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Mon conjoint m’a bousculer pendant une dispute les gendarmes on intervenu, j’ai été auditionner avec mes enfants. je n’es pas souhaiter porter plainte et mon conjoint a reçu une convocation et lui on dit qu’il…
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Je vous fais part de ma situation je vie en france depuis 2019 avec une carte séjour vie privée et familiale ma femme est française j ai un garçon avec elle mai malheureusement en 2022 j ai eu des soucis elle a porté plainte pour…
Le père de mon enfant dit prendre les enfants dès le vendredi soir des vacances d'avril après l'école à 16h30. hors il l'a toujours pris du samedi au dimanche. la il veut le prendre du vendredi…
Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?…
Mon compagnon est passer lundi en appel à lyon , et le procureur a requis une relaxe à son encontre ... svp q quelle sont c est chance d etre relaxer lors du deliberer de mars ? et la juge peut elle le condamner quand même ? merci…
Je suis étudiant étranger en france ça fait 5 ans. est-il possible via un avocat d'avoir mes papiers de résidence en france ?…
En 2014 je faisais un crédit conso à la banque postale. en octobre 2019 je leurs écrivais pour savoir combien il restait et où envoyer le chèque pour les rembourser car j avais fait un rachat de crédit. j’ai envoyé des lettres…
J'aimerais des renseignements concernant la pension alimentaire je suis passé en jugement le 13 octobre dernier le père de mon enfant est censé me verser 100 € tous les mois sauf qu'il ne les verse pas il m'a fait…
Le notaire a rédigé un acte de notoriété où est mentionné les dispositions du défunt et surtout le rappel des fermages impayés en signant cet acte de notoriété, acceptons nous aussi de payer cette dette de nos parents défunts. a…
Puis je réclamer la nullité de mon contrat de construction et de mon terrain, par un dol , réclamé depuis 10 ans sachant que le constructeur est en liquidation judiciaire depuis 2022, sachant qu en août 2021…
J'ai travaillé en tant que freelance pour une entreprise. celle-ci a effectué le paiement de ma facture par virement bancaire. j'ai annoncé mon souhait de rompre la collaboration car les valeurs de l'entreprise de ne sont pas…
J'ai été condamné en mon absence ( malgré tous les éléments pour appuyer ma demande de renvoi ) devant le tribunal correctionnel. le greffe m'a envoyé un mail en ces termes : " vous avez été condamné à une peine de 10…
Alors voilà je suis français et mon épouse et est étrangère. nous sommes mariés depuis 2004 mais nous vivions avec nos enfants à l'étranger jusqu'à notre entrée en france en 2020. bref mon épouse a eu…
Septembre 2022 j'ai déposé une demande de régularisation vie privé et familial en qualité de conjoint de française a la préfecture de besançon. je remplis tout les conditions demander par la loi et j'ai réuni tout les…
Ma maman est dcd en mai 2022. elle était divorcée de notre père et remariée à 50 ans, à un mr qui avait 2 enfants adultes. comme ils ont achetés une petite maison, ils ont fait une donation au dernier vivant avant 2002. nous venons d…
Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de…
J’ai eu un litige avec une agence immobiliere a (plusieurs milliers d’euros de préjudice) à qui je reproche une mauvaise gestion d’un bien rendu dégradé. cette agence a rendu partiellement le dépot de garantie alors que je m’y…
Je me suis renseigné on m'a dit que vu que j'étais une française d'origine algérienne mais qui est né et a grandit ici, marier ici avec un homme qui a la nationalité algérienne donc carte de séjour et que…
Lai-kane-cheong , au décès de notre père ,nous sommes 3 héritiers réservataires ,une s?ur, un frère et moi .notre mère étant décédée 20 ans plus tôt . pas de testament , seule une donation simple il y a 20 ans : ma s?ur a…
J'ai vu des questions qui ressemblaient à la mienne, mais j'aurais besoin d'une précision. voici, je loue un ancien hangar agricole en pierre avec une toiture en ardoises. le bail a été signé il y a deux ans. je fais…
Comment faire pour enlever une procuration donner à un notaire pour vente maison. cordialement…
Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français…
J'ai vendu ma maison aux enchères et mon argent est bloqué à la carpa, depuis plus de 7 mois mon avocat me donne aucune raison précise qui justifie cette attente, quel solution ai je à ma porté afin que je puisse récupérer cet…
Je suis inquiète dans 1 semaine il y aura la plaidoirie à la cour d'appel de rennes il y a 3 mois de celà notre avocat avait mis à l'écrit qu'il convient de fixer la décision à intervenir par un jeu d'écritures…
Nous avons signé un devis pour faire construire une véranda chez nous. nous avons payé un forfait pour qu'un maitre d'oeuvre fasse les démarches de demande préalable à la mairie. celle-ci a été refusée et sans nous mettre…
Que faire lorsque des dettes deviennent forcloses pendant le délai d'instruction du dossier, après la demande de vérification de créances ou elles n'ont pas été intégrées car trop tôt et avant la mise en place d'un…
Je dois signez un acte authentique chez le notaire le 20/12/22, et j'apprends le 16/12/22 que le système de chauffage "géothermie avec plancher chauffant" ne fonctionne pas (il y a aussi un poêle a bois dans la maison). pour…
Mon mari a été contrôlé hier soir le 12 décembre à 19h30 avec 0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré. il roulait en sens interdit sur son scooter 125. il n''était pas en excès de vitesse. au commissariat, ils l'ont mis…
Je suis séparée depuis juin 2011, nous sommes passés devant le jaf ou une pension a été fixée. depuis 2019, mon ex-mari ne me verse plus la pension alimentaire pour ma fille âgée actuellement de 21 ans et qui poursuit toujours ses…
Madame, monsieur, mon voisin construit sa maison en limite de la mienne. sa maison est très grande et plus haute que prévu avec un puit de lumière donnant sur ma porte fenêtre vitrée plus de soleil et un mur tout le long de ma…