Une question en droit du travail ?

J'ai trouvé un autre travail alors que je suis déjà en cdi, je dois m'assurer d'avoir mon nouvel emploi avant de donner ma démission. je ne saisi pas bien la différence entre offre de contrat et promesse unilatérale...

Pouvez-vous me renseignez sur les conditions de harcelement que je peux me servir...

Suite à un accident de travail survenu en 2007, j'ai déposé plainte et la société a été reconnue coupable d'une faute inexcusable pour manquement à la sécurité (j'ai été arrêté 3 ans avec plusieurs opérations...

Voilà dans peu de temps je dois passer aux prud'homme pour plusieurs motifs. je viens de recevoir les conclusions de l'adversaire par le biais de mon avocat. (pour info c'est moi ex salariée nourrice à domicile qui...

Je travail depuis 9ans dans une entreprise ,ma situation à changer c'est à dire je suis trop éloigné de mon lieu à 2hr de trajet et j'ai ma femme qu'est enceinte avec des enfants à bas ages.je voudrais établir une...

Depuis le 20 juin 2018 j'été en poste dans une boulangerie suite a des conditions de travail déplorable et un matériel vétuste et dangereux lors de son utilisation j'ai decidé le 14 octobre 2018 de reste chez moi depuis...

Maître actuellement je suis en procédure en cour d'appel, min affaire à été radié une première fois. j'ai réinscrit mon dossier,depuis 6 mois j'attend ma date d'audience et les conclusions de l'avocat de la...

Est-ce que le retard de paiement des salaires constitue une infraction pénale ? comment calculer indemnités de retard et préjudices ? merci...

J ai été convoqué par mon employeur (mairie) car j'ai mis une mention "j'aime" sur un commentaire d'un ancien mairie on m'a dis que c'était sanctionnable par l employeur est ce qu'il ont le droit de me...

J'ai signé un cdi j'ai effectuer une formation de deux jours à la demande de l'employeur mais sur le.contrat est stipulé que si l'employeur met un terme au contrat pendant là période d'essai une retenue de...

Suivant le code du travail (article l2315-22 ) les réponses de l’employeur aux questions des élus du cse doivent être motivées. dans le compte rendu de réunion du cse , l’employeur ne répond pas clairement aux questions.il se...

Est ce que je peu porter plainte pour atteinte morale et propos decenbligeante au civil meme si ca c est passer au travail...

Une entreprise industrielle aimerait recruter du personnel mais a toujours une personne en chômage partiel (certificat médical d'isolement dû au covid-19). est-ce légalement possible de recruter en production en accroissement...

Actuellement embauche depuis un mois, mes heures supplémentaires sont payées au black est ce légal ?! que puis je faire ? de plus, elles ne sont pas déclarées dur ma fiche de paie... j'ai un contrat de 35:00 par semaine, avec...

J'ai été subi un licenciement abusif en décembre 2012 puis-je faire appel aux prud'hommes maintenant par l'intermédiaire d'un avocat ? n'est -il pas trop tard ? et il y avait du harcèlement de la part de ma...

Je suis actuellement en poste et j'ai eu un entretien avec mon employeur. nous avons évoquer le fait de procéder à une rupture conventionnelle d'un commun accord. j'ai donc envoyer une lettre de demande de rupture...

Je souhaite mettre fin à un cdd de 9 mois finissant le 30 juin 2018 à temps partiel (6h mensuelles) pour raison personnelle. mon employeur est d'accord. comment devons-nous procéder?...

Déclaré inapte à tout poste dans mon entreprise sans obligation de reclassement depuis le 1/05/2024 mon employeur refuse le dialogue et de me licencier (36ans ancienneté) que dois je faire merci...

Je suis sourde j aimerai savoir mon patron l encien ne veux pas me donne mes fins contract travail que faire?...

Je suis artisan ; au rsa depuis 3 ans ; le rsi me reclame la somme de 7000 euros . j'ai eu comme seul revenu le rsa ; je suis en activité de recherche et développement. dois je prendre un avocat?...

Je suis etudiante je dois effectuer un stage en entreprise mais une loi dit que l 'employeur est dans l obligation de rémunéré les stages plus de 2 mois, alors que mon formateur nous dit demander un stage non rémunéré parce...

Depuis 2018 pôle emploi ne cesse de me réclamer des ""trop perçu" !!! pôle emploi remonte à 2014 et aujourd hui je suis sans cesse harcelé par des demandes de trop perçus que je n arrive plus à savoir...

Mon employeur me demande d'effectuer un trajet d'une heure aller aller et une heure retour, 3 jours par semaine. je suis atteins d'une spondylartrite ankylosante (hlab27), qui touche les articulations et le dos. je...

Voila mon contrat c fini le 28 juin , et je nest toujours pas eu ni ma paie de mai ni mon solde de tout compte jappel tout les jour mon patron mais rien...

Je souhaiterais savoir si je suis en arrêt maladie les 2 dernières semaines de mon préavis de démission que ce passe-t-il ? le préavis est reporté ou il continue de courir ? cordialement...

Un employeur temporaire, là il s'agit de 7 mois en cdd, a t il obligation d'informer le salarié de la nouvelle réglementation concernant une formation obligatoire (sous peine de ne pas avoir le renouvellement de sa carte...

Ma fille doit se faire hospitaliser, pour chirurgie. elle est majeur mais souffre d'un handicap moteur depuis sa naissance. ai je le droit à des jours de congés exceptionnel. si oui existe t'il un article dans le code du...

Mon fils a eu un accident de la route en rentrant du travail, celui-ci à été déclaré accident de travail. il est toujours en arrêt dans l'attente d'une intervention chirurgicale, mais entre deux son contrat de travail a...

Monsieur ou madame l'avocate prénom de monsieur leclerc jean-louis depuis le 24 août mon patron m'a licencié depuis j'ai reçu deux lettre recommandée nous sommes le 11 11 2015 et j'ai toujours pas reçu...

Voilà mon histoire. mon entreprise est en redressement judiciaire. par jugement un plan de cession à été arrêté avec 5 salariés non repris (sur 130 environ). je suis donc licenciée économique. avant de recevoir ma lettre de...