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Déroulement audience
Posée par nass, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nass - 5066 vues

J'aimerai savoir comment se passe une audience au tribunal d'instance pour une sois disante affaire d'escroquerie et vu que je remplace mon mari vu qu'il est pas la est ce que je peux demander un report...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Rupture période d'essai
Posée par carole60, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vaness - 5043 vues

Voilà j'ai démissionné en octobre donc pas d'indemnité assedic. je viens de retrouver un travail en cdi avec une période d'essai d'un mois renouvelable mais je m'y sens pas bien du tout (ça fait trois...

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Gutierrez
 
Prime intéressement et participation / accident de trajet
Posée par PCI93, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ana - 9651 vues

Mon employeur refuse de me verser l’intégralité de mes primes à cause d'un arrêt de travail dû à un accident de travail et plus précisément un accident de trajet; pas de différentiation de ce type dans les accords de groupe...

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Maître HERVIER
 
Prévision de licenciement
Posée par jolicoeur, il y a 2 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jolicoeur - 2481 vues

Ayant reçu un courrier recommandé m'annonçant un premier entretien (qui a eu lieu ce jour) en vu d'un licenciement suite à un refus d'un déplacement professionnel de 2 jours à l'étranger trop fatiguant ( 8h de...

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Maître DAUSSE
 
Quels sont mes droits dans une procédure de licenciement pour faute grave ?
Posée par baba, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par emy - 6475 vues

Quel sont mes droits en cas de licensiment pour faute grave...

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Maître de Almeida Costa
 
Procédure collective avant mise en liquidation conséquences sur la prise en char
Posée par Tysme, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tysme - 2703 vues

En 2019 afin d'éviter une cession catastrophique, mes collègues et moi-même avons fait une demande de rupture judiciaire de nos contrats et nous sommes donc aux prud'hommes. après bien des péripéties...

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Maître Bouchat
 
Mauvaise isolation des locaux et bureau très froid, comment agir ?
Posée par Khang, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pommi - 14437 vues

Cela fait plus d'un an que je travaille dans la même entreprise de btp. l'hiver je subis les inconvénients climatiques au travers de mon bureau. en effet : le froid s'infiltre malgré le chauffage, au vue de la...

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Maître DAHAN
 
Reconnaissance de la fie (faute inexcusable de l'employer)
Posée par Nadia, il y a 5 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadia - 3513 vues

Ma question est la suivante : faut-il en premier lieu faire reconnaître une maladie professionnelle (hors tableau) afin d'avoir une chance de faire reconnaître la fie au tgi? par avance, merci...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Prudhomme
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1896 vues

Question le deuxième renvoie en sachant que la partie adverse na pas demandé la conciliation au départ finalement le conseil de prud'hommes a souhaité renvoyer le dossier en bureau de conciliation et...

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Maître DAUSSE
 
Le procès verbal de conciliation prudhommes
Posée par dak30, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dak30 - 2633 vues

Suite à mon licenciement pour inaptitude, je me suis adressée au conseil des prudhommes pour défaut de reclassement et irrégularités dans la procédure de licenciement : un poste était disponible (preuves à l'appui)...

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Maître DAUSSE
 
Activité partielle pour un seul salarié - période covid-19
Posée par Zakou, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2501 vues

Je suis en activité partielle totale depuis 5 mois. je suis la seule salarié en activité partielle (entreprise de 50 salariés environ). pouvez-vous svp me confirmer si cette situation est légale. ps : je ne suis pas une personne...

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Maître DAUSSE
 
Perio d'essai
Posée par hervé, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4471 vues

Je précise quand même que mon employeur a mis fin à a période d'essai au 11 ème mois...

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MEZIANI
 
Refus d’indemnité fin contrat cdd pour un cdi
Posée par Emma, il y a 1 an dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2098 vues

J’ai effectué deux cdd au sein d’un garage pendant 1 ans. 3 jours après la fin de mon cdd on me propose un cdi en me précisant que je n’ai pas droit à mes d’indemnité en citant l’article l1243-10 ou je ne rentre dans aucun de ces...

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Maître SALMON
 
Rupture conventionnelle
Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1405 vues

Il y a quelques semaines mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle. dans cette continuité, je suis tombée malade et je suis en arrêt maladie jusqu'à ce jour. pendant ma période d'arrêt maladie, j'ai...

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Maître Guettrot
 
Refus de poste
Posée par Goudie, il y a 2 semaines dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 477 vues

Le conseil medecal ma déclaré inapte a mon poste de travail d'aide soignante, mon employeur ma proposé un poste de bureau que j'ai refusé,que dois je faire en attendant qu'il m'en propose un autre? merci de vos...

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Maître Gradovicz
 
Mise à pied conservatoire dans l'attente de l'entretien dans 1 mois
Posée par Nicolette, il y a 5 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4165 vues

Est-il possible que je donne ma démission? et ainsi avoir la possibilité de travailler...

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Maître BALA-GRODET
 
Depression apres agression physique dans l'entreprise
Posée par Ludo1234, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ludo1234 - 2806 vues

Voila je suis en accident de travail depuis bientot 2 ans apres avoir reçu une agression physique ( strangulation) par un collegue dans l'entreprise. sachant que si d'autre collegue n'aurai pas été là pour...

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Maître de VILLELE
 
Mon employeur me pousse à démissionner
Posée par Popow, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2003 vues

Pour expliquer ma situation, cela faisait déjà 3 ans que je travaillais en cdi sur le magasin de muret à 1h15 de bouchon de chez moi, dans l'attente du nouveau magasin que mon employeur devait ouvrir près de chez moi. depuis...

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Maître Lakabi
 
Exécutoires de plein droit
Posée par ange, il y a 2 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1815 vues

J'ai gagné aux prud'hommes mais le cgea vient de faire appel le dernier jour. a la fin de mon jugement il est indiqué " exécutoire de plein droit sur la délivrance de mes papiers et article r-1454-14 dans la limite de 9...

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Maître Lakabi
 
Droit de retrait
Posée par Flavie, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flavie - 2257 vues

Étant en droit de retrait suite harcèlement j’ai souhaité quitter mon entreprise mais rien n’a encore été entrepris ni négocié aujourd’hui mon souhait est de réintégrer mon emploi et me défendre contre l’auteur des faits mais après...

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Maître Lakabi
 
Envoi tardif d'un arrêt de travail.
Posée par Youyou, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youyou - 12175 vues

Je suis en invalidité de catégorie 1 et mon employeur a reçu mon arrêt de travail en retard. mon médecin était absent. j'ai reçu un courrier me conviant à un entretien préalable. j'ai été reçu et un délégué syndical...

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Maître Nabet
 
Comment agir lorsque l'on a un litige avec son propre avocat ?
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fred - 11708 vues

J'ai un différent avec mon avocate. moins de 5 jours avant l'audience, elle m'informe qu'elle ne pourra pas venir plaider mon dossier, mais elle me propose par téléphone soit : de renvoyer l'affaire (délais...

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Maître TANGALAKIS
 
Cse
Posée par AurélieHM, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1271 vues

Les éléctions pour le nouveau cse approchent à mon entreprise. a la surprise générale la responsable rh se présente. selon nous ( ancien membre ) cela n'était pas compatible.. un responsable rh a t'il le droit de se...

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Maître EVRARD
 
Temps de travail
Posée par phifi-b, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par phifi-b - 5728 vues

Mon amie a un cdd à mi temps, une semaine sur deux 22 et 26 heures par semaine, pour combler elle a trouvé un autre travail ou elle fait 12 heures par semaine (depuis janvier). mon amie avait prévenu son employeur de cette activité...

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Maître JANIN
 
Rupture conventionnelle ou licenciement
Posée par Stf, il y a 1 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stf - 389 vues

Mon employeur a perdu son bail commercial nous avons été expulsé, c'est une pharmacie, il a réussi a vendre sa licence mais l'acquéreur de celle ci ne nous reprend pas, donc plus d'emploi. mon patron me propose une...

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Maître de Medeiros
 
Litige
Posée par Ulysse, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ulysse - 7329 vues

Voilà j'ai eu l'aide juridique qui ma été accordé en 2012 et j'ai u du mal à trouver un avocat qui puisse la prendre mais voilà sur 4 avocat on ma dit non juste une qui ma dit oui qui a remplie tout les documents qui...

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la réponse de
Maître berliner
 
Délais communication des pièces et conclusions
Posée par Hisense, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hisense - 2145 vues

Existe t il un délais limitte pour le dépôt de nouvelles pièces et conclusions avant une aidience de jugement afin de ne pas risquer un renvoi ? par exemple l audience de jugement est le 5 janvier en tant que demandeur qu elle est...

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Maître DE CAUNES
 
L'abandon de poste prive-t-il des allocations chômage ?
Posée par betul, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par betul - 11648 vues

J'étais en cdd de 1 mois (3ieme cdd dans cet ephad) en tant qu'ash dans un ephad. j'ai eu un rendez-vous 2 jours avant la fin de mon contrat avec la cadre, qui m'a expliqué que mon contrat ne serait pas...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
D'émissions sans respect du préavis ou abandon de poste ?
Posée par Virginie 23, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par virginie23 - 1856 vues

Je souhaite quitter mon travail d'auxiliaire de vie mais je ne veux pas effectuer mon préavis de 2 mois qu'est ce qui est le mieux la démission sans preavis ou l'abandon de poste ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Interjeter appel par la partie adverse
Posée par Nlv_lanaa, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nlv_lanaa - 2734 vues

Suite a la notification du jugement prononcé en date du 26/02/20, jugement deliberé le 17/02/20, sur la nullité de mon licenciement la partie adverse a interjeté appel le jugement du tribunal suite à ces condamnations...

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Maître DAUSSE
 
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