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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce amiable et virus

Posée par 78, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4585 vues

Je suis en procédure de divorce amiable et mon avocat vient de signifier à la partie adverse que j'accepte ses demandes, donc "il ne restait plus" qu'à rédiger une convention et la signer par les parties, puis la faire…

Consulter Maître SALMON
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Visite médicale aujourd'hui et pas de nouvelles de report du rdv

Posée par JMA33, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kat 6181 vues

Je regarde depuis 2 jours sur le site qui informe que les visites médicales sont suspendues mais je n'ai aucunes nouvelles. puis je reprendre un rdv car j'ai peur qu'ils repoussent de plusieurs mois et je dois…

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Porter plainte contre l'auteur du dommage

Posée par Dominic, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6797 vues

J'ai eu un accident de voiture hier, il y a un témoin (voiture derrière moi qui a tout vu et prêt à temoigner), c'est une voiture 4x4 (un vieux je dirai 60 ans) qui sortait de sa route, par réflexe je brague à…

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Coronavirus et garde d'enfants

Posée par Cathy31, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lylou 8971 vues

Parents divorcés , autorité parentale conjointe et droit d hébergement pour le pere les wk 1-3-5 distance entre les parents plus de 100 kms et département differents (haute garonne et tarn) (tj en conflit et non respect des…

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Délais différent entre le tribunal et la préfecture

Posée par MICROBE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MICROBE 5292 vues

J'ai un souci pour la récupération de mon permis de conduire en effet le tribunal m'a donné une suspension de 3 mois et 200 euros d'amende et la préfecture m'en a donné 5 mois, j'ai fais une demande en…

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Passage au tribunal pour conduite sous stupéfiant deuxieme fois

Posée par R.A, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kev1 20458 vues

Je suis convoqué au tribunal au mois d’octobre suite à une suspension du permis de conduire sous l’emprise de stupéfiants, cela fait la deuxième fois que je suis contrôler positif et parait il qu’ils auraient retenue une récidive…

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Article 700.

Posée par Inconnue, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnue 4243 vues

Mon époux a fait 1 demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal(nous sommes séparés depuis 11 ans). nous sommes passés en conciliation. je viens de recevoir l'assignation par voie d'huissier. or je…

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Assignation sur le fondement de l' altération définitive du lien conjugal

Posée par lio, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3254 vues

Je vous ecrit pour une amie qui ne comprend pas quelque chose. l'ordonnance de non conciliation a été prononcé et acté. la suite c'est donc l'assignation pour en finir avec ce divorce. les deux parties sont…

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Rappels à la loi

Posée par Le boxeur, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le boxeur 6792 vues

J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads…

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Quelle gazette du palais ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 5769 vues

Sur quelle gazette du palais doit se baser un avocat pour une demande d'indemnisation ? gazette de l'année de l'accident, gazette de l'année de la consolidation, ou gazette de l'année de l'assignation…

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Faux indépendant d'une entreprise étrangère

Posée par Hannah75, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4099 vues

Je souhaiterais l'avis d'un avocat en droit du travail avec une connaissance en contrat international. j'ai reçu une offre d'emploi, établi en droit américain sur le territoire américain, pour un poste en france…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Récent divorce. elle et lui français américain. lui vit aux usa, elle en france.

Posée par Non, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xavier 4141 vues

Sur document juridique américain, à la séparation lui offrait sa partde l?appartement en france où ma fille réside. est-ce nécessaire que son nom n'apparaisse plus sur le titre de cet appartement situé à sanary sur mer, au cas de décès de…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Annulation

Posée par Caro, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3586 vues

Je me suis marié le 20/04 /2019 avec un tunusien le mariage a etait celebre en tunisie pouvait m'expliquer kel et la différence entre l'annulation du mariage et le divorce svp car je voudrait faire l'un ou l'autre le temp kil et…

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la réponse de ZUBAROGLU
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Titre de sejour après mariage

Posée par franchou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4166 vues

Je suis en france depuis 1 an 3 mois vivant avec ma conjointe française depuis plus de 8 mois et on s'est marié il y a quelques semaines sachant que je suis rentré en france avec un visa court sejour schengen france ma…

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la réponse de Étranger92
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Crpc

Posée par nanaina, il y a 6 ans dans Transports
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par wendy.7501 9454 vues

J’ai eu une convocation police pour des amendes sncf j’ai reconnu les amendes. le montant est de 1100 euros. je prenais le train pour me rendre à mon travail à temps partiel. j’ai appeler le service contentieux sncf j’ai pris un…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
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Restitution du véhicule

Posée par Fern, il y a 6 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mm 10079 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement à la bdf, il a été accepté pour une durée de 2 ans ou je ne dois plus payé mes créanciers, un plan de réaménagement est en cours. j ai reçu hier un appel d'un huissier qui m'a…

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la réponse de Aurorelionne
Résolu

Jugement jaf toujours valable après remise en couple ?

Posée par Laura, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie 16452 vues

Suite à une séparation avec mon conjoint, le jaf a statué sur le mode de garde de nos 2 enfants en 2017. en 2018, nous avons tenté de nous remettre ensemble il s'est installé chez moi pendant un peu plus d'un an. mais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Divorce - bien immobilier

Posée par Tom, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2392 vues

Avec mon épouse nous allons nous séparer, nous avons acquis il y a un an un bien immobilier, quasiment la moitié de cet achat a été fait avec mon apport personnel, lors de notre passage chez le notaire, le notaire m'a dit…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Conditions pour vie privée familiale

Posée par Jim's2019, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour 2985 vues

Maître,je suis entré en france avec un visas touriste le 18 septembre 2019 pour venir me marier,le mariage à été célébré le 04 octobre 2019,juste que sous la précipitation. de ma conjointe et moi qui ne maîtrisait rien nous avons…

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la réponse de Choupinette
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Accident survenu lors d un match de basket en club

Posée par Bochra, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yasmine 7795 vues

Pouvez vous m indiquer la procédure à suivre svp. mon fils de 20 ans est inscrit en club de basket, c est un loisir, lors d un match de basket il a été accidenté par un joueur de l aquipe adversaire. transporte aux urgences suite à…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Annulation de mariage

Posée par Adil, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adil 3392 vues

Je suis séparé avec mon ex femme depuis 7 mois, on parle toujours mais comme y a beaucoup de problème au sein de sa famille elle veut pas revenir . j'ai pris un avocat et j'ai demandé la requête de divorce après 2 mois…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Calcul de la pension alimentaire

Posée par denis_de_rennes, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7327 vues

Cette question a déjà été abordée sur ce forum, mais la réponse apportée par me bernard debaisieux est contredite par l'avocat de mon ex conjointe. nous somme séparés (et non divorces) depuis peu, et allons devoir mettre en…

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la réponse de JOSEPH-THEOBALD
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Déconstitution d'un avocat

Posée par sophie, il y a 7 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par benjamin 11107 vues

Mon avocat souhaite se démettre de mon dossier alors qu'elle a une injonction de conclure pour novembre et que l'audience est en décembre. en a-t-elle le droit ? peut-elle être contrainte à me représenter mais sans faire…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Refus de visa conjoint français

Posée par Nice, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 7229 vues

Ma demande de visa conjoint français a été refusé ayant pour motif : aveu par vous même ou votre conjoint que le mariage avait pour seul objet votre installation en france. j'aurais aimé comprendre ce motif de refus. merci de…

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la réponse de Minoucha
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Cession d'actions sas

Posée par Clair, il y a 7 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7095 vues

J'étais un associé de sas , 30% d'action , directeur général. ca fait 7 mois que j'ai signé la cession d'action avec le président de la société. par contre, je trouve toujours mon nom qui est indiqué comme "…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Pension alimentaire en cas de séparation sans être marié

Posée par sam, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5035 vues

Doit-on payer la pension alimentaire sans l'accord du juge familiale ? doit-on forcément passer devant le juge si l'on fait un dossier que l'on envoie directement au juge après une simple séparation ? est-il obligé de payer un…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Litige avec pôle emploi pour trop-perçu, quel tribunal saisir ?

Posée par cathynoe29, il y a 7 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandra Soares 12289 vues

Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai…

Consulter Maître ROCHE
la réponse de Maître ROCHE
Résolu

Recours grand-parent vs placement d'un petit fils en famille d'accueil

Posée par Sissi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi 22220 vues

Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui…

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la réponse de Nat
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Ma spip ma dis que la jap voulais me voir car je respecte pas mes obligations ?

Posée par Locho, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Veekya44@44630 16351 vues

J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je…

Consulter Maître Maallaoui
la réponse de Maître Maallaoui
Résolu

Droit de garde non assumé compensation financiere

Posée par Ldvn, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4430 vues

Suite à un nouveau jugement je devrais obtenir que monsieur payeles frais de garde centre de loisirs et nounou qaund il n'exerce pas son droit de garde. dois je forcément passer par une société ou nounou agréée pour avoir des…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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