Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Fonctionnaire en arrêt - déplacement a l' étranger

Posée par Jacques Larcher, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 6541 vues

Je pose le cas suivant. un personne titulaire de la fonction publique territoriale est arrêté pour cause de syndrome anxio dépressif d' origine étrangère , elle souhaite se rendre dans son pays une semaine pour revoir sa…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Délai renvoi protocole d'accord

Posée par sophie06500, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sophie06500 6538 vues

Je suis actuellement en négociations avec mon employeur pour un arrangement à l'amiable pour me licencier; nous sommes tombés d'accord tous les 2 et mon avocate leur a envoyé le protocole d'accord il y a 15 jours…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Urgent

Posée par Morgane, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgane 6538 vues

Actuellement embauche depuis un mois, mes heures supplémentaires sont payées au black est ce légal ?! que puis je faire ? de plus, elles ne sont pas déclarées dur ma fiche de paie... j'ai un contrat de 35:00 par semaine, avec…

Consulter Maître BARDY
la réponse de Maître BARDY
Résolu

Maintien de salaire maladie

Posée par machris, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par machris 6533 vues

Ce message concerne un problème qu'un proche rencontre avec une ancienneté de 7 ans et demi et arrêt maladie de presque 3 mois l'employeur a refusé de verser le complément de salaire aux ijss perçu car il ne fait pas non…

Consulter Maître BENAMARA
la réponse de Maître BENAMARA
Résolu

Visite médicale toujours pas passer en 8 mois

Posée par Mems42, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mems42 6532 vues

Cdd depuis mai 2015 en remplacement toujours en cours arrêt maladie suite à des problèmes de dos décelé par mon médecin traitant suite à des radio qui me conseil fermement d'arrêté cet emploi pour préserver ma santé et…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Rupture de contrat

Posée par christian, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CHRISTIAN 6531 vues

J'ai déjà posé ma question il y a quelques jours. je vous ré-expose le problème, car un évènement s'est produit aujourd'hui. j'ai été embauché le 29 janvier 2018 en tant que chauffeur pilote de transport…

Consulter Maître MERDJI
la réponse de Maître MERDJI
Résolu

Paiement des indemnités journalières de prévoyance

Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme 6527 vues

Je suis en arrêt maladie depuis mi mars et j’ai fais parvenir à maintes reprises les indemnités journalières de la sécurité sociale à mon employeur, j’ai constaté ( mi avril ) qu’il ne m’avait toujours pas réglé les indemnités du…

Consulter
la réponse de VIOLEAU
Résolu

Covid : chômage technique et salaire variable

Posée par Anya, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Briyas 6521 vues

Nous avons été notifiés aujourd'hui de notre mise au chômage technique total pour une période de 3 mois, mais notre rémunération comporte une base fixe et des variables (brutes et nettes). notre direction nous a informés de la…

Consulter
la réponse de Maître V. de Chastellier
Résolu

Cadres et heures supplémentaires

Posée par Chantal83, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chantal83 6519 vues

Merci pour votre article, mais j'ai encore des questions. je suis un employeur et il me semble difficile de devoir payer les hs à un cadre comme s'il était un simple collaborateur sans responsabilités, et ceci dès la 1ère minute de…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Formation professionnelle des personnes en cdd

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 6518 vues

Un employeur temporaire, là il s'agit de 7 mois en cdd, a t il obligation d'informer le salarié de la nouvelle réglementation concernant une formation obligatoire (sous peine de ne pas avoir le renouvellement de sa carte…

Consulter Maître VIOT
la réponse de Maître VIOT
Résolu

Diplôme non remis

Posée par loubna, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6516 vues

J'ai suivie une formation de 9 mois à un organisme français j'ai réussi la formation en septembre 2012 et à présent j'ai pas reçu le diplôme. que dois je faire?…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Inaptitude et cp

Posée par Pauline, il y a 1 an dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline 6516 vues

Le médecin du travail m'a déclarée inapte à mon poste. donc j'attends la réponse de mon employeur pour soit me reclasser soit me licencier. pendant cette période de un mois, j'avais des cp de posés. est ce que mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Abandon de poste

Posée par Louissane, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louissane 6515 vues

Je travail depuis 1ans pour la même entreprise, j’ai subi beaucoup de pression de la part de mon employer au point ou je ne mangeais plus, ne dormais plus.. il y a 15 jours j’ai arrêté de me rendre au travail, une semaine après…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Démission pendant un chômage technique

Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathalie 6513 vues

Je viens de recevoir une promesse d?embauche pour intégrer ma nouvelle entreprise le 4 mai 2020. cependant, j?ai été placée en chômage technique depuis aujourd?hui, 18 mars, suite au confinement, pour un minimum de 15 jours. j?ai…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Besoin de conseils sur l'abandon de poste

Posée par Noëlle, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Noëlle 6511 vues

Je suis embauchée depuis 2008, dans une structure pour personnes handicapées, je suis en arrêt maladie, depuis plus d'un an et demi, pour dépression a la suite de harcèlement moral au travail durant 7 longues années. a…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Accident de travail.

Posée par Katy, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Katy 6507 vues

Mon fils a eu un accident de la route en rentrant du travail, celui-ci à été déclaré accident de travail. il est toujours en arrêt dans l'attente d'une intervention chirurgicale, mais entre deux son contrat de travail a…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Travail hors de france

Posée par dam1618, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6507 vues

Je travaille pour un employeur suisse dans le cadre d'un projet au sénégal pour une duree de 3 ans depuis le mois de janvier 2015 officiellement. depuis cette date je n'ai aucun contrat écrit mais j'ai reçu des…

Consulter
la réponse de GILLET
Résolu

Pourquoi je n'ai pas de nouvel depuis que j'ai pris un avocat?

Posée par cofman, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cofman 6503 vues

Je suis en procédure prud’homal après une conciliation qui's'est terminée par un renvoie en jugement , accompagné d'un représentant syndical j'ai décidé de faire apel à un avocat . jai pris un avocat qui à…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Est ce que ma patronne peut me refuser une rupture conventionnelle ?

Posée par Reiko, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Reiko 6503 vues

D'ici fin août début septembre je vais quitter la région ou j'habite pour rejoindre mon companion. je vais devoir quitter mon travail et je voulais savoir si mon employeur a le droit de me refuser une rupture…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Licenciement

Posée par Mad, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6501 vues

J'aimerais qu'un avocat examine mon dossier mais n'ayant pas les moyens d'en avoir, j'aimerais connaître les aide financier. mais tout d'abord j'aimerais savoir si l'employeur à le droit de…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Horaires ouverture fermeture de magasin.

Posée par Bintounii, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bintounii 6499 vues

Je voulais savoir si j'ai le droit de faire une ouverture et fermeture de magasin, la même journée de 9h30 à 20h. sans que personne ne puisse me remplacer pour ma pause déjeuner d'une heure? je fus obligé de rester en…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Stopper un cdd

Posée par Patrice, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrice 6498 vues

Mon cdd se termine le 16 août prochain il y a incompatibilité et harcèlement moral de la part du fils du patron qui est mon responsable. il ne veut pas continuer. puis je lui proposer qu'il me paye jusqu'aux termes du…

Consulter
la réponse de MeBouyrie
Résolu

Prélèvement sur salaire

Posée par Syan, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6497 vues

Mon employeur a continué de me prélever sur mon salaire le loyer d'un logement que j'occupais mais que j'ai rendu et ce pendant 8 mois pour un montant de 3800€. quels recours ai-je pour récupérer cet argent pris de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Problème avec employeur

Posée par Kat, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6494 vues

Je suis cadre chez un concessionnaire automobiles haut de gamme en tant que responsable marketing assistante de direction rh et gestionnaire de paie. aujourd'hui en arrêt maladie, mon employeur me demande par recommande de…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Réclamation sur rémunération variable

Posée par Tony, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nieuviaert 6494 vues

Je suis cadre commercial dans une entreprise de informatique et ma rémunération a une partie fixe + une partie variable. j'ai été notifié en avril 2020 par mon employeur de l'atteinte de mesobjectifs 2019 qu'à…

Consulter Maître kuok
la réponse de Maître kuok
Résolu

Chomage partiel agent immobilier salarié vrp

Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoine 6494 vues

Je suis agent immobilier avec le statut de salarié vrp exclusif (cdi). je suis rémunéré à la commission avec une avance sur commission de 1200€/mois. comment va se calculer le montant du chômage partiel mis en place par le…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Réduction du temps de travail

Posée par Cameron2064, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6494 vues

Le temps de travail peut il être diminuer du pourcentage de mon taux ipp suite à un accident de travail j'ai un taux ipp de 30 % mon médecin de travail soutien que mon employeur doit diminuer mon temps de travail de 30% merci…

Consulter
la réponse de DIGIURO
Résolu

Demande de rupture conventionnelle de contrat. .

Posée par Ti Bob la, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ti Bob la 6494 vues

Je travail depuis 9ans dans une entreprise ,ma situation à changer c'est à dire je suis trop éloigné de mon lieu à 2hr de trajet et j'ai ma femme qu'est enceinte avec des enfants à bas ages.je voudrais établir une…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.