Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Recours contre une commune : avocat obligatoire pour demande de remboursement ?

Posée par arno8952, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par arno8952 505 vues

Dans le cadre d’un litige contre une commune (refus de remboursement de prestations non exécutées par un service municipal), j’envisage de saisir le tribunal administratif via télérecours citoyens. ma requête comporterait à la fois…

Consulter Maître Tshitende
la réponse de Maître Tshitende
Résolu

Condamnation sans convocation

Posée par Bruno 75, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours 553 vues

J'ai été condamné suite à une affaire familiale mais je n'ai reçu aucune lettre de convocation à me rendre au tribunal pour mon procès, j'ai juste reçu un courrier recommandé avec ma condamnation et le droit de faire…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Changement emploi passeport talent salarie qualifie entreprise innovante

Posée par Coco, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours 417 vues

Peux t-on changer d'entreprise avec passeport talent mention : salarie qualifie/entreprise innovante/exercice d'une activité salariée ? si l'entreprise n'est pas innovante mais classique tout en respectant le…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Congés payés et prime de résultats

Posée par Dimcol, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours 430 vues

S, je suis employé dans le secteur privé avec 3 ans d'ancienneté dans la même entreprise. je reviens d'une période de congé paternité de 3 mois en prenant en compte le nouveau congé de naissance et avait prit 2…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Calcul des congés en fin de citis pour mise en retraite pour inaptitude definiti

Posée par Babette, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours 451 vues

Je suis en citis depuis le 22 février 2022. je suis reconnue inapte à mon poste et à tout poste fpt. je vais être mise en retraite au 1er novembre 2026. comment vais-je être indemnisée des congés,rtt?, cet avec mes remerciements…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Une douche en p.m.r.

Posée par neno, il y a 9 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours 1714 vues

Ma question est la suivante est ce moi qui doit payer les travaux de ma douche p.m.r. à partir de 30% de la valeur des travaux? mon propriétaire me dit que c'est à moi de les frais ma question est la suivante comme je…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Un notaire doit-il être inscrit au registre du commerce ?

Posée par Audelabelle, il y a 9 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours 533 vues

Un notaire doit-il être inscrit au registre du commerce ? si oui, comment savoir s'il y est inscrit en son prénom et nom propre ? ce notaire a repris l'étude de sa maman notaire. merci pour votre réponse très…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Documents non transmis par un notaire au début de la succession

Posée par Audelabelle, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours 531 vues

Au tout début de la succession, le notaire m'a fait signer beaucoup de papiers. comme je venais de perdre ma maman, j'étais un peu perdue. le notaire ne m'a jamais transmis ces documents. est-ce que le fait…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

5% ?

Posée par Audelabelle, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours 480 vues

Comme mon notaire voulait me faire payer à nouveau des droits de succession sur des biens pour lesquels j'avais déjà payé des droits de succession il y a plus de trente ans à la mort de mon père, j'ai dû quitter ce…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Pension alimentaire enfant majeur

Posée par marylight, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours 497 vues

Je perçois une pension alimentaire de la part de mon ex mari pour mon fils de 19 ans dont j'avais la garde. mon fils vient de quitter mon domicile mais il n'est pas encore indépendant financièrement. avec son père, nous…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Demande d annulation de procédure au pres de m le procureur de blois

Posée par lin, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours 758 vues

Je me suis confiée a france victime time 87 sur agissement verbaux et écrits de mon compagnon a mon égard il devait récupérer ses affaires chez moi il n est pas venu en raison de la canicule et d une opération de la cataracte j ai…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Reprise du travail au 1er janvier 2027 – changement de statut en cours

Posée par Tina, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours 885 vues

Je sollicite votre avis concernant ma situation professionnelle et administrative. je suis ressortissante algérienne et titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 9 janvier 2027…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Procédure de naturalisation en cours pour mon épouse

Posée par BGC, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours 556 vues

Je souhaiterais solliciter l’avis d’un avocat spécialisé en **droit des étrangers et de la nationalité française** concernant la situation suivante. 1. situation de ma tante ma tante, ressortissante d’un pays africain, est venue en…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Changement de statut après deux échecs en bts

Posée par abnan, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours 1450 vues

Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation administrative. je suis arrivé en france à l'âge de 16 ans depuis le congo avec un visa touristique. j'ai ensuite poursuivi toute ma scolarité en france, de la…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Demande de naturalisation : faut-il faire une rectification fiscale (pensions)

Posée par haytham, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par haytham 562 vues

​je prépare une demande de naturalisation par décret et je m'interroge sur la nécessité de déposer une demande de rectification auprès du fisc. ​ma situation : ​j'ai des écarts entre les pensions…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Divorce franco-américain/ quel juridiction?

Posée par Strawberry77, il y a 9 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Strawberry77 1445 vues

Je suis en pleine séparation, trois enfants nés en france et nous quatre, sommes résidents en france. conjoint américain résidant aux usa depuis toujours. mariage célébré aux usa et retranscrit au consulat français de washington…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Retrait enfant

Posée par jojo, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours 376 vues

Famille d'accueil, on vient de m'enlever les 4 enfants . une mère a porté plainte manipulé par un assistant social, mes droits svp…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Enfant avec un sans papiers

Posée par Sarah, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Sarah 1552 vues

Mon copain a actuellement une demande de naturalisation française en cours. de mon côté, je suis malheureusement en situation irrégulière en france. nous ne sommes ni mariés ni pacsés, nous ne vivons pas ensemble et nous…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Réintégration

Posée par Ferhat, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours 741 vues

Est-il possible d'obtenir la nationalité par réintégration ? mon père est né en france en 1961 et est décédé en 2001 en algérie ; il faisait partie des personnes ayant perdu la nationalité française en 1963. puis-je la recouvrer aujourd'hui…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Demande de naturalisation

Posée par Dana228, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours 732 vues

Je voudrais faire la demande de naturalisation. mais je viens de déménager ( dans la même ville) est ce que je dois faire refaire mon titre de séjour avec la nouvelle avant de déposer ma demande? ou juste déclarer à la préfecture…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

De passeport talent à titre de sejour étudiant

Posée par Ashborn, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours 1014 vues

J’ai actuellement un passeport talent qui expire en avril 2027. cependant, je me suis inscrit à un master 2 qui commence dans une semaine pour une durée d’un an. je souhaiterais faire un…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Percevoir l'aah durant ma peine

Posée par Philippe, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours 296 vues

Je voulais savoir si je continue à percevoir mon aah durant ma peine ?…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Saisir le juge des enfants

Posée par Lydia, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours 1091 vues

Depuis 1 an et demi je suis privé de ma fille. sa mère n a cessé de relancer des procédures pour m interdire de la voir. elle a été deboutée de tout. des expertises psy prouvent qu elle est fragile et pas en capacité de s occuper…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Licenciement économique puis requalifier en faute grave

Posée par Plume68, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours 1335 vues

J’ai été informée d’un licenciement économique sur mon poste mi juillet. je suis partie en cp mi août et devait reprendre début septembre pour mon entretien préalable au licenciement. la veille de celui ci je reçois un recommandé…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Partage des frais

Posée par Féeclochette21, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours 1414 vues

Le jaf ordonne le versement d'une pension alimentaire ainsi que le partage par moitié des frais scolaire, (notamment d'etablissement privé), sans pour autant mentionner la cantine. qu'en est-il ? merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Un débiteur se rend insolvable

Posée par Cori, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours 811 vues

Mon ex mari a été condamnés à me payer 120000? et il dit qu'il n'a pas d'argent. je peux prouver qu'en 2017 il avait 150000? sur un compte bancaire. l'huissier a constaté que les comptes sont vides. mon ex-mari a certainement viré…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Formation 100% à distance, étudiant étranger

Posée par Gflore10!, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours 1319 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour portant la mention « étudiant », qui m’autorise à travailler à temps partiel. la…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Changement d avocat

Posée par Lydia, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours 1099 vues

Une procedure est en cours je voudrais savoir si il est possible de changer d avocat…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.