Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Est-il préférable de vendre notre maison avant ou après le divorce ?

Posée par papolucca, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par papolucca 26865 vues

Mon épouse et moi avons en commun une maison. nous souhaitons divorcer à l'amiable, et également vendre notre maison (propriétaires chacun pour moitié, avec crédits en cours, pas de contrat de mariage). existe t'il une…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Peut-on intenter une action en justice contre une banque qui a commis une erreur ?

Posée par sisi, il y a 10 ans dans Banque et crédit
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luc84120 26864 vues

Quel est le risque de commencer une procédure contre sa banque sur le motif de teg erroné calculé sur l'année bancaire au lieu de l'année civile? si on obtient pas gain de cause, peut on être condamné à verser des dommages et…

Consulter
la réponse de DIGIURO
Résolu

Délai de restitution de l'argent par la carpa

Posée par k1200rs, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par k1200rs 26858 vues

Préambule: j'avais au départ créé ce sujet en réponse d'une autre question, mais étant donné le nombre de personnes qui souffrent des mêmes problèmes (c'est assez sidérant), j'ai décidé de créer un sujet à part entière…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Délai d'execution d'une oqtf

Posée par Alain, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tya 26852 vues

Une oqtf m'a été notifiée en avril 2017 et j'ai reçu le courrier au guichet de la préfecture en juin 2017 j'ai fait un recours en juillet 2017 et le ta à confirmé l'oqtf le 25aout 2017 ma question est de savoir…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Mamans sans papiers

Posée par Hassnae123, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mohamed 26778 vues

Je ss une maman marocaine je ss venue en france avec visa touriste et j ai deux fille la grande a 8ans et la petite a 5ans et je veux pas retourner à mon pays pcq mon mari nous a laisser . mes enfant auront droit à l…

Consulter
la réponse de Layla
Résolu

48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire ?

Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Permis de conduire
16 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mimi 26749 vues

Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
Résolu

Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire

Posée par SoniaG, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HugoDelz 26749 vues

Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur…

Consulter
la réponse de VINCENT
Résolu

Transmission volontaire nombreuses ist. atteinte à l'intégrité de la personne

Posée par Marie. thecool, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 26655 vues

J'ai eu une aventure amoureuse, sans problème et saine puisque tous les depistages effectués. cela a duré pendant presque un un an jusqu'à ce que je découvre qu'il avait une autre relation non protégée depuis…

Consulter
la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisatio...

Posée par lfourny, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonima 26654 vues

Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique) en 2008. la liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). suite à…

Consulter
la réponse de Clem94
Résolu

Garde alternée et confinement du au coronavirus

Posée par Mlle, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
65 réponses dont la dernière il y a 6 ans par beylas 26630 vues

Je suis en garde alternée. j'ai deux enfants de 2 et 4 ans. si le président annonce le confinement nous pouvons malgré tout toujours suivre la garde alternée ?…

Consulter
la réponse de OUBAV
Résolu

Caducité de l onc

Posée par TUTU, il y a 11 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TUTU 26596 vues

J ai reçu un courrier me notifiant que le délai imparti à l initiative de mon époux pour engager la procédure de divorce est clos et que si l un ou l autre souhaitait divorcer la procédure serait à reprendre à zéro..je voulais…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif

Posée par Nath.sgs, il y a 11 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nath.sgs 26557 vues

J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Peut on obtenir un visa après être rentré suite à un oqtf?

Posée par Tchib, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
35 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mister yo 76 26521 vues

Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour venir en france voir mes proches. je vous…

Consulter
la réponse de Youssef111
Résolu

Convocation pour prendre des empreintes

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 26478 vues

J’avais déposé une demande de titre de séjour vpf pour pacs et j’ai reçu aujourd’hui un courrier de la préfecture me demandant de me présenter à la sous préfecture pour qu’ils prennent mes empreintes. est ce que c’est bon signe?…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Anef blocage titre de séjour renouvellement

Posée par Séjour, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi 26468 vues

Ma carte de séjour temporaire expiré dans les 2 mois et je n'ai pas pu faire de nouvelle demande de renouvellement en ligne. je suis bloqué lors de la demande de renouvellement de ma carte de séjour temporaire sur le site de…

Consulter
la réponse de Ala
Résolu

Obligation de communiquer le bilan au banque

Posée par val83136, il y a 6 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roberto 26466 vues

Sous prétexte de la loi sapin 2 mon banquier me demande mon bilan que je refuse de lui communiquer depuis plusieurs années sachant qu'il n'y a aucune obligation juste de l'indiscrétion de la part de mon banquier.(mon…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

6 mois de sursis et 2 ans de mise a l'épreuve

Posée par Léa, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Léa 26402 vues

Je viens de sortir du jugement et j'ai 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve , ainsi que 10 000 euros d'amende je voulais savoir ce que ça voulais dire…

Consulter
la réponse de LAFITTE
Résolu

Prise en compte de primes pour le calcul de la pension alimentaire

Posée par Peg39, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain 26387 vues

Afin de calculer le montant de la pension alimentaire, mon mari souhaite intégrer mes primes trimestrielles (et donc variables) dans le calcul de ma rémunération. ces primes étaient jusqu'à présent bloquées sur mon pee, dont…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Urgent changement de statut aps à vpf suite refus de la directe

Posée par Louis44, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis44 26350 vues

Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Impossible d'avoir un rdv prefecture essonne

Posée par Ramose, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Prettybetty 26308 vues

Aidez moi pour avoir un rdv au préfecture de evry très urgent…

Consulter
la réponse de maitre pira
Résolu

Allocation adulte handicapé a l etranger

Posée par Jarod benuur, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 26300 vues

Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??…

Consulter
la réponse de lllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa
Résolu

Récépissé vie privée et fam, sans autorisation de travail

Posée par Hb, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hb 26262 vues

J'ai pu obtenir avec 4 ans un récépissé pour une carte vie privée et familiale, mais qui ne m'autorise pas à travailler malgré mon insistance lors du dépôt de ma demande, et malgré avoir évoqué cette promesse d'embauche et la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Faute médical

Posée par DOUNIA, il y a 11 ans dans Santé
33 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DOUNIA 26248 vues

J'ai subi une hysterectomie le 1er septembre, et dès ma sorti plein de problèmes, infection urinaire, l'incontinence urinaire qui n'était pas normal !!! du coup j'ai passé une cystographie et là j'ai une…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Quelle démarche pour seconde visite medicale

Posée par lila, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans 26216 vues

J'ai récupérer mon permis en mars 2018 et doit repasser une visite médicale 6 mois apres quelle est la marche à suivre merci…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
Résolu

Signification du jugement de divorce par huissier

Posée par enora, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par enora 26102 vues

Ça fait 2 mois que mon prononcé de divorce a été effectué et je n ai toujours pas eu la signification par la partie adverse par le biais de l huissier, pour le moment mr n a pas fait appel. y a t il un délai pour faire signifier ce…

Consulter
la réponse de Bernard DEBAISIEUX
Résolu

Avocat ne me repond plus , j'ai saisi le batonnier qui n'a toujours pas resolu

Posée par lepak, il y a 8 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fifi 26077 vues

C'est une question d'ordre general, j'ai obtenu avec l'aide juridictionnelle un avocat designé pour mon affaire debut 2016. celui ci a fait un referé expertise en avril , puis l'expertise en juillet ensuite…

Consulter
la réponse de MORANA
Résolu

Un avocat peut-il m'acheter mes contacts qui ont besoin d'un avocat ?

Posée par Lagrand, il y a 11 ans dans Administratif
24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par COSTA Christophe 25993 vues

Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ?…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mariage franco-camerounais : mariés au cameroun, retranscrit en france , est il possible de divorce ...

Posée par Gervais TEKAM, il y a 6 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Siouper 25965 vues

Nous sommes en instance de divorce, je suis de nationalité française et mon épouse de nationalité camerounais, nous avons été marié au cameroun et l'acte de mariage a été retranscrit en france au ministère des affaires étrangère…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.