Vous avez une question juridique ?

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément 1-peut-il m'être retiré pour cause...

Je vais vous dérange désolé vraiment si vous pouvez me répondre svp est ce que je peux demander la nationalité française au temps que père enfants français ou par rapport que sa fait plus de 10 ans que je suis en france je suis...

Juste pour un renseignement svp je suis en france depuis 2011 c ma deuxième carte résident j'ai une fille française ma femme est décédé depuis 5 ans .j'ai vien de perdre mon emploi après un licenciement inaptitude...

Propriétaire d’une maison en location actuellement , dpe f , elle va avoir des gros travaux (fenêtres, isolation murs intérieur ,peinture) afin d’en améliorer le confort et gagner 2 classes de dpe.peut-on donné congé aux locataires...

J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a...

Je vous contacte aujourd'hui car je suis un peut perdue. les problèmes commence en en 2019. contrôle de routine alcoolémie 0.43 ( délit ) 6 mois de suspension + invalidation du permis de conduire pour solde 0 point. (...

Je suis bresielenne et j'ai des papiers portugais (carte de résidence) je souhaiterai venir travailler en france car j'ai une amie qui peux m'embaucher est ce que j'ai le droit . ma fille est scolarise en france...

J'avais signé un contrat cdi en tant que cadre pour un poste de directeur régional, puis l'employeur m'a proposé un contrat de performance 04 mois après pour le même poste, après résolution du conseil...

J'ai fait deux demandes d'admission séjour exceptionnel pour raisons familiales sur le site demarches-simplifiees.fr ,malgré que ma demande remplie toutes les conditions , mais la réponse était toujours "dossier classé...

Dans un parking public d'un centre commercial, j'ai été percuté par un vehicule qui roulait tres vite et la conductrice cherhait au même temps son ticket dans son sac. elle roulait en sens interdit et m'a refusé la priorité à...

Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?...

Mon mari et moi même avons contracté un crédit à la consommation avec assurance décès mon mari est décédé, j'ai envoyé deux lettres recommandées ar afin que l'organisme de crédit régularise mon dossier. l'organisme...

Onc prononcé il y a 2 ans avec environ 550e de pension alimentaire. aujourd'hui, jugement définitif du divorce mentionnant environ 500e de pension alimentaire. est-ce que le créancier doit rembourser au débiteur la différence...

Ma voiture est chez un garagiste depuis plus de 4 mois dans le cadre d’un sinistre avec procédure vge. les réparations n’ont toujours pas commencé: garage surbooké, pendant deux mois le garage n’a rien fait, et au bout de deux mois...

J ai ouvert un compte seul a mon fils et ensuite au bout de 5ans je l ai fermé et récupérer les fonds. maintenant il me menace a 11ans avec l appui de son père de faire une procédure pour récupérer les fonds qui était dessus et que...

De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces...

J’ai envoyer un courrier au juge au greffier les affaires familiale et où ministère de la justice pour avance l’audience plaidoirie qui aura lieu 10septembre 2024 car j’ai subi des violences conjugales et j’ai envoyer le procès...

J’ai porté plainte contre mon compagnon pour insultes et il m’a également bousculée en août 2022 , j’ai eu un jour d’ittj’ai retiré ma plainte également en décembre 2022 depuis tout s’est équilibré entre nous et tout se passe plus...

J'ai fait une demande de mise en citis pour maladie professionnelle, mon employeur ne m'a pas fait d'arrêté de mise en citis. la reconnaissance m' a été refusée. j'ai perçu mon traitement plein pendant la...

Je reviens vers vous concernant le bien en indivision que j'ai payé seule depuis 2010 et sur la question de l'indemnité d'occupation que mon ex concubin ( nous n'étions pas marié) pourrais me réclamer... depuis...

J’avais une eirl, que j’ai cessé le 20/06/2023. au 01/06/2023, j’ai créé une sas sans reprise de fond de commerce. les deux sociétés sont à la même adresse. ma question est la suivante. avec la liquidation judiciaire j’ai entendu...

Nous avons un souci, je suis étrangère et le papa est français. nous avons eu un enfant hors mariage, et l'enfant est né dans mon pays donc la déclaration de naissance a été faite selon la loi locale. il y'a mon nom etc... et celui...

Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre...

Je n'habite pas l'étage de ma maison suite à un sinistre. j'aimerais calculer la perte d'usage. existe-t-il un indice officiel à ce sujet ? une valeur locative au m2 ?...

Peut on faire un pourvoi en cassation pour une prestation compensatoire ? merci...

Je suis actuellement pour le moment nue propriétaire , d’un appartement, dont j’ai hérité suite au décès d’un de mes parents, mais l’un d’eux en garde le total usufruit jusqu’au décès de celui-ci. j’aimerai savoir si il était...

Nous sommes dans une procédure de succession très compliquée et qui se passe mal . le notaire prend systématiquement partie pour mes frères mon frère a déclaré un don de 200 000$ qu il a reçu et il s'en ai servi pour l achat...

Enfaite j ai eu un problème avec une personne que j ai rencontré sur snapchat qui me fesait croire qui il avait de l argent sur son compt pro et qu’il cherche une personne avec un rib pour lui envoyer l argent et lui renvoyer moi...

La dernière visite de l’appartement que je m’apprête à acquérir a eu lieu vendredi à 17h30, soit 1h30 avant la signature de l’acte final. lors de cette visite, j’ai trouvé une énorme infiltration. véritable goutte à goutte. la...

Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère...