Une question en droit du travail ?

Quand c'est la prévoyance de l'entreprise qui verse la garantie incapacite de travail qui se substitue au maintien de salaire légal , l'employeur peut il declencher une contre visite medicale patronal? ou est ce de...

Voilà je travaille dans la sécuritée incendie. a la demande du client, mon patron a voulu me muté sur un autre site plus loin et avec des horaires farfelues. j'ai appelé mon patron pour voir si il n'avait pas autre chose...

Mon compagnon et moi même avons trouvé un emploi dans le même établissement de soin médical et psychologique. avons nous le droit d'échanger des gestes affectueux simples tels qu'une accolade affectueuse et un baisé...

J'aurais voulu avoir votre avis s'il vous plait si c'est possible. j'ai été en arrêt de travail pendant 10 jrs suite à une maladie. en revenant au travail, je vois que mon employeur, m'a adressé un mail...

Je voudrais savoir dans le cas ou je demande la résiliation judiciaire de mon contrat de travail pour manquement grave si mon employeur peut faire trainer le procès en demandant des reports. j ai lu que il y a l audience de...

Alors voilà, j'ai eu un entretien avec mon directeur il y a deux semaines, et il m'a "proposé" une rupture conventionnelle car j'ai un métier où je traite des patients et le ratio chiffre d'affaire que je fais/...

Etant en mi-temps thérapeutique et ayant 21 ans d'ancienneté dans le société actuelle, j'aimerais savoir si la prime d'ancienneté doit être maintenue intégralement ou pas. merci d'avance. cordialement...

Je me suis faites agresser physiquement par mon employeur devant les cameras. j ai appelé la police et porté plainte au commissariat . l affaire est en cours mais la police n'as toujours pas demandé les...

J'aimerai savoir comment se passe une audience au tribunal d'instance pour une sois disante affaire d'escroquerie et vu que je remplace mon mari vu qu'il est pas la est ce que je peux demander un report...

Voilà j'ai démissionné en octobre donc pas d'indemnité assedic. je viens de retrouver un travail en cdi avec une période d'essai d'un mois renouvelable mais je m'y sens pas bien du tout (ça fait trois...

Ayant reçu un courrier recommandé m'annonçant un premier entretien (qui a eu lieu ce jour) en vu d'un licenciement suite à un refus d'un déplacement professionnel de 2 jours à l'étranger trop fatiguant ( 8h de...

Quel sont mes droits en cas de licensiment pour faute grave...

En 2019 afin d'éviter une cession catastrophique, mes collègues et moi-même avons fait une demande de rupture judiciaire de nos contrats et nous sommes donc aux prud'hommes. après bien des péripéties...

Suite à une altercation au travail début juin j'ai été convoqué une première fois fin juin ou l'ont ma dit que je serai convoqué fin août pour une décision, est-ce que ce délai est légal ? par contre j'ai appris que...

Cela fait plus d'un an que je travaille dans la même entreprise de btp. l'hiver je subis les inconvénients climatiques au travers de mon bureau. en effet : le froid s'infiltre malgré le chauffage, au vue de la...

Ma question est la suivante : faut-il en premier lieu faire reconnaître une maladie professionnelle (hors tableau) afin d'avoir une chance de faire reconnaître la fie au tgi? par avance, merci...

Question le deuxième renvoie en sachant que la partie adverse na pas demandé la conciliation au départ finalement le conseil de prud'hommes a souhaité renvoyer le dossier en bureau de conciliation et...

Suite à mon licenciement pour inaptitude, je me suis adressée au conseil des prudhommes pour défaut de reclassement et irrégularités dans la procédure de licenciement : un poste était disponible (preuves à l'appui)...

Je suis en activité partielle totale depuis 5 mois. je suis la seule salarié en activité partielle (entreprise de 50 salariés environ). pouvez-vous svp me confirmer si cette situation est légale. ps : je ne suis pas une personne...

Je précise quand même que mon employeur a mis fin à a période d'essai au 11 ème mois...

J’ai effectué deux cdd au sein d’un garage pendant 1 ans. 3 jours après la fin de mon cdd on me propose un cdi en me précisant que je n’ai pas droit à mes d’indemnité en citant l’article l1243-10 ou je ne rentre dans aucun de ces...

Il y a quelques semaines mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle. dans cette continuité, je suis tombée malade et je suis en arrêt maladie jusqu'à ce jour. pendant ma période d'arrêt maladie, j'ai...

Le conseil medecal ma déclaré inapte a mon poste de travail d'aide soignante, mon employeur ma proposé un poste de bureau que j'ai refusé,que dois je faire en attendant qu'il m'en propose un autre? merci de vos...

Est-il possible que je donne ma démission? et ainsi avoir la possibilité de travailler...

Voila je suis en accident de travail depuis bientot 2 ans apres avoir reçu une agression physique ( strangulation) par un collegue dans l'entreprise. sachant que si d'autre collegue n'aurai pas été là pour...

Pour expliquer ma situation, cela faisait déjà 3 ans que je travaillais en cdi sur le magasin de muret à 1h15 de bouchon de chez moi, dans l'attente du nouveau magasin que mon employeur devait ouvrir près de chez moi. depuis...

J'ai gagné aux prud'hommes mais le cgea vient de faire appel le dernier jour. a la fin de mon jugement il est indiqué " exécutoire de plein droit sur la délivrance de mes papiers et article r-1454-14 dans la limite de 9...

Étant en droit de retrait suite harcèlement j’ai souhaité quitter mon entreprise mais rien n’a encore été entrepris ni négocié aujourd’hui mon souhait est de réintégrer mon emploi et me défendre contre l’auteur des faits mais après...

Je suis en invalidité de catégorie 1 et mon employeur a reçu mon arrêt de travail en retard. mon médecin était absent. j'ai reçu un courrier me conviant à un entretien préalable. j'ai été reçu et un délégué syndical...

Je suis auto entrepreneur, j'effectue des missions de prestation de service dans une entreprise depuis 8 ans, qui part ailleurs correspond a 90% voir 100% de mon ca. il n'y a pas eu de contrat entre nous, mais la...