Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Avis défavorable regroupement familial, possible de faire un recours?

Posée par Finah, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nina1974 4127 vues

J'ai effectué une demande de regroupement familial le 30 juillet 2024, j'ai eu la visite de l'inspecteur de l'ofii le 18 septembre et l'avis défavorable de la préfecture le 19 novembre pour motif ressources…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Pension pensatoire a vie

Posée par moumouche, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche 3278 vues

Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Comment peut-on l'expulser cette locataire

Posée par poor woman, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par poor woman 3116 vues

-bail de chambre meublée terminé fin mai 2023. refusée de partir -l'audience a eu lieu février 2024 -judgement de tribunal rendu mi-avril 2024 : dissolution de du bail. -août 2024 fin de délai de quitter les lieux --…

Consulter
la réponse de Pseudo
Résolu

Audition libre suite à harcèlement et menaces

Posée par Den06, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 3126 vues

Après audition libre sans casier sans rien apres avoir été convoqué suite à une rupture douloureuse harcèlement et menaces elle a porté plainte je risque quoi cela fait déjà un mois et pas de réponses merci…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Appartement

Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1781 vues

Je voulais savoir lors d'un divorce le mieux c'est que l'appartement soit vendu et partager la somme en deux ou qu'il me rachète ma soulte ou est ce que c'est la même somme des côté ? et je voulais savoir…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Retourner en france

Posée par Loulya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulya 3370 vues

S’il vous plaît que sa passe si quelqu’un eu un refus de renouvellement son titre de séjour et il a resté en france jusqu’à un an sans papiers , après il a retourner à son pays et se monsieur a un bébé de nationalité…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Bien en sci doit-il rentrer dans la succession

Posée par xillibit, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par xillibit 3236 vues

Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Donation

Posée par Merlige, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Merlige 2914 vues

Ma mère à fait une donation de son vivant de la maison à mon frère, je l'ai découvert lors du décès de mon papa, j'ai réussie à récupérer l'acte notarial en aucun cas nous sommes mentionnés mes autres frères et…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Logement sans eau chaude, aucune réponse de l'agence

Posée par William.K, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3241 vues

Nous avons emménagé ma copine et moi en juin 2023 dans notre logement. les chaudières sont collectives mais nous avons des compteurs individuels. nous avons eu des problèmes d'eau chaude jusqu'à juillet 2023 (eau tiède)…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Inaptitude

Posée par Ajt, il y a 2 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ajt 2966 vues

Je suis manager dans la restauration rapide ; je viens d'être déclaré inapte au travail. mon employeur souhaite me reclasser d'un restaurant à un autre restaurant (banlieue vers paris. ce nouveau restaurant est à plus…

Consulter
la réponse de SAGE
Résolu

Dossier plaidoirie avec des erreurs que l'avocat n'a pas de temps de corriger

Posée par celia, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par celia 3221 vues

Mon avocate m'a initialement demandé de préparer des conclusions d'incident en moins de trois jours, en m'indiquant que nous n'aurions plus le droit d'écrire ensuite. elle m'avait d'abord assuré…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Séjour étranger malade

Posée par Kader, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kader 4428 vues

En attente décision sur accueillant accepté veux dire quoi s’il vous jai reçu une de prolongation d’instruction de 3 mois sans autorisation de travail…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Demande ajout 2eme prénom

Posée par Mairie-33, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mairie-33 3496 vues

Auriez vous un modèle ou une circulaire pour faire la demande au procureur de la république pour un ajout d'un 2eme prénom…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
Résolu

Congé pour démolition : un courrier en bonne et due forme ?

Posée par DavidR, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DavidR 3533 vues

J’habite un logement dans un immeuble hlm devant être démoli. et je viens de recevoir, en recommandé avec accusé réception, une lettre ayant pour objet ‘’congé pour démolition’’. celle-ci n’est pas une surprise. mais - et ce n’est…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit de refus de prorogation?

Posée par Anonyme44, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi 4920 vues

Je vous contact car j'aurais besoin de précisions sur mes droits en tant que vendeur. contexte :je suis le vendeur. compromis de vente de mon appartement signé le 7 juillet 2024. la date de la fin de la clause suspensive était…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Suite

Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2240 vues

J'ai reçu sa de mon avocat sa veut dire quoi l'affaire est fixée pour dépôt de dossier le 18 octobre prochain et le jugement devrait être rendu environ deux mois plus tard…

Consulter Maître UNGER
la réponse de Maître UNGER
Résolu

Référé rejeté

Posée par AX, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3941 vues

Mon avocat a déposé une requête au ta le 31 décembre 2023, toujours pas d'audience. le 27 août 2024, il a décidé de tenter un référé urgence qui a été malheureusement rejeté car la condition d'urgence n'est pas…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Peine d’emprisonnement

Posée par Paxpax, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2859 vues

Je vous explique j’ai etait condamner a 5 mois ferme et a un refus d’aménagement de peine en cour d’appel il on maintenu le refus c’était en 2022 ce matin les gendarme mon convoqué concernant cette peine le procureur leur a dit de…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Reponse de bracelet electronique

Posée par kinkin66, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1946 vues

Mon frère et incarcéré depuis le 05/02/2024 et il a fait la demande de bracelet electronique , il et passer en audience le 07/08/2024 le délibéré était le 14/08/2024 nous somme le 01/09/2024 nous avons toujours pas eu de réponse…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Forfait 5%

Posée par Apple3074#, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Apple3074# 2923 vues

La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Augmentation des charges

Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Bail commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3298 vues

Mon bailleur m'a prévenu 5 jours avant 1er septembre date de facture qu'il augmentait les charges de plus de 10% loyer de 1440 ttc augmentation de 168 ttc est ce qu' il est dans ses droits cordialement…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Respect du secret notarial

Posée par DIANNE70, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIANNE70 3105 vues

Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Compromis pour l achat d une maison

Posée par NAD, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2770 vues

Je souhaite un renseignement car j ai signé un compromis de vente avec une agence pour une maison avec du terrain en date du 12juillet avec une réserve car il y avait une incertitude sur le fait que 2 parcelles soient occupées ou…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Achat maison avec bail en cours

Posée par papete, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2977 vues

Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Transmission d'un usufruit

Posée par Nestor, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nestor 3237 vues

N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Héritage 30 mille euro et rsa, apl , prime d activité

Posée par Sandrine71, il y a 2 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3359 vues

En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Mandat exclusif de vente

Posée par Christine, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine 3350 vues

Ma sœur mes frères et moi-même, avons rencontrer 1agent immobilier pour qu'il estime la maison de mes parents qui sont tous les deux décédés . nous avions prit la décision de vendre la maison l'année dernière en juin…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Harcèlement au domicile et dans la rue que faire?

Posée par JustinPierre, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3872 vues

J'ai une amie qui s'est séparé d'un homme, et depuis cet homme l'harcèle, elle n'en peut plus. il vient à son domicile tous les jours et même plusieurs fois par jour, derrière le portail il agace le chien…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Assurances-vie et partage

Posée par Iamagic, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2350 vues

Nous sommes en procédure de divorce avec mon épouse. notre notaire inclut nos assurances-vie respectives dans l'actif et elles font donc l'objet de droits de partage. or, nous avons attesté avec mon épouse que les assurances-vie…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Propriétaire abusif sur demande de régularisation de charges et de loyer

Posée par Romelie, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romelie 2804 vues

Locataire depuis décembre 2020 avec un bail en meublé or non meublé sans dpe fourni à la signature ni encore à ce jour, loyer de 1200 euros et 50 de "charges en paiement périodique sans provision" nous payons de ce fait 1250 euros…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.