Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Conclusions remises par l'avocat sans validation par le client ?

Posée par Rikoko, il y a 5 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques Cornic 4823 vues

Mon épouse est en procédure au cph pour contester son licenciement pour (soit disant) cause réelle et sérieuse. l'avocat est très peu réactif, ne tient pas compte de tous les éléments qu'on lui fournit, et surtout, a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Télétravail ; succursale de moins de 50 salariés en france et seuils sociaux ???

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Camille 2055 vues

Les sociétés allemandes qui ont des succursales en france de moins de 50 salariés français sont-ils dans l'obligation de mettre en place la participation pour les salariés français ? l'effectif du siège en allemagne et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Bonjour,maitre

Posée par sandrine, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sandrine 2832 vues

Je suis chef cuisiniere,ma patronne veux me mettre chomage partiel; je suis en cdi 42heures semaine.touche 2000 net par mois .mon salaire va etre de combien comment cela fonctionne. veuilliez recevoir mes salutations les plus distinguees…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Secret professionnel

Posée par Blair, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Blair 6981 vues

Je souhaite savoir si un établissement de la fonction publique au l'occurrence la drh à le droit de divulguer des informations concernant un agent à des syndicats ou autres salariés ?…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Résolu

Avenant au contrat de travail

Posée par herve57, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amigo 56 12978 vues

Un employeur peut il envoyer un avenant au contrat de travail antique daté. je m'explique : je viens de recevoir ce jour un avenant au contrat de travail daté du 1er septembre. quand je demande à mon employeur les raisons, il…

Consulter
la réponse de joanna77
Résolu

Démission pendant congé maternité

Posée par Cowilmat, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2782 vues

J'envisage de démissionner alors que je suis encore en congé maternité jusqu'à 24/01/2022. ma question est de savoir si mon préavis de 2 mois peut être effectué durant la fin de mon congé maternité ou…

Consulter Maître Brunet
la réponse de Maître Brunet
Résolu

Conge maternité et reprise d emploi

Posée par Karine06, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karine06 3791 vues

J ai ete en congé maternitê jusqu a septembre 2016 . j avais fait un courrier a mon employeur maid il ne m as jamais repondu. depuis donc je n ai pas repris mon emploi, puid je faire quelques chose ?…

Consulter Maître MATHIAUD
la réponse de Maître MATHIAUD
Résolu

Salaire non versé (rupture de période d'essai) et documents non conformes

Posée par STEPHEN CURRY, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par STEPHEN CURRY 3244 vues

J'ai effectué un contrat de travail du 07 novembre 2022 au 02 décembre 2022 en cdi. ce contrat a pris fin suite à une décision de l'employeur qui l'a rompu durant ma période d'essai. cependant, l'employeur…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Un diplôme est il nécessaire pour élaborer ses propres pâtisseries ?

Posée par JennSqr, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2841 vues

Je souhaiterai ouvrir un salon de thé/pâtisserie oú les pâtisseries seraient faites maison par moi même. je ne dispose pas de diplôme en pâtisserie mais par contre j'ai un cap cuisine et j'ai également travaillé 1 mois…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Abandon de poste négocié qui n'abouti pas à un licenciement : comment agir ?

Posée par Elisa, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delahote 14196 vues

Ayant un projet professionnel de création d'entreprise, je me suis rapprochée de la drh de mon entreprise afin de leur demander une rupture conventionnelle. celle-ci m'a répondu, qu'au vu de mon ancienneté, cette…

Consulter
la réponse de GILLET
Résolu

Indemnisation en cas de licenciement

Posée par Léa, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAD 6220 vues

Je travaille dans un restaurant depuis le mois d’octobre 2017. comment serai-je indemnisé dans les cas suivants : - licenciement suite à redressement ou liquidation judiciaire. - licenciement suite à fermeture définitive du…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Peux t'on garder son travail durant sa période d'essai , si on 's'écroule'?

Posée par choupa, il y a 1 an dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1611 vues

Jai commencé en septembre 2024 une période d'essai et me suis écroulée le 30 septembre, obligé de m'arrêter, nous sommes le 22 janvier 2025, je ne peux retourner au travail! je n'ai rien reçu de mon patron ni par…

Consulter Maître Yapo
la réponse de Maître Yapo
Résolu

Refus de prolongation période d’essai

Posée par Julien, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jude 8027 vues

Je viens de finir ma période d’essai de deux moi initial en cdi 35h et mon patron souhaite me renouveler pour deux mois supplémentaire ceci dit il ma prévenu seulement le 30 par courrier remis sur mon lieu de travail et il me…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Accident de trajet

Posée par Oasis, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3218 vues

Je suis en arrêt pour accident de trajet depuis octobre 2018 et je souhaiterais savoir si cette période est considérée comme du temps de travail effectif au regard de la participation, de l'intéressement, de la prime macron et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Prolongement préavis de départ + fermeture d'entreprise

Posée par Olive22, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olive22 2367 vues

Je suis démissionnaire de mon poste dans le secteur privé, avec préavis de 3 mois (convention collective). mon entreprise a fermé 4 semaines durant ce préavis. d'autre part, mon directeur m'a demandé de prolonger mon préavis de 3…

Consulter Maître PLANA
la réponse de Maître PLANA
Résolu

Licenciement pour inaptitude

Posée par Lisa, il y a 1 an dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Yapo 1969 vues

J ai été déclaré inapte par le médecin du travail le 14/10/2024 sans reclassement possible. mon employeur m à indemnisé fin novembre pour inaptitude non professionnel. je ne suis pas d accord. j ai été traumatisé par leur faute. 2…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Employé auchan fermeture d un magasin

Posée par bouba, il y a 1 an dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par bouba 2405 vues

Je fais partie des licenciements prévus par auchan pour fermeture d un magasin auchan après 38 an s passés dans l entreprise je voudrais savoir : les départs volontaires sont ils proposés pour des magasins faisant partie d…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Reprise après mon congé parental

Posée par Hannah T., il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1844 vues

Suite à la naissance de mes jumeaux j'ai pris un congé parental de 3 années. je n'ai pas été remplacée. nous sommes 4 assistantes au même poste. mes dossiers ont été repris par les 3 assistantes restantes. sur ces 3…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Fin de cdd en milieu hospitalier

Posée par Lulu0905, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2094 vues

J'ai signé un cdd en milieu hospitalier en tant que as faisant fonction a la fin de mon cdd je ne souhaite pas le renouveler mon employeur me dis que je dois signer un papier disant que je refuse le renouvellement de mon cdd et que…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

9 ans de cdd

Posée par Virginie, il y a 11 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 6981 vues

En cdd depuis 2006 dans la fonction publique, j'ai du cumuler pas moins de 25 contrats d'une durée de 15 jours à 1 an. il y a eu l'année dernière une vague de titularisation dont je n'ai pas fait partie…

Consulter Maître LEVY
la réponse de Maître LEVY
Résolu

Visite de reprise et inaptitude

Posée par Ms, il y a 4 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ms 1420 vues

Le médecin du travail a procédé à une visite de pre reprise et a fait une étude de poste et veut s'entretenir avec la drh car elle va certainement prononcer une inaptitude. le problème c'est que la drh ne répond pas aux…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Contre visite médical patronal

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2599 vues

Quand c'est la prévoyance de l'entreprise qui verse la garantie incapacite de travail qui se substitue au maintien de salaire légal , l'employeur peut il declencher une contre visite medicale patronal? ou est ce de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement

Posée par Romuald, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Romuald 6108 vues

Voilà je travaille dans la sécuritée incendie. a la demande du client, mon patron a voulu me muté sur un autre site plus loin et avec des horaires farfelues. j'ai appelé mon patron pour voir si il n'avait pas autre chose…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Couple ensemble au travail

Posée par lolo400, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2465 vues

Mon compagnon et moi même avons trouvé un emploi dans le même établissement de soin médical et psychologique. avons nous le droit d'échanger des gestes affectueux simples tels qu'une accolade affectueuse et un baisé…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Contre visite employeur sans avis de passage

Posée par MC, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MC 7114 vues

J'aurais voulu avoir votre avis s'il vous plait si c'est possible. j'ai été en arrêt de travail pendant 10 jrs suite à une maladie. en revenant au travail, je vois que mon employeur, m'a adressé un mail…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
Résolu

Nombre de mise en etat

Posée par sandrine, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2858 vues

Je voudrais savoir dans le cas ou je demande la résiliation judiciaire de mon contrat de travail pour manquement grave si mon employeur peut faire trainer le procès en demandant des reports. j ai lu que il y a l audience de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rupture conventionnelle et demande d'indemnités supra légale

Posée par oswi, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par devstefcla 22222 vues

Alors voilà, j'ai eu un entretien avec mon directeur il y a deux semaines, et il m'a "proposé" une rupture conventionnelle car j'ai un métier où je traite des patients et le ratio chiffre d'affaire que je fais/…

Consulter Maître de BADTS de CUGNAC
la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC
Résolu

Prime ancienneté

Posée par Linette, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2153 vues

Etant en mi-temps thérapeutique et ayant 21 ans d'ancienneté dans le société actuelle, j'aimerais savoir si la prime d'ancienneté doit être maintenue intégralement ou pas. merci d'avance. cordialement…

Consulter Maître CARATIS
la réponse de Maître CARATIS
Résolu

Agression et resilition judiciaire de contrat aux torts de l employeur

Posée par Euphoria77, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2629 vues

Je me suis faites agresser physiquement par mon employeur devant les cameras. j ai appelé la police et porté plainte au commissariat . l affaire est en cours mais la police n'as toujours pas demandé les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.