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Arrêt de pension alimentaire saisie sur salaire suite enfant indépendant Posée par Marco, il y a 11 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1773 vues Mon fils de 20 ans devenu indépendant financièrement, je souhaite donc mettre fin au paiement de la pension, celle-ci est saisie sur mon salaire depuis 2017. quelle est la procédure en sachant que mon ex ne voudra pas faire de main... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce conjointe française Posée par Chronos, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1197 vues Moi je suis marié avec une française sa fait exactement 2ans et 9mois je veux divorcer alors que j’ai un titre de séjour temporaire de deux ans conjoint français est-ce que si en divorce je vais perdre mon titre de séjours alors que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Certificat de non pourvoi en cassation Posée par Laay, il y a 10 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1742 vues Je souhaiterai obtenir un certificat de non pourvoi en cassation pour un divorce à l'amiable. a qui dois je m'adresser ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ajouter des pièces aux conclusions d'une requête aux fin de déféré Posée par alexandra, il y a 7 mois dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par alexandra - 1588 vues « lors d'une audience en déféré devant le juge à la cour d'appel, est-il permis de déposer de nouveaux documents ou de présenter des éléments supplémentaires le jour même de l'audience ou deux jours à l'avance?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Repport d'audience Posée par alexandra, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par alexandra - 664 vues J ai une audience en déféré mardi 17 et mon avocate ne réponds pas et m'a envoyé un mail disant qu'en se voit aprés demain; je n'ai pas lu ce qu'elle a écrit dans conclusions ni validé et je m'inquiéte car... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Faire appel d'un jugement de divorce Posée par cigogne, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 928 vues Un jugement de divorce vient d'être prononce . je veut faire appel car il favorise mon mari. quel est l'effet de l'appel sur le jugement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conseil situation complexe Posée par Enfants.justice, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Enfants.justice - 1311 vues Suite a tentative de violence par le beau père , les gendarmes me conseille de ne pu venir tenter de récupérer mes enfants, aucun jugement respecté de l'autre parent, on subit des menaces violences je sature. puis je demander... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reporter l'audience d'un déféré pour pièces manquantes Posée par alexandra, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1598 vues Peut on reporter l'audience d'un déféré svp ? ya t-il une limitation de temps à respecter pour demander ce report... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déclaration sur l'honneur 'gonflée' Posée par Fany, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fany - 1080 vues Mariée en mars 2016. je suis en procédure de divorce contentieux depuis août 2022 (à mon initiative). double-vie de monsieur d'une durée de presque 2 ans (prouvée juridiquement) + violences psychologiques sur épouse et enfant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Juge partial et agressive ! Posée par Jean, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jean - 1854 vues Je suis papa de deux enfants 8 et 10 ans actuellement en procédure de divorce. la juge « valérie oursel-zuber » attachée au tribunal de bobigny traite mon dossier de façon très agressive et totalement partial. les décision prisent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prestation compensatoire et indivision Posée par Papimoma29, il y a 7 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1840 vues Je voulais savoir si on pouvait percevoir une prestation compensatoire même si jamais je décidait de rester dans la maison familiale en indivision ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce en france Posée par Abdell6588;, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 1156 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J.ai eu la jouissance de la maison à titre onéreux, mon mari a interdiction de venir à la maison mais quand je m'absente il vient et prends différentes choses (radiateur, petit réfrigérateur etc ...) en a t.il le droit et que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorcé en france bien au maroc Posée par Nordine, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1388 vues J'ai la nationalité franco/marocaine je suis en instance de divorce j'ai un acte de mariage français et marocain j'ai acheter une maison au maroc maintenant mon épouse me demande la moitié de la valeur de ma maison... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Credit suite a un divorce Posée par 78vydel, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1785 vues Suite à mon divorce, il était spécifié dans les clauses que mon ex conjoint devait payer pour le reste du crédit contracté à mon nom pendant notre mariage. il ne souhaite plus payer et je n’ai plus aucun contact car il a bloqué mon... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Prestation compensatoire Posée par Fany, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fany - 1069 vues En procédure de divorce depuis 2 ans, mon époux militaire officier de carrière ne veut pas verser de prestation compensatoire malgré la forte disparité de revenus. (lui: 6500€ de solde + revenu locatif et moi: 0€ maman au foyer)... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recouvrement de la pension compensatoire Posée par Flore, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 959 vues Mon ex-mari a été condamné à me verser une pension compensatoire de 14 000 euros, par mensualités de 150 euros. or, il n'a jamais réglé (le divorce a été prononcé depuis 1 an). j'ai fait appel à un huissier de justice... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indemnités sur indexation pension alimentaire Posée par Maatkaret, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 846 vues Peut-on appliquer des indemnités de retard pour l’indexation de pension alimentaire n’ayant pas été revalorisée depuis 5 ans svp ? dans l’affirmative, comment calculer ces indemnités et qui doit les réclamer ? merci. merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Forfait téléphone des enfants parent séparer Posée par Ninou, il y a 7 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1342 vues Mon ex femme me demande la moitié des factures de téléphone de nos enfants commun et elle demande le remboursement depuis 5 ans en arrière je lui verse la somme de 180€ par mois de pension alimentaire depuis notre divorce sois 60€... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Départ de la maison Posée par Sophie, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1366 vues Nous sommes d'accord sur le principe du divorce. tous les 2 souhaitons que je quitte la maison. nous avons fait estimer nos biens immobiliers et nous avons rdv notaire le 28 décembre. a quel moment je peux partir ? mon avocate... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Liquidation de l'indivision Posée par NAD, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 838 vues Je suis en instance de divorce, nous avons vendu un bien acheté en commun et il reste la somme de 32000 euros à nous partager. mon mari a fait bloquer cette somme j'ai le notaire. nous avons signé un décompte où il est stipulé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dissolution pacs Posée par Fujitsu.2422, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 1001 vues En cours de séparation je voudrais rompre notre pacs. nous avons un crédit maison depuis seulement 2 ans (crédits fait avec hypotheque) et 3 enfants. il y a t il une incidence à rompre le pacs avant la vente de la maison? merci de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mes droits Posée par Sonia, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1199 vues Cela fait 27 ans que je suis marié je suis née en france j’ai 5 enfants je me suis marié en tunisie car mon futur ex mari était là bas. j’ai demandé le divorce ici en france. je souhaite avoir le partage des biens immobiliers qu’il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin de pension alimentaire enfant majeur avertir l'ex conjoint débiteur Posée par Canelle, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1929 vues Mon fils majeur a signé un cdd d'un an au 1er septembre dernier dont la période d'essai ce terminait au 31 octobre. j'ai envoyé une lettre en rar mi-octobre à mon ex mari, pour l'avertir qu'à compter du 1er... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce à l'étranger Posée par Chamousti1308!, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 1238 vues Mon mari a initié une procédure de divorce en algérie, bien que nous résidions tous les deux en france et que notre mariage ait été calibré en france. ma question est la suivante: dans le cas d'un jugement en algérie, est-il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Appel quand défendeur n'a pas constitué avocat Posée par Mayane56, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1188 vues Mon ex n'a pas constitué avocat dans le délai de 15 jours à réception de l'assignation en divorce. j'aimerais savoir si dans ce cas le défendeur peut faire appel du jugement ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Suite assignation Posée par Bree, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 853 vues Mon avocate a fait une assignation en divorce sans me la faire lire ni approuvée et avec des erreurs (montant de ma retraite, enfant à charge etc…). le motif qu’elle a évoqué, est que mon mari voyage beaucoup à l’étranger et qu’il... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
"un huissier de justice est-il obligé ou a t-il le droit de conserver une copie des conclusions ou pièces que j'ai transmises pour les envoyer à mon adversaire dans le cadre d'une procédure judiciaire ?" ai-je le droit de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démarches après le divorce. Posée par Vero, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 1137 vues Je suis mariée depuis 11 ans. actuellement avec une carte de résident. je comprends qu'un cas de divorce ma carte de résident ne peut pas être retirée. mais dois-je effectuer des démarches auprès de ma préfecture? les informer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce et invalidité Posée par Caroline, il y a 7 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1348 vues Nous allons divorcer et je ne touche qu'une pension d'invalidité de 700€ par mois et 300€ de ma mutuelle (non imposable). mon mari est en pré retraite et touche 2700€ par mois. il a 70 000€ de côté. on m'a dit sur le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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