Résolu Mon.mari boit bcp et fait des apéro régulièrement qui plusieurs fois par semaines amène a des violente dispute me rabaisse me dit que je devrais me suicider et pour la première fois a porter la main sur moi..je ne peux pas…
Résolu S’il vous plaît je me suis fait contrôle par la police et j’avais mon passeport sur moi il me donner un oqtf et ils ont gardé mon passeport est-ce que un avocat il peut me récupérer mon passeport , et j’ai un dossier à la…
Résolu J'ai fais demande de la nationalité française par mariage le 21/06/2022 l'entretien et bien passé ainsi tous les documents le 23/11/2022 j'ai reçu un refus d'enregistrement sous motif que j'ai pas fourni mon…
Résolu Je suis sans papier et je travaille au noir, je reçois l'argent par virement. qu'est-ce que je risque ? merci…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Mon conjoint et moi même avons décidé de divorcer. nous avons un appartement payé en commun à 50% chacun. il veut vendre l'appartement avant de commencer la procédure de divorce. j'aimerai racheter sa part. quels sont les délais ?…
Résolu En juillet 2018 j’ai intégré la société de mon ami en tant que président, par la suite en janvier 2020 mon ami sort de la société. en février 2020 j’ai un contrôle fiscale qui porte sur 2017 et 2018. est ce que l’ancien président…
Résolu Je suis français. mes parents étrangers sont à ma charge et ils ont reçu le vls-ts catégorie "visiteur" 1 an (avr'22 - avr'23). ils sont venus en france en mai 2022. comme ils sont "ascendants à charge d'un…
Résolu Je suis sur la point de signé l' achat d'une maison seulement une des conditions suspensives n'est pas respecté .il s'agit de faire enlever une cuve de gaz avec son plein de gaz) soit disant entre le 25/10/2022…
Résolu Je suis marié depuis 4 ans et demie, mon mari m’a trompé avec une autre et il a quitté le domicile le 1er novembre, je suis enceinte et il m’a demandé d’avortézis j’ai refusé, maintenant il me demande d’assumer…
Résolu Actuellement je rencontre des difficultés avec un notaire. voilà mon frère est décédé en 2018 il possédait un camping-car qu'il avait financé seul assurer et payer sa carte grise et les options du camping-car et payer…
Résolu J'ai reçu un courrier de la bdf il y a 1 mois pour recevabilité et effacement des dettes et dossier vers un établissement de redressement il y a 3 semaines j'ai reçu un courrier de neuilly contentieux…
Résolu Ayant reçu un refus de demande de séjour étudiant et une oqtf, y a t-il des gens qui était dans la même situation que moi ? si oui, combien de temps à durer le depot du recours et la date du jugement devant le…
Résolu Cela fait 25 ans que je me suis mariée en tunisie je suis de nationalité française je vie en france je vais demander le divorce je voulais savoir est ce que j'aurais le droit au partage des bien immobilier…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu En date du 2 novembre 2022 ,nous allons déposer un dossier de surendettement,nous avions un credit auto par diac,mon mari étant bien malade et besoin du véhicule,est ce que diac va me saisir mon vehicule et…
Résolu Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y…
Résolu L'article l312-4 du code de la consommation indique : sont exclus du champ d'application des dispositions du présent chapitre : ... 10° les accords portant sur des délais de paiement accordés pour le règlement amiable…
Résolu J'ai été relaxé en le 8 mars 2021 par le tribunal correctionnel de lille suite aux accusations mensongères de mon ex-compagne. or la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence a introduit la possibilité…
Résolu Nous avons un bail commercial restauration rapide, ou il est stipuler pâtes, pizzas salade, dessert etc... hors sandwich ai je le droit de faire d autre produits sauf sandwich. merci…
Résolu Le jaf a désigné une personne pour effectuer une enquête sociale pour la garde de mon enfant. le terme approchant, et n'ayant eu aucun appel, je me suis permise d'appeler la personne désignée qui n'est pas au courant…
Résolu Garde alternée et pension alimentaire : est ce que je dois fournir les vêtements ? merci…
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Résolu Mon avocat doit remettre son rib et son no de siret à l'assistance sociale qui est obligatoire pour autorisation de paiement pour un dossier fsl l'avocat fait le mort alors que c'est urgent l…
Résolu Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un…
Résolu Je me permet de vous demander aides et conseils. mon sujet concerne un abris piscine mais surtout un soucis entre le devis et le dossier technique. pour résumer, nous avons commandé chez un piscinier un abris télescopique…
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Résolu Je suis étudiante étrangère en dernière année de master. j'ai fini mon stage en juillet et je n'ai pas encore soutenu et donc pas encore d'attestation de réussite. j'ai commencé à postuler mais rien pour le…
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Résolu Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures…
Résolu La banque a envoyé un huissier chez nous en décembre 2021 pour 4 échéances impayées en 2020 suite au confinement et à une perte d’emploi. avant cela elle avait fermé tous nos comptes bancaires et avait ouvert un sous compte…
Résolu Une condamnation au tribunal de commerce est elle inscrite sur le casier judiciare et le quel ? ceci peux-t-il être considéré comme un récidive quand ton doit passer devant tribunal correctionnel pour une…
Résolu Suite à la vente de sa maison mon mari a déposé l'argent sur son assurance vie en remploi. il en a utilisé une grande partie et nous versons périodiquement de notre compte joint des mensualités sur celle ci. j'ai dû utiliser de…
Résolu Je n'arrive pas à joindre mon avocat plaidant il ne répond jamais aux mails ni sur son portable ni à son étude est-ce que je peux m'adresser à l'avocat postulant pour qu'il me renseigne et aussi est-ce je peux…
Résolu Qui est le conseiller de la mise en état ? est-ce qu'il est le juge et quel est son rôle.merci maître…