème mois ? est ce légal ? mon employeur peut…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Fin de bail

Posée par LauraPT, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4057 vues

Nous arrivons à la fin du bail le 12 avril , sommes nous obligés de déménager avant cette date? sachant que nous ne pouvons pas louer de camion de déménagement , ni ne pouvons être aidés par nos proches en cette période de…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Procédure d'abandon de poste et confinement

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry 7646 vues

Salarié en cdi dans un restaurant, j'ai fait un abandon de poste en février et ma procédure de licenciement est encore en cours. etant donné que le restaurant est fermé : puis-je bénéficier des mesures de chômage partiel ? ma…

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la réponse de Maître V. de Chastellier
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Faut il informer le juge des dysfonctionements de l 'expertise?

Posée par anne27, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne27 4707 vues

Notre avocat a décidé avec notre expert de ne pas faire de dires à l'expert judiciaire avant son rapport final, nous sommes sans nouvelles de celui ci malgré plusieurs mails rappelant les dysfonctionnements de ces…

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la réponse de Balme
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Imposer de passer d’aide soignante à brancardier par son employeur autorisé ?

Posée par MarcusXr, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3774 vues

Je suis actuellement aide soignant au sein d’un chu et en conflit avec mon employeur. il me change de poste pour celui de brancardier. est ce qu’ils ont le droit de faire ça car ce n’est pas le même métier et ni le même niveau de…

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la réponse de Aurelia
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