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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon employeur part à la retraite

Posée par Eclat, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans 4103 vues

Je suis coiffeuse ( 32 ans dans le même salon) et mon employeur part à la retraite en fin d'année. mon projet est de reprendre le salon. devra t-il me verser une prime de licenciement ? merci pour votre réponse…

Consulter Maître SAFARYAN
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Résolu

Avenant contrat pour invalidité catégorie 1

Posée par Coco, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par serena 4102 vues

Je suis en cdi depuis 20 ans ccn 66. je passe en invalidité catégorie 1 et je vais du coup, travailler à mi temps. mon employeur me fait un avenant à durée indéterminé pour diminution de temps de travail. ma question est : si mon…

Consulter Maître JOREL
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Résolu

Abandon de poste

Posée par Sissia2503, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sissia2503 4101 vues

15 ans une grande enseigne commerciale mon planning commence à être dégradant. je travaille tous les après midi lundi, un entretien avec mon chef et mon directeur a lieu, des solutions sont proposées mais aucunes ne me convient le…

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Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Jeanne, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeanne 4101 vues

Mon employeur m'a envoyé un recommandé pour un premier rdv pour rupture conventionnelle. puis-je repousser la date de ce rdv ?…

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la réponse de Maître JANIN
Résolu

Mise a pied

Posée par puisset, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 4099 vues

Après un arrêt du 14/12/2014 au 15/02/16 je revient sur mon poste de travail comme agent de maintenance dans ehpad le 15/02/16 avec une reprise a mi temps thérapeutique j'ai été convoquer par la direction le jour même de ma…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Résolu

Peut-on diminuer un cdi ???

Posée par Eric86, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans 4098 vues

Je travaille dans un cfa (centre de formation d'apprentis) spécialisé dans les formations agricoles à montmorillon (86) je suis en cdi depuis une dizaine d'années, depuis deux ans je travaillais à temps complet (100%) dont 20% en…

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la réponse de PARISOT
Résolu

Paiement de congés payé

Posée par LAD, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAD 4098 vues

Je travail avec deux sociétés de propreté près de six ans. un des sociétés m’a payé un jour de congé payé = taux horaire x durée 1 jour ouvrable. l’autre société me l’a toujours payé inférieur, mon taux horaire 10,33€/ heure, il…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rupture contrat mission interim

Posée par Julien, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien 4098 vues

J'ai commencé à la mi-juin une mission intérim d'une durée de 9 mois. suite à plusieurs difficultés rencontrées avec mon agence intérim au niveau de mes paiements et bulletins : (heures non payées, compté comme absent…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Demande rupture conventionnelle refusée

Posée par Rhid, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rhid 4095 vues

Salarié depuis 17ans dans une grosse entreprise, j'ai demandé récemment une rupture conventionnelle. sans surprise, elle m'a été refusée. j'ai demandé rdv avec le patron mais il n'a voulu entendre aucun de…

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la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ
Résolu

Que veut dire 'opposition' sur ma fiche de paie

Posée par Dylanbrs77, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4094 vues

Je viens de recevoir ma fiche de paie, cependant, une nouvelle ligne est apparu sur celle-ci, ce nommant "opposition 1", avec un retrait de plus de 400€. je ne comprend pas ce que cela signifie, pourriez vous m’éclairer sur la…

Résolu

Modification conditions de travail

Posée par Sissia2503, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sissia2503 4093 vues

2002 employé commerciale rayon 35h cdi 2015 après un congé parentale de 2,5 ans. je fais une lettre pour une modulation de mes horaires à 28h et je donne en mains propre au comptable. apparemment avec ma lettre pas besoin d’avenant…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

L'employeur n'a pas versé le complément de salaire

Posée par Baresiman66, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4092 vues

Je travaille dans un restaurant en cdi, avec une ancienneté d’environ 2 ans, en comptant une période précédente en cdd sans interruption. actuellement en arrêt maladie non professionnelle depuis quelque temps, j’ai constaté que mon…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Astreinte sécurité privée

Posée par Dom, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4092 vues

Salarié d'une société de sécurité privée, je me suis vu proposer une promotion pour devenir responsable de site (rs). j'ai accepté et je suis rémunéré sur la base du coefficient am150. j'ai pris ces fonctions le…

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Résolu

La mutation du travailleur

Posée par thierry, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par thierry 4090 vues

Quelles peuvent être les conditions de la mutation du travailleur du privé, d'un poste à un autre?…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Peut-on signer un avenant pendant un arrêt maladie ?

Posée par Pipistrello, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4090 vues

Je souhaiterais savoir si l'on doit signer un avenant pendant un arrêt maladie ? si je refuse, mon employeur décidera d'une procédure de licenciement. a-t-il le droit sachant que je travaille dans l'éducation…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Passage de nuit, retour de journée

Posée par TomR, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4090 vues

Les horaires sur mon contrat de travail sont les deux huit, ça va faire bientôt 2 ans que je travaille de nuit sans modification de contrat de travaille, ils ont pour projet d'enlever quelqu'un de nuit, je voulais donc…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Coefficient convention chimie

Posée par Tchoon, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tchoon 4083 vues

Étant cadre à 29 ans j'aurais dû passer du coefficient de 350 à 400 et avoir une rémunération supérieure. j'ai donc fait une demande mais on a menacé de me virer si j'exigeais ce coefficient. sur combien d'année…

Consulter Maître Coulon
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Résolu

Refus d'accès aux droits, atteintes etc

Posée par Moi, il y a 1 an dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi 4081 vues

Je souhaite savoir si france travail peut : faire une demande d'aif sans me demander, d'une formation en cours et sans que je sois informé ? (demande faite à un organisme dans une démarche privée, non conventionnée…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

A t-on le droit de verrouiller l'accès aux toilettes

Posée par HouseBirdChaise, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HouseBirdChaise 4081 vues

Je voudrais savoir si un employé avait le droit de verrouiller les toilettes des femmes (sachant que les toilettes pour les hommes ne l'étaient pas) et garder la clé avec lui et exiger que les interimaires lui demande la clé à…

Consulter Maître Jehanin
la réponse de Maître Jehanin
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Demande restitution véhicule de fonction suite arrêt de travail

Posée par Steven, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven 4077 vues

Je vous explique ma situation car je ne trouve pas de réponse à ma question et que je n'ai pas réussi à joindre l'inspection du travail. j'ai depuis mon entrée dans ma société un véhicule de fonction (septembre…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Décalage de paie

Posée par Ambre, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4077 vues

Merci d’avance pour vos réponses. j’ai était embauché par mon entreprise le 16 janvier. pour pouvoir prendre mon poste, on m’envoie en formation pour une durée de 8 semaine dans un des magasins la chaîne pour laquelle je travaille…

Consulter Maître CARATIS
la réponse de Maître CARATIS
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Modification du contrat de travail où aménagement des conditions de travail ?

Posée par dali, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dali 4077 vues

J'ai un contrat de travail d'une durée hebdomadaire de 39 heures avec rtt stipulées au contrat de travail. ces rtt me permettent d'accumuler environ 20 jours de congés récup par an, soit à peu près 4 semaines qui…

Consulter Maître GUTIERREZ
la réponse de Maître GUTIERREZ
Résolu

Lien parenté

Posée par Boris, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 4075 vues

Je voudrais me renseignez sur le faites qu un syndicaliste de n importe qu elle syndicats peut il defendre quelqu un de la meme famille que lui et travaillant dans la meme usine. si non, y a t il un article sur ce faites. merci de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

En abandon de poste depuis 1mois et 16 jours et seulement 1recommandé

Posée par Sypha, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sypha 4075 vues

Je suis en abandon de poste depuis le 1juin suite à un "deal" avec mon responsable me trouvant trop lente dans mon travail, j'ai donc proposé une rupture conventionnelle mais "cela ne se fait pas" dans ma boîte. la durée avant…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Conflit

Posée par Christy972, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christy972 4075 vues

Je suis aide soignante et vu k je fais de la tension et je suis en cdi dans une maison de retraite et depuis mon retour on veut me mettre pour faire le ménage et est ce que je dois accepter…

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la réponse de Gutierrez
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Cdi suspendu et droit de travailler pour un autre employeur

Posée par Lena, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lena 4074 vues

Je suis en cdi depuis 21 ans, suspendue depuis le 15 septembre suite au décret covid. je ne suis pas soignante et ne suis pas en contact avec les patients. j ai une offre d emploi mais ils veulent une attestation qui m autorise à…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY
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Sanction disciplinaire pour télétravail à l'étranger

Posée par Employé, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans 4074 vues

Mon employeur m'a envoyé une convocation pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire sous prétexte de télétravailler à l'étranger sans l'accord de mon responsable. en effet, ma société est passée à 100%…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
Résolu

Volé de numéro de siiret

Posée par Georges, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 4073 vues

Une personne a acheter des produit avec mon numéro de siret qu'il ma voler il a payer avec son chéquier et il a reçu les facture de l'achat chez avec son nom…

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la réponse de de Almeida Costa
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Télétravail et déconfinement

Posée par Coolapix, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4072 vues

Je fais partie des "personnes à risque" et je fais du télétravail. les personnes pour qui je travaille à l'usine où j'exerce en prestation commencent à montrer des signes d'impatience. j'essaie donc de savoir si…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
Résolu

Prime de précarité cdd

Posée par Dim, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dim 4072 vues

Ayant été gentiment remercié par mon employeur, dans ce cas précis c'est une mairie j'étais donc contractuel. j'ai signé mon premier cdd le 1er décembre 2023 d'une durée de 1 an. puis un contrat de 6 mois qui…

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la réponse de BELIGHA
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