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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bail au deux nom comment enlever mon nom du bail

Posée par Chris, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans 25953 vues

Je vous explique vite fait la situation je me suis séparé de mon ex compagne elle est restée dans l appartement que nous occupions, je vous savoir comment je peux me retiré du bail car le bail est au deux nom sachant que j'ai…

Consulter Maître Vanoverschelde
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Changement de gérance en cours de bail

Posée par Jess, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 25933 vues

Je viens de recevoir un courrier d'une agence de gérance m'indiquant qu'à la demande de mon propriétaire, je devrai désormais leurs payer les loyers à eux car mon propriétaire leurs a demandé de gérer ce bien. je…

Consulter Maître Adwokat
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Injonction de payer credirec

Posée par Gabriel, il y a 10 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Blaise 25929 vues

J'ai contracté un crédit auto ge money bank en 2002. suite à un impaye, la voiture a été saisie puis vendue. il restait 4000€ à régler. après des mois de silence, j'ai passé un accord avec ge money bank à 2000€ en 2005…

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Fichée bdf suite compte lcl inactif, contactée par hoist finances

Posée par Pikiline7, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pikiline7 25875 vues

Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à mon ancienne agence, où j'avais un compte "dormant". c'est la société…

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Cloture de compte en l'absence de concours

Posée par Isato, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elodietiago 25865 vues

Je suis francaise et vit a londres. nous avons une maison en france et un compte en banque francais qui fonctionne activement que lors de nos visites en france ... des prelevements sont en place, tel, edf etc ... j'accuse…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Paiement après décision prud'hommes

Posée par jesuissabine, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sannou 25837 vues

Voilà la question est pour une amie, elle à gagné au prud'hommes et son avocate lui a dit que.le chèque été transmis à la carpa et fallait attendre 3 semaine environ. cela fait 6 semaine et tjrs rien, donc elle a téléphoner à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Jugement dépenses scolaire+frais de scolarité

Posée par Titinho, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Florient 25835 vues

J'ai un jugement et voici ce qui est indiqué : sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : je (père) m'engage à verser une somme par mois de 85€ pour l'entretien et l'éducation…

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la réponse de de Almeida Costa
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Restauration rapide : comment obtenir la prime de coupure ?

Posée par pain22, il y a 9 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pseudonyme83 25784 vues

Je suis salariée a temps partielle de la restauration rapide depuis le 26 janvier 2015 et encore a ce jour.a ce titre je suis régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. depuis le début de mon…

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la réponse de Sam Zarouali
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Demande de divorce

Posée par Mna, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MYRIAM 25717 vues

Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me communique le nom de son avocat pour un consentement mutuel et jusqu'à maintenant toujours aucune reponde de sa…

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la réponse de c.tangalakis
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Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ?

Posée par anielka, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anielka 25684 vues

Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
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Report d’audience ,il y a t’il un délai minimum

Posée par Ritale, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ritale 25678 vues

Ma fille passe demain matin devant les affaires familiales pour la garde exclusive de sa fille , son ex qui n’a pas d’avocat n’a été récupéré sa lettre recommandé qu’aujourd’hui et au vue des éléments du dossier risque de demander…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Absence du père biologique : le beau-père de mes enfants peut-il les adopter ?

Posée par maman-anonyme, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maman-anonyme 25676 vues

J'ai quitté mon ex mari en avril 2007 suite à des attouchements sur notre fille de 5ans. il a prit la porte et je ne l'ai jamais revu, ni nos enfants 5ans, 3ans et demi, 2ans à l'époque; ma plainte n'a pas…

Consulter Maître VELASCO
la réponse de Maître VELASCO
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Séparation et garde des enfants : que faire en cas de non respect du jugement ?

Posée par Lynou, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lynou 25658 vues

Le père de mon enfant ne respecte pas le jugement du jaf qui à été signifie par huissier. il peut récupéré deux week-end d'affiliés. tandis que c'est un week-end sur deux. lui, pour l'année 2017 son droit de visite…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Comment faire pour annuler un acte notarié signé

Posée par Jeff, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeff 25649 vues

Je souhaite faire annuler un acte notarié signé concernant la liquidation et partage du bien, mon notaire m'a répondu que la condition suspensive stipulée dans l'acte ne soit pas demandée. que veut-il dire??? avez-vous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre notre maison

Posée par Manon, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon 25619 vues

Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau…

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la réponse de Tatiedpp
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Titre de séjour étudiant : quelles conditions pour un regroupement familiale ?

Posée par NINA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 25599 vues

Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour cette année. qu'est ce que ce je pourrais faire pour garantir le regroupement…

Consulter Maître NDI PFOUM
la réponse de Maître NDI PFOUM
Résolu

Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ?

Posée par Emylisa, il y a 9 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans 25592 vues

Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils…

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la réponse de desbois
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Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais

Posée par Fabrice197j, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
50 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath 25550 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir…

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la réponse de TANGALAKIS
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Échangé l'ordre des prénoms

Posée par Diego1068, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coukie 25548 vues

Je souhaiterai savoir si il est compliqué de changer l'ordre de ses prenoms. je m'explique, mon prénom usuel figure en deuxieme position et je souhaiterai l'avoir en premiere. combien de temps faut il compter pour…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE
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Recouvrement des sommes gagnées lors d'un procès : comment être sur que mon avocat fait tout ce qu'i...

Posée par raymond, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond 25501 vues

Je suis en procés depuis 2013 avec une société pour licenciement économique (non prouvé),le jugement a été rendu en ma faveur au mois de fevrier 2015, mes adversaires ont étés condamné à 5000euros pour rappel de salaire et 9900…

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la réponse de BEAUGRAND
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Comment récupérer un acompte pour un achat qui n'a pas été complété ?

Posée par Farid1410, il y a 9 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Farid1410 25431 vues

J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte de 1500 euros et la concession devait me fair une proposition de crédit et moi je devait fair une demande de…

Consulter Maître BENDER
la réponse de Maître BENDER
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Refus de la part du notaire de réaliser une succession.

Posée par MAM, il y a 11 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par FAVRE-TAYLAZ 25427 vues

Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat…

Consulter Maître BAYER
la réponse de Maître BAYER
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Refus de regroupement familial sur place

Posée par dadia15, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emie 25416 vues

J été étudiante et mon conjoint résident on est tout les deux algeriens. avant l expiration de mon titre de séjour on a déposé un dossier pour un regroupement familial sur place , après 9 mois d attente on a reçu un refus de la…

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la réponse de c.tangalakis
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Logement locatif sur terrain agricole

Posée par Romain, il y a 6 ans dans Rural
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorian 25412 vues

Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années…

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la réponse de Pascal
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Annulation d'une procédure de divorce

Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ric 25397 vues

Je voudrais savoir si on peut annuler un divorce? mon mari et moi on s'est rendu compte de nos sentiments et on souhaite annuler. on est passer en conciliation et je n'ai rien signé mais lui si?…

Consulter Maître ZELLAMI
la réponse de Maître ZELLAMI
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Signification jaf pour arret de paiement de la pension

Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud 25388 vues

J'ai saisi le jaf pour demander de pouvoir arrêter de payer la pension alimentaire de mes deux fils majeurs : l'un est installé, travaille, loue son appartement ; l'autre a terminé ses études et est en recherche…

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la réponse de ateissedre
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