Exequatur jugement français en tunisie
J'ai un jugement de divorce qui stipule que j'ai l'autorité exclusive et une pension de 300€ pour mes 3 enfants. le papa vit actuellement en tunisie. je souhaite faire exécuter e jugement pour pouvoir voyager…
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J'ai un jugement de divorce qui stipule que j'ai l'autorité exclusive et une pension de 300€ pour mes 3 enfants. le papa vit actuellement en tunisie. je souhaite faire exécuter e jugement pour pouvoir voyager…
Ma fille est séparée de son compagnon père de ses 2 enfants. les modalités de garde ont été acceptées par les 2 (résidence chez la mère et droit de visite un we sur 2, idem vacances) le jaf a fixé à 500 euros la contribution à…
Je veux comprendre et savoir combien ca prend ce genre de divorce est ce qui se fait automatiquement apres les 2ans ou il ya une autre longue procedure a suivre et est ce que la partie adversaire peut faire un empechement ou un…
Est que mon mari a le droit de vivre avec sa maîtresse avant que le divorce soit…
Mon époux à une rente accident du travail, pour un accident survenu à l'age de 18 ans , a ce jour il a 68 ans, marié depuis 46 ans , cette rente à toujours fait parti des revenus du couple . aujourd'hui en vue d'une…
Ma femme d'origine marocain a quitté le domicile conjugale fin octobre dernier, malgré un signalement à la préfecture elle a obtenu sa carte de séjour de 10 ans. maintenant elle est partie au maroc, certainement pour engager…
J'ai cherché en vain des informations sur ma question mais je ne tombe que sur des cas de litiges. or, les relations avec le père des mes 3 fils (1 au collège et 2 en primaire) sont cordiales. nous vivions tous les deux à…
En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse…
Mon ex conjoint, fait appel de la décision du jaf au sujet de la pension alimentaire et du droit de visites et d'hébergement. pourriez-vous me dire combien de temps cela peux durer avant d'avoir une convocation ? car je…
Ma belle sœur tunisienne est très embêtée. elle s'est mariée en tunisie avec un binational il y a quelques années puis elle a divorcé sauf qu'elle n'a pas fait transcrire cela à nantes. elle s'est ensuite…
J'ai ma sœur qui vit actuellement une galère dans son couple suite à quelques difficultés de relation entre elle et sa belle fille de 6 ans. elle est trés fusionnelle avec son père et lui, passe sur toutes les caprices de sa…
En procédure de divorce mon ex qui a pas de titre de séjour va avoir un enfant début d'année prochaine il est en bigamie ou adultère ou non car l'enfant c'est juste pour avoir un titre de séjour cest un algérien…
Je suis seule avec mes trois enfants. mon ex mari n'a pas pris ses deux enfants pendant les petites vacances de février car il n'avait pas de congé (il ne les voit que pendant les vacances). en ce qui concerne les…
Suite à l audience au cours de laquelle la "juge-procureur" d annecy m a bombardée d'insultes, me traitant de fainéant parce que j exerce une activité saisonnière ou de manquer de loyauté parce que mes revenus ont baissé…
Est ce que c'es possible d'annuler les effets d'une onc si jamais on trouve un terrain d'entente .en effet , ma femme qui a posé une requête de divorce tarde à m'assigner en divorce. bientôt 3 mois que…
Je souhaiterais faire une donation partage à mes 3 fils d'une maison achetée depuis notre mariage. cela permettrait-il d'éviter la vente de cette maison dans l'optique d'un divorce ou d'une séparation…
Je suis divorce depuis trois ans et jai eus deux enfants de 15 et 10 ans.la maman a eut la garde et moi jai eus juste le droit de visite depuis 1 mois mon fils de 15 ans ne desire plus etre heberger chez sa mere donc avec un accors…
Depuis 34 ans, mon mari me fait vivre un enfer à la maison. absence total de communication depuis plus un an et trois mois suite à un reproche fait à sa mère. par ailleurs, il est au chomage depuis deux ans et ne cherche pas…
Mon fils es en garde alternée depuis 7 ans il a 17 ans aujourd'hui peut il choisir d'aller chez sa mère où son père quand il le souhaite ?…
Ma femme qui est espagnole vit à présent en espagne (moi en france) et nous souhaitons divorcer. nous sommes d'accord sur les termes du divorce (pension alimentaire et pension compensatoire). nous n'avons pas de bien…
Apres 2 ans de mariage je divorce ma femme a 22 ans ne veut pas travailler elle obtient au jugememnt 700 euros de pension alimentaire car je travaille en suisse et que je me fais un salaire de 3400 et je paye toute les dettes et credit elle…
J'ai signe le dernier état liquidatif sous pression que je ne trouve pas equitable , monsieur a vide tous les comptes , mis l'argent de l'appartemnt vendu en assurance vie a son nom 10 années de procédure , je…
Lors de mon divorce, le juge m'a accordé une prestation compensatoire mensuelle. mon ex-conjoint a déjà commencé à me la verser. j'aimerais savoir, le cas échéant, si je peux y renoncer et si oui, quelle est la procédure à suivre…
Cela fait six ans que je suis mariée, et aujourd'hui nous sommes en train d'acheter un appartement au maroc, mon mari veut le mettre à son nom sous prétexte qu'il gagne plus que moi, je suis actuellement en congé…
E divorce et .moi je ne veus pas divorcer est ce que j ai le droit merci…
Je vous explique mon cas concernant mon divorse .la procèdure de divorse a été lancé le 5 octobre 2015.ça fait un an qu'on est plus ensemble on est séparé .je suis passé devant le juge des affaires familiales le 17 mars,on est…
Peut on demander une pension alimentaire plusieurs années après le divorce…
Je suis en procédure de divorce,nous avons un enfant de 2 ans en commun,la séparation se passe trés mal,provocation pérpetuel,privation de droit de visite etc.. j'ai des craintes concernant mon enfant qui vit avec sa mère,je passe…
Mon nouveau conjoint a deux enfants, la séparation est encore ressente, la garde n'est pas prononcé et le divorce non plus. son ex conjointe, refuse que je vois sa fille de 3 ans, elle menace ce dernier de demander la garde…
J'aimerai savoir si l'argent déposé sur un pel avant le mariage est considéré comme un bien propre et du coup l'argent déposé depuis le mariage comme un bien commun ? comment déclarer ces sommes dans le cadre d'un divorce par…