Résolu Pour le calcul de la pension dans le cadre d'une ordonnance de protection seul compte les revenus imposables ? je suis aidante de mon fils en situation de handicap . les revenus pch sont non imposable. pour le calcul de la…
Résolu Je beneficie de l'aide juridictionnelle à 100% depuis le 28 juin 2024, j'ai entamé une procédure de divorce en juin 2024 également, mon avocate m'a informée que la date de première audience pour divorce contentieux…
Résolu Le juge aux affaires familiales doit il rendre la copie exécutoire de l'ordonnance de protection à la demanderesse, si la personne se trouve sans avocat ?…
Résolu Mon ex conjoint ne veut plus que ces parents voit les enfants pour un différent familial entre eux . ils m’ont contacté afin de pouvoir les voir je les ai autorisé sur ma semaine ce sont des gens très gentil pour les enfants . est…
Résolu Une ordonnance de protection peimut être considérer uniquement comme un conflit parentale ouvert?…
Résolu Mon épouse a quitté le domicile avec nos enfants sans mon accord début août. elle 'e laisse pas les enfants passe la nuit là où on habitait,je sais qu'elle n'a pas le droit mais je veux pas faire de mal au petits ( 3…
Résolu Le père de mes enfants avec qui nous sommes passés au jaf exige de toujours lui dire lorsque les enfants sont malade sur ma semaine est ce obligatoire et si je le fais pas qu’est ce que je risque ?…
Résolu L'ordonnance de protection immédiate, interdit t-elle automatiquement tout contact et relation de quelque façon que se soit ? je n'ai pas exprimé cela d'autant que nous avons deux enfants en commun et nous devons…
Résolu Pour une ordonnance de protection j'ai proposé un week end sur deux à mon époux le samedi et dimanche les journées. les enfants dorment chez moi. il s'est vu accordé du vendredi après midi au dimanche soir. les enfants…
Résolu Sur ordonnance de protection j'ai la jouissance d'un bien. ce bien à un crédit en cours . comment se passe t-il ? c'est à moi même de prendre en charge le crédit entier ou c'est d'office moitié moitié avec…
Résolu Je reçois des factures de la mairie de paris pour les activités extrascolaires de mes deux enfants qui sont en garde exclusive chez leur mère. je n'ai ni souscrit à ces activités, je ne vis pas à paris et je paie déjà une…
Résolu Mon épouse a quitté le domicile avec nos enfants sans mon accord . nous avons des impayés pour la ligne téléphonique , les charges de copro de notre appartement en location , la taxe foncière . que dois faire j'ai reçu ,des…
Résolu J'ai reçu l'ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales. celle ci ne mentionne pas le numéro de minute ni les cachets et signature du juge et greffière. cette ordonnance n'a pas de valeur ? a qui…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu Nous sommes en garde alternée, le papa doit partir à l'étranger en déplacement professionnel pendant sa semaine de garde. dans notre jugement rien n'est stipulé sur ce sujet. si je garde mon enfant 3 semaines de suite…
Résolu Mon ex mari ne paye plus la pension alimentaire suite à un jugement il est insolvable en france résident en france et travaille en suisse à chaque fois qu'il sais que je fait une démarche il fourni des justicatifs pôle…
Résolu Mon divorce e était prononcé depuis le 27 février 25 mon avocate ne l'a pas signifié à mon ex mari et maintenant il veut faire appel…
Résolu Mon époux a versé mensuellement 600 euros pour un crédit sur un bien en son nom propre alors que je bénéficiait de son revenu à hauteur de moitié (mariage sans contrat). il effectuait cette opération de son compte personnel durant…
Résolu Mon ex mari ne paye plus la pension alimentaire suite à un jugement il est insolvable en france résident en france et travaille en suisse à chaque fois qu’il sais que je fait une démarche il fourni des justicatifs pôle emploi…
Résolu Au cours de l'audience de l'ordonnance de protection, mon époux a déclarer qu'il acceptait l'ordonnance de protection pour partir de la maison tout en réfutant les violences conjugales en me nommant…
Résolu En cours de procédure d'une ordonnance de protection. les attributions sur cette ordonnance sont elles les mêmes que si cela se poursuit en séparation de corps ? peut on faire évoluer les attributions pensions...garde... ?…
Résolu Mon divorce a été prononcé au maroc. concernant la garde de l'enfant, elle a été fixée chez la mère (moi) et droit de visite du père chaque dimanche avec autorité parentale conjointe. peut-on revoir cette décision pendant…
Résolu Dans le cadre d'un divorce sans contrat de mariage, il est considéré que les oeuvres de l'esprit sont des biens propres (oeuvres photographiques). qu'en est-il des bourses et prix reçus dans le cadre de ce travail…
Résolu Pour un divorce à l'amiable qui traîne depuis 2 ans à cause de la notaire, peut on divorcer sur les papiers en passant par un juge (je suppose) et partager les biens immobiliers plus tard. merci pour votre réponse. merci de…
Résolu En novembre 2024 j’avais une audience jaf que mon ex compagne avais obtenue en référé. j’ai eu un délais très cour pour trouver un avocat et établir une défense mais ce fût chose faite , le dossier aillant été transmit a la…
Résolu Ma pension alimentaire a été supprimée pour ma fille de 20 ans car son certificat de scolarité n'a pas été présenté à l'audience. ma fille souhaite faire une requête en référé elle-même à la jaf afin que son père lui…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Mon ex-mari souhaite la liquidation du régime matrimonial constitué de dettes. nous avons chacun un dossier de surendettement : effacement total pour moi, partiel pour lui. il a semble-t-il terminé de payer. parallèlement, il a été…
Résolu Mon avocat est parti pour un divorce à l’amiable. comme mon mari fait des propositions inintéressantes et qu’il essaie de garder le maximum du patrimoine pour lui, puis je demander aujourd’hui un divorce pour faute, mon mari ayant…
Résolu Divorcée en ayant la garde exclusive et exerçant seule l’autorité parentale ( mon ex mari a été dechu de ses droits), mon ex mari me reclame un certif de scolarité pour ma grande de 16 ans pour sa prevoyance. pourquoi devrais je…
Résolu J'ai une ordonnance provisoire , nous avons autorité conjointe, ma fille a des soucis d'orthophonie, je lui prend rdv dans la semaine et en informe la directrice qui me dit qu'elle doit avoir l'accord écrit de…
Résolu Mon mari a décidé de demander le divorce et il souhaite quitter le domicile conjugale avant d entamer la procédure de divorce car c est lui qui veut divorcer. as t il le droit de le faire…