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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Harcèlement moral

Posée par Damien, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Damien 5802 vues

Je suis monsieur vincent damien, travaillant à 4murs des clayes-sous-bois, une collègue dit avoir du harcèlement moral de moi part. me sachant innocent mais pas suivi par une autre collègue et ma direction, comment me protéger et…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

La priorité de candidature à des postes à pourvoir est réservée aux ouvriers

Posée par eric, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par eric 5802 vues

Maitre je voudrais savoir sur le sujet de;b) avancement du personnel et vacance d’emploi : les employeurs s’efforceront, dans toute la mesure du possible, d’attribuer les postes qui deviendraient vacants ou qui seraient créés…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Ai je un recours suite au non respect du contrat

Posée par elfeN, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elfeN 5801 vues

Je suis en cdi à temps complet dans une societe de securite depuis plus de 2 ans pour un salaire avoisinant les 1230€ net / mois. j'ai fait une demande de rupture conventionnelle et ai été convoqué pour un entretien suite à…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Renouvellement période d'essai

Posée par pilou, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5801 vues

J'ai 4 mois renouvelables de période d'essai. personne ne m'a rien dit au bout des 4 mois , on ne m'a rien fait signer ni indiqué que mon cdi était effectif, est ce que l'on considère que l'embauche est effective ou la période d'essai prend…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Intermittente enceinte ma place est t elle protégée par la loi ?

Posée par Djennig, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5801 vues

Je suis intermittent du spectacle et je viens de tomber enceinte. je chante dans une compagnie de spectacle depuis 16 mois. Étant donné que dans ce domaine il n'y a pas de contrat de travail uniquement des aem à chaque…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Modification des horaires de travail.

Posée par P.sanogo, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par P.sanogo 5801 vues

Je travaille en horaires de nuits depuis mars 2016, dans la tranche horaire de 21 h à 06 h, dans une société en télésurveillance et téléassistance. récemment, mon employeur décide sans me consulter, de modifier mes horaires de…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Nullité d'un licenciement -- licenciement abusif

Posée par MG-Lamelle, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5800 vues

Je suis salariée d'une grande enseigne. j'étais en période d'essai, à un poste, qui a évolué après deux semaines vers un autre à un niveau hiérarchique plus élevé et des tâches totalement différentes, plus dans mes…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Quelle solution est la mieux adaptée pour moi?

Posée par lucie, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BREARD 5800 vues

Je suis salariée de la même entreprise depuis 24 ans depuis un an nous avons une nouvelle direction (je travaille dans un supermarché) je suis en arrêt de travail depuis le 26 novembre suivie par une psy et ai pris contact avec la…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Rupture cdd dû au covid-19

Posée par Basile, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Basile 5799 vues

Je me permets de vous contacter pour une question concernant une rupture d'un cdd. pour vous expliquer la situation, je venais de signer un cdd de 8 mois en tant que guide touristique et qui devait démarrer le 14/04. j'ai…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Inaptitude et indemnités de préavis

Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathalie 5798 vues

Je suis licenciée pour inaptitude après plusieurs mois de maladie. j'ai noté que le droit du travail ne prévoit pas que je bénéficie d'une indemnité de préavis. ma convention collective (3190) semble plus favorable : a)…

Consulter Maître BENAMARA
la réponse de Maître BENAMARA
Résolu

Demande de renseignement

Posée par Tik, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tik malika 5798 vues

J ai travaillé en tant qu auxiliaire de vie à domicile pour un contrat de 100heures par mois j ai été rémunéré 770 euros dimanche et jours fériés compris mon échelon était de niveau 2 suivant la convention collective. est normal?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accident de travail

Posée par zette06, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zette06 5798 vues

Je suis en accident de travail depuis le 20/05/2014 j ai repris le 03/07/2014 le 07/07/2014 la medecine du travail ma donner un avis defavorable suite a la reprise de l' at donc toute les radios irm et scaner parle d une…

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la réponse de VIDAL
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Congés payés

Posée par Neneto, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Neneto 5797 vues

J'auai aimé savoir, j'arrete de travailler le 01/03/2018 suite a une rupture conventionnelle. sauf que j'ai 8 jours de congés payés a prendre. mon patron a compté pour le 20/02/2018, sauf que de base, je travaille du…

Consulter Maître BENAMARA
la réponse de Maître BENAMARA
Résolu

Demande stage

Posée par emilie06082001, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par emilie06082001 5797 vues

Je voudrais savoir si les avocats prennent encore des stagiaire en clzsse de troisième…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Fiche de poste

Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malibu 5797 vues

Les fiches de poste sont-elles obligatoires dans une entreprise et sont elles publiques…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
Résolu

Licenciement pour inaptitude 1 seul visite

Posée par dadou la douille, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dadou la douille 5797 vues

J'ai été déclaré inapte le 18 septembre avec une seul visite du a mon état de santé et depuis mon entreprise ne m'a rien envoyé a part un questionnaire au bout de 8 jours mais depuis plus rien je leurs posent des…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Fiches de paie non reçu

Posée par H M, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H M 5797 vues

Je suis un chauffeur chez une société mais j'ai pas reçu mes 3 fiches de paie pour février à avril 2020 encore mon salaire pour le mois de avril même je n'ai pas travailler tous les jours de mois à cause de covi 19…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
Résolu

Délai de solde de tout compte

Posée par Nathnath, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathnath 5797 vues

Mon homologation est réputée acquise le 21/11/18 et j aimerai savoir le délai pour mon solde de tout compte en sachant que je suis en indemnités journalières jusqu au 14/12/18 est ce que cela joue cordialement…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Droit de l'apprenti

Posée par Jean-lou, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5796 vues

En tant qu'apprenti j'ai le droit à une semaine de congés révisions. lors de celles ci mon tuteur m'a imposer de venir chaque jour sur le lieu de travail. est ce légal ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Amende retenue sur salaire et retrait de 2 heures de travail dues au controle

Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolo 5795 vues

Je suis conducteur routier, lors d'une mission en angleterre, j'ai reçu plusieurs notifications de sms qui m'était envoyées par l'entreprise. agacé par cela j'ai eu le malheur de vouloir interagir avec mon portable (fixé au…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment être payé

Posée par Valentin59165, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Valentin59165 5795 vues

Comment je peux faire pour me faire payer par la boite intérim qui refuse de me payée…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Que faire lorsque aucu avis médical n'est respecté par une collectivité locale ?

Posée par jeannot53, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeannot53 5795 vues

Depuis 2005, je suis considéré comme un intrus.je suis sans motif professionnel rangé au rang des pestiférés et les supplices ont été nombreux.depuis 2014, alors que j'aurai du reprendre mon travail, ma collectivité qui ne le…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Harcèlement moral

Posée par Monika, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5795 vues

Maître je suis suis vendeuse depuis un moment je subis de l'harcèlement moral mon patron a mis une stratégie pour me virer et me remplacer par une nouvelle que dois je faire?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Solde de tout compte

Posée par soussou, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5794 vues

Je viens de terminé mon cdd et je voudrais savoir si je dois toucher mon solde de tout compte?…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Rupture de contrat amiable.

Posée par Gé-ney, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gé-ney 5794 vues

Mon patron me propose de signer un papier de rupture de contrat à l'amiable (contrat de 3 mois) j'ai commencé le 9 novembre 2015 et il souhaite me faire arrêter aujourd'hui (30 novembre 2015) cela ne me dérange pas…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Mutation suite au refus d’une rc

Posée par Joana, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joana 5793 vues

Je voudrais savoir si m’ont employeur à le droit de me muter tout simplement car j’ai refuser de signer une rupture à l amiable ? j’ai effectivement une clause de mobilité sur mon contract qui je site «  le lieu de travail de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Suppression des astrentes

Posée par Nainnain62, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nainnain62 5791 vues

Je participe à des astreintes administratives depuis mon embauche il y'a 8 ans, à raison d'une semaine par mois. cet élément n'est pas dans mon contrat de travail mais dans ma fiche de poste non annexée au contrat…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Demande de remboursement trop percu

Posée par julien, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien 5791 vues

A la date du 24 avril 2018 la caisse d'allocation familiale me demande un remboursement d'un trop perçu sans me donner de raisons particulières par le biais d'un simple e-mail et sans lettre recommandée. il me font…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Le treizième mois

Posée par linda, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5790 vues

J'ai déposée ma dimension de mon travail au mois d'avril après un mois de préavis. j'étais caissière à temps partiel, avec deux ans d'enceinté. ma question est ce que je pourrai réclamer une partie de mon…

Consulter Maître Kochbati
la réponse de Maître Kochbati
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Elena

Posée par elena, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elena 5790 vues

Je ne suis pas d accord pour signer un avenant à mon contrat de travail, que peut faire mon patron?…

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la réponse de CANEPA SAUER
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