Vous avez une question juridique ?

Est-ce que cela peut prendre plusieurs mois. le 10 mars, le délibéré, donc, cela devrait pas tarder. merci. cordialement. sl...

En tant que fille de parents décédés, j'ai demandé le livret de famille actuellement détenu par un tiers, lequel me l'a refusé. que puis-je faire pour le récupérer ?...

Le président signataire de l’arrêt n’était pas présent lors de l’audience. cela constitue-t-il une irrégularité de procédure susceptible d’entraîner l’annulation de la décision de la cour administrative d’appel par le conseil...

Je me permets de vous demander si vous pensez que le délibéré a eu lieu le 10 mars, nous sommes le 2 avril , pensez-vous que je recevrais bientôt le jugement. merci. cordialement. sl...

Nous sommes le 2 avril , et mon délibéré a été prononcé le 10 mars. croyez-vous que je vais bientôt recevoir mon jugement. merci. cordialement. sl...

J'ai saisi le conseil d'etat mais je n'étais pas présent à l'audience. j'ai demandé à obtenir les conclusions du rapporteur public. on me les a envoyées. j'ai demandé à obtenir les observations orales...

J ai été auditionné en tant que témoin auprès d' un juge d instruction j' ai été reçu le 5 février 2026 j' ai rempli la mémoire de frais de déplacement que la greffière à bien reçu par confirmation par mail mais à ce...

Je suis entrée en italie avec un billet d'avion et un passeport marocain sans visa et sans carte de séjour,mon passeport a été tamponné par la police à la frontière avec date d'entrée , à l'aeroport j'ai pris...

Voici mes précédents messages pour prendre connaissance de ma situation. https://www.alexia.fr/questions/536855/prime-de-precarite-apres-2-cdd-successifs.htm...

Comme indiqué dans la question, est ce qu’un avocat pourrait m’aider dans la demande de parloir de mon compagnon ? plus précisément pour la lettre adressée au directeur de la prison, il est déjà condamné. j’ai fait une première...

Ma sœur est décédée le 24 octobre 2025,elle était sous curatelle renforcée,ses obsèques ne sont toujours pas réglées sont est toujours crédité sa tutrice n'a pas débloqué les comptes pour permettre de régler cette facture...

Je travaille avec une société d'intérim . notre mission consiste à réaliser des enquêtes auprès des gens dans le métro, tram etc... c'est des missions ponctuelles; pas de salaire fixe par mois. c'est cdd...

Je possède une lettre avec photo écrite de la main de mon défunt père, dont le contenu est le suivant : pour mon fils. dans ce cas, ces éléments sont-ils considérés comme preuve de reconnaissance par le père devant la justice ?...

J'ai condamné mon employeur et celui-ci ne s'est pas executer sur le jugement des prud'hommes. j'ai mal lu le jugement et mon avocate de l'époque ne m'a rien dit. si je prends contact avec un...

Je suis au cadre au forfait jour, convention des cabinets médicaux. mon employeur me demande d'être disponible entre 4 et 10 fois dans l'année pour des réunions allant de 19h à parfois plus de minuit. je me retrouve en...

Comment puis je récupéré les fonds , mon avocat n'a pas donné suite...

Je suis consolidée fin avril suite à un accident de travail, je vais posée mes congés début mai pour une semaine, à quel moment l'employeur demande une visite à la médecine du travail ? pendant les congés ? après ? merci de...

Mes parents sont allés à leur insu (car c'est mon frère qui a pris le rdv) chez le médecin habilité par le procureur et celui ci a envoyé un rapport au juge des tutelles sans qu'il y ai de demande de tutelle. j'ai...

Sur combien d'années peut on revenir en arrière sur les relevés bancaires et cela est-il payant...

J'ai un dvh du jeudi sortie des classes au lundi retour en classe. j'ai la première semaine des vacances à partir du vendredi sortie des classes. par contre mon droit de garde classique s'applique bien pour le...

Je suis copropriétaire dans un immeuble depuis 25 ans j’ai les 2 étages + le 3 eme en grenier et combles aménageables soit 2 apparts loués au 1 er , 2 apparts loués au 2 eme et le 3 eme toujours vide et combles aménageables j’ai...

Mon bail de location prevoits le règlement au 5 de chasue mois pour mon loyer malheureusement ma retraite est verse le 9 de chaque mois et donc je paye toujours avec ces 4 jours de differe est ce une raison valable pour mon bailleur...

J'ai été contrôlé en 2022 pour une conduite sans permis et lors du gav , par peur j'ai menti sur ma nationalité, mon nom et prénom sont vrais, et mntnt j'ai déposé mon dossier aes salarié et j'ai fais les...

Jaimerai savoir si cest possible d'expulser quelqu'un qui n'est pas sur le bail , je m'explique la loccataire est partie de l'appartement en laissant les enfants dedans sans le nom et numero du propriétaire...

Ma sœur m’a prêté de l’argent et ensuite m’a fait des donations. nous n’avons rien signé et convenu oralement des remboursements sans durée ni montant. j’ai mes propres charges et m’occupe de notre père depuis le décès de notre...

En général, si un délibéré est prononcé, le temps est de combien de temps. quelle souffrance psychologique. merci. cordialement. sl...

Je suis en accident du travail ai je le droit a la participation au bénéfice de mon entreprise merci d'avance pour la réponse...

Comment ce déroule une inaptitude à tous postes merci pour votre réponse...

à toutes et à tous, j’avais eu une oqtf en aout 2024 (préfecture de mayotte). un mois après, j’ai déposé un recours sur la plateforme « télérecours citoyen », après un an, la préfecture m’a envoyé un mail (convocation) pour aller...

Je suis en arrêt de travil depuis 06/03/26 jusq'au 10/04/26 en attendant, suite a 2 visites à la médecine du travail (06/02/26 et 12/03/26), d'une réponse à une aptitude ou inaptitude à mon poste de travail. la médecine...