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Égalisation des actes d acquiescement
Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2335 vues

Je peux faire égalisation de deux actes d acquiescement (de moi et de mon ex ) au greffier car je vais partir au maroc et certificat nom appel sera pas prêt après 15 jours merci de votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Audience tentative réconciliation
Posée par Karine, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2207 vues

J’ai vient de passer ce matin cet audience mais le jugement n’est prévu que pour le 12 janvier , sachant que mi décembre il aura l’audition de mes 2 enfants . c’est trop long . pour quoi c’est trop long comme ça ?...

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Maître de VILLELE
 
Comment recalculer la pension alimentaire lorsque mon salaire a fortement diminué ?
Posée par Loic, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loic - 15237 vues

Je suis divorce depuis septembre 2015 et ma situation professionnelle a change. j'ai ete licencie apres 18 ans d'anciennete sans avoir obtenu toutes les indemnites auxquelles j'avais droit. apres un mois de chomage j'ai repris un...

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de Almeida Costa
 
Audience de conciliation
Posée par rs, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 4377 vues

J'ai refusé il y a un an de signer l'audience de conciliation. aujourd'hui, je suis prète à divorcer, puis je relancer la procédure? je vous remercie...

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Maître BOIREAU
 
Quand s'arrête le droit de secours ?
Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3359 vues

En juin 2017, le jugement de divorce octroyait un devoir de secours au bénéfice de mon ex mari dans le cadre d'un divorce dit "rapide", puisqu'il avait fini par accepter de divorcer ainsi craignant un divorce pour faute...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Pension de réversion supérieure à la prestation compensatoire ?
Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anaïs - 4035 vues

Mes parents ont divorcé en 1990 et ma mère a obtenu une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. mon père vient de décéder et ma mère bénéficie désormais d'une pension de réversion supérieure à la prestation...

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Maître SALMON
 
Frais d enregistrement 2 % (notaire)
Posée par Montagne93, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Montagne93 - 5433 vues

Je suis allée chez un notaire pour m'établir un état liquidatif je voulais savoir comment se calculait les frais d'enregistrement de 2,50 % sur l'actif net partagé. mon notaire me dit que c'est la...

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de Almeida Costa
 
Transcription du divorce sur les actes d'etat civil
Posée par Françoise, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3295 vues

Mon divorce suite altération du lien conjugal a été prononcé le 17/05/2020. est ce l'avocat du demandeur qui doit s'occuper de cette transcription en envoyant les documents nécessaires à la mairie du lieu de mariage ? de combien de...

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Maître Nicolet
 
Depart domicile conjugal
Posée par da, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2576 vues

Je suis parti du domicile conjugal et j'ai fais une main courante pour départ. la procédure de divorce va débuter mais à ce jour je cherche à protéger mon argent généré par ma société (compte à mon nom propre). je suis marié sans...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Quels risques si mariage avec une chinoise sans revenus
Posée par Cedric9, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cedric9 - 2751 vues

Je fréquente une femme de chinoise (55 ans - mariée en chine et divorcée d’un homme chinois) elle me sollicite fortement pour obtenir le mariage qui lui apporterait la nationalité française elle a fait ses études en france et...

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Maître DAHAN
 
Jugement
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 3527 vues

Quand on signe l'acquiescement à ton le jugement de divorce le jour même?...

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de Almeida Costa
 
Mariage gris
Posée par reda, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 4880 vues

Ma femme a disparu avec mon fils ( âgé de 18mois ) depuis le 19/06/2018. deux semaine après , je me vois convoqué par la police pour violence conjugale . une semaine après ma convocation , la police me re-convoque pour me rendre le...

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de Almeida Costa
 
Les vacances des enfants
Posée par Rfdc8388, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rfdc8388 - 5180 vues

J ai deux questions j ai le droit d après la convention de divorce de prendre mon fils la moitié de toutes les vacances scolaires j habite toulon et mon fils dans les vosges 1) mon fils va avoir 15 ans le 27 décembre si je signe...

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de Almeida Costa
 
Les mains courantes
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 5667 vues

Maître,est ce que les mains courantes sont utiles en cas de divorce?et peut on les faire plusieurs années avant la demande en divorce?...

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de Almeida Costa
 
Utilisation du nom marital et vouloir reprendre mon nom de jeune fille
Posée par MALOU, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3994 vues

: divorcée en 2008 et problème sur ma cni avec uniquement mon non de jeune fille j'ai refais ma cni en 2010 et la mairie n'a pas voulu mettre le nom marital dessus...

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Maître MONESTIER
 
Séparée mais toujours pas passée devant le jaf
Posée par Emmalex64, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emmalex64 - 7929 vues

Mon époux a abandonné le domicile conjugal brutalement et sans explication depuis le 10 février 2016. nous ne sommes toujours pas passé devant le jaf en non conciliation. rien n'étant décidé monsieur me verse occasionnellement...

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Maître DE SCORBIAC
 
S'il y a quelqu'un qui peut m'aider ce sera très gentil.
Posée par mehdi-a, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mehdi-a - 6263 vues

Je suis tunisien j'ai un jugement de divorce depuis 17 - 6 - 2016 il ont m'envoyé chez moi une copie de jugement de divorce pour moi ici il me faut l'original de divorce et une certificat de non appel j'ai...

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de Almeida Costa
 
Vente de biens immobiliers
Posée par tanis83, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3515 vues

Nous sommes séparés depuis janvier 2021, elle a quitté le domicile familial. nous avons eu une ordonnance de non-conciliation en avril 2021, précisant que j'étais logé à titre gratuit et que madame devait...

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Maître COTTO
 
Divorce contentieux
Posée par BBM, il y a 5 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 873 vues

Je me permets de vous contacter afin de savoir, que risque l'avocat de la partie adverse qui a menti sciemment en connaissant, certains détails véridiques debattus lors de la première audience de mesures provisoires, sachant...

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Maître PETSOKO
 
Pour notre divorce devons-nous prévoir une indemnité d'occupation si je reste dans le logement famil...
Posée par babeth, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par babeth - 6951 vues

Je suis séparée depuis le 1er janvier 2015 et je voulais savoir si dans le cadre d'un divorce à l'amiable je devrais payer une indemnité d'occupation de logement alors que je subviens seule à l'entretien de mon fils majeur de 26...

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MEZIANI
 
Remariage
Posée par lilou, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilou - 4862 vues

Avec mon ex mari nous avons signé le jugement d'acquiescement ce jour. je souhaite me remarier d'ici 1 mois est ce que ce sera possible que me faut il comme papier ? pour l'acte de naissance modifié cela prend...

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Gutierrez
 
Quel délai d'attente pour un état liquidatif accepté par les deux parties ?
Posée par galiha, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par galiha - 13628 vues

Malgré une vente de maison et un accord entre les deux ex-conjoints, le procès verbal de liquidation après divorce n'est toujours pas rédigé par le notaire. quel est le délai maximum autorisé par la loi ? merci...

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de Almeida Costa
 
Gestion des biens immobiliers communs après le prononcé du divorce
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARIE - 2598 vues

Mon divorce va être prononcé d'ici quelques semaines mais je pense que le juge ne va pas prononcer la liquidation de la communauté. nous disposons, mon mari et moi, de locatifs en commun dont, depuis l'ordonnance de...

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Maître STEPHAN
 
Attestations
Posée par lina, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lina - 5407 vues

Pouvez vous me dire si la famille d une personne en instance de divorce peux etablir une attestation valable aupres des tribunaux ?...

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Gutierrez
 
Divorce et problème pour le partage de la maison
Posée par Marion1664, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7651 vues

Mes beaux parents divorcent et mon beau père veut garder la maison. son épouse accepte qu'on lui donne de l'argent et de renoncer tout droit sur la maison mais celle-ci n'est pas fini d'être payer au yeux de la banque. mon beau...

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de Almeida Costa
 
Assignation en la forme d un référé
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 5922 vues

Mon ex époux (on a une o.n.c) m a assigné en la forme d un référé pour modifier le mode de garde de l enfant j ai reçu l assignation et me suis mise à travailler à fond sur le dossier pour préparer l audience mon avocat envoie les...

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de Almeida Costa
 
Fin de l'onc et aprés ?
Posée par bibi, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bibi - 4801 vues

Ma situation : je suis à l’initiative du divorce. après les procédures « classiques », nous avons reçu une onc en juin 2016 cette dernière arrive à son terme le 17 décembre 2018. et que le juge vient de nous déboutés tous les 2...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce amiable
Posée par Mia, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mia - 4560 vues

J aimerai avoir de plus ample information sur ce type de divorce et est ce que passer par le biais d internet est fiable. cordialement...

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la réponse de
Eduardo de Almeida Costa
 
Vente bien
Posée par gerard, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gerard - 5017 vues

Suite à un divorce qui va avoir lieu début 2016, nous avons vendu notre bien principal avant toute procédure de divorce. lors de la pré-liquidation des biens, le notaire nous a parlé d'une indemnité à verser aux impôts de 2,5%...

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la réponse de
Gutierrez
 
Droit de visite pendant les grandes vacances
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nomara - 9641 vues

Je suis divorcé et la mère de mon enfant crée chaque année des difficultés pour mon droit de visite le jugement dit que je bénéficie de "la moitié des grandes vacances, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les...

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Chaleix
 
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