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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement de garde

Posée par nouvellevie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nouvellevie 27745 vues

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais le probleme et que mon pere veut faire tout en accort avec la loi. j'aimerai alors partir le plus vite…

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la réponse de ateissedre
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Ma future ex femme peut-elle me forcer à vendre notre maison après le divorce ?

Posée par vango, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans 27741 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal, me laissant avec nos 2 grands enfants, j'assume tous les frais, crédits et autres, cela ne me pose pas de problème, mais elle veut vendre la maison, pour toucher sa part !!! peut elle…

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la réponse de de Almeida Costa
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Heures de recherche d'emploi métallurgie

Posée par js4263, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par js4263 27734 vues

Cadre dans la métallurgie, je m’apprête à démissionner de mon emploi actuel. j'ai déjà trouvé un autre emploi, puis je quand même bénéficier des 3x50 heures de recherche d'emploi durant ces 3 mois ? je souhaiterai en…

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la réponse de Sanchez
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Procedure huissier par sms

Posée par triste, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par triste 27654 vues

Je me tourne vers vous car depuis quelque temps je reçois des sms d'un huissier me demandant d'appeler un numéro français commençant par 03. le sms a un numéro de dossier. quand j'ai appelé une dame m'a…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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4 mois d'attente courrier pour récépissé

Posée par Bil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurelie33 27627 vues

J'ai déposé mon dossier à la préf.de paris cité le 13nov.2017.c'est ma 1ère demande vpf.le dossier est complet donc recevable.cela me fait 9ans de présence en france,je vie avec ma concubine étrangère avec laquelle…

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la réponse de Reza
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Carte sejour 10 ans et divorce

Posée par riad, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par riad 27513 vues

Je vien d avoir ma carte redident de 10 ans apres 3ans et demi de mariage avec une francaise, y a trot de conflie que ce que je risque apres un divorce sachant quel peut m accuse d un mariage que pour les papier , je vien d avoure…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Visa refusé : quel recours ?

Posée par abdel, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marina 27445 vues

Je suis d'origine tunisien marié a une française depuis février 2016.. en avril 2016 j ai fais une demande de visa conjoint du français qui été refusé à cause de deux raisons : 1/ manque du preuves de vie communes ..2/ j ai…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande de titre de séjour vpf acceptée : que dois-je régler ?

Posée par Seydibarry, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hanalina 27416 vues

Madame, monsieur, j’ai 19 ans je vis à dijon. ces derniers jours j’ai eu une bonne nouvelle venant de la préfecture. en effet cette dernière a accepté de me délivrer un titre de séjour vpf ( confié à l’ase avant 16 ans )…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Comptes bancaires vidés un an avant la demande de divorce

Posée par Françoise, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Françoise 27400 vues

Mariés sous le régime de la communauté, mon mari vient de demander le divorce au bout de 30 ans de vie commune. nous disposions d'une économie de 70 000 euros (dont 30 000 euros dont mon mari avait hérité suite à une vente…

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la réponse de EL HAMMOUTI
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Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur??

Posée par Maryam, il y a 5 ans dans Administratif
79 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Adam 27396 vues

Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en…

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la réponse de Riad
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Hoist a t il le droit de réclamer une dette?

Posée par Elisabeth, il y a 8 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ébène 27359 vues

Il y a 8 ans j ai eu un découvert avec le lcl je leur avais envoyé un courrier en recommandé pour un échelonnement de paiement il n on jamais répondu voilà qu aujourd’hui je reçois des courrier et des appels téléphoniques me…

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la réponse de Polin
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Avis sur un courrier - impossibilite de me rendre a l'entretien prealable

Posée par PITCHOUNE, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans 27265 vues

J'ai besoin d'un avis sur ce courrier ci-dessous, est-il convenable ? je vais être licenciée pour inaptitude médicale j’accuse réception de votre lettre recommandée -ar du 10 septembre 2015, par laquelle vous me…

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la réponse de de Almeida Costa
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J ai recu une lettré de demande de divorce

Posée par Aurelie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lia 27246 vues

J ai recu une lettre d un avocat m informant que mon mari demander le divorce. que dois je faire ?…

Consulter Maître BARITEAU
la réponse de Maître BARITEAU
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Peut on saisir l'aah

Posée par JONQUILLE, il y a 10 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paloma 27229 vues

Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Annuler la demande de divorce

Posée par perdu, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par perdu 27198 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible d'annuler sa demande de divorce pour faute après l'assignation qui a été transmise à mon époux? si oui kel est la démarche à suivre et le risque ? sachant que je l'aime…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Refuser l'entrée d'un huissier

Posée par denis85690, il y a 11 ans dans Consommation
18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zanar 27137 vues

Dans le cadre d'un crédit à la consommation (prêt personnel) suite à de grosses difficultés financières je n'ai pas honorai de façon continue le remboursement des mensualisées en bref la ste de prêt sofinco à saisi le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Peut on annuler une mise sous tutelle ?

Posée par cassandre, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par thierry 27116 vues

Ma mère a été mise sous tutelle et l'udaf gère ses comptes. est il possible d'annuler cette mise sous tutelle ? j'ai noté des anomalies dans la gestion du tuteur. les factures qui ont été par erreur envoyées chez…

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la réponse de BATS
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Dispense d'activité remunérée

Posée par crock82, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par crock82 27111 vues

Je vous appel à l'aide je en remercie d'avance car j'avoue être perdu. je travail dans la société x en tant que gestionnaire de paie depuis mars 2020. j'ai été mis en activité partir entre avril et juin et…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
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Donation aux enfants : est-ce imposable ?

Posée par Geogie, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Georgie 27109 vues

J'ai 81 ans puis je donner à mes 2 enfants ? 100 000 . cette donation donne t elle droit à impôt. remerciement…

Consulter Maître botella
la réponse de Maître botella
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Comment agir lorsque l'on est soi même victime d'un mariage blanc ?

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habi 27090 vues

Mon mari ma epouser que pour les papiers et l argent j ai signaler a la prefecture et bien il as plus de papiers il es en oqtf il as fait appel au tribunal adminatrif qui as rejete sa demande il as fait appel a la cour d appelqui a…

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la réponse de TANGALAKIS
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Possibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non?

Posée par Inès, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Inès 27076 vues

Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Peut on divorcer d un conjoint bipolaire

Posée par Denise, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christian 27017 vues

Mon mari a ete diagnostique bipolaire dépressif depuis 2 ans la vie est insupportable j aimerai divorcer nous ne pouvons plus nous supporter merci de votre réponse…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Succession entre cousins

Posée par dayak, il y a 8 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linette 27012 vues

Monsieur x vient de décéder, sans laisser de testament il n'a jamais été marié, et n'a pas d'enfant. la famille qui lui reste est composée de cousins germains parmi ses cousins, y, qui est décédé depuis plusieurs…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Changement de statut scientifique -> passeport talent salarié qualifié

Posée par Landon, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mim 26948 vues

J'ai terminé ma thèse récemment et j'ai actuellement le statut scientifique. j'ai une promesse d'embauche en cdi avec une rémunération qui me permet de demander le passeport talent salarié qualifié. est-ce que…

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la réponse de TANGALAKIS
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Délai de réponse direccte supérieur à 2 mois

Posée par Massey, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ab12 26913 vues

Je me nomme massey j'ai déposé mon dossier a la préfecture le 14/06 pour un changement de statut étudiant à salarié. n'ayant pas eu de réponse de la part de la préfecture, j'ai directement contacté la direccte, ils…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Cannabis, permis et test positif : qu'est ce que je risque ?

Posée par Mimi29120, il y a 8 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco70 26900 vues

J’ai été arrêté vendredi 02.02.2018 . test alcool négatif et le test salivaire positif alors que n’avais pas fumer depuis de 17h ... il on effectuer un 2ème test salivaire j’aurais les résultats dans 72h . est que c’est possible…

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la réponse de SEBAN
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