Divorce amiable et virus
Je suis en procédure de divorce amiable et mon avocat vient de signifier à la partie adverse que j'accepte ses demandes, donc "il ne restait plus" qu'à rédiger une convention et la signer par les parties, puis la faire…
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Je suis en procédure de divorce amiable et mon avocat vient de signifier à la partie adverse que j'accepte ses demandes, donc "il ne restait plus" qu'à rédiger une convention et la signer par les parties, puis la faire…
Je regarde depuis 2 jours sur le site qui informe que les visites médicales sont suspendues mais je n'ai aucunes nouvelles. puis je reprendre un rdv car j'ai peur qu'ils repoussent de plusieurs mois et je dois…
J'ai eu un accident de voiture hier, il y a un témoin (voiture derrière moi qui a tout vu et prêt à temoigner), c'est une voiture 4x4 (un vieux je dirai 60 ans) qui sortait de sa route, par réflexe je brague à…
Parents divorcés , autorité parentale conjointe et droit d hébergement pour le pere les wk 1-3-5 distance entre les parents plus de 100 kms et département differents (haute garonne et tarn) (tj en conflit et non respect des…
J'ai un souci pour la récupération de mon permis de conduire en effet le tribunal m'a donné une suspension de 3 mois et 200 euros d'amende et la préfecture m'en a donné 5 mois, j'ai fais une demande en…
Je suis convoqué au tribunal au mois d’octobre suite à une suspension du permis de conduire sous l’emprise de stupéfiants, cela fait la deuxième fois que je suis contrôler positif et parait il qu’ils auraient retenue une récidive…
Mon époux a fait 1 demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal(nous sommes séparés depuis 11 ans). nous sommes passés en conciliation. je viens de recevoir l'assignation par voie d'huissier. or je…
Je vous ecrit pour une amie qui ne comprend pas quelque chose. l'ordonnance de non conciliation a été prononcé et acté. la suite c'est donc l'assignation pour en finir avec ce divorce. les deux parties sont…
J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads…
Sur quelle gazette du palais doit se baser un avocat pour une demande d'indemnisation ? gazette de l'année de l'accident, gazette de l'année de la consolidation, ou gazette de l'année de l'assignation…
Je souhaiterais l'avis d'un avocat en droit du travail avec une connaissance en contrat international. j'ai reçu une offre d'emploi, établi en droit américain sur le territoire américain, pour un poste en france…
Sur document juridique américain, à la séparation lui offrait sa partde l?appartement en france où ma fille réside. est-ce nécessaire que son nom n'apparaisse plus sur le titre de cet appartement situé à sanary sur mer, au cas de décès de…
Je me suis marié le 20/04 /2019 avec un tunusien le mariage a etait celebre en tunisie pouvait m'expliquer kel et la différence entre l'annulation du mariage et le divorce svp car je voudrait faire l'un ou l'autre le temp kil et…
Je suis en france depuis 1 an 3 mois vivant avec ma conjointe française depuis plus de 8 mois et on s'est marié il y a quelques semaines sachant que je suis rentré en france avec un visa court sejour schengen france ma…
J’ai eu une convocation police pour des amendes sncf j’ai reconnu les amendes. le montant est de 1100 euros. je prenais le train pour me rendre à mon travail à temps partiel. j’ai appeler le service contentieux sncf j’ai pris un…
J'ai déposé un dossier de surendettement à la bdf, il a été accepté pour une durée de 2 ans ou je ne dois plus payé mes créanciers, un plan de réaménagement est en cours. j ai reçu hier un appel d'un huissier qui m'a…
Suite à une séparation avec mon conjoint, le jaf a statué sur le mode de garde de nos 2 enfants en 2017. en 2018, nous avons tenté de nous remettre ensemble il s'est installé chez moi pendant un peu plus d'un an. mais…
Avec mon épouse nous allons nous séparer, nous avons acquis il y a un an un bien immobilier, quasiment la moitié de cet achat a été fait avec mon apport personnel, lors de notre passage chez le notaire, le notaire m'a dit…
Maître,je suis entré en france avec un visas touriste le 18 septembre 2019 pour venir me marier,le mariage à été célébré le 04 octobre 2019,juste que sous la précipitation. de ma conjointe et moi qui ne maîtrisait rien nous avons…
Pouvez vous m indiquer la procédure à suivre svp. mon fils de 20 ans est inscrit en club de basket, c est un loisir, lors d un match de basket il a été accidenté par un joueur de l aquipe adversaire. transporte aux urgences suite à…
Je suis séparé avec mon ex femme depuis 7 mois, on parle toujours mais comme y a beaucoup de problème au sein de sa famille elle veut pas revenir . j'ai pris un avocat et j'ai demandé la requête de divorce après 2 mois…
Cette question a déjà été abordée sur ce forum, mais la réponse apportée par me bernard debaisieux est contredite par l'avocat de mon ex conjointe. nous somme séparés (et non divorces) depuis peu, et allons devoir mettre en…
Mon avocat souhaite se démettre de mon dossier alors qu'elle a une injonction de conclure pour novembre et que l'audience est en décembre. en a-t-elle le droit ? peut-elle être contrainte à me représenter mais sans faire…
Ma demande de visa conjoint français a été refusé ayant pour motif : aveu par vous même ou votre conjoint que le mariage avait pour seul objet votre installation en france. j'aurais aimé comprendre ce motif de refus. merci de…
J'étais un associé de sas , 30% d'action , directeur général. ca fait 7 mois que j'ai signé la cession d'action avec le président de la société. par contre, je trouve toujours mon nom qui est indiqué comme "…
Doit-on payer la pension alimentaire sans l'accord du juge familiale ? doit-on forcément passer devant le juge si l'on fait un dossier que l'on envoie directement au juge après une simple séparation ? est-il obligé de payer un…
Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai…
Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui…
J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je…
Suite à un nouveau jugement je devrais obtenir que monsieur payeles frais de garde centre de loisirs et nounou qaund il n'exerce pas son droit de garde. dois je forcément passer par une société ou nounou agréée pour avoir des…