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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rupture conventionnelle

Posée par Titine, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titine 6679 vues

Je suis assistante dentaire depuis 8 ans le bail de notre cabinet se termine mon employeur part pour un notre cabinet sans moi est ce un licenciement pour cessation d activité ou une rupture conventionnelle ?????merci beaucoup pour…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
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Congé peyer

Posée par Eddy, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Balha 6679 vues

Je travaille dans une restauration rapide ç fait 2 an cdi à mi-temps. m j jamais pris d vacance vu smahli patronne elle veut pas m le donne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Indemnité transactionnelle et rupture conventionnelle

Posée par Vic3004, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vic3004 6679 vues

Je suis assistante dentaire avec 18 ans d’ancienneté, et sur le point de signer la convention de rupture conventionnelle (j’ai réussi à négocier mon indemnité de départ à 20000€ net). mon employeur m’annonce qu’il souhaite passer…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Question sur liquidataire judiciaire

Posée par Angèle 36, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle 36 6676 vues

Voilà nous avons attaqué l'ancien employeur de notre fils au prud'hommes il y a de sa 4ans maintenant nous avons toujours eu gain de cause mais n'a jamais rien versé à notre fils il y a eu un huissier qui est…

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la réponse de de Almeida Costa
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Recrutement - chômage partiel

Posée par CamJim, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaka35 6673 vues

Une entreprise industrielle aimerait recruter du personnel mais a toujours une personne en chômage partiel (certificat médical d'isolement dû au covid-19). est-ce légalement possible de recruter en production en accroissement…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
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Je ferme ma boutique pour expulsion : puis-je licencier une salariée pour ce motif ?

Posée par Jonas, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI 6670 vues

J'ai une salarié en arrêt pour accident de travail ,je ferme la boutique fin février pour expulsion ,la question est je peux la licencie pour le même motif immédiatement ou une rupture conventionnelle si elle accepte ? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Solde tout compte et arrêt maladie

Posée par Nounouche, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nounouche 6669 vues

Mon contrat s est terminé hier. j étais en arrêt maladie et le suis toujours à ce jour. je n ai pas de nouvelles de mon employeur sur le solde de tout compte. je dois le faire opérer le 22 . puis je demander qu il me l envoie par…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Licenciement

Posée par Max, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ev 6658 vues

J'ai du mal à comprendre... au bout de 3 avertissements, l'employeur peut ou pas sous 2 mois maximum, entamer une procédure de licenciement. ok. mais si dans ces 2 mois, il entame une procédure (courrier a/r pour entretien préalable ) pour…

Consulter Maître Nieuviaert
la réponse de Maître Nieuviaert
Résolu

Fin de contrat cdd

Posée par Aurélie, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aurélie 6655 vues

Tour d'abord, merci à vous pour votre aide. je travaille dans un centre de formation entant qu'assistante de formation. j'ai déjà effectué un 1er cdd de 6 mois et j'ai signé un 2ème cdd ayant de notifié comme…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Je passe en conciliation le 29 mai

Posée par babette, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babette 6651 vues

Je suis en instance de divorce,et passe en conciliation le 29 mai mon mari se met en liquidation judiciere pour son entreprise personnelle de peinture moi j ai mon entreprise de peinture aussi,ai je le droit de travailler en etant…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

2 mois je pas touchÉ mon salaire. ...

Posée par State, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par State 6646 vues

Quelques mois je pas touche mon salaire ...je suis embauché depuis 10 année. le patron ils veut pas déposé le bilans. .je appelle le prudhommes. ..qu'est la solutions ....personne ils veut pas m'aide. ... merci de vos…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Mon chef me harcèle moralement

Posée par mia, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6644 vues

Mon chef me harcèle moralement alors qu il me reste un mois et demi avant la fin de mon contrat. j'en peux plus que puis je faire ?…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Procédure l'égal ou non?

Posée par Stef, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stef 6643 vues

Actuellement dans l'impasse je vous remercie d'avance de votre aide, je suis dans une entreprise de commerce, suite à une prise en charge de responsable de rayon ( en période d'essai) je me retrouvé confronté à…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Un recours est-il possible sur un jugement base sur des fausses attestations

Posée par Blondi54830, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Blondi54830 6643 vues

Licenciée après 28 années d'ancienneté j'ai été déboute par la cour d'appel suite à de fausses attestations de salaries malgré que l'entreprise m'avait proposée un licenciement contre une somme…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Embauche d'un retraité

Posée par sérénité, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sérénité 6640 vues

Un retraité a cotisé les années nécessaires pour obtenir une retraite;si il désire travailler à nouveau,pour qqs heures par semaine,(10h), son patron, doit il cotiser à toutes les caisses(maladie,retraite, complémentaire,complémentaire…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Erreur de classification convention collective

Posée par flavio69, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par flavio69 6639 vues

Je suis actuellement salarié d'une société qui rencontre actuellement des difficultés économiques, ils envisagent de me licencier économique, mon supérieur m'en a parlé oralement récemment. je me suis cependant rendu…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Licenciment pour faute grave et solde de tout compte

Posée par Yaco, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yaco 6639 vues

Mon employé agent de sécurité, c'est fait remplacer par une personne que je ne connais pas pour couvrir une de ces nombreuses absence en avril 2018, suite à sa ayant été informé par le client, l'agent a été licencier pour…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Validité d'un cdi

Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marguerite 6637 vues

J'ai signé un cdi dans une association sportive en 2002 puis un avenant en octobre 2007 pour réduire mon temps de travail. depuis juin 2010, je ne travaille plus pour cette association (aucun doc signé avec l'employeur à…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Licenciement suite a des deuils

Posée par deathstars, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par deathstars 6636 vues

Je souhaiterais savoir, voila je travaillait dans une société de ménage le soucie est que le 7 avril 2015, je recois un coup de téléphone qui m'annonce le décès de mon meilleur ami d'enfance, qui était comme un frère pour…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Résiliation judiciaire cdi

Posée par athenaisF, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par athenaisF 6636 vues

Au regard des problèmes rencontrés au sein de l'entreprise où je travaille, c'est une résiliation judiciaire que je souhaite imposer à mon employeur. selon mon avocate, la procédure risque de durer longtemps. 1 an si tout…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Protocole d'accord employeur / salarié

Posée par MS, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MS 6633 vues

J'occupe un poste de comptable unique pour lequel je n'ai pas encore de remplaçant(e) et je prétend à une retraite à taux plein fin septembre 2019. mon patron et moi sommes conscients de cette situation et je…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Faire appel d'un jugement

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6633 vues

Maître j'ai eux gains de cause en cour d'appel sur les dommages et intérêts,mais pas sur ma réintégration. puisse faire appel en cour de cassation?et quel est le délai éventuellement si cela est possible? merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
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Promesse d'embauche avant démission

Posée par BebeBoubou, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BebeBoubou 6626 vues

J'ai trouvé un autre travail alors que je suis déjà en cdi, je dois m'assurer d'avoir mon nouvel emploi avant de donner ma démission. je ne saisi pas bien la différence entre offre de contrat et promesse unilatérale…

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la réponse de BOUBETRA
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Société non solvable et prud'homme

Posée par Ceecilia, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6626 vues

Le jugement des prud'hommes a été rendu. j'ai gagné, la société me doit une somme x. la société ne détient pas cet argent pour me payer cette somme. ma question est : comment puis-je obtenir cette somme ? si la société en…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Portable au travail et...chauffage

Posée par vreia, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia 6625 vues

Mon fils a une écurie de chevaux de courses. une salariée et 2 apprenties travaillent au sein de son entreprise et sont logées gratuitement. l'activité demande une attention de tous les instants, or l'employée et les 2…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Demande de rendez vous avec l'employeur pendant un arret maladie

Posée par anass, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anass 6624 vues

En cdi depuis 4 ans et actuellement en arrèt maladie pour depression depuis un mois , et étant psychologiquement pas du tout prèt a reprendre mes fonctions d'employé dans la grande distribution , j'aimerai savoir si…

Consulter Maître BERNARD
la réponse de Maître BERNARD
Résolu

Fin de cdd fonction publique t et chômage

Posée par M. Globetrotter, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M. Globetrotter 6622 vues

Agent contractuel de la fonction publique territoriale depuis un an (vacance liée à l'absence de fonctionnaire), je viens de renouveler, un peu à contrecoeur et par défaut, mon contrat jusqu'au 31 décembre 2023. il est…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

Ame

Posée par Martins, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maria Martins Marques 6621 vues

Je veux savoir une chose . c'est possible de trouver un travail avec la carte ame ? dans quelles domaines je peux travailler…

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la réponse de c.tangalakis
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Cdd en cdi

Posée par DIDI92, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DIDI92 6617 vues

Je suis actuellement en cdd jusqu'au 31 août, sauf que je suis en congés payés jusque cette date. mon entreprise souhaite m'embaucher en cdi à partir du 29 août. est-ce possible sachant que je suis en cp jusqu'au 31…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Ffrais de déplacement pour prise de poste très loin du domicile

Posée par Nerdannel, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nerdannel 6616 vues

Mon métier fait que je travaille souvent loin de chez moi. mon dernier emploi était en alsace alors que je vis dans les alpes maritimes. j ai donc environ 900km à parcourir pour la prise de poste mais aussi pour le retour. Ça…

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la réponse de Gutierrez
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