Résolu Dans le cadre d’un litige contre une commune (refus de remboursement de prestations non exécutées par un service municipal), j’envisage de saisir le tribunal administratif via télérecours citoyens. ma requête comporterait à la fois…
Résolu Ou je peux trouver la feuille ou c est inscris gamma gt etc ... pour le laboratoire pour ma prise de sang…
Résolu J'ai été condamné suite à une affaire familiale mais je n'ai reçu aucune lettre de convocation à me rendre au tribunal pour mon procès, j'ai juste reçu un courrier recommandé avec ma condamnation et le droit de faire…
Résolu Peux t-on changer d'entreprise avec passeport talent mention : salarie qualifie/entreprise innovante/exercice d'une activité salariée ? si l'entreprise n'est pas innovante mais classique tout en respectant le…
Résolu S, je suis employé dans le secteur privé avec 3 ans d'ancienneté dans la même entreprise. je reviens d'une période de congé paternité de 3 mois en prenant en compte le nouveau congé de naissance et avait prit 2…
Résolu Je suis en citis depuis le 22 février 2022. je suis reconnue inapte à mon poste et à tout poste fpt. je vais être mise en retraite au 1er novembre 2026. comment vais-je être indemnisée des congés,rtt?, cet avec mes remerciements…
Résolu Le notaire que j'avais pris pour la succession de ma maman a produit des faux devant le tribunal judiciaire dans une procédure qu'il a engagé contre moi. où puis-je demander les originaux ? je vous remercie maître…
Résolu Ma question est la suivante est ce moi qui doit payer les travaux de ma douche p.m.r. à partir de 30% de la valeur des travaux? mon propriétaire me dit que c'est à moi de les frais ma question est la suivante comme je…
Résolu Un notaire doit-il être inscrit au registre du commerce ? si oui, comment savoir s'il y est inscrit en son prénom et nom propre ? ce notaire a repris l'étude de sa maman notaire. merci pour votre réponse très…
Résolu Au tout début de la succession, le notaire m'a fait signer beaucoup de papiers. comme je venais de perdre ma maman, j'étais un peu perdue. le notaire ne m'a jamais transmis ces documents. est-ce que le fait…
Résolu Comme mon notaire voulait me faire payer à nouveau des droits de succession sur des biens pour lesquels j'avais déjà payé des droits de succession il y a plus de trente ans à la mort de mon père, j'ai dû quitter ce…
Résolu Je perçois une pension alimentaire de la part de mon ex mari pour mon fils de 19 ans dont j'avais la garde. mon fils vient de quitter mon domicile mais il n'est pas encore indépendant financièrement. avec son père, nous…
Résolu Je me suis confiée a france victime time 87 sur agissement verbaux et écrits de mon compagnon a mon égard il devait récupérer ses affaires chez moi il n est pas venu en raison de la canicule et d une opération de la cataracte j ai…
Résolu Je sollicite votre avis concernant ma situation professionnelle et administrative. je suis ressortissante algérienne et titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 9 janvier 2027…
Résolu Je souhaiterais solliciter l’avis d’un avocat spécialisé en **droit des étrangers et de la nationalité française** concernant la situation suivante. 1. situation de ma tante ma tante, ressortissante d’un pays africain, est venue en…
Résolu Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation administrative. je suis arrivé en france à l'âge de 16 ans depuis le congo avec un visa touristique. j'ai ensuite poursuivi toute ma scolarité en france, de la…
Résolu je prépare une demande de naturalisation par décret et je m'interroge sur la nécessité de déposer une demande de rectification auprès du fisc. ma situation : j'ai des écarts entre les pensions…
Résolu Je suis en pleine séparation, trois enfants nés en france et nous quatre, sommes résidents en france. conjoint américain résidant aux usa depuis toujours. mariage célébré aux usa et retranscrit au consulat français de washington…
Résolu Famille d'accueil, on vient de m'enlever les 4 enfants . une mère a porté plainte manipulé par un assistant social, mes droits svp…
Résolu Mon copain a actuellement une demande de naturalisation française en cours. de mon côté, je suis malheureusement en situation irrégulière en france. nous ne sommes ni mariés ni pacsés, nous ne vivons pas ensemble et nous…
Résolu Est-il possible d'obtenir la nationalité par réintégration ? mon père est né en france en 1961 et est décédé en 2001 en algérie ; il faisait partie des personnes ayant perdu la nationalité française en 1963. puis-je la recouvrer aujourd'hui…
Résolu Je voudrais faire la demande de naturalisation. mais je viens de déménager ( dans la même ville) est ce que je dois faire refaire mon titre de séjour avec la nouvelle avant de déposer ma demande? ou juste déclarer à la préfecture…
Résolu J’ai actuellement un passeport talent qui expire en avril 2027. cependant, je me suis inscrit à un master 2 qui commence dans une semaine pour une durée d’un an. je souhaiterais faire un…
Résolu Je voulais savoir si je continue à percevoir mon aah durant ma peine ?…
Résolu Depuis 1 an et demi je suis privé de ma fille. sa mère n a cessé de relancer des procédures pour m interdire de la voir. elle a été deboutée de tout. des expertises psy prouvent qu elle est fragile et pas en capacité de s occuper…
Résolu J’ai été informée d’un licenciement économique sur mon poste mi juillet. je suis partie en cp mi août et devait reprendre début septembre pour mon entretien préalable au licenciement. la veille de celui ci je reçois un recommandé…
Résolu Le jaf ordonne le versement d'une pension alimentaire ainsi que le partage par moitié des frais scolaire, (notamment d'etablissement privé), sans pour autant mentionner la cantine. qu'en est-il ? merci de vos…
Résolu Mon ex mari a été condamnés à me payer 120000? et il dit qu'il n'a pas d'argent. je peux prouver qu'en 2017 il avait 150000? sur un compte bancaire. l'huissier a constaté que les comptes sont vides. mon ex-mari a certainement viré…
Résolu Je souhaiterais obtenir un conseil concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour portant la mention « étudiant », qui m’autorise à travailler à temps partiel. la…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Une procedure est en cours je voudrais savoir si il est possible de changer d avocat…
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