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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Salarié chauffeur vtc adhésion cfdt

Posée par Chauffeurvtc, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chauffeurvtc 6616 vues

Je me permets de vous ecrire afind'avoir vertaines informations. je suis salarié vtc et notre employeur se permets de outrepasser ses competences. en effet nois recevons notre paie toujours avec 1 semaine de retard, nous…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Chris, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6615 vues

J'aimerais savoir si une rupture conventionnelle me permet de percevoir des indemnités ? mon patron est il obliger de me l'accorder ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Licenciement verbal sans autorisation de sorti

Posée par mimil, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6614 vues

Maitre suite a un licenciement le 4 novembre avant la fin de mon poste,le 6 novembre je reçois part lrar ma lettre licenciement. puisse demander a mon ex employeur la feuille de pointage que je n'es pas signé,alors que…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Avenant contrat de travail

Posée par jeanounette, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeanounette 6613 vues

J'ai été embauché comme adjoint au chef d' agence qualification agent de maîtrise, sur mon contrat de travail il est noté que je peux être amener à remplacer le chef d' agence qualification cadre occasionnellement…

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la réponse de de Almeida Costa
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souplesse négative

Posée par Labosseuse, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Labosseuse 6612 vues

En arrivant au travail mardi j'apprends sur le tas que mon contrat se termine brusquement sur le motif de souplesse négative. il était prévu du 16/10/17 au 13/01/18 et ils ont arrêtés le contrat au 29 soit un jour après que j'ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accident de travail, démission, congés payés

Posée par Clou, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clou 6611 vues

Actuellement en accident de travail depuis le 23 mars 2018, j'ai été opérée du dos (laminectomie ,recalibrage, pose de cale et ligament sous-tension). aujourd'hui je suis encore dans l'incapacité de reprendre mon…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Actionnaire et création d'entreprise sans close de concurrence

Posée par Nena, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nena 6609 vues

Mon mari a fait une rupture conventionnelle avec son ancien patron qui doit lui régler le reste des parts de la société (à mon mari). mon mari peut il crée son entreprise dans le même milieu et même situation géographique sachant…

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la réponse de VIEUILLE
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Indemnités demandé par l'employeur au salarié

Posée par carowill66, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carowill66 6608 vues

Je travaille dans une société de nettoyage . mon employeur a perdu 3 chantiers , soi-disant par ma faute (pourtant le travail a été effectué), et veux me licencier . il m'a dit que l'entreprise lui réclamait des…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Licenciement économique déguisé

Posée par Wesak, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6607 vues

Un employeur qui a été averti par un employé 6 ans auparavant que sa gestion mènerait à l’arrêt éventuel de l’activite de la société, a refusé de prendre les mesures d’austérité et redressement nécessaires et a malgré tout…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Urgent.

Posée par Ff, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ff 6605 vues

Actuellement en cdi depuis 1 ans. mon employeur cherche par tout les moyens à me faire démissionné. dernièrement il a décidée de m'envoyer sur un site à 400km de mon domicile dont il as tout à fait le droit vis à vis du…

Consulter Maître CAGNA CHOPIN
la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
Résolu

Licenciement pour cause réel et serieuse pour non participation aux discours de

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 6604 vues

Mon ancien employeur ma licencié pour cause réel et sérieuse pour le motif suivant pour abandon de poste lors d'un discours du président de l'entreprise,sur ma fiche de paie,j'ai été pointer en heures de travail…

Consulter Maître RENVERSEZ
la réponse de Maître RENVERSEZ
Résolu

Droit pendant l'arrêt d'activité de l'entreprise

Posée par Moulai, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houcy 6604 vues

Ma question c'est de savoir si le patron a le droit de me faire travaillé lorsque l'entreprise est fermé suite à un accèdent, moi je suis boucher et après un incendie la boucherie est fermée,le patron au lieu de me mettre…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Mise a pied conservatoire

Posée par alex, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6602 vues

Actuellement en mise a pied conservatoire depuis le 22/09 (,j'ai mon entretien préalable le 2/10)pour une faute qui ne m'est pas imputable a mon sens, je souhaiterai savoir si je peux prendre acte de mon licenciement car cela…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Licenciement

Posée par lisiana, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lisiana 6602 vues

Il y a 1 jour, vous avez créé le sujet licenciement dans travail , , je reviens vers car, depuis 2008 , je travaille en tant que nourrice, ils sont grands maintenant et mon patron va me licencier au mois de juin. mon…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Pbl dans document fin contrat

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6601 vues

Apres 3,5 mois de lutte ma fiche de paie est refaite ainsi que attestation assedix toutefois,j'ai appelé organisme de retraite aucune declaration, mutuelle aucune déclaration la due j ai une copie que l employeur m à remis…

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la réponse de Sam Zarouali
Résolu

Salaire

Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur 6599 vues

J'ai commencer le 04 avril 2017 un nouvel emploi au jour d'aujourd'hui je n'ai pas eu de salaires ni même de contrat. que dois je faire?…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Mon employeur ne m'a pas affilié à une mutuelle

Posée par ChloeCar, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChloeCar 6597 vues

Je suis embauchée en cdi depuis le 17 février 2020. jusqu'à cette au chômage je payais de ma poche ma mutuelle "particulier" auprès d'apicil. sur mon contrat mes employeurs n'avait pas stipulé la mutuelle obligatoire…

Consulter Maître CHAIX
la réponse de Maître CHAIX
Résolu

Tenue

Posée par gros, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6596 vues

Je travail dans le batiment a t on le droit de travailler en short ?…

Consulter Maître FERRER BARBIERI
la réponse de Maître FERRER BARBIERI
Résolu

Licenciement

Posée par lolo14730, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo14730 6596 vues

Mon employeur a signifié a mes collègues lors d'une information point com sur l'entreprise le 31 mars 2017 a midi, que je ne ferais plus parti de l'entreprise et que j'étais licencié. hors j'ai eu mon…

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la réponse de Maître berliner
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Inaptitude

Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sofia 6596 vues

Actuellement déclarée inapte par la médecine du travail le 8mars 2017 le préavis d'un mois vient d être écoulé et mon employeur ne donne aucun signe de vie à ce sujet ...... que dois je faire svp ? et après le préavis…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Indemnite de licenciemet

Posée par cadet, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6594 vues

J ai travaille durant un an est mon salaire etait de 1.300euro net quel sera le montant des mes indemnite ?…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Versement du salaire

Posée par Pascaline, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pascaline 6594 vues

Depuis quelques mois. mon patron ne verse plus mon salaire et celui des autres employés de ma boite comme stipulé sur le bulletin de paie, c 'est à dire au 30 du mois. je reçois mon virement le 3 voir le 5 ou 7 du mois. ce qui…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Injonction de payer via devis après 7 mois d'attente à l'amiable

Posée par mylydy, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mylydy 6594 vues

Je suis storyboardeuse/character designer freelance dans le cinéma d'animation , je travaille pour disney, marvel, nickelodeon et pour des compagnies françaises également. c'est la première fois que je fais appel…

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la réponse de de Almeida Costa
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Quel solutions pour quitter mon établissement

Posée par Dedel, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Silotia delphine 6594 vues

Je travaille dans un ehpad auprès de pers âgées, je suis aide médico psychologique en cdi depuis avril 2013. depuis janvier 2016 l etablissement a été racheter par un autre groupe qui veux nous proposer un avenant de contrat, mais…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Inaptitude au poste de travail et licenciement

Posée par Geneviève, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Geneviève 6591 vues

Lorsque le médecin du travail déclare une inaptitude, en une seule fois, au poste dans l' entreprise, compte tenu d'une souffrance au travail, de combien de temps dispose l'employeur pour procéder au licenciement ?…

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la réponse de UFARTE
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Temps de travail

Posée par phifi-b, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par phifi-b 6590 vues

Mon amie a un cdd à mi temps, une semaine sur deux 22 et 26 heures par semaine, pour combler elle a trouvé un autre travail ou elle fait 12 heures par semaine (depuis janvier). mon amie avait prévenu son employeur de cette activité…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Conversation enregistrée en milieu professionnel

Posée par Lili, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lili 6590 vues

Dans le cadre d'une réunion (je n'étais pas présente), mon assistante à enregistré via son téléphone le contenu de la réunion afin de pouvoir rédiger un compte rendu. il se trouve qu'a un moment donné la discution à…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Arrêt de travail maladie ou accident

Posée par chris, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chris. 6590 vues

Peut-on être en accident de travail pour harcèlement moral quand on travaille dans un hopital ? cordialement…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Paiement des rtt.

Posée par Romuald, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Romuald 6589 vues

Je suis licencié pour absence injustifié. j'ai 51,67 heures de rtt . vont-ils me les payer à mon soldes de tout compte . je vous remercie d'avance pour votre réponse . cordialement…

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la réponse de VIEUILLE
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